Usages des technologies liées à l'interception des communications (UTIC)

Le projet UTIC prend pour objet les pratiques de surveillance des communications par les services de police et de renseignement, à partir du cas français et de son environnement européen et transatlantique. Il étudie les techniques d'interception et d'analyse des communications, les usages qu'en font les services et les controverses politiques et juridiques qu'elles suscitent. Le but est d'analyser la reconfiguration des logiques contemporaines de la surveillance, la manière dont elles redéfinissent les limites des démocraties et questionnent la souveraineté des États.

Pour appréhender ces enjeux, le projet adopte une approche transdisciplinaire, au croisement des sciences humaines et sociales (SHS) et des sciences pour l’ingénieur (SPI). Les responsables du projet sont Didier Bigo pour le CERI (Sciences Po Paris), qui assure également la coordination du projet, Sébastien Laurent pour le CMRP (Bordeaux) et Laurent Bonelli pour l’ISP (Paris Ouest Nanterre). 

 

Présentation du projet UTIC

Le projet UTIC est financé par l'ANR et se déroule sur une durée de quatre ans (2015-2019). La recherche s'articule en trois étapes.

1. La première étape consiste à s’interroger sur les techniques d'interception des communications et les transformations induites par les nouvelles capacités des ordinateurs, les plates-formes d’intégration ou encore par le calcul algorithmique. Ces mutations transforment-t-elles la nature même la surveillance ? Lorsque les données sont collectées en vrac et sans mandat individualisé, peut-on parler d'une surveillance « de masse » qui mettrait en danger la vie privée de l’ensemble de la population ou s'agit-il d'une surveillance ciblée, dans la mesure où seule une partie des données concernées fait l'objet d'analyses et de recoupements ? En dépit des controverses et des discours de certitude suscités par le scandale de la NSA et les informations diffusées par Edward Snowden, ces questions complexes nécessitent une étude approfondie des techniques employées dans le cadre de la surveillance, ainsi que de leurs usages sociaux et les cadres juridiques dans lesquels elles se déploient.

2. La deuxième étape vise à éclairer les rapports différentiés à la technique selon les services et les pays, ainsi que les justifications apportées aux pratiques de surveillance. Comment s’organise le rapport entre les différents services sous la double dimension de l’usage des données collectées et de leur finalité ? Quel est le cadre normatif applicable et les autorisations ou recommandations données à l'échelle européenne, transatlantique et mondiale ? Le schéma n’est pas identique selon qu’il s’agisse de la lutte antiterroriste, de la lutte contre le crime organisé, ou de la collecte d’informations sur la situation économique ou sociale d’un allié. Les acteurs, les fins opérationnelles et les normes applicables varient, de même que les régimes de justification.

3. La troisième étape a pour but de comprendre la manière dont la sécurité nationale et sa relation aux droits fondamentaux est transformée à la fois par le caractère global du trafic Internet et par les mécanismes de coopération entre les acteurs publics et privés impliqués dans la surveillance. Celle-ci n'est pas simplement nationale et publique. Elle suppose désormais des collectes et des échanges de données à l’échelle transnationale entre différents services de différents pays, avec l'appui d'opérateurs commerciaux. Dans ce contexte, comment évoluent les systèmes d'alliance et les relations de pouvoir ? Quel rôle joue l'hybridation public-privé dans ce processus ? Que devient la raison d'État lorsque les modes d'acquisition et de traitement des données se transnationalisent ? Les réponses sont complexes, puisque les acteurs de la surveillance sont mus par des intérêts discordants. En outre, ils agissent sous la contrainte de cadres juridiques multiples et parfois contradictoires, eux-mêmes façonnés ou mobilisés par mouvements sociaux consacrés à la défense des droits fondamentaux.

L'équipe

Le projet UTIC réunit trois pôles, avec chacun un responsable : Didier Bigo pour le CERI (Sciences Po Paris), qui assure également la coordination du projet, Sébastien Laurent pour le CMRP (Bordeaux) et Laurent Bonelli pour l’ISP (Paris Ouest Nanterre).

