Usages des technologies liées à l'interception des communications (UTIC)

Le projet UTIC se déroule sur une durée de quatre ans (2015-2019). La recherche s'articule en trois étapes.

1. La première étape consiste à s’interroger sur les techniques d'interception des communications et les transformations induites par les nouvelles capacités des ordinateurs, les plates-formes d’intégration ou encore par le calcul algorithmique. Ces mutations transforment-t-elles la nature même la surveillance ? Lorsque les données sont collectées en vrac et sans mandat individualisé, peut-on parler d'une surveillance « de masse » qui mettrait en danger la vie privée de l’ensemble de la population ou s'agit-il d'une surveillance ciblée, dans la mesure où seule une partie des données concernées fait in fine l'objet d'analyses et de recoupements ? En dépit des controverses et des discours de certitude suscités par le scandale de la NSA et les informations diffusées par Edward Snowden, ces questions complexes nécessitent une étude approfondie des techniques employées dans le cadre de la surveillance, ainsi que de leurs usages sociaux et les cadres juridiques dans lesquels elles se déploient.

2. La deuxième étape vise à éclairer les rapports différenciés à la technique selon les services et les pays, ainsi que les justifications apportées aux pratiques de surveillance. Comment s’organise le rapport entre les différents services sous la double dimension de l’usage des données collectées et de leur finalité ? Quel est le cadre normatif applicable et les autorisations ou recommandations données à l'échelle européenne, transatlantique et mondiale ? Le schéma n’est pas identique selon qu’il s’agisse de la lutte antiterroriste, de la lutte contre le crime organisé, ou de la collecte d’informations sur la situation économique ou sociale d’un allié. Les acteurs, les fins opérationnelles et les normes applicables varient, de même que les régimes de justification.

3. La troisième étape a pour but de comprendre la manière dont la sécurité nationale et sa relation aux droits fondamentaux est transformée à la fois par le caractère global du trafic Internet et par les mécanismes de coopération entre les acteurs publics et privés impliqués dans la surveillance. Celle-ci n'est pas simplement nationale et publique. Elle suppose désormais des collectes et des échanges de données à l’échelle transnationale entre différents services de différents pays, avec l'appui d'opérateurs commerciaux. Dans ce contexte, comment évoluent les systèmes d'alliance et les relations de pouvoir ? Quel rôle joue l'hybridation public-privé dans ce processus ? Que devient la raison d'État lorsque les modes d'acquisition et de traitement des données se transnationalisent ? Les réponses sont complexes, puisque les acteurs de la surveillance sont mus par des intérêts discordants. En outre, ils agissent sous la contrainte de cadres juridiques multiples et parfois contradictoires, eux-mêmes façonnés ou mobilisés par des mouvements sociaux consacrés à la défense des droits fondamentaux.

Livrable 1: Évolution des systèmes techniques en matière de surveillance

• Philippe Guillot et Daniel Ventre, rapport « Capacités d'interception et surveillance. L’évolution des systèmes techniques », 2019. 
• Ce rapport propose une grille de lecture des aspects techniques ou technologiques des capacités d’interception. Il est donc essentiellement conçu comme un outil de travail pour les chercheurs qui contribuent au reste du projet UTIC. Il s’attache à clarifier les définitions de concepts essentiels au projet (surveillance, interception, données, etc.), décrire des techniques, méthodes, technologies d’interception et rappeler quelques jalons de l’évolution juridique dans le champ de la cybersurveillance et interception des communications.

Livrable 2: Techniques et contre-mesures techniques

• Edouard Sill et Patrick Pétin, rapport « Techniques et contre-mesures techniques », 2018. La première partie complète le livrable 1 et s’intéresse aux développement, à la commercialisation et aux attendus de l’emploi du Deep Packet Inspection dans la surveillance en Europe et en France. La seconde s’interroge sur les résistances observables dans les mouvements du numérique français, dont elle retrace l’histoire récente, afin de comprendre le positionnement face aux révélations Snowden. 
• Félix Tréguer, « De la dépêche secrète aux Crypto Wars (brève histoire politique du chiffrement) ». La Chronique d’Amnesty International, No.365, avril 2017.
• Félix Tréguer, « Anonymat et chiffrement, composantes essentielles de la liberté de communication », in: Quentin Van Enis et Cécile De Terwangne (éd.) L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet, Bruxelles: Bruylant, 2019. 

