Les sanctions américaines visant la Cour pénale internationale : quel impact sur la justice internationale et la société civile ?

Une conférence organisée avec la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains)

Depuis février 2025, plusieurs juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que certaines organisations partenaires, font l'objet de mesures restrictives unilatérales adoptées par les États-Unis, à portée extraterritoriale. Ces mesures portent atteinte à l'indépendance de la CPI, entravent le travail de ses magistrats et de la Cour et ont interrompu l'action essentielle des organisations de défense des droits humains. En ciblant à la fois des magistrats et des ONG partenaires, elles visent à briser le cercle vertueux de la lutte contre l'impunité, fragilisant ainsi l'ensemble du système de justice pénale internationale.

En s'appuyant sur le récent rapport de la CICC consacré à ces mesures, cette conférence vise à engager un dialogue sur leurs implications politiques, juridiques et humaines, et à explorer les réponses possibles de la part des acteurs européens pour préserver le fonctionnement de la justice pénale internationale.

Intervenant(e)s : 

• Zoe Paris, autrice du rapport de la CICC
• Emanuela Fronza, Professeure de Droit Pénal, Départment de Sciences Juridiques, Université de Bologne (Italie)
• Antoine Madelin, Responsable du plaidoyer à la FIDH
• Ahmed Abofoul, Legal Adviser, Alhaq 

Modération : Frédéric Ramel & Chiara Ruffa (CERI Sciences Po/CNRS)