Compenser la fiscalité ? Déterminants et impacts de l'aide publique aux entreprises

Vendredi 11 avril
Sciences Po, Salle CS16
1, place Saint-Thomas 75007 Paris
11h30-13h

Intervenant

Léo Vigny est chercheur postdoctoral en économie au LIEPP, Science Po Paris. Il mène actuellement un projet de recherche avec Bruno Palier et l’IRES qui vise à comparer l’aide publique aux entreprises entre les pays membres de l’Union européenne. Il est titulaire d’un doctorat en science économique de l’Université Sorbonne Paris Nord sur les trajectoires et déterminants des dépenses publiques en Europe. Ses recherches portent essentiellement sur les finances publiques et les politiques publiques en Europe.

Résumé

Pendant la pandémie de Covid-19, les aides publiques aux entreprises ont atteint des niveaux records. Loin d'être une anomalie, ces interventions massives témoignent des transformations des politiques publiques depuis les années 1980. Ces aides ont connu une progression continue en France, passant de 30 milliards d’euros annuels dans les années 1990 à 157 milliards en 2019, tendance qui s'observe également dans d'autres pays européens. Quels sont les facteurs expliquant les niveaux d'aides publiques en Europe ? Ces aides ne sont ni proportionnelles au niveau de développement ni influencées par les orientations politiques des gouvernements. Le premier résultat est le lien entre pression fiscale et soutien fiscal : plus la fiscalité est élevée, plus les aides aux entreprises sont importantes, suggérant qu’elles compensent le niveau des prélèvements obligatoires. Cette nouvelle forme d'intervention budgétaire est-elle efficace ? L’évaluation de ces aides, limitée dans ce projet au cas français, met en lumière les limites de cette politique publique. L’augmentation du soutien fiscal a principalement restauré les marges des entreprises sans impact notable sur l’emploi ou l’investissement. Ainsi, la hausse des aides publiques ne traduit pas un retour à une politique budgétaire proactive, mais plutôt une adaptation à la concurrence fiscale. Elles constituent une compensation fiscale dans un contexte de faible croissance, sans effet structurel significatif sur l’économie.