Centre de recherches internationales - CERI (UMR-Sciences Po)

Didier Bigo est maître de conférences des universités à Sciences Po Paris et chercheur au CERI. Il est par ailleurs professeur au King’s College London Department of War Studies et directeur du Centre d’études sur les Conflits, la Liberté et la Sécurité (CCLS). Il a dirigé plusieurs programmes de recherches européens FP5, FP6, FP7 et contribue régulièrement aux notes du Parlement européen.

François Thuillier est chercheur associé auprès du Centre d’études sur les Conflits, la Liberté et la Sécurité (CCLS), ex-chef du département Études et prospective de l'UCLAT au ministère de l'Intérieur où il a effectué sa carrière au sein des services spécialisés, parallèlement à ses activités universitaires (IHESI, maître de conférences à l'IEP de Paris, auteur de nombreux articles sur le terrorisme et le renseignement).

Félix Tréguer est assistant de recherche au CERI pour le projet UTIC et doctorant à l'École des hautes études en sciences sociales (CRH-EHESS), où il mène une thèse en droit et théorie politique sur les controverses juridiques autour de la liberté d'expression sur Internet. Il est également membre fondateur et ancien juriste de La Quadrature du Net, une association de défense des droits fondamentaux sur Internet.

Centre Montesquieu de recherches politiques - CMRP (EA-Univ. de Bordeaux)

Sébastien Laurent est professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Bordeaux. Ses travaux portent sur la fonction de renseignement et de surveillance en France. Il a dirigé de 2006 à 2010 le premier programme de recherche français consacré au renseignement, le programme IOIF de l'ANR (« jeune chercheur »). Il est membre du comité éditoral d'Intelligence and National Security.

Daniel Ventre est chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS) et titulaire de la chaire de Cyber-défense et de Cyber-sécurité des écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan. L’activité scientifique de la chaire est pluridisciplinaire et traite des impacts de la cybersécurité sur la mutation des forces armés, des problématiques juridiques et éthiques de la cyberconflictualité et des questions de territorialité.

Philippe Guillot est maître de conférence de mathématiques à l’Université Paris 8 dans le master “Mathématiques fondamentales et protection de l’information”. Il a été pendant 13 ans responsable de laboratoires de cryptologie dans les entreprises Thomson-CSF et Canal-plus technologies. Ses travaux portent sur la conception et l’évaluation de fonctions de chiffrement, et également sur les implications sociétales de la cryptologie.

Institut des sciences sociales du politique - ISP (UMR-Univ. de Paris Ouest Nanterre/ENS Cachan)

Laurent Bonelli est maître de conférences en science politique à l’université de Paris Ouest Nanterre. Il est spécialisé dans les questions de surveillance, de lutte contre le terrorisme et de sécurité urbaine. Il est corédacteur en chef de la revue Cultures & Conflits. Il est par ailleurs membre du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Patrick Garcia Pétin est assistant de recherche pour le projet UTIC et doctorant à l'Université de Paris Ouest Nanterre. Sa thèse en cours depuis 2011 porte sur le renseignement dans la police brésilienne.

Antoine Champagne est journaliste, spécialisé dans les domaines du hacking, des pratiques de surveillance des réseaux comme le Deep Packet Inspection et plus généralement des problématiques liées aux données personnelles.

Jean Paul Hanon est doctorant à l'Université de Paris Ouest Nanterre. Il est par ailleurs lieutenant colonel, enseignant chercheur aux Ecoles de Coëtquidan. Il est diplômé de l’ESM Saint-Cyr et de l’enseignement Militaire Supérieur Scientifique et Technique (EMSST/ Langues étrangères et Relations internationales). Il travaille sur les processus de coopération entre forces militaires, de police, intermédiaires, agences de renseignement et représentants de la justice. Il s’intéresse également à la centralisation du renseignement dans l’Union Européenne au travers de la mise au point de plateformes intégrant les technologies de l’information et de la surveillance.

