Service national universel et droit de la laïcité : résurgence d’une querelle française

Auteur(s): 

Philippe Portier, directeur d’études à l’EPHE & directeur du GSRL

Date de publication: 
Janvier 2019
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L’intégralité de l’interview est disponible à l’adresse suivante : [URL : https://www.i24news.tv/fr/actu/international/europe/192765-190108-france-service-national-j-m-blanquer-s-oppose-au-port-des-signes-religieux]

Alors que fin février, le choix des magasins Décathlon de commercialiser une tenue de course intégrant un hijab a suscité une énième polémique dont la France est coutumière, Philippe Portier, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE) et spécialiste du fait religieux, revient sur la question du port des insignes religieux dans le cadre du Service national universel mis en place par le gouvernement Macron. Cette Ressource(S) décrypte ainsi les recommandations formulées par l’Observatoire de la laïcité, et le choix de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de ne pas les suivre.

Voiles à l’école, prières de rue, menus spécifiques dans les cantines municipales, niqab sur la voie publique, crèches dans les mairies : la délibération collective s’est organisée, depuis une trentaine d’années, autour de la question de l’expression du religieux dans l’espace public1. Cette grande querelle de la laïcité a ressurgi ces derniers temps à la faveur de l’instauration du Service national universel (SNU). L’affaire a redonné vigueur à une ligne de fracture déjà repérée en 1989, lorsqu’il s’était agi de savoir si trois jeunes filles du collège Gabriel-Havez de Creil pouvaient porter le foulard islamique : elle a opposé, d’un côté, les partisans d’une conception pluraliste de l’intégration républicaine, de l’autre, les défenseurs d’une approche moniste de la coexistence politique. Le débat actuel s’est, quant à lui, construit sur l’assise d’une réflexion autour de la note intitulée Etude à propos de l'application du principe de laïcité et de sa promotion dans le cadre du futur service national universel que l’Observatoire national de la laïcité a publiée le 2 janvier 2019.

Quid pratique du CNU 

En mars 2017, lors de la campagne pour les élections présidentielles, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de rétablir un service militaire universel et obligatoire. La difficulté de faire retour au dispositif de conscription l’a conduit, une fois élu, à redéfinir son projet : le service national devra prendre une dimension plus civile. Il est même prévu qu’à terme, il se substituera à la Journée de la défense et de la citoyenneté, appelée initialement Journée d’appel de préparation à la défense, qui avait été instituée après la suspension du service militaire en 1997. Le but de l’opération est, selon la formule du Président, d’« impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d’engagement et de favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes ». Adopté par le Conseil des Ministres le 27 juin 2018, le projet nécessite une réflexion sur les conditions pratiques de sa mise en œuvre que le gouvernement a confié à un groupe de travail présidé par le général Daniel Ménaouine.

Le rapport est remis le 12 novembre 2018 à la Présidence de la République. Elle en avalise les grandes lignes. Le dispositif comprend deux périodes. La première est obligatoire. Intégrant tous les garçons et filles âgés de seize ans, elle est d’une durée d’un mois. Les quinze premiers jours se déroulent en hébergement collectif : pendant cette phase (que nous appellerons ici « phase de formation »), les appelés suivent des enseignements autour des valeurs et des institutions de la République, du secourisme et des écogestes, du code de la route également. On y ajoute un bilan de santé, et un bilan de compétences leur permettant de faire le point sur leur orientation future, universitaire ou professionnelle. Au cours des quinze jours suivants (nommés ici « phase d’engagement »), les appelés sont affectés dans des structures exerçant une mission d’intérêt général : collectivités locales, corps en uniforme (armée, police, gendarmerie), associations ou entreprises.

La seconde période se fonde sur le volontariat : elle concerne, pour une durée entre trois et douze mois, les jeunes gens et les jeunes femmes de 16 à 25 ans. Les secteurs d’engagement sont divers : armée, gendarmerie, police, sécurité civile, aide à la personne, secteur culturel, environnement. L’opération pour la première période sera lancée en juin 2019 à titre d’essai, dans treize départements pilotes, en s’appuyant sur des groupes de volontaires. La Journée de défense et de citoyenneté était confiée aux armées. Il n’en va pas de même ici. Bien qu’impliquées dans la réflexion générale sur les modalités concrètes d’organisation du service national universel, elles ne prendront en charge directement que les jeunes qui auront choisi de faire leur temps en leur sein. Comme l’indique la place centrale, aujourd’hui, de Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès de Jean-Michel Blanquer, dans le dispositif, c’est au Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse que reviendra la responsabilité du dossier.

