Christophe Jaffrelot et Nicolas Belorgey

L’inde a engagé en 2009 un programme d’identification biométrique de sa population. Il s’agissait à l’origine d’un projet né au sein des entreprises informatiques basées à Bangalore, et son principal architecte, Nandan Nilekani, était  d’ailleurs le patron d’une de ces grandes firmes. Leur dessein était d’utiliser les techniques du numérique et les données qu’elles permettent de recueillir à des fins économiques. Mais pour enregistrer l’ensemble de la population indienne, il fallait convaincre l’Etat de s’investir dans l’opération. L’argument qui emporta l’adhésion du gouvernement fut financier : ce programme, nommé Aadhaar, permettrait de distribuer les fonds d’aide aux pauvres en minimisant les pertes liées notamment à la corruption et à l’existence de doublons parmi les bénéficiaires. Or être identifié par Aadhaar est devenu peu à peu nécessaire pour réaliser de multiples opérations de la vie courante, y compris pour payer ses impôts. Saisie, la Cour suprême a tardé à se prononcer et n’a pas cherché à protéger la vie privée des personnes d’une manière convaincante. Aadhaar n’a pas non plus préservé la qualité des services rendus aux pauvres – loin de là – et son impact économique est encore à prouver, même si les opérateurs qui croient que data is the new oil se situent dans une perspective de long terme.

François Vergniolle de Chantal

Le Congrès des Etats-Unis est l’assemblée législative la plus puissante au monde. Son autonomie et ses pouvoirs rendent impossible toute prétention impériale durable de la présidence. Le Sénat en particulier concentre en son sein une panoplie de procédures, comme la flibuste, qui assurent un contrôle a priori sur les actions de l’exécutif. Cette configuration institutionnelle, rendue extrêmement coûteuse par la polarisation actuelle, n’en est pas moins un équivalent fonctionnel au droit de vie ou de mort sur les exécutifs dont les Parlements européens disposent en théorie.

Jean-Marc Sorel

La notion de frontière se confond avec l'histoire de l'humanité et ses acceptions sont multiples. Frontière-ligne, frontière-zone, confins, limite entre la civilisation et son contraire, le sauvage, le désert. La frontière se situe au point d'équilibre de trois données sociologiques : le territoire, l'État et la Nation. Marquant les contours d'un espace homogène, elle participe au fondement de l'État-Nation. Héritage de l'Histoire, son abornement est source de conflits lorsque frontière et fondements ethniques, religieux ou culturels des peuples résidants ne se recoupent pas comme dans le cas de la décolonisation en Afrique ou de la dissolution des anciens pays du bloc de l'Est. Compromis, équilibre instable et sujet à évolutions, il semble évident qu'il ne peut exister aucune frontière idéale.

En dépit de la Convention de Montego Bay régulant les différents espaces maritimes, force est de constater que les différends territoriaux concernent régulièrement les frontières maritimes. De nouvelles revendications territoriales voient actuellement le jour, en raison des enjeux économiques liés à l'appropriation de nouvelles ressources naturelles ou induits par le réchauffement climatique (cf. Arctique). La volonté de certains États d'affirmer leur puissance régionale peut également se traduire par une stratégie de « juridiction rampante » sur des zones maritimes voisines (cf. Mer de Chine). La nécessité de garantir la sûreté en mer se traduit, par ailleurs, par la surveillance du franchissement illicite des frontières maritimes (cf. immigration par mer) et par la lutte contre la criminalité exploitant les défaillances de certains espaces maritimes (cf. narcotrafic, piraterie).

Frédéric Lasserre

Deux grandes questions politico-juridiques structurent les relations des pays riverains de l'océan Arctique. La question du statut des passages arctiques diffère de la question des frontières maritimes dans l'Arctique, dont il sera question ici. Les médias relayent aujourd'hui, de façon récurrente, l'idée d'une course à la conquête des espaces maritimes arctiques. Cela fait plusieurs années que les pays riverains de l'Arctique préparent leurs dossiers destinés à étayer leurs arguments géologiques pour revendiquer des plateaux continentaux étendus. Ce n'est qu'en 2007 qu'une fièvre médiatique s'en est emparée, accréditant l'idée d'une course effrénée, alimentée par les changements climatiques pour la conquête des ressources naturelles de la région : une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique.

