Mentions légales et conditions générales du catalogue
1. MENTIONS LÉGALES
L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE PARIS (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées sous le nom de « Sciences Po»
Numéro Siren FNSP : 784 308 249 IEP : 197534316
La directrice de la publication du site web est Jean Bassères, administrateur provisoire de la FNSP et Directeur provisoire de l’Institut d’Études Politiques de Paris.
La FNSP agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur du Site.
Le service chargé de l’édition et du suivi du Site est la Direction des Ressources et de l’Information Scientifique de Sciences Po.
Le développement et l’hébergement du Site sont assurés par Ex Libris, agissant en tant que sous-traitant de Sciences Po au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
a. Définitions
Le présent document (ci-après dénommé « Mentions légales et Conditions générales » détermine les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles du présent Site https://uspc-spo.alma.exlibrisgroup.com/CAS et https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.
Ces Mentions légales et Conditions générales s’appliquent à tout Utilisateur visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur »). En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage, sans réserve, à respecter les présentes Mentions légales et Conditions générales.
Les « Mentions légales et Conditions générales » pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que l’Utilisateur utilise le Site après l’exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des Mentions légales et Conditions générales modifiées.
b. Traitement de données personnelles
i. Responsabilités au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679 -dit (“RGPD”)
La FNSP agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur du Site dans le cadre des finalités de gestion de la bibliothèque, enquêtes et statistiques, et recherche, décrite à l’article 2.a.v.
Les personnes concernées par le traitement (défini ci-après) reconnaissent et autorisent Sciences Po à sous-traiter le traitement à toutes autres personnes morales. Dans ce cadre, Sciences Po s’engage à faire respecter par le sous-traitant les mêmes obligations que celles à sa charge au titre des présentes conditions générales notamment en termes de mise en oeuvres des mesures techniques et organisationnelles. Sciences Po et son prestataire s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants les principes de protection des données édictés par la loi, notamment : Le principe de finalité du traitement, le principe de pertinence, de minimisation et de proportionnalité des données collectées, le principe d’une durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité des données, le principe d’information et respect des droits des personnes concernées par le traitement.
Aucune utilisation ou consultation de ces données à d’autres fins que celles de stockage et fourniture de service ne peut être faite par le prestataire de messagerie et applications collaboratives en nuage. L’Utilisateur est informé que les échanges par mail entre l’Utilisateur et les services de Sciences Po conduisent à confier les données de messagerie au prestataire de messagerie choisi par Sciences Po, et ce, jusqu’au terme de sa relation contractuelle établie entre Sciences Po et le sous-traitant.
A ce titre, conformément au contrat conclu entre la FNSP et Google, l’Utilisateur est informé que Sciences Po utilise la suite collaborative Google Apps For Education (service de messagerie et applications collaboratives en nuage). Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles pourront être traitées selon les termes des engagements pris entre Sciences Po et Google. L'Utilisateur pourra à tout moment solliciter Sciences Po afin de connaitre les modalités de traitement de ses données. Google assure le stockage des mails et données.
ii. Fondement juridique
En vertu du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur le Site sont, selon les finalités de traitement :
- nécessaires à l’exécution de la mission de service public de Sciences Po (cf.en vertu de l’article 6.1.e) du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”),
- ou, éventuellement à son intérêt légitime (Cf. , en vertu de l'article 6.1.f)
- ou au consentement des personnes concernées (Cf. article 6.1.a), en vertu du même texte.
Le traitement de données personnelles ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
iii. Formalité préalable
En conformité avec les dispositions du Règlement général à la protection des données 2016/679, les traitements des données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données de Sciences Po.
L’hébergement des données à caractère personnel collectées sur le Site par la FNSP est assuré par son prestataire, au Pays-Bas.
iv. Populations concernées par les traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles concernent toutes les communautés de travail de Sciences Po et les lecteurs externes inscrits à la bibliothèque.
v. Finalités
Le Site recouvre le catalogue en ligne et le système de gestion de la bibliothèque. Il est mis en oeuvre à des fins de gestion des processus opérationnels de la bibliothèque à savoir :
- gestion des acquisitions,
- gestion des signalements, gestion des ressources imprimées et numériques,
- services aux lecteurs (prêt, consultation, recherche dans les ressources (physiques et numériques), téléchargement, etc.)
Le site peut servir également pour des enquêtes et statistiques et de la recherche dans l’intérêt public. L’Utilisateur comprend qu’il est entendu par "enquêtes et statistiques” les traitements suivants :
- Des enquêtes ont vocation à évaluer les utilisations des ressources par les lecteurs et la réussite étudiante, participant ainsi à l’amélioration de l’offre documentaire et de service ;
- Des enquêtes et statistiques sont également conduites par Sciences Po pour les mêmes finalités et pour améliorer les services et l’offre de formation de l’établissement par l’étude statistique des usages des lecteurs. Cette finalité statistique de pilotage institutionnel relève de l’intérêt légitime de Sciences Po tel que décrit dans l’article 6.1.f du RGPD ;
L’Utilisateur comprend qu’il est entendu par “recherche dans l’intérêt public” tout projet de recherche mené par Sciences Po dans le cadre de ses missions institutionnelles, dans le respect de l’article 6.1.e du RGPD.
vi. Conservation, archivage, destruction des données
Les données relatives à la traçabilité des accès sur le Site sont conservées pendant la durée légale d’un an et détruites à échéance.