Livrable 3: Rapports différenciés à la technique au sein des services de renseignement

• Laurent Bonelli et Francesco Ragazzi, « Low-tech security: Files, notes, and memos as technologies of anticipation », Security Dialogue 45(5), 2015, pp. 476-493.
• Jean-Paul Hanon, « Les services allemands au cœur des relations entre sécurité nationale, solidarité transatlantique des services, efficacité des plateformes d’intégration de l’information, évaluation-résistance par le droit et contrôle démocratique », discussion avec les doctorants et chercheurs invités d’UTIC. 9 novembre 2017.
• Didier Bigo et Laurent Bonelli, « "Nous ne sommes pas un Big Brother !" Autorité et stratégies de légitimation des services de renseignement dans la captation et l’usage des données numériques », Cultures & Conflits, No. 114-115, 2019 [Publication en cours].
• Laurent Bonelli, « Domestic Intelligence and Counter Terrorism in France », in Jacques de Maillard et Wesley Skogan, Policing in France, Londres: Routledge, 2020 [Publication en cours].
• Les entretiens menés avec des professionnels du renseignement français, britannique, espagnol et allemands, comme le dépouillement de dossiers judiciaires d'affaires de terrorisme (nationaliste, d'inspiration jihadiste, d'extrême gauche / droite) en France ont permis de mieux comprendre les logiques pratiques d’utilisation des technologies d'interceptions, en faisant ressortir à la fois leur rationalité pour les services enquêteurs et les limites qu’elles comportent. Ils mettent aussi en évidence les articulations entre les différentes techniques d’enquête et leur combinaison. Ceci a permis de dessiner un espace du renseignement et de mieux comprendre les formes de coopération qui s’y déploient (éclairant par là-même le livrable 6). L’enquête fait également ressortir que cet usage des technologies d’interception n’est pas séparable des modes de légitimation de leur activité auxquels ont recours les services et des éventuelles contestations auxquelles elles donnent lieu, et dont les révélations Snowden sont l’une des manifestations les plus récentes. Pour comprendre la singularité ou au contraire la constance des articulations entre technologie, légitimation et contestation, nous avons mobilisé d’autres collègues pour recueillir leurs analyses sur d’autres périodes historiques ou d’autres espaces géographiques (Etats-Unis, Suisse, Canada). Les résultats de ces réflexions composent un numéro double de Cultures et Conflits, dirigé par Laurent Bonelli, intitulé « Les mondes du renseignement, entre légitimation et contestation » (No.114-115), à paraître en décembre 2019.

Livrable 4: Coopérations transnationales

1) Méthodes de recherche

• Analyse scientométrique de la littérature scientifique et cartographie des controverses sur Internet au sujet des révélations Snowden dans le cadre d’une collaboration avec le projet SOURCE.  
• Étude Sciencescape sur la surveillance: Analyse scientométrique de la littérature scientifique sur la surveillance en général d'une part, et sur les informations publiées par Snowden d'autre part. 
• Présentation de Didier Bigo dans le cadre du Séminaire de Laboratoire (LABSEM) du CERI et de l'école doctorale de Sciences Po: « Interroger la police ? Circonvenir les jeux du secret », avec pour discutant Gilles Favarel-Garrigues. 14 novembre 2017.
• Cartographie Web des acteurs prenant part aux controverses déclenchées par les documents Snowden: Félix Tréguer, « Rollback or Legalisation? Mass Surveillance in France and the Snowden Paradox », Mapping Security, 4 juin 2016.

2) Analyse des politiques publiques actuelles, de la controverse concernant le recueil à grande échelle des données personnelles et de leurs conséquences en France, Royaume Uni et Allemagne

• Félix Tréguer, « Intelligence Reform and the Snowden Paradox: The Case of France », Media and Communication, 5(1), mars 2017, pp. 17-28.
• Didier Bigo, « The Moebius strip of national and world security », Explosive Politics, 21 juin 2016.
• Félix Tréguer, « From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France », Biennial Surveillance & Society Conference (SSN 2016): "Power, performance and trust”, Surveillance & Society Network, 22 avril 2016.
• Didier Bigo, « The paradox at the heart of the Snowden revelations », Open democracy, 11 février 2016.

3) Analyse de la sociogenèse de la surveillance internet dans les années 2000 et de ses raisons

• Didier Bigo et Laurent Bonelli, « Digital Data and the Transnational Intelligence Space », in: Didier Bigo, Engin Isin et Evelyn Ruppert, (éds.), Data Politics. Worlds, Subjects, Rights, Londres: Routledge, 2019, pp. 100-122.
• Didier Bigo,  « Dramaturgy of suspicion and the emergence of a transnational guild of extraction of information by torture at a distance », in: Mac Gibney, Elspeth Guild et Didier Bigo (éds), Extraordinary rendition. Addressing the Challenges of Accountability, Routledge, Taylor and Francis, 2018, pp.30-52.
• Didier Bigo, « Digital Surveillance and Everyday Democracy », in: Leanne Weber, Elaine Fishwick et Marinella Marmo (éds.), The Routledge International Handbook of Criminology and Human Rights, Londres: Routledge, décembre 2016.

