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L'alternative RSA / PPE
Dans un contexte d'intensification de la précarité, la France a, depuis 2000, développé un impôt négatif sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) et, depuis 2009, le volet « activité » du Revenu de Solidarité active, complément de revenu destiné aux travailleurs à bas-revenus.
Plusieurs éléments invitent aujourd'hui à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : le non-recours massif à la composante activité du RSA impose notamment un renouvellement de la réflexion. Prenant acte des faiblesses croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité. Au-delà des dimensions techniques, les formes de soutien aux strates inférieures du marché du travail, en lien croissant avec l'assistance sociale, interrogent les formes de régulation de la société par la protection sociale.
Ce projet visait à évaluer les dispositifs de soutien aux populations précaires en France. De la fiscalité ou de l'assistance, quels sont les avantages et inconvénients des différentes possibilités qui s'offrent pour soutenir les revenus des travailleurs modestes ? Comment les articuler et les intégrer dans l'architecture d'ensemble de la protection sociale française ? Quelles sont les implications en termes d'organisation du système socio-fiscal ? Quels enseignements tirer de l'application, à grande échelle, d'impôts négatifs dans d'autres pays ?
Ce projet donne un prolongement aux recherches très dynamiques qui ont été menées autour de la mise en œuvre du RSA du point de vue académique. En croisant la dimension de protection sociale assistancielle à laquelle ce dispositif est rattaché avec la sphère des politiques socio-fiscales auxquelles la Prime pour l'Emploi est, elle, associée, il permet de faire paraître les modes de construction de l'action publique d'une manière originale et interroge les redondances des instruments dans une triple perspective de diagnostic, d'évaluation et de proposition normative.
Ce projet mêle les apports de la sociologie, de l’économie et de la science politique.
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Publications associées:
- Nicolas DUVOUX, Bruno PALIER Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi ? Contributions de Guillaume Allègre, Bernard Gomel, Dominique Méda, et Etienne Wasmer. Réactions de François Chérèque et Christophe Sirugue. Débats du LIEPP n°1, octobre 2014
