Elena Matias Casacuberta

Sujet de thèse

"Responsabilisation juridique, politique et éthique des entreprises transnationales, un outil essentiel pour une transition écologique juste".

Le projet de recherche porte sur la responsabilisation juridique, politique et éthique des entreprises transnationales (ETN). Au premier abord, les ETN semblent être une réalité économique, comme en témoignent leur pouvoir effectif et les externalités négatives sociales et environnementales associées à leurs activités. Cependant, elles sont inexistantes du point de vue juridique. En effet, la loi ne reconnaît que les sociétés, et non pas les groupes : la notion d’ETN réunit une société-mère et des filiales au sein d’une unité organisationnelle alors que, en droit, chaque entité est une personne juridique distincte. Néanmoins, le contexte législatif est en train de changer, notamment en intégrant les relations de subsidiarité, comme en témoigne le devoir de vigilance. Cette évolution va dans le sens d’une nouvelle conception sociétale de l’entreprise. Ce projet de recherche vise à s’inscrire dans l’approfondissement de la compréhension du fonctionnement des ETN à travers l’étude de leur structure légale, des relations de subsidiarité et des interactions avec les pouvoirs économiques, financiers et politiques. Un travail sur la représentation des ETN semble nécessaire pour réfléchir à la responsabilisation de celles-ci à l’égard de leurs externalités négatives et pour en tirer des implications éthiques et légales (politiques publiques d’incitation ou de sanction entre autres).

Directeur de thèse : M. Bernard REBER.

Thèmes de recherche

Retour en haut de page