Mentions légales et conditions générales d'utilisation du catalogue

1. MENTIONS LÉGALES

L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE PARIS (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées sous le nom de « Sciences Po»

Numéro Siren FNSP : 784 308 249 IEP : 197534316

Le directeur de la publication du Site web est Luis Vassy, Administrateur de la FNSP et Directeur de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Le développement et l’hébergement du Site sont assurés par la société Ex Libris et l’accès à distance des ressources numériques indexées sur le Site est assuré par l’organisation OCLC.

Le service chargé de l’édition et du suivi du Site est la Direction des Ressources et de l’Information Scientifique de Sciences Po.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

a. Périmètre et entrée en vigueur

Le présent document (ci-après dénommé « Mentions légales et Conditions générales » détermine les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles du présent Site https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/  (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.

Ces Mentions légales et Conditions générales s’appliquent à tout utilisateur visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur »). En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage, sans réserve, à respecter les présentes Mentions légales et Conditions générales. 

Les « Mentions légales et Conditions générales » pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que l’Utilisateur utilise le Site après l’exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des Mentions légales et Conditions générales modifiées.

b. Traitement de données personnelles

i. Responsabilités au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679 -dit (“RGPD”)

Sciences Po agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur du Site dans le cadre des finalités de gestion de la bibliothèque, enquêtes et statistiques, et recherche, décrite à l’article 2.a.v.

Le développement et l’hébergement du Site sont assurés par Ex Libris, agissant en tant que sous-traitant de Sciences Po au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679. Sciences Po fait également appel au prestataire de service OCLC pour permettre l’accès à distance aux ressources numériques indexées sur le Site. OCLC assure également l’hébergement des données collectées lors de l'utilisation de son service. Ces prestataires seront ci-après définis par le terme « Sous-traitants » . 

Les personnes concernées par le traitement seront définies ci-après par les termes “Utilisateur” et “Utilisateurs”. Les Utilisateurs reconnaissent et autorisent Sciences Po à sous-traiter pour les besoins du Site, certaines des finalités mentionnées au paragraphe v “Finalités” du présent document. Dans ce cadre, Sciences Po s’engage à faire respecter par les Sous-traitants les mêmes obligations que celles à sa charge au titre des présentes conditions générales notamment en termes de mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles. Sciences Po et ses Sous-traitants s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants ultérieurs les principes de protection des données édictés par la loi, notamment : le principe de finalité du traitement, le principe de pertinence, de minimisation et de proportionnalité des données collectées, le principe d’une durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité des données, le principe d’information et respect des droits des personnes concernées par le traitement.

Aucune utilisation ou consultation de ces données à d’autres fins que celles de stockage et fourniture de service ne peut être faite par les Sous-traitants. 

ii. Fondement juridique

En vertu du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur le Site sont, selon les finalités de traitement :

• nécessaires à l’exécution de la mission de service public de Sciences Po (cf.en vertu de l’article 6.1.e) du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”),
• ou, éventuellement à son intérêt légitime (Cf. , en vertu de l'article 6.1.f)
• ou au consentement des personnes concernées (Cf. article 6.1.a), en vertu du même texte.

Le traitement de données personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

iii. Formalité préalable

En conformité avec les dispositions du Règlement général à la protection des données 2016/679, les traitements des données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données de Sciences Po.

iv. Populations concernées par les traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles concernent toutes les communautés de travail de Sciences Po et les lecteurs externes inscrits à la bibliothèque*.

v. Finalités

Le Site recouvre le catalogue en ligne et le système de gestion de la bibliothèque. Il est mis en œuvre à des fins de gestion des processus opérationnels de la bibliothèque à savoir :

• gestion des acquisitions,
• gestion des signalements,
• gestion des ressources imprimées et numériques,
• services aux lecteurs (prêt, consultation, recherche dans les ressources (physiques et numériques), téléchargement, accès à distance aux ressources numériques, etc.)

Le site peut servir également pour des enquêtes et statistiques et de la recherche dans l’intérêt public. L’Utilisateur comprend qu’il est entendu par "enquêtes et statistiques” les traitements suivants :

• Des enquêtes ont vocation à évaluer les utilisations des ressources par les lecteurs et la réussite étudiante, participant ainsi à l’amélioration de l’offre documentaire et de service ;
• Des enquêtes et statistiques non identifiantes sont également conduites par Sciences Po pour les mêmes finalités et pour améliorer les services et l’offre de formation de l’établissement par l’étude statistique des usages des lecteurs. Cette finalité statistique de pilotage institutionnel relève principalement de l’intérêt légitime de Sciences Po tel que décrit dans l’article 6.1.f) du RGPD, mais peut également répondre à une nécessité de mission d'intérêt public au sens de l’article 6.1-e) du même Règlement en vue d’évaluation de politiques publiques de la Bibliothèque de Sciences Po et ses services numériques; 

* Accessibles sur le lien suivant : https://www.sciencespo.fr/bibliotheque/fr/utiliser-la-bibliotheque/informations-pratiques/conditions-acces

vi. Conservation, archivage, destruction des données

Les données relatives à la traçabilité des accès sur le Site sont conservées pendant une durée de 12 mois et supprimées à l’issue de ce délai.

