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Evaluer la pénalisation du proxénétisme en France
Porteurs du projet :
- Hélène Le Bail (CNRS, CERI)
- Marie Mercat-Bruns (CNAM, CNRS, Sciences Po)
Equipe de recherche :
Descriptif du projet :
Ce projet vise à évaluer comment la loi sur le proxénétisme est mise en œuvre et quel en est l’impact pour les personnes se prostituant/travailleur.se.s du sexe à partir d’une étude de la jurisprudence et d’entretiens auprès des acteurs.
La loi Marthe Richard de 1946 marque un basculement dans le traitement de la prostitution : d'une approche sanitaire et de contrôle des mœurs, la France se tourne vers une approche de protection des femmes. 76 ans plus tard, les dispositions relatives au proxénétisme en droit pénal français n’ont que peu évolué. Si les autres formes de pénalisation de la prostitution (racolage et achat de services sexuels) ont fait l’objet de recherches récentes, la mise en œuvre des lois sur le proxénétisme est moins étudiée et jamais évaluée au regard de l’impact sur les personnes se prostituant alors que la réalité sociale de la prostitution s’est transformée depuis les années 1940.
La loi sur le proxénétisme est un dispositif au centre de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes. Notre projet vise à questionner la réalité de l’équation entre une application étendue de la notion de proxénétisme et la lutte contre les inégalités entre les sexes. Si une application réduite de la notion de proxénétisme semble protectrice, l’application étendue ne pourrait-elle pas avoir pour conséquence d’entrainer des traitements discriminatoires et de dégrader les conditions de travail et de vie des personnes exerçant le travail du sexe/la prostitution au lieu de réduire leur exposition aux violences ?
Poster du projet - Juillet 2024
Publications associées
Mathilde GEOFFROY, Hélène LE BAIL et Marie MERCAT-BRUNS, L’Incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ? Comment les professionnel∙les du droit composent avec les paradoxes des infractions de proxénétisme pour les mettre en œuvre, Working paper du LIEPP, janvier 2025, n°174
Mathilde GEOFFROY, Hélène LE BAIL and Marie MERCAT-BRUNS, Does the Broad Criminalization of Procuring in France Pose a Problem? A Study of Enforcement by Police and Magistrates, AG About Gender, 2024, vol. 13, n°26, pp. 187-211