Plusieurs associations de jeunesse, appuyées par La France Insoumise, ont déploré le cadre obligatoire et contraignant du SNU, tandis que le Rassemblement national et Les Républicains ont estimé trop brève la période d’incorporation obligatoire. Le débat s’est vite tari sur ces points particuliers. Il en a été autrement sur le problème de l’exercice de la liberté religieuse au sein de la structure nouvellement créée.

Des règles variables d’application de la laïcité

La question de la laïcité est évoquée dans le rapport Ménaouine : le jeune incorporé, affirment ses rédacteurs, aura une « situation, légale et réglementaire analogue à celle d'un collaborateur du service public. A ce titre, naturellement, l'ensemble des droits et sujétions reconnus par la loi s'appliqueront à lui. Notamment, en tant qu'appelé, il sera totalement subordonné au respect du principe de laïcité », et appelé donc à se soumettre à l’obligation de neutralité religieuse, ce qui le conduira à s’interdire de porter tout « signe religieux ostentatoire » dans les services où il sera affecté. Sans doute est-ce le caractère très rapide de l’analyse qui a porté le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, à solliciter auprès de l’Observatoire national de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, une consultation juridique en la matière.

Adoptée par consensus le 18 décembre 2018 et rendue publique le 2 janvier 2019, l’étude de l’Observatoire - A propos de l'application du principe de laïcité et de sa promotion dans le cadre du futur service national universel - est de haute densité juridique. Conformément à la ligne technicienne portée par son Président et son rapporteur général, Nicolas Cadène, elle vise à rendre compte de l’état du droit. Les choses sont manifestement plus complexes qu’on ne le croyait. Lourde d’une quinzaine de pages serrées, la consultation invite à faire une distinction entre deux moments. La première phase de la première période - la « période de formation » en hébergement collectif - impose aux encadrants, en ce qu’ils seront engagés dans une mission de service public, une totale neutralité. Dans le cadre de la deuxième phase de la première période (quinze jours) et dans la seconde période (au moins trois mois), leurs obligations dépendront de leur statut : un fonctionnaire répond à des devoirs qui ne sont pas ceux d’un dirigeant d’association. Pour les jeunes, il en ira différemment. Au cours de la « période de formation », explique l’Observatoire, ils seront des usagers, et non des collaborateurs, du service public. Lorsqu’ils seront en situation d’engagement (deuxième phase de la première période, et deuxième période), tout dépendra du lieu d’affectation.

Lors de la période d’engagement, si les jeunes sont affectés dans une administration publique ou dans des établissements de droit privé exerçant une mission de service public, ils devront respecter le principe de neutralité. S’ils interviennent dans des établissements privés non délégataires de service public, ils n’y seront pas soumis, sauf indications du règlement intérieur. Lors de la période de formation, comme on l’a souligné, les appelés ne seront qu’usagers du service public. A ce titre, ils ne seront pas, contrairement aux anciens appelés du contingent, soumis aux règles de la Fonction publique. Les interdits, du coup, se feront plus rares. Les jeunes pendant cette phase pourront porter « un voile, une kippa, un turban ou une grande croix », à condition de ne pas le faire de manière « ostentatoire », et sans exercer sur autrui un « acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ». Ils devront se voir accorder le droit de prier (pour peu que ce soit de manière individuelle), et celui de se rendre à un lieu de culte à l’extérieur de l’internat. Les établissements devront en outre aménager les repas de manière à ce que les jeunes puissent se voir proposer des menus avec et sans viande, en les autorisant même à s’offrir, avec le soutien de subsides publics, de la « nourriture confessionnelle ». La pratique du jeûne sera autorisée. Des limites sont posées cependant, à côté de l’interdit du prosélytisme : les appelés ne pourront pas invoquer leurs convictions religieuses pour se soustraire aux activités proposées par le centre ou « refuser la mixité de l’établissement, choisir d’être suivis par un personnel éducatif masculin ou féminin, ou encore refuser les examens de santé ou médicaux ».

L’Observatoire précise que si le gouvernement désirait limiter cette liberté à large spectre, il ne pourrait le faire qu’en élaborant une loi particulière, sachant que la loi du 15 mars 2004 sur l’interdiction du port des signes religieux « ostensibles » à l’école, en tant qu’elle ne concerne que les élèves de l’enseignement public, ne peut motu proprio être étendue à la phase de formation du SNU. De toute manière, ajoutent les rédacteurs de l’étude, cette nouvelle loi ne pourra pas neutraliser totalement le moment considéré : elle devra, au regard de la jurisprudence française relative aux « lieux fermés » (comme les hôpitaux, les internats scolaires ou les casernes2) mais aussi du droit européen, laisser l’individu libre de ses choix en dehors du service actif.