Les données utilisées à des fins de gestion de la bibliothèque peuvent être conservées jusqu'à 10 ans dans nos archives courantes. Soumis à des règles d’archivage des documents administratifs par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Sciences Po peut archiver les données dans le respect des durées d’utilité administrative et aux durées de prescriptions légales.

vii. Nature des données personnelles traitées et sources

En naviguant sur le site et en remplissant le présent formulaire, vous acceptez que Sciences Po collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées. 

1. Données collectées sur le Site et produites directement par l’Utilisateur (lecteurs Sciences Po + et lecteurs externes)

• Données administratives concernant l’étudiant (données collectées directement)
  • Les données de consultations et de prêts de l’Utilisateur ;
• Données relatives à la traçabilité des accès aux services informatiques de l’Utilisateur ;
• Données relatives à la traçabilité des accès aux ressources documentaires numériques de l’Utilisateur”.

2. Données traitées par le Site par interconnexions avec les systèmes d’information de Sciences Po (pour les lecteurs Sciences Po)

• L’identité (nom, prénom) ;
• L’état civil (civilité, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Coordonnées personnelles et professionnelles (adresse postale, emails, téléphone)
• Données d’identification de l’utilisateur (Identifiant, adresse IP, métadonnées) ;
• Vie scolaire, académique et professionnelle (cursus, affiliation, etc.) ;
• La profession et catégorie socioprofessionnelle ;
• Situation de la personne nécessitant une attention particulière, à des fins de services de livraison de document adapté à la situation de handicap (aucun détail sur la nature du handicap). Dans le respect des principes de minimisation du RGPD, ces personnes sont associées à une typologie de lecteurs plus vastes bénéficiant de droits étendus.

viii. Droits

1. Exercice des droits

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’information, de modification, aux données à caractère personnel le concernant. 

L’Utilisateur dispose enfin d’un droit à la portabilité de ses données pour la gestion de la formation et du droit de décider du sort de ses données post-mortem.

L'ensemble de ces droits s'exerce par mail à tout moment, à l’adresse dpo@sciencespo.fr

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en seconde intention. 

ix. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des finalités précisées ci-dessus par :

1. Sciences Po

L’ensemble des directions de l’établissement, particulièrement : la Direction des Ressources et de l’Information Scientifique de Sciences Po.

les vacataires étudiants ;

2. Les tiers

Le prestataire de service Ex Libris assurant le développement et l’hébergement du Site.

Le prestataire de service OCLC assurant l’accès distant aux ressources numériques depuis le Site.

3. Accès, utilisation et disponibilité du site

i. Informations générales et obligations de l’Utilisateur

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des Mentions légales et Conditions générales.

L’Utilisateur autorise Sciences Po à collecter ses données personnelles, conformément aux présentes Mentions légales et Conditions générales et consent à ce que ces données personnelles fassent l’objet de traitements par Sciences Po dans le strict cadre des finalités précisées ci-dessus.

Si l’Utilisateur refuse les termes de ces présentes Conditions générales, l’Utilisateur ne peut pas avoir accès aux services proposés. 

Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, (b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

Sciences Po met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Sciences Po ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétude.

Sciences Po invite les Utilisateurs du Site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse resnum.bib@sciencespo.fr.

De même, Sciences Po ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur, notamment en cas de non respect des présentes dispositions et ou de la Charte d'utilisation des systèmes d'information de Sciences Po ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Sciences Po invite les Utilisateurs à informer ses services dans les plus brefs délais en cas de violation des données, en adressant un mail à dpo@sciencespo.fr

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce Site.

ii. Respect de la Charte d’utilisation des systèmes d’information de Sciences Po

Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter la Charte d'utilisation des systèmes d'information de Sciences Po, annexée à ses règlements intérieurs et disponibles sur le lien suivant.

La Charte d’utilisation des systèmes d’information de Sciences décrit les règles qui doivent être respectées afin d’assurer les conditions d’un usage correct, sécurisé et en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, des systèmes d’informations de Sciences Po.

iii. Identifiant/Mot de passe

La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/ et aux Ressources Numériques à distance de la Bibliothèque de Sciences Po. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à l’espace https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/.

Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’Utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de Sciences Po et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe.

Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de Sciences Po et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, l’Utilisateur doit veiller à respecter les règles et bonnes pratiques déclinées dans la Politique des mots de passe de Sciences Po.

Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. Sciences Po invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

iv. Disponibilité du site

Sciences Po et/ou ses sous-traitants pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Sciences Po n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

4. Droit de propriété intellectuelle

Le formulaire Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Sciences Po ou la propriété de tiers dont Sciences Po a obtenu préalablement l’autorisation.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Sciences Po est producteur.

Les marques de Sciences Po et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Sciences Po.

Sciences Po se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’Utilisateur est autorisé à :

• Consulter ou lire les œuvres mises en ligne sur la plateforme ;
• Utiliser les œuvres dans un cadre strictement personnel, pédagogique, de recherche ou pour toute autre finalité expressément prévue par la législation française, à l’exclusion de toute exploitation à caractère commercial.

Toute autre utilisation des œuvres nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite, des services compétents de Sciences Po.

Sans préjudice de ce qui précède, et sans que cela ne constitue une liste exhaustive des pratiques interdites par la législation française, l’Utilisateur est formellement interdit de :

• Reproduire, en tout ou en partie, les œuvres, sauf dans les cas où une exception prévue par la législation française le permet et sous réserve d’en apporter la justification ;
• Redistribuer, partager, diffuser ou mettre à disposition des tiers, directement ou indirectement, les œuvres, sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder, ni permettre à des tiers de procéder, à l’extraction, la collecte, la copie, l’indexation, le téléchargement, la reproduction, la transmission, la mise à disposition du public ou la réutilisation, par tout moyen automatisé ou manuel, de la totalité ou d’une partie, substantielle ou non, du contenu du Site, sauf autorisation expresse et préalable du producteur.

Est notamment interdit tout recours à des techniques de scraping, crawling, robot d’indexation, ou tout autre procédé automatisé visant à aspirer, extraire, collecter ou réutiliser les données du Site, à des fins commerciales, concurrentielles ou autres, en violation des droits du producteur de la base de données, tels que définis par l’Article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle et l’Article L342-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pour une action n’entrant pas dans le cadre d’une exception prévue à l’Article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute extraction ou réutilisation non autorisée, y compris répétée ou systématique de parties non substantielles du contenu, excédant les conditions d’utilisation normale du Site, est strictement prohibée et pourra donner lieu à la suspension immédiate de l’accès au service, ainsi qu’à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux décisions jurisprudentielles applicables.

5. Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies, sauf dans le cas de la consultation des ressources numériques à distance. 

L’accès à distance aux ressources numériques de l’institution nécessite une authentification, et l’installation du cookie est indispensable à son fonctionnement. A ce titre, le service ne peut être rendu accessible sans témoin de navigation. Il est rappelé à l'Utilisateur que l’usage d’une fonction de blocage des cookies aura pour effet d'empêcher la connexion au service.Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant les fonctions de base comme la navigation du Site et l'accès aux zones sécurisées dudit Site. Le Site ne peut fonctionner correctement sans ces cookies.

La liste des témoins de navigation de notre sous-traitant OCLC est déterminée comme suit : 

EZproxy Saas

• serveurs OCLC hébergés aux Pays-Bas
• utilisation des cookies par EZproxy
  https://help.oclc.org/Library_Management/EZproxy/Troubleshooting/EZproxy_Cookies

EZproxy place les cookies suivants dans le navigateur de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à une ressource.

ezproxyN 

• défini à l'aide de SameSite=None ; Secure ; HttpOnly qui devrait prendre en charge les scénarios dans lesquels EZproxy apparaît dans un cadre tiers tel qu'un produit de découverte, un système de gestion de l'apprentissage ou un système de gestion du contenu ET le fournisseur de contenu faisant l'objet de la procuration utilise https.

ezproxyL 

• défini à l'aide de SameSite=Lax ; HttpOnly qui devrait prendre en charge les scénarios dans lesquels EZproxy n'est pas encadré à la fois pour http et https.

ezproxy 

• défini à l'aide de la méthode classique d'origine dans laquelle aucune option SameSite, Secure ou HttpOnly n'est incluse. Cette méthode devrait s'appliquer à tous les anciens navigateurs, y compris les anciennes versions de Chrome.

Chacun de ces cookies stocke les mêmes informations sur la session de l'utilisateur, mais avec des directives différentes.

SameSite :   

• SameSite peut être spécifié lors de la définition d'un cookie afin de limiter les cas où le cookie doit être visible dans des contextes tiers en spécifiant un cookie comme SameSite=LAX ou SameSite=Strict.

LoginCookieSameSite :  

• La nouvelle directive LoginCookieSameSite peut être utilisée pour modifier la définition de ces cookies. Cette directive prend les options Classic, Lax, et/ou None et peut être spécifiée comme suit :

LoginCookieSameSite Classic 

• EZproxy n'enverra le cookie classique que de la manière classique.

LoginCookieSameSite - Lax None 

• EZproxy enverra le cookie en utilisant les méthodes None et Lax décrites ci-dessus.

Le site de la CNIL vous permet d’obtenir plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Sciences Po ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le présent Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Sciences Po ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de Sciences Po ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Sciences Po s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.

7. Loi applicable et juridiquement compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes dispositions relève de la compétence des juridictions françaises.

Sciences Po vous remercie de votre visite.

date de dernière mise à jour : février 2026