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Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) : grands principes et mise en œuvre de la conformité

L'adoption du Règlement IA en octobre 2024 crée un cadre juridique permettant aux utilisateurs de solutions d'intelligence artificielle de limiter les risques inhérents à l'usage de ces technologies et de sécuriser leur déploiement. Cette formation s'adresse à des personnes qui, sans être elles-mêmes juristes, sont amenés à jouer un rôle dans la mise en conformité de leur organisation.

Public

  • Cadres dirigeants
  • Cadres du secteur public et privé en charge de la stratégie numérique
  • Directeurs des Ressources Humaines (DRH)
  • Fonctions techniques numériques, notamment DSI, RSSI…

Objectifs

  • Replacer l'IA Act dans le cadre plus large de la stratégie numérique européenne et de ses différentes réglementations et politiques
  • Comprendre et connaitre les grands principes de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle
  • Identifier les principales étapes d'une mise en conformité avant le déploiement d'un outil d'intelligence artificielle dans son organisation, notamment en articulation avec le RGPD (règlement général sur la protection des données)
  • Être en capacité de dialoguer avec les différents métiers concernés par le déploiement de ce type d'outils (DSI, RSSI, DPO...)

Programme

  • Situer l'IA Act dans l'histoire de l'intelligence artificielle.
  • Identifier les problématiques nouvelles que l'IA et plus spécifiquement l'IA générative soulèvent, justifiant l'adoption du règlement européen sur l'IA. Comment éviter des discriminations ? En quoi les droits de l'homme sont-ils concernés ?
  • Comprendre en quoi le règlement IA est le fruit d'un compromis politique, sur toile de fond géopolitique. En quoi l'Europe se différencie-t-elle des Etats-Unis ?
  • Identifier les acteurs nationaux et européens responsables de sa mise en œuvre. Qui sont les régulateurs ? Quel est leur rôle ?
  • Différencier l'approche par les risques des régimes de responsabilité préexistants (prévention/ réparation ; collective / individuelle...). En quoi l'IA n'est pas un produit comme un autre ?
  • Savoir classifier les services d'IA au regard de la pyramide des risques.
  • Connaitre les obligations afférentes à chaque catégorie de service. Quelles sont les IA qui échappent à la régulation ? Quelles sont celles qui sont totalement proscrites ?
  • Différencier les technologies d'IA et les cas d'utilisation. Quelles sont les applications les plus courantes à date ?
  • Identifier les catégories d'acteurs concernés par le RIA. Comment se construit la chaine des responsabilités
  • Connaitre les obligations spécifiquement des utilisateurs (déployeurs) d'IA.
  • Appréhender en particulier les obligations liées aux systèmes d'IA à haut risque.
  • Connaitre les risques encourus en cas de non-conformité. Quelles sont les sanctions prévues par le RIA ?
  • Savoir à quel moment s'assurer de la conformité de son organisation. Quel est le calendrier d'entrée en application du RIA ?
  • Saisir la complémentarité entre RIA et RGPD. Le RIA remplace t'il les exigences du RGPD ? Comment le RIA s'articule-t-il au RGPD ? Comment savoir quel règlement s'applique à mon projet ?
  • Connaitre l'existence des autres textes du droit du numérique européen (DSA, DMA, DGA et Data Act). En quoi interagissent-ils avec le RIA ?

Informations pratiques

  • Durée : 1 module (4 heures)
  • Horaires : 9h00 -13h00
  • Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.

Pédagogie

  • Exposés suivis d'échanges avec les participants
  • Atelier autour de cas d'usage
  • Remise d'un support pédagogiques

Pré-requis

  • Pas de pré-requis pour cette formation

Équipe pédagogique

    Éric Delisle

    Chef du service des affaires sociales, des collectivités territoriales, du sport et de l’environnement - CNIL

    Valérie Peugeot

    Directrice de l'Executive Master Stratégies et management de la transformation digitale, professeur affilié à Sciences Po Executive Education

    Chercheuse en sociologie du numérique au sein d’Orange Labs, Valérie Peugeot est également membre du collège des commissaires de la CNIL. Après avoir été, de 2013 à 2015, vice-présidente du Conseil national du numérique, elle a rejoint la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en avril 2016, en tant que commissaire, en charge de la protection des données de santé. Elle est également membre du conseil d’administration de la Fondation du Crédit coopératif.

    Éric Delisle

    Chef du service des affaires sociales, des collectivités territoriales, du sport et de l’environnement - CNIL

    Valérie Peugeot

    Directrice de l'Executive Master Stratégies et management de la transformation digitale, professeur affilié à Sciences Po Executive Education

    Chercheuse en sociologie du numérique au sein d’Orange Labs, Valérie Peugeot est également membre du collège des commissaires de la CNIL. Après avoir été, de 2013 à 2015, vice-présidente du Conseil national du numérique, elle a rejoint la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en avril 2016, en tant que commissaire, en charge de la protection des données de santé. Elle est également membre du conseil d’administration de la Fondation du Crédit coopératif.