Publications des travaux de la Chaire

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Le Juge et l'Administration, Entre le contrôle et la déférence

Eduardo Jordao, Bruylant, 2016
Préface de Jean-Bernard Auby

Présentation chez l'éditeur

Droit Comparé de la Procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure

Sous la direction de Jean-Bernard Auby, avec la collaboration de Thomas Perroud, 
Bruylant 2016

Présentation chez l'éditeur

Transnational Law of Public Contracts

Mathias Audit et Stephan Schill, 
Bruylant 2016, sous la direction de Jean-Bernard Auby

Présentation chez l'éditeur

Smart Cities: l'innovation au coeur de l'Action publique 

Colloque du 29 septembre 2015, Berger-Levrault

Présentation chez l'éditeur

Réforme territoriale et différenciation(s)

7ème édition du colloque "les rendez-vous du local à Sciences Po", 19 juin 2015 au Sénat

Présentation chez l'éditeur 

Integrity and Efficiency in Sustainable Public Contracts 

Sous la direction de : Gabriella Margherita Racca, Christopher Yukins, Bruylant, septembre 2014 ( en anglais) Présentation chez l'éditeur

Avant propos de Jean-Bernard AUBY ( PDF, 145Ko)

Preventing and combating favoritism, conflicts of interest, corruption and collusion by enhancing transparency and accountabiliy have becom vital objectives. The analysis of problems and identification of possible solutions are the goal of this book. 

La notion de contrat administratif

Mathias Amilhat, préface de Marc Blanquet et Françoise Fraysse.  Présentation chez l'éditeur 

Préface de Françoise Fraysse (PDF, 96 ko) 

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c’est désormais sous l’influence du droit de l’Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient pour conséquence d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public.

Cet ouvrage propose, à partir de l’analyse des modifications de l’ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d’être provoquées par le droit de l’Union en la matière.

Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public…) et sur le renouveau possible de ce droit autour d’un socle commun européen : le droit des contrats publics.

Corruption and Conflicts Of Interest

Jean-Bernard Auby, Emmanuel Breen, Thomas Perroud, (en anglais) Présentation chez l'éditeur

As in all periods of swift economic development and political upheaval, our era of globalization has brought corruption and conflicts of interest into the spotlight. This comprehensive study highlights the difficulties of devising global legislative and judicial responses to these issues.

The papers gathered in this volume demonstrate how global regulations tend to meet strong cultural resistance, in particular when dealing with the more subtle patterns of conflicts of interest. It is a notion that is far from successfully regulated in every country or addressed in compatible ways. In fact, the comparisons offered demonstrate that even international organizations such as the European Union have failed to fully consolidate their systems for mitigating their own risks of corruption and conflicts of interest.

Providing a comprehensive study of the phenomenon of corruption and conflicts of interest from a comparative perspective, this book will prove vital for academics, NGOs and practitioners.

Bonne administration et Union Européenne

Emilie Chevalier, Olivier Dubos (préface), présentation chez l'éditeur

Préface de Olivier Dubos (PDF, 90 Ko)

L’expression « bonne administration » peut paraître surprenante tant les dysfonctionnements de l’administration semblent consubstantiels à son existence. Dès lors, les développements s’intéressant à la notion de bonne administration peuvent vite se révéler idéalistes, même utopiques. Il n’en demeure pas moins que la notion de bonne administration connaît un succès croissant, non seulement au sein des ordres juridiques nationaux, mais aussi au niveau international et supranational. Dès lors, la notion semble recéler un potentiel qu’il convient d’apprécier. Sa prise en compte par l’Union européenne, qui consacre le droit à une bonne administration à l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux, conforte son attrait car elle s’inscrit alors dans un processus d’intégration inédit.

Traité de droit administratif européen

sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère

Avant propos de Jean-Bernard Auby et de Jacqueline Dutheil de la Rochère (PDF, 107 Ko) 

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007.

Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen :

• la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes,

• l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes.

Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. 