Activités

Événements organisés par les partenaires UTIC

  • Colloque « Données et Sécurité », organisé par Daniel Ventre en collaboration avec Telecom ParisTech (prof. Daniel Koffman). 25 mars 2016.
  • Séminaire RESO « Amis et ennemis dans le cyberespace ? Les enjeux de la vie privée et de l’anonymat sur le net », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations de Hager ben Jaffel (KCL) « The UK intelligence services and the European Union : what relations ? » ; Mara Wesseling (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences-Po/CNRS), « Opening the Black Box: à la recherche du fonctionnement et de l'efficacité du Terrorism Finance Tracking Program ». Discutante : Alexandra Giechu (Ottawa). 8 mars 2016.
  • Colloque « Le secret de l’État. L’étude du renseignement en France (XVIIe-XXIe siècles) : récents acquis de la recherche et nouvelles perspectives », organisé par Sébastien Laurent avec l’Université Paris Sorbonne et les Archives nationales. 4-5 mars 2016.
  • Séminaire RESO « Usages des technologies prédictives par les services de police et de renseignement », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations du Colonel Patrick Perrot (Gendarmerie Nationale, chef de la Division Analyse et investigation criminelle au Ministère de l'Intérieur), « De l’analyse temporelle à l’anticipation contre la criminalité » ; Bilel Benbouzid (Université Paris Est, Marne-la-Vallée, LISIS - ANR INNOX), « Sociologie du predictive policing aux Etats-Unis : les réformes policières, la science du crime et le quatrième amendement : le cas de Predpol ». 16 février 2016.
  • Conférence sur le contrôle des activités des services de renseignement, organisé par Didier Bigo au King's College London avec la participation du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de L'Europe, Nils Muzniek. 21 janvier 2016.
  • Séminaire RESO « Renseignement, Guerre préventive, assassinat extrajudiciaire ? », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations de Christophe Wasinski (ULB-Bruxelles) ; Eric Macé et Mathias Delori (Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux), « La question de la définition de l’ennemi dans la lutte contre le jihadisme », Thomas Lindemann, « Sur guerre, terreur et reconnaissance ». 12 Janvier 2016.
  • Séminaire RESO « Rationalité technologique, rôle du Renseignement humain : Quelles modalités de coopération? », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations de Philippe Hayez (SciencesPo), « Pour quelles formes de "sécurité" et "d'identité ; Armen Khatchatourov (Telcom Paritech), « Les métamorphoses de l'identité à l'ère numérique »,  Gabriel Périès (Telcom Paritech), « Les technologies d'identification et la confiance à l heure de la sécurité "nationale" »,  Pierre Antoine Chardel (Telcom Paritech), « Les conditions d’existence et de subjectivation à l'heure de la surveillance ». 8 décembre 2015.
  • Conférence « Surveillance After Snowden », avec une keynote de David Lyon au CERI. Participation de l'ISP et du CERI, avec une présentation par Laurent Bonelli de recherches préliminaires sur la base de dossiers judiciaires anti-terroristes (livrable 3), la présentation par Jean-Paul Hanon de recherches préliminaires sur le droit allemand et l'organisation du renseignement (livrable 7), la présentation par Félix Tréguer des hypothèses de recherche sur le rôle des acteurs privés dans la surveillance (livrable 5). 3 novembre 2015.
  • Création du Séminaire RESO (« Renseignement, Espionage, Surveillance, Obéissance) par Didier Bigo, Laurent Bonelli et les équipes Sciences-PO-CERI et Paris Ouest Nanterre. Première séance : « Penser l’international autrement- L’international comme interétatique et niveau d’analyse, l’international comme mouvement vers la mondialisation et la société globale, l’international comme allongment des dynamiques des champs de pouvoir et de leur enchevêtrement, transgovernmental networks et guildes transnationales, les services de renseignement antiterroriste et leur coopération transnationale. Présentation des hypothèses de recherche et des grandes controverses post-Snowden. 19 octobre 2015.
  • Colloque « Geospatial Intelligence. Révolution technologique, représentation spatiale et analyse géopolitique », Sébastien Laurent membre du comité scientifique, avec la participation de l'Université Paris VIII, l'ENS-Ulm et Airbus DS.
  • École d'été « Defence-Security-Cyber » à l'IDEX-Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Sébastien Laurent. 6-10 juillet 2015.
  • Journée d'étude ISP-CERI à l'école doctorale de Sciences Po. Présentation de Didier Bigo sur les usages des techniques de surveillance des Five-Eyes telles que documentés par les documents Snowden, présentation de Laurent Bonelli sur le "low-tech" dans le renseignement intérieur français, intervention de Jean-Paul Hanon sur les agences allemandes et la mutualisation du renseignement technique (intérieur/extérieur; local/national). 27 mars 2015.