Les données utilisées à des fins de gestion de la bibliothèque peuvent être conservées jusqu'à 10 ans dans nos archives courantes. Soumis à des règles d’archivage des documents administratifs par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Sciences Po peut archiver les données dans le respect des durées d’utilité administrative et aux durées de prescriptions légales.
Les données utilisées à des fins de recherche sont conservées en base courante jusqu’à la fin du projet de recherche ou sa publication et sont ensuite versées sur des archives intermédiaires de type entrepôts de données de la recherche, conformément aux objectifs du Plan National pour la Science Ouverte de l’Etat.
vii. Nature des données personnelles traitées et sources
En naviguant sur le site et en remplissant le présent formulaire, vous acceptez que la FNSP collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.
1. Données collectées sur le Site et produites directement par l’Utilisateur (lecteurs Sciences Po + et lecteurs externes)
- Données administratives concernant l’étudiant (données collectées directement)
- Les données de consultations et de prêts de l’Utilisateur ;
- Données relatives à la traçabilité des accès aux services informatiques de l’Utilisateur
2. Données traitées par le Site par interconnexions avec les systèmes d’information de Sciences Po (pour les lecteurs Sciences Po)
- L’identité (nom, prénom) ;
- L’état civil (civilité, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- Coordonnées personnelles et professionnelles (adresse postale, emails, téléphone)
- Données d’identification de l’utilisateur (Identifiant) ;
- Vie scolaire, académique et professionnelle (cursus, affiliation, etc.) ;
- La profession et catégorie socioprofessionnelle ;
- Situation de handicap de la personne à des fins de services de livraison de document adapté à la situation de handicap (aucun détail sur la nature du handicap). Dans le respect des principes de minimisation du RGPD, ces personnes sont associées à une typologie de lecteurs plus vastes bénéficiant de droits étendus.
viii. Droits
1. Exercice des droits
L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’information, de modification et d’effacement des données personnelles le concernant.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins marketing ou de prospection commerciale, et d’un droit à la limitation des traitements de données le concernant pour des motifs légitimes.L’Utilisateur dispose enfin d’un droit à la portabilité de ses données pour la gestion de la formation et du droit de décider du sort de ses données post-mortem.
La collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.
L'ensemble de ces droits s'exerce par mail à tout moment, à l’adresse cnil@sciencespo.fr
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en seconde intention.
ix. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des finalités précisées ci-dessus par :
1. Sciences Po
L’ensemble des directions de l’établissement, particulièrement : la Direction des Ressources et de l’Information Scientifique de Sciences Po.
les vacataires étudiants ;
2. Les tiers
le prestataire de service assurant le développement et l’hébergement du Site.
3. Accès, utilisation et disponibilité du site
i. Informations générales et obligations de l’Utilisateur
En utilisant ce formulaire d’inscription, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des Mentions légales et Conditions générales.
En remplissant le présent formulaire, l’Utilisateur autorise Sciences Po à collecter ses données personnelles, conformément aux présentes Mentions légales et Conditions générales et consent à ce que ces données personnelles fassent l’objet de traitements par la FNSP dans les strictes finalités précisées ci-dessus (Cf. 1.4 Finalités)
Si l’Utilisateur refuse les termes de ces présentes Conditions générales, l’Utilisateur ne peut pas avoir accès aux services proposés. Contactez Sciences Po à l’adresse mail sos@sciencespo.fr pour plus d’information.
Les informations personnelles que vous transmettez via ce formulaire relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable. Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.
Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre candidature en ligne ; (b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.
La FNSP met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.
Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La FNSP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
La FNSP invite les Utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse sos@sciencespo.fr.
De même, la FNSP ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
La FNSP invite les utilisateurs à informer ses services dans les plus brefs délais en cas de violation des données. Compléter alors le formulaire Notifier d'une violation des données ou envoyer un mail à dataprotection@sciencespo.fr
Il est expressément entendu par l'Utilisateur de ce site qu'en aucun cas la FNSP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
L'Utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
ii. Respect de la Charte d’utilisation des systèmes d’information de Sciences Po
La communauté de travail de Sciences Po est informée des conditions d'accès et d'utilisation de ces ressources au travers de la Charte d'utilisation des systèmes d'information de Sciences Po, annexée à ses Réglements intérieurs.
Plus largement, toute personne accédant au service en ligne, en tant qu’Utilisateur des systèmes d’information de Sciences Po, doit respecter la Charte d'utilisation des ressources numériques, diffusée sur le site de la bibliothèque.
iii. Identifiant/Mot de passe
La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace https://uspc-spo.alma.exlibrisgroup.com/CAS et https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions à l’espace https://uspc-spo.alma.exlibrisgroup.com/CAS et https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/.
Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de la FNSP et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».
Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de la FNSP et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, l’Utilisateur doit veiller à respecter les règles et bonnes pratiques déclinée dans la Politique des mots de passe de Sciences Po.
Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. La FNSP invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).
iv. Disponibilité du site
La FNSP et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. La FNSP n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
v. Obligations de l’Utilisateur
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et