LE LIEPP PUBLIE SON RAPPORT SUR LES EFFETS DU CICE :

UNE AIDE FINANCIERE APPRECIEE MAIS DES IMPACTS LIMITES SUR LES COMPORTEMENTS D’ENTREPRISE

Suite à un appel à projet de recherche lancé par France Stratégie en novembre 2014, trois équipes de chercheurs ont été sélectionnées pour évaluer les effets du CICE dont une équipe de Sciences Po – LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques). Ce travail a été co-financé par le LIEPP et France Stratégie.

PRINCIPALES CONCLUSIONS :

Si le CICE, en tant que mesure d'action publique économique très médiatisée, constitue une aide financière appréciée des personnes interrogées, il semble, en revanche, avoir changé peu de choses dans les stratégies et comportements d’entreprises.

Il est très difficile pour les entreprises de prendre la mesure précise des effets du CICE.

Un premier volet de l’étude est une enquête de terrain auprès des décisionnaires d’entreprises. Celle-ci indique que le recours au CICE a été important, et a été rapidement intégré dans les routines de gestion fiscale des entreprises, en étant perçu comme fongible. Les entretiens indiquent un effet diffus: s’il est apprécié en tant que dispositif – indirect – d’allègement des charges qui participe à l’amélioration des résultats économiques il semble avoir changé peu de choses dans la manière dont les entreprises étudiées sont administrées.

Toutefois  le CICE, par  le biais du préfinancement, offre un nouveau guichet de financement aux entreprises pour consolider la trésorerie ou réduire le montant des dettes. Il intéresse celles qui sont en difficulté ou dont les besoins en trésorerie sont importants puisqu’il permet de convertir un crédit d’impôt en ressource financière immédiate.

Pas d’effet attribuable au CICE en 2013 et 2014 sur les exportations, les investissements ni l’emploi. 

Le second volet est une analyse micro-économétrique poussée sur des données sociales et fiscales d’entreprises. Celle-ci fait apparaître que, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par le CICE, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n'ont pas connu de hausse des exportations, des investissements ou de l'emploi en 2013 et en 2014, toutes choses égales par ailleurs (à taille d’entreprise et secteurs comparables notamment). 

Les entreprises pour lesquelles le CICE a le plus diminué les coûts ont vu leur résultat net le plus progresser, et ont plus augmenté les salaires. 

Le résultat net des entreprises s'est en revanche relevé grâce au CICE. Ce résultat net a été en partie redistribué sous forme de salaire : le salaire horaire a d’avantage augmenté dans les entreprises bénéficiant plus du CICE, toutes choses égales par ailleurs. Notre analyse quantitative ne permet pas de déterminer s’il s’agit du salaire de base ou des accessoires de salaire, mais notre analyse qualitative semble indiquer qu’il s’agirait plutôt de ces derniers. 

UNE METHODOLOGIE UNIQUE QUI COMBINE ANALYSE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE 

Pour étudier les différents effets potentiels du CICE (appropriation du dispositif, effet sur l’emploi, les salaires, l’investissement, les exportations), l’évaluation du LIEPP combine deux méthodologies issues de la sociologie économique d’une part et de l’économie quantitative d’autre part. Le volet qualitatif de l’évaluation du CICE a pour but de rendre compte de la perception et de l’appropriation du dispositif par les entreprises. Dans cette optique, des entretiens semi-directifs auprès des dirigeants et décisionnaires d’entreprise ont été réalisés. S’ajoute à cette dimension qualitative des estimations quantitatives ex-post des effets du CICE sur les exportations, les investissements, l’emploi, le résultat net des entreprises  et le niveau des salaires versés.

Ce type de dialogue est rarement mené en sciences sociales, ce qui fait de cette évaluation un objet scientifique unique. Les conclusions des deux approches se recoupent assez largement ce qui assoit leur crédibilité.

Les conclusions de l’évaluation ne portent que sur les deux premières années de mise en place du CICE, les données 2015 et 2016 n’étant pas encore disponibles. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n’a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.

MEMBRES DE L’EQUIPE

Equipe de recherche dirigée par Clément Carbonnier (Université de Cergy-Pontoise, THEMA et Sciences Po, LIEPP): Simon Fredon (LIEPP), Benoît Gautier (UPO, LIEPP), Clément Malgouyres* (Banque de France), Thierry Mayer (Sciences Po, Département d’économie), Gwenaële Rot (Sciences Po, CSO) et Camille Urvoy (Sciences Po).

Liens

Un policy brief résumant les résultats du LIEPP est disponible sur le site internet du LIEPP.

Le rapport du LIEPP. 

Présentation des résultats de l'évaluation du CICE par le LIEPP.

A propos du LIEPP

Le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) est un laboratoire d’excellence (Labex). Il beneficie du soutien apporté par l’ANR et l’Etat au titre du programme d’investissements d’avenir. Le LIEPP a pour objectif d’étudier et d’évaluer des politiques publiques, dans une perspective résolument interdisciplinaire. 

*Ce rapport a bénéficié du travail d’agents de la Banque de France. Ces auteurs s’expriment à titre personnel et ce rapport n’exprime pas nécessairement la position de la Banque de France ou de l’Eurosystème.