Livrable 5: Hybridation public-privé

• Félix Tréguer, « Seeing Like Big Tech: Security Assemblages, Technology, and the Future of State Bureaucracy », in: Didier Bigo, Engin Isin et Evelyn Ruppert (éds.), Data Politics. Worlds, Subjects, Rights, Londres: Routledge, 2019, pp. 145-164.
• Félix Tréguer, rapport « US Technology Companies and State Surveillance in the Post-Snowden Context: Between Cooperation and Resistance ». Ce livrable examine l’hybridation croissante des acteurs publics et privés dans le domaine de la surveillance des communications aux fins de la sécurité nationale. Le rapport se concentre sur les multinationales américaines (telles que Google, Apple, Facebook, Microsoft ou Yahoo) dominant l’économie numérique à l’échelle mondiale et qui ont été impliquées dans les débats post-Snowden, afin de comprendre l’impact du scandale Snowden sur les stratégies de ces entreprises en lien avec la surveillance de l'Internet par les services de l’État.
• Félix Tréguer, «  Pouvoir et résistance dans l’espace public : une contre-histoire d’Internet (XVe-XXIe siècle) », thèse de doctorat, novembre 2017.

Livrable 6: Analyse des différents réseaux d’échange de données à l’échelle internationale

• Didier Bigo, « Beyond national security, the emergence of a digital reason of state(s) led by transnational guilds of sensitive information: the case of the Five Eyes Plus network », in: Ben Wagner, Mattias Ketteman et Kilian Vieth (éds.), Research Handbook on Human Rights and Digital Technology, Cheltenham: Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 33-52.
• Didier Bigo, « Shared secrecy in a digital age and a transnational world », Intelligence and National Security, 2019, Vol. 34, No. 3, pp. 379-394.
• Un colloque de trois jours organisé dans les locaux du CERI du 24 au 26 septembre 2018 sur le thème de « SIGINT Intelligence Transnational Activities in France and Europe », avec la collaboration de l'Université Queen Mary de Londres et la participation de plus de 60 intervenants. Les différentes présentations étaient centrées sur les pratiques de surveillance de la part des services de police et de renseignement, en France en Europe et au niveau transatlantique. Il s'agissait de porter un regard sur les technologies actuelles de collecte et d'analyse des communications, sur l'utilisation de ces technologies par les agences spécialisées ainsi que sur les controverses politiques et légales qu'elles soulèvent. Alvina Hoffman et Barthélémy Michalon ont rédigé un compte-rendu de l'ensemble des interventions tandis qu'Elif Kuskonmaz a élaboré une annexe à ce document, consacrée à l'évaluation de l'effectivité des courts à poser des limites à l'intrusion à des fins de surveillance par les acteurs tant publics que privés.
• La présentation de Ranabir Sammadar intitulée « Contrôle des infrastructures en Inde: les data centers, secteur stratégique », le 18 mars 2019, dans le cadre d'une réunion UTIC. Selon le chercheur du Calcutta Research Group, les possibilités de surveillance et d'intrusion étrangère sont souvent liées aux positions des acteurs internationaux dans les infrastructures de l'internet. Les autres couches de l'Internet sont dépendantes de celles-ci. Les Etats-Unis occupent une position centrale de par l'action de leur gouvernement et l'ensemble de leurs entreprises privées. La Chine a choisi de s'autonomiser, avec le risque de se couper de l'Internet global. Pour sa part, l'Inde considère que les data centers sont le secteur le plus stratégique.

Livrable 7: Enchâssement des normes juridiques

• Sébastien-Yves Laurent et Maxime Kheloufi, rapport « Les normes juridiques internationales applicables aux communications individuelles : les enjeux du "secret des correspondances" et des "données personnelles" », 2019.
• Les échanges de communications individuelles relèvent de deux grandes catégories de normes juridiques: le « secret des correspondances » et la protection des « données personnelles ». Ces deux ensembles sont au coeur de ce livrable, dans lequel ils sont étudiés sur un plan quantitatif et qualitatif.

Livrable 8: Les gouvernances mondiales fragmentées de l’Internet

• Sébastien-Yves Laurent, rapport « Les gouvernances mondiales fragmentées de l’Internet », 2019.
• Ce livrable prend pour objet les discours, les pratiques et les structures de gouvernance à l’échelle mondiale de l’Internet. Les deux premières parties sont un état des lieux diachronique de la gouvernance du réseau, bâti aux Etats-Unis (1re partie), qui s’est ensuite mondialisé, favorisant l’intervention de l’ONU avec une vision multilatéralisée de la gouvernance (2e partie). On souligne ensuite la faiblesse de la gouvernance en raison de tentatives inégalement abouties de réguler l’Internet par du hard law, laissant la place au règne des normes et du soft law (3e partie). A cela s’ajoutent la forte polarisation du débat international sur le cyber par les enjeux de cybersécurité (4e partie) et l’échec d’une gouvernance globale par rapport aux idées initiales des Nations Unies (5e partie). L’ensemble a abouti à des gouvernances mondiales fragmentées de l’Internet qui constituent l’un des traits du système international actuel (2019).