Les principales juridictions internationales, 1945-2011
VizDescription
- Source(s)
- compilation à partir des sites web des juridictions internationales
- Langue
- Français
- Année de création
- 2011
Licence et droits d'usage
- Crédit
- © DILA
- Licence de diffusion
- CC BY-NC-ND 4.0
- Description de la licence
- Vous êtes libre de partager l’oeuvre par tous moyens et sous tous formats à condition de créditer l’oeuvre, de ne pas la modifier et de ne pas la commercialiser. Pour tout autre usage, voir "Contact pour la réutilisation"
- Contact pour la réutilisation
- dpo@cfcopies.com (si destination : ouvrage scolaire ou universitaire) et cellule_administrative_du_dedp@dila.gouv.fr pour les autres cas