Critiques à gauche et à droite

Le travail de l’Observatoire national de la laïcité a reçu, depuis son installation en 2013, de puissants soutiens du côté des acteurs sociaux ouverts à une laïcité d’inclusion. On l’a encore vu à propos de son étude sur le SNU. La Fédération nationale de la libre pensée s’y est retrouvée, et, de manière plus explicite encore, le Collectif contre l’islamophobie en France qui a considéré que le travail mené par l’Observatoire de la laïcité donnait aux appelé(e)s « la garantie de faire leur SNU dans des conditions favorisant le vivre ensemble et la cohésion nationale ». Rien d’unanime cependant dans ce soutien, car depuis cinq ans, Jean-Louis Bianco a dû essuyer de fortes critiques. On l’a accusé de défendre, en s’abritant derrière ses compétences juridiques, une conception anglo-saxonne de la régulation des cultes, faisant ainsi accueil au « communautarisme3 ». Sans doute faut-il, à cet égard, faire mémoire de la vive attaque venue de Matignon début 2016. A l’occasion du dîner des amis du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), outré que Jean Louis Bianco ait pu signer, après l’attentat du Bataclan, un appel commun - Nous sommes unis - avec des organisations comme le Collectif contre l’islamophobie en France, le Premier ministre d’alors, Manuel Valls, avait déclaré : « l'Observatoire de la laïcité ne peut pas être quelque chose qui dénature la réalité de cette laïcité (…). Il est indépendant, mais là il y a des lignes qui ont été dépassées et je le rappellerai à chacun4 ».

La note de l’Observatoire sur le SNU a suscité le même type d’opposition. Celle-ci est venue de deux fronts qui, bien que d’origines différentes, se retrouvent volontiers, depuis une vingtaine d’années, pour dénoncer les approches libérales de la laïcité. La première polarité s’est construite à gauche autour de philosophes comme Elizabeth Badinter ou Régis Debray. On la voit s’affirmer dès l’affaire de Creil. Cette tendance s’est, depuis lors, structurée autour de journaux comme Marianne, d’éditorialistes comme Caroline Fourest, d’acteurs politiques comme Jean Glavany ou François Laborde, d’associations comme Egale, l’Union des familles laïques (UFAL), ou le Printemps républicain créé par Laurent Bouvet. Or, ces acteurs se sont retrouvés pour dénoncer le rapport Bianco. On peut se référer ici à la critique développée par le Printemps républicain, qui croise d’ailleurs celle, reprise sur certains sites républicanistes, de la juriste Roseline Letteron5. D’abord, lit-on dans ses textes, contrairement à ce qu’affirme l’Observatoire, il est possible de repérer, dans le droit français, la catégorie de « collaborateur du service public », et d’y rattacher le statut des jeunes engagés dans le cadre du SNU, au moins dans les quinze premiers jours de leur mission6, ce qui leur fera obligation, comme c’est le cas aujourd’hui au cours de la Journée de défense et de citoyenneté7, de respecter le principe d’abstention sur le terrain religieux. Le Printemps républicain ajoute que l’invocation, par Jean-Louis Bianco, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour conseiller d’éviter de prendre une loi générale en vue de limiter la liberté religieuse des appelés est tout à fait spécieuse : la Cour de Strasbourg, en effet, « rappelle, à titre principal, que les Etats disposent d’un large pouvoir d’appréciation quant aux limites qui doivent être apportées à l’expression de la liberté de conscience ». La France peut donc sans risque d’être contredite adopter une loi de neutralisation du religieux au sein de ce moment de formation, en précisant tout simplement qu’« il est institué un service national universel (…), et que ce service est public, laïque et obligatoire ».

