Le travail sexuel en question : Proposer des alternatives législatives dans un contexte de polarisation politique

Résumé

A l’occasion des 10 ans du vote de la « Loi prostitution » en 2016, cette journée d’étude propose de présenter des recherches récentes ayant privilégié des approches interdisciplinaires, inter-professionnelles et collaboratives. Elle vise à discuter les lois encadrant la vente de services sexuels et à présenter des législations alternatives.

Cette journée d’étude reposera sur la mise en valeur de trois projets principaux. Premièrement, le projet ANR Droit(s) et Politique(s) du Travail sexuel (DPTS2026) qui a rassemblé des membres associatifs, en particulier des associations de travailleuses sexuelles, et des universitaires (chercheur-es et étudiant-es) en droit, sociologie, histoire, linguistique et science politique. Ce projet a mené une enquête communautaire pour récolter les besoins des travailleur·ses sexuel·les et a travaillé en collaboration entre juristes et associations pour élaborer une proposition de loi partant du terrain sur la question du travail sexuel. Ce projet de loi sera présenté la veille au Sénat. Deuxièmement, le projet mené au LIEPP et intitulé « Évaluer la pénalisation du proxénétisme en France » qui a développé une méthodologie croisant analyse du contentieux et enquête par entretiens auprès des professionel-les du droit et de la police. Troisièmement, la journée d'étude rendra compte de l'importance des paroles et mobilisations des travailleuses sexuelles en présentant des dynamiques associatives de collecte, d'analyse et de mise en valeur des archives.

Programme

9h00 | Introduction

• Hélène Le Bail, chargée de recherche CNRS, CERI et LIEPP, Sciences Po Paris
• Benoît Schmaltz, MCF en droit public, Université Jean Monnet
• Anaïs de Lenclos, porte-parole de la Fédération Parapluie Rouge

9h15 - Travail sexuel et recherche : évolution des objets, évolution des recherches ?

Les recherches en histoire et les projets d’archivage

• L’histoire du droit des minorités et des lois sur la prostitution en France, Samantha Pratali, maîtresse de conférence en histoire du droit, C3RD, Université catholique de Lille
• Quelles archives sur les lois et les mobilisations autour du travail sexuel ? Cybèle Lespérance & Vladimyr, militant·es TDS & Association Tullia

[Pause : 10h45 - 11h00]

Les recherches en droit et sociologie politique sur l’évaluation des lois entourant la prostitution

• Hélène Le Bail, chargée de recherche CNRS, CERI-LIEPP, Sciences Po Paris
• Mathilde Geoffroy, élève avocate, Ecole de Droit de Sciences Po Paris
• Marie Mercat-Brun, Professeure en droit, Ecole de Droit et LIEPP, Sciences Po Paris
• Marie Boussaguet, doctorante en droit privé, IRJ de la Sorbonne, Université Paris 1

Les recherches en droit positif sur les lois de politique prostitutionnelle

• Arnaud Casado, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, ISST, Université Paris 1
• Sarah-Marie Maffesoli, docteure en droit public, référente technique et plaidoyer Travail du Sexe, Médecins du Monde-France
• Salomé Lannier, chercheuse postdoctorale en droit privé et sciences criminelles à l’Université du Luxembourg
• Lucien Carrier, chercheur postdoctoral en droit public, Chaire de Droit Public et Politiques Comparés, CERCRID, UJM

[Pause repas : 12h30-14h00]

14h - Réflexions méthodologiques : des méthodes interdisciplinaires et inclusives

Consultation communautaire et contre-cartographie

• Céline Belledent, enseignant-chercheuse en sociologie, CMW, Université Jean Monnet
• Cybèle Lespérance, militante TDS & Association Tullia
• Violet-te, militante TDS & Association Tullia
• Hélène Le Bail, chargée de recherche CNRS en science politique, CERI, Sciences Po Paris

Ecriture d’une proposition de Loi

• Pomme Duchesse, représentante de l’association Le Prisme (Tours)
• Camille Brouqué, doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges
• Dominique Lagorgette, professeure en science du langage, Université Savoie Mont Blanc
• Raphaël Serres Lagorgette, chercheur post-doctoral en droit privé et sciences criminelles pour DPTS2026, CERCRID, UJM

Tiers-veillance

• Hélène Chauveau, chargée de projet Recherche Participative à la Boutique des Sciences (Lyon)

15h30 - Réflexions méthodologiques : des productions collectives

Lexique du travail sexuel

• Par le projet DPTS2026 et l’association Tullia
• Dominique Lagorgette, professeure en science du langage, Université Savoie Mont Blanc
• Cybèle Lespérance, militante TDS & Association Tullia
• Samantha Pratali, maîtresse de conférence en histoire du droit, C3RD, Université catholique de Lille

Décisions de justice alternatives

• Par les étudiant·es du collège de droit de St-Etienne
• Benoît Schmaltz, maître de conférence en droit public, Université Jean Monnet et pilote du projet

Rapport académique sur la proposition de loi

• Par des juristes allié·es et critiques
• Mélanie Jaoul, maîtresse de conférence en droit privé, Université de Montpellier
• Raphaël Serres Lagorgette, chercheur post-doctoral en droit privé et sciences criminelles pour DPTS2026, CERCRID, Université Jean Monnet

17h - Exposition des réalisations - déambulation commentée

• Exposition des posters LIEPP du projet « Evaluer la pénalisation du proxénétisme en France »
• Exposition des contre-cartes de la consultation communautaire du projet DPTS2026
• Exposition d’affiches de la proposition de loi du projet DPTS2026
• Exposition d’affiches du « Lexique du travail sexuel » de l’association Tullia
• Projection des interviews de l’atelier international Dignity By Design

Partenaires

CERCRID, Université Jean Monnet de Saint Etienne, LIEPP Sciences Po Paris, Association Tullia, Association Fédération Parapluie rouge, Centre Max Weber Université Jean Monnet de Saint Etienne, La Boutique des Sciences Université Lumière Lyon 2