Adeline Braux

Les discours hostiles aux migrants, voire xénophobes, demeurent la plupart du temps la norme en Russie. Pour autant, la politique migratoire de la Fédération de Russie apparaît relativement souple, en particulier à l’égard des pays membres de la CEI, dont les ressortissants bénéficient de procédures simplifiées pour l’entrée sur le territoire russe et l’obtention d’un permis de travail. Les autorités russes, échaudées par l’expérience des pays d’Europe occidentale, entendent ainsi favoriser l’immigration de travail et limiter l’immigration familiale. Parallèlement, afin de favoriser la cohésion de la nation russe dans son ensemble, la Fédération de Russie entend mener une politique de promotion de la diversité culturelle ambitieuse, tant envers les différents peuples constitutifs de Russie qu’envers les communautés immigrées présentes sur son territoire. Ce « multiculturalisme à la russe » n’est d’ailleurs pas sans rappeler la folklorisation dont les cultures et traditions des différents peuples d’URSS étaient l’objet pendant la période soviétique. Toutefois, faute d’une véritable ligne directrice au niveau fédéral, les autorités locales ont été plus actives en la matière, notamment à Moscou.

Damien Krichewsky

La stratégie de développement post-interventionniste, adoptée dès le milieu des années 1980 par le gouvernement indien, a permis aux entreprises d’accroître considérablement leur participation à la croissance économique du pays. Cependant, les bénéfices de la croissance sont très inégalement répartis, alors même que les externalités sociales et environnementales des entreprises pèsent de plus en plus lourd sur la société indienne. Dans ces conditions, face à un régulateur public qui allège les contraintes juridiques sociales et environnementales susceptibles d’entraver une croissance rapide des investissements, de nombreuses organisations de la société civile renforcent et multiplient leurs actions de régulation civile des entreprises, tout en plaidant pour un rééquilibrage de l’action publique en faveur d’une plus grande protection des groupes sociaux affectés par les entreprises et une préservation plus effective de l’environnement. En réponse, les grandes entreprises indiennes révisent leurs stratégies et pratiques de RSE (responsabilité sociale d’entreprise), afin de protéger leur légitimité sociale et de préserver l’attitude conciliante des pouvoirs publics. A travers une analyse détaillée des enjeux et des dynamiques qui animent la régulation publique, la régulation civile et l’autorégulation des entreprises, la présente étude rend compte d’une recomposition des relations et des rapports de force entre les acteurs du marché, l’Etat et la société civile sur fond de modernisation du pays.

Chloé Froissart

Le hukou est un système d’enregistrement et de contrôle de la population instauré à l’époque maoïste pour servir le projet de développement socialiste. Il a créé une division durable entre les villes et les campagnes et donné naissance à un système de statuts en contravention avec la Constitution chinoise qui stipule l’égalité des citoyens devant la loi. Son maintien en dépit de la réintroduction du marché explique la formation d’une nouvelle catégorie sociale : les travailleurs migrants qui représentent une réserve de main-d’oeuvre qui tire la croissance chinoise. L’habileté avec laquelle cette institution communiste a été adaptée pour répondre aux mutations socio-économiques du pays contribue largement à expliquer le maintien du PCC au pouvoir. Le hukou permet de gérer le développement en maîtrisant l’urbanisation et en favorisant une industrialisation rapide au moindre coût pour l’Etat. Dans la mesure où l’accélération des réformes dont il a fait l’objet ces dernières années maintient l’inégalité des citoyens, le hukou continue de servir la stratégie du Parti qui consiste à diviser pour mieux régner. Ces réformes remettent cependant en cause le système de statuts codifié à l’époque maoïste et, tout en instaurant une plus grande mobilité sociale, contribuent à rallier les élites au pouvoir. Ce système constitue donc toujours la clé de voûte d’un régime autoritaire dont il sert les deux priorités : maintenir la stabilité sociale et un fort taux de croissance.