Codification of Administrative Procedure

Jean-Bernard Auby, Bruylant, janvier 2014, (en anglais). Présentation chez l'éditeur

Préface de George A. Bermann (PDF, 73 Ko) 

Cet ouvrage explique ce qu’il faut entendre par “la codification de la procédure administrative". Il décrit les étapes de l’élaboration de la  procédure, leur contenu, les évolutions. L’ouvrage est composé des contributions présentées au congrès de l’Académie internationale de droit international qui s’est tenue à Taïpei en 2012. Elles examinent les voies selon lesquelles la procédure administrative se codifie, à travers une vingtaine de pays. (Australie, République Tchèque, Norvège, Pologne, Etats-Unis,…).

Regulatory Impact Assessment,

sous la direction de Jean-Bernard Auby & Thomas Perroud ( en anglais). Présentation chez l'éditeur. 

In many Western States, administrative law is undergoing a profound change due to the pressures from the social sciences, especially economics, and from technical scientific disciplines. In this context, European Commission under its "better" (or "smarter") regulation initiative and the OECD are pushing Member States to evaluate policies using Regulatory Impact Assessment (RIA). RIA is a tool both to produce better laws and to reduce the costs imposed on business, citizens or local governments, particulary with respect to regulatory initiatives. RIA is a new way of evaluating the public interst, and it signals an interst in the fonctional efficacy of the law.

This book is about RIA from a comparative and a pluridisciplinar perspective.

Eu public Contract Law

sous la dir.de, Roberto Caranta, Gunilla Edelstram et Martin Trybus, décembre 2013 (en anglais). Présentation chez l'éditeur.

Avant propos de Jean-Bernard Auby (PDF, 93 Ko) 

This book analyses many aspects of the present EU regulatory framework for public contracts, especially public procurement, taking the ongoing reform process into account. First, several chapters discuss the regime of the Public Sector Procurement Directive 2004/18/EC governing the procurement activities of the EU Member States, the coverage of the Directive, qualification and technical specifications, procurement procedures, and award criteria.

Contrats publics et arbitrage international

Sous la direction de Mathias Audit, Bruylant, 2011. Présentation chez l'éditeur

Le recours à l'arbitrage permet aux contrats publics d’échapper en grande partie au système juridictionnel et juridique du droit d’origine : c’est cette incidence qu’analyse cet ouvrage, qui réunit des contributions ayant pour origine une réunion organisée le 18 décembre 2009 à Sciences Po par le réseau "Contrats publics dans la globalisation juridique".

Droit comparé des contrats publics

Sous la direction de Rozen Noguellou & Ulrich Stelkens, Bruylant, 2010. Présentation chez l'éditeur

Cet ouvrage collectif, qui regroupe des présentations nationales de 28 pays et une série d’analyses transversales, a pour objet l’analyse comparative du "contrat public", entendu comme tout contrat passé par des entités publiques. Il est le fruit de recherches et de rencontres produites dans le cadre des activités du réseau "Contrats publics dans la globalisation juridique".

L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Sous la direction de Jean-Bernard Auby, Dalloz, 2010. Présentation chez l'éditeur

Œuvre collective pilotée par la Chaire MADP suite à une commande de la Mission de recherche Droit et Justice, ce livre réunit les travaux de 61 contributeurs français et étrangers sur l'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Une synthèse de la recherche et un colloque au Conseil d’Etat , le 11 mars 2011, s’en sont suivis.

À paraître :

  • Éléments de droit administratif comparé. Les séminaires de la Chaire MADP, sous la direction de Jean-Bernard Auby et Giacinto della Cananea. Présentation chez l'éditeur : Le droit administratif, qui a été conçu comme le droit de l’État, est influencé de plus en plus, d'une part, par les rapports entre les États, et d'autre part, par la globalisation juridique ce qui impose une analyse comparée.Le droit administratif, qui a été conçu comme le droit de l’État, est influencé de plus en plus, d'une part, par les rapports entre les États, et d'autre part, par la globalisation juridique ce qui impose une analyse comparée.