Axe « Évaluation des politiques socio-fiscales en matières sociales, sanitaires et environnementales »

Axe Socio-fiscal largePartout en Europe, les gouvernements multiplient les dépenses fiscales aux fins de soutien à des activités de protection sociale ou d'emploi, qu'il s'agisse d'une fiscalité particulière pour certains auteurs de la protection sociale (régimes fiscaux et de cotisations sociales particulières pour certains acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire, fiscalité particulière pour les "contrats responsables" en santé complémentaire etc.), défiscalisation des versements des particuliers dans des fonds de pension (PERP et PERCO), ou bien d'exonérations ou réductions de cotisations sociales employeurs par exemple.   

Ces politiques socio-fiscales constituent un instrument aux propriétés distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation), et méritent d’être évaluées non seulement par rapport aux objectifs qui leur ont été assignés (soutien et création d’emploi, soutien de la protection sociale complémentaire), mais aussi par rapport à leurs effets plus globaux en termes de transformation de notre système d’emploi et de protection sociale. Les travaux de l’axe visent ainsi à multiplier les points de vue pour fournir à terme une évaluation complète, interdisciplinaire et comparative de ces dispositifs.

Quels sont les déterminants du recours à ces dispositifs socio-fiscaux ? Quelle contribution, secteur par secteur, à l’organisation de l’action sociale, publique et privée ? Quel est le coût et l’efficacité (notamment par rapport à de la dépense directe) des différents dispositifs ? Quel pilotage et quelle gouvernance de ces dispositifs ? Quelles conséquences en termes distributifs? Au-delà, les travaux de l’axe ouvrent des perspectives sur la contribution propre des politiques socio-fiscales aux dynamiques longues d’évolution de l’Etat-providence d’une part, ainsi qu’à la stratégie économique française, d’autre part.

Les travaux de l’axe s’articulent autour de chantiers suivants :

  • Liens entre fiscalité et redistribution
  • Etudes d’impact des dispositifs socio-fiscaux dans différents secteurs en France
  • Le recours aux dispositifs socio-fiscaux comme instrument de réforme de la protection sociale

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Projets de recherche associés à l'axe

Projets en cours

The World Politics of Social Investment (2015)

Which policies for the development of knowledge-intensive jobs in Europe? (2017)

Childcare aspirations and inequalities in France (2019) 

Politiques de défiscalisation (2019)

Male family careers: adapting to a new phenomenon (AXA Research Fund)

Projets terminés

L'état des lieux des dépenses socio-fiscales

Les politiques d'emploi, de la baisse des cotisations à la hausse de la qualité : impacts socio-économiques et stratégie de croissance 

Modèles nationaux de croissance et protection sociale

Les politiques socio-fiscales en faveur des services à la personne

Une philanthropie à la française ?

Évaluation interdisciplinaire du Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?

L'argent des ménages dans les politiques publiques 

Le pouvoir de transformation des politiques socio-fiscales

Projet avec EN3S : L’impact redistributif des modèles socio-fiscaux de protection sociale : Analyse comparée internationale

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