Marlène Laruelle

Au moment de la chute de l’URSS, environ 25 millions de Russes se retrouvent soudain hors des frontières de la Fédération. Cette diaspora russe est défendue par différents lobbies basés à Moscou qui peuvent avoir un simple statut associatif ou disposer d’une reconnaissance institutionnelle importante au sein du Parlement, de certains ministères ou du gouvernement de Moscou. Le thème diasporique a connu une profonde évolution dans l’espace politique russe : au début des années 1990, il était considéré comme une revendication nationaliste provenant de milieux marginaux, puis il a peu à peu été repris par l’Etat jusqu’à faire aujourd’hui partie du « politiquement correct ». En quinze ans, les institutions de défense des droits des Russes ont réussi à assurer leur institutionnalisation et à se garantir un certain espace d’influence sur les législations concernant l’aide apportée par la Fédération à sa « diaspora ». La multiplicité terminologique employée pour définir ce phénomène révèle les enjeux identitaires sous-tendus par la question diasporique, l’usage – juridiquement impropre – du terme de « compatriote », mais également l’ethnicisation des discours sur la question, et les efforts de l’administration pour développer de nouvelles conceptions, dépolitisées, de la diaspora russe et de sa place en Russie.

Zuzanna Olszewska

Si l’émigration afghane est le fruit de la conjoncture sociopolitique – sècheresses, changements de régime, guerres – et de la structure économique – pastoralisme, cycles saisonniers des activités productives –, elle s’inscrit dans un continuum historique de mouvements récurrents de populations à l’échelle de la région. De nombreux Afghans, notamment mais non exclusivement hazara, ont fait souche en Iran depuis la fin du XIXe siècle. Leur présence dans ce pays s’est intensifiée dans les années 1970, à la suite du boom pétrolier iranien et de la sècheresse en Afghanistan, puis des bouleversements politiques que ce pays a connus depuis 1978. La politique de la République islamique à l’égard des Afghans a été à la fois changeante et incohérente ; elle s’est désormais donné pour but leur rapatriement, dans un climat de xénophobie à la fois officielle et populaire. Pourtant, la présence afghane sur le sol iranien semble irréversible : elle satisfait des besoins économiques, exprime l’intensité des échanges commerciaux entre les deux pays, constitue une réalité sociale transfrontalière complexe. Enfin, elle nourrit un débat public et juridique sur la définition de la citoyenneté et paraît inhérente à l’idée nationale iranienne elle-même..

Rémi Castets

Peuplé majoritairement d’Ouïghours, le Xinjiang (Turkestan oriental) constitue après l’Ouzbékistan le second foyer de peuplement turcophone musulman en Asie centrale. Tardivement intégré à l’Empire chinois, il a connu un passé tumultueux émaillé d’ingérences extérieures et d’insurrections séparatistes. via un contrôle étroit du système politique régional et un processus de colonisation démographique massif, le régime communiste a progressivement intégré ce territoire stratégique – riche en hydrocarbures – au reste du pays. Pourtant, depuis vingt ans, les troubles se sont multipliés de façon préoccupante. Moins connu en Occident que le problème tibétain, le problème ouïghour n’en constitue pas moins aux yeux de Pékin une question bien plus aiguë. Après un long black out médiatique sur la question jusqu’en septembre 2001, le gouvernement chinois a finalement publié une série de documents dépeignant l’opposition ouïghoure comme une force terroriste exogène liée aux réseaux jihadistes transnationaux. Une telle rhétorique, qui présente les troubles actuels comme le fait de déstabilisations extérieures, cache cependant un profond mal-être sociopolitique et une opposition qui, dans la réalité, s’exprime selon des formes bien différentes des clichés imposés.

Matthieu Salomon

Depuis les années 1980, et plus symboliquement depuis le VIe Congrès du Parti Communiste, le Viêt-Nam s’est engagé sur la voie des réformes (Dôi moi, « Renouveau»). Si ces réformes s’inscrivent en premier lieu dans une perspective de changement des règles régissant l’activité économique, elles renvoient également, depuis les années 1990, à des évolutions politiques, institutionnelles et légales. Sous l’influence tant de contraintes endogènes dues à la nécessaire adaptation de l’environnement politico-légal et à l’évolution des processus de légitimation du pouvoir, que de contraintes exogènes nées de la volonté d’intégration à la communauté et à l’économie internationales, le discours des autorités vietnamiennes et les textes politiques fondamentaux ont été renouvelés. Dans les faits, il semble impossible de nier que le système politico-légal vietnamien, malgré ses pesanteurs et ses permanences, évolue lentement et se « normalise ». Il ne s’agit pas d’avancer l’idée que le Viêt-Nam serait sur la voie d’une « transition démocratique » tendant vers un modèle occidental de référence. L’objectif du pouvoir peut être défini ainsi : « conforter le monopartisme tout en satisfaisant aux exigences de la modernisation ». A travers une analyse du système des assemblées populaires élues par la population et du système juridique/judiciaire, cette étude tente d’apporter un éclairage sur cette capacité d’innovation politico-légale du régime, et notamment sur sa capacité à structurer de nouveaux espaces de débats. Elle s’interroge sur les évolutions complexes des règles et acteurs de cet aspect des évolutions vietnamiennes trop souvent délaissé par l’analyse.

Caroline Dufy

Le troc a été un objet saillant du débat public des années 1990 en Russie : il a engagé une réflexion globale sur la nature de l'économie russe et sur l'objectif visé par les réformes économiques. Ces enjeux majeurs ont cristallisé plusieurs lignes de fracture. L'opposition au gouvernement a présenté le troc comme un effet pervers des politiques économiques privilégiant la finance aux dépens de la sphère productive nationale. Pour d'autres, il était à interpréter comme l'héritage d'une industrie soviétique peu compétitive. La crise du rouble d'août 1998 a ouvert la voie à un mouvement inverse de diminution brutale du troc. Contrairement à la phase initiale de croissance, la réduction du troc a suscité peu de commentaires. Pourtant, ces évolutions heurtées fournissent l'occasion de revenir sur la pertinence des interprétations proposées. Par ailleurs, le travail de recontextualisation du troc dans une perspective historique donne des clés pour la compréhension des bouleversements intervenus au cours des années 1990 en Russie. L'indicateur statistique du troc nous servira d'appui pour poser une question centrale : comment interpréter cette baisse rapide du troc après un mouvement long de hausse soutenue ? S'agit-il d'une adaptation des comportements d'échange à de nouvelles conditions économiques, ou est-ce l'effet de normes juridiques plus contraignantes ? Dans ce dernier cas de figure, cette diminution officielle peut-elle masquer des pratiques économiques qui se tournent vers le secteur informel ? Comprendre les échanges en troc implique de ne pas en rester aux seuls faits stylisés. Par nature, la statistique tend à objectiver des phénomènes qui revêtent des facettes multiples. Notre analyse s'inscrit dans une anthropologie des échanges économiques, attentive à restituer la dimension dynamique et subjective que confèrent au troc les pratiques et les discours des acteurs. De ce point de vue, nous mettons en évidence que le troc est le produit d'interactions constantes entre processus juridique, conjoncture économique et contexte socioculturel. La diminution statistique de l'indicateur « troc » apparaît dès lors comme l'un des effets émergés des changements profonds qui marquent le nouvel environnement des entreprises russes.

John Crowley

Le multiculturalisme offre un cadre normatif pour la gestion des revendications politiques exprimées par des acteurs politiques ethniques dans les démocraties libérales. Il propose, spécifiquement, des principes permettant de déterminer quelles revendications sont inacceptables, lesquelles sont acceptables, et lesquelles ont, au titre de la justice, un caractère impératif. C’est l’application pratique de tels principes à des cas particuliers qui est appelée ici adjudication, qu’elle ait ou non un caractère strictement judiciaire. L’article défend l’idée que, pour avoir envisagé l’adjudication dans une perspective exclusivement normative, nombre de contributeurs à la réflexion multiculturaliste, y compris certains des plus influents, ont mal situé le problème, et donc proposé des solutions de pertinence discutable. Cet accent normatif résulte du souci compréhensible d’éviter que la justice se confonde avec l’équilibre des intérêts dans un processus pluraliste de marchandage. On y perd toutefois l’épaisseur de la sociologie politique des revendications ethniques, elle-même étroitement liée à l’épaisseur institutionnelle de leur adjudication. Une dimension essentielle de cette perte est la conception sociologiquement insatisfaisante de la culture qui est caractéristique du multiculturalisme normatif, et qui en rend l’application malaisée précisément dans les contextes mêmes dont les théoriciens multiculturalistes se préoccupent. La recherche de principes d’adjudication des revendications ethniques qui ne soient ni purement formels ni assujettis aux dynamiques politiques pratiques, y compris les rapports de forces empiriques, se révèle en fin de compte infructueuse.

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