La seconde polarité procède de la droite. Souvent, en arrière-plan de ses attendus, on trouve une référence non point tant à la raison des Lumières qu’aux « racines chrétiennes de la France ». Du côté du mouvement Les Républicains, il y a lieu de revenir sur les interventions de Lydia Guirous, qui en est l’une des porte-parole : « je suis consternée, a-t-elle affirmé, comme tout républicain digne de ce nom. Encore une fois, Jean-Louis Bianco a cédé aux sirènes multiculturalistes et aux lobbys religieux notamment islamistes, comme les Frères musulmans. Cet Observatoire est une mascarade et devrait être baptisé ‘Fondation pour le communautarisme religieux’ ». D’un point de vue pratique, elle retrouve le courant de gauche en estimant quant à elle qu’on pourrait appliquer au SNU les restrictions actuellement en cours pour la Journée de défense et de citoyenneté, omettant, peut-être trop rapidement, que l’article R 112-15 du Code du service national applicable à cette Journée ne proscrit, comme le note l’Observatoire qui appelle à les distinguer des signes « ostensibles », que les signes « ostentatoires » d’appartenance religieuse8. Le Rassemblement national a tenu un langage identique. Marine Le Pen déclare dans un tweet du 7 janvier 2019 : « l’Observatoire de la laïcité, dirigé par le socialiste J.-L. Bianco, promeut depuis des années une vision communautariste, se faisant notamment le marchepied des intérêts islamistes. À quand la dissolution de ce ‘comité Théodule’ nocif ? ». De ce côté de l’échiquier politique, l’exaspération se traduit parfois par une montée aux extrêmes. Le site Résistance républicaine, que son anti-islamisme place volontiers, bien qu’issu de la gauche, du côté des identitaires d’extrême-droite, en fournit une inquiétante illustration : « tout a commencé par la faute du salopard mis à la tête de l’Observatoire de la laïcité par Hollande, Bianco et par celle de celui qui lui a demandé un rapport (Macron, Philippe, Blanquer ?) en novembre dernier sur la manière dont doit être appliquée la laïcité durant le Service national universel ».

Comment le pouvoir politique a-t-il réagi ? Lors d’une intervention sur la chaîne I24news le 8 janvier 2019 [cf. capture d'écran ci-dessus], le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer s’est exprimé contre la position de l’Observatoire : « l’Observatoire de la laïcité ne m’a pas consulté. C’est une recommandation9 que bien évidemment, je ne suivrai pas. C’est toujours intéressant de voir ce qu’il dit mais en l’occurrence, il se trompe », considérant que le SNU a été conçu pour « favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes ». Depuis lors, rien de nouveau : il faut dire qu’au regard du droit existant, l’interdit total est difficile à imposer sans une révision de la législation. Dans l’échauffement actuel de l’opinion, peut-être est-il prudent de ne point trop brusquer les choses.

On érige volontiers la laïcité en instrument de la concorde sociale. Elle l’est bien sûr en ceci qu’elle permet aux citoyens séculiers et religieux de vivre ensemble, égaux et cependant différents. Elle est aussi, simultanément, un motif central de notre dispute publique. La controverse suscitée par la question de l’expression religieuse dans le cadre du Service national universel le signale clairement. Autour de son concept s’opposent deux intelligences différentes du monde social, elles-mêmes assises sur des lectures tendanciellement opposées de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 : l’une suspend la cohésion à la reconnaissance publique des allégeances particulières, l’autre l’attache, tout au contraire, à l’installation du monde commun dans la sphère exclusive de la raison.

  • 1. Philippe Portier, L’Etat et les religions en France, Une sociologie historique de la laïcité, Rennes, PUR, 2016, troisième partie.
  • 2. Voir sur ce point le livret rédigé par Eric Germain et Clémentine Vivarelli, Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l’exemple de la « laïcité militaire », ministère des Armées, 2018.
  • 3. Philippe Portier, « Le communautarisme. Genèse, diffusion, traduction », in Anne-Laure Zwilling (dir.), Le communautarisme, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2019.
  • 4. Ce qui appellera d’ailleurs, portée par Jean Baubérot et Michel Wieviorka, une tribune publiée par Libération le 26 janvier, avec l’appui de groupements laïques comme la Ligue de l’Enseignement ou la Fédération nationale de la Libre Pensée.
  • 5. Voir son article « Service national universel : A quoi sert l'Observatoire de la laïcité ? », Blog Liberté, Libertés chéries, 14 janvier 2019.
  • 6. La période d’application de l’interdit n’est pas clairement expliquée.
  • 7. Pour l’Observatoire, la situation est différente parce que dans le cadre de la Journée de la défense et de la citoyenneté, les appelés ne sont contraints que pour un moment très court.
  • 8. « Macron ne croit qu'au multiculturalisme et à la dictature des minorités », Valeurs actuelles, 7 janvier 2019. Là encore, on ne distingue guère les moments à l’intérieur du SNU.
  • 9. L’Observatoire national de la laïcité a précisé que sa note n’était ni un avis, ni une recommandation, mais une simple étude historique. Voir sa Mise au point sur l’étude de l’Observatoire de la laïcité à propos du SNU, 9 janvier 2019.