Publications

Ouvrages et chapitres d'ouvrage
Revues
Vulgarisation

Interventions

  • Philippe Guillot, « Approche spectrale de la CPA (Correlation Power Analysis) », séminaire « Protection de l'information » du LAGA. 9 juin 2016.
  • Daniel Ventre, chairman du panel « Technological autonomy – a European answer to surveillance », colloque international « Reacting to Surveillance by security agencies in the age of big data – what is the role of the European Union? », Berlin, 13-14 mai 2016.
  • Didier Bigo, « Lessons from Maher Arar case- Laws on Intelligence services-possible reforms », Winnipeg Special plenary session and research meeting, CARFMS 16 Annual Conference, Canada, 11 mai 2016.
  • Didier Bigo, « Transformation des coopérations entre services de renseignement depuis 2013 et les implications pour le contrôle de ces activités », Faculty visiting scholars workshop, University of British Columbia- UBC- Vancouver PA Allards School of Law, Canada, 6 mai 2016.
  • Philippe Guillot, « Sécurité des systèmes cryptographiques embarqués », International Workshop on Cryptography and its Applications, Oran, 26-27 avril 2016
  • 7th Biennial Surveillance & Society Conference, Barcelone. Panel présentant les premiers résultats du groupe RESO issu de la collaboration entre le CERI et l'ISP.  Didier Bigo, « The paradoxical effects of post-Snowden collaboration : analysing the transnational acquisition of data based on the circulation worldwide of data of citizen of other countries in regard to national security debates and imperatives » ; Laurent Bonelli, « Collecting traces, building narratives : Intelligence services and their uses of technologies » ; Félix Tréguer, « From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France », 22 avril 2016.
  • Daniel Ventre, chairman du panel « Information, désinformation : enjeux et acteurs d’une guerre “hybride” dans le cyber-espace », conférence sur le « data warfare », IHEDN, 13 avril 2016.
  • Didier Bigo, « Reconceptualising boundaries differently from Westphalian model ? The practices of border police, intelligence prevention and military controls : Towards trends of delocalisation and digitisation ? » (keynote), conférence « Coder-décoder les frontières », ULB- Espace Flagey- Bruxelles, 13 avril 2016.
  • Laurent Bonelli (avec Ragazzi F.), « Despite all the high-tech spy toys they have in store... – Digital surveillance and counter-terrorism in France, UK and the United States. », ULB – Bruxelles, conférence « Inside borders / migration control », 15 décembre 2015.
  • Didier Bigo, « Les flux internationaux, l’ordre politique et le changement social », conférence « Policing of:through the flows », Montréal, 13 novembre 2015. (en cours de publication).
  • Didier Bigo, « Critical security studies and intelligence studies » (keynote), conférence à Marburg University Allemagne, 5-6 novembre 2015 (en cours de traduction pour publication en allemand).
  • Didier Bigo, « Les paradoxes de la transnationalisation de la raison d'État », conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po.
  • Laurent Bonelli, « Renseignement, traces et preuves : réflexions sur les logiques de l'antiterrorisme »,
    conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po.
  • Jean-Paul Hanon, « Le BND dans l'architecture de renseignement en Allemagne », conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po.
  • Félix Tréguer, « Dont be evil? Collaboration et résistance à la surveillance chez les acteurs privés de l’économie numérique», conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po.
  • Didier Bigo, « Les guildes transnationales gérant les informations sensibles: privé et public, local, transnational et global » (keynote), Université de Genève, 30 septembre-4 octobre 2015.
  • Philippe Guillot (avec Dravies B. et Millerioux G.), « Security proof of the canonical form of self-synchronizing stream cipher », conférence « Workshop on Cryptography and Coding », avril 2015 (à paraître dans la revue Design, Codes and Cryptography)

Livrables

 

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