AVOCONSEILS : Accès à la justice et défense devant les hautes cours. Le rôle des avocats aux conseils
This project, funded by the Agence Nationale de la Recherche over three years, is coordinated by Liora Israël of the Centre Maurice Halbwachs. Planned to take place over three years (October 2021-October 2024), it will also be led by Claire Lemercier, historian of justice and markets at the CSO, and Laure Blévis, lecturer at the University of Paris Nanterre (ISP), sociologist of law and migrations. The project is led by Ana Maria Falconi, post-doctoral fellow at the CSO.
Summary in french :
Le 30 novembre 2001, le Conseil d'État reconnaît le caractère discriminatoire du gel des pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies françaises (arrêt « Diop »). La lutte judiciaire sur ce sujet avait commencé dans les années 1980, quand plus de 700 anciens tirailleurs sénégalais avaient saisi le Comité national des droits de l'Homme des Nations unies, puis s’était poursuivie devant les tribunaux administratifs (Slama, 2003 ; Lochak, 2007). Il s’agira ainsi de mieux comprendre le fonctionnement des hautes cours, en portant une attention particulière à ceux qui offrent la clé d’accès – ou qui font obstacle – aux plus hautes instances des droits privé et public en France : les avocats aux conseils. Il s’agit d’une profession distincte de celle des avocats à la Cour, qui possède depuis l’Ancien Régime le monopole de la défense devant les hautes cours françaises. Inconnus dans leur appellation même par la quasitotalité des citoyen·nes, ces juristes très spécialisés et en nombre limité (119 actuellement, pour 64 charges) sont pourtant des intermédiaires obligés pour porter son affaire devant ces juridictions. Comment la famille d'un ancien tirailleur sénégalais parvient-elle à trouver l'avocat aux conseils qui portera son cas devant le Conseil d'État, et comment cet avocat l’y défend-il ?
Pour répondre correctement à cette question, il faut à la fois connaître cette profession si particulière et la manière dont on peut y avoir recours. Pour aborder ces deux aspects, notre projet repose sur trois volets principaux : premièrement, une étude systématique des trajectoires et de l’activité professionnelles des avocats aux conseils (sur le temps long) et des controverses autour de cette profession fermée et de son rôle de filtre du contentieux ; deuxièmement, un travail plus ethnographique sur les trajectoires d’accès au droit des justiciables et les dispositifs supposés les faciliter (aide juridictionnelle, commissions d’office notamment) ; troisièmement, une étude focalisée sur les recours des étranger·es devant le Conseil d’État. Cette étude portant sur une population spécifique pourra de ce fait être plus approfondie et permettre de comprendre les inégalités d’accès au droit entre étranger·es, selon, par exemple, la nationalité, le genre, la situation matrimoniale, le lieu de domicile en France, etc., mais aussi selon que leur contentieux est ou non accompagné par une association.
