Le visa de transit aéroportuaire (VTA) en France et dans l'Union européenne (2016)
VizDescription
- Source(s)
- Annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas et arrêtés des 10 mai 2010 et 18 mars 2013 relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France.
- Langue
- Français
- Année de création
- 2016
Licence et droits d'usage
- Crédit
- © DILA
- Licence de diffusion
- CC BY-NC-ND 4.0
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