Vendredi 10 décembre 2021, 9h15-17h

La France s’inscrit dans un mouvement général d’utilisation croissante de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales, d’emploi ou de soutien à différents secteurs (culture, environnement…). Certaines mesures modifient le financement de ces secteurs tandis que d’autres utilisent l’outil fiscal comme alternative aux prestations directes. Ces politiques fiscales, en s’appuyant sur les incitations, constituent un instrument d’intervention publique aux propriétés économiques et politiques distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation). S’appuyant sur un recensement original des dispositifs existants et de l’état des connaissances, cette journée d’étude vise à multiplier les points de vue pour fournir à terme une évaluation aussi complète que possible, interdisciplinaire et comparative des différents usages de l’outil fiscal dans différents domaines, en traitant des questions suivantes: Quel est le coût des différents dispositifs ? Quelle efficacité de ces dispositifs? En particulier, il s’agit de s’interroger sur le coût d’opportunité des politiques mettant en œuvre des dépenses fiscales dans différents domaines d’intervention publique. Dans quelle mesure ces dépenses sont-elles plus efficientes que les dépenses directes ? Comment évaluer la performance comparée des politiques de défiscalisation dans différents secteurs de politiques publiques ? Au-delà de l’évaluation de l’efficacité de l’instrument fiscal, il s’agit également de s’interroger sur le recours croissant à ce type d’instrument: Pourquoi? Par qui? Quel impact sur le pilotage et la gouvernance des politiques publiques (par exemple, en termes distributifs, d’un point de vue démocratique, de légitimité, sur la constitution de groupes d’intérêts…) ?

Programme : 

• 9h15-9h30 : Accueil des participants 
• 9h30-10h00 : Introduction, histoire, enjeux - Bruno Palier (CEE, LIEPP)

• 10h00-10h45 : Politiques fiscales de santé - Michaël Zemmour (Université Paris 1, LIEPP) 
• 10h45-11h00 : Pause 

• 11h00-11h45 : Politiques fiscales envers les familles - Mathias André (ENSAE)
• 11h45-12h30 : De la prime pour l'emploi à la prime d'activité - Guillaume Allègre (OFCE)
• 12h30-13h45 : Déjeuner 
• 13h45-14h30 : Politiques fiscales de logement - Guillaume Chapelle (Université Cercy-Pontoise, LIEPP)
• 14h30-15h15 : Politiques fiscales environnementales - Céline Grislain-Letrémy (Banque de France, CREST) et Amélie Mauroux (Insee)
• 15h15-15h30 : Pause 
• 15h30-16h15 : Politiques fiscales et philantropie - Anne Bory (Université de Lille)
• 16h15-17h00 : Wrap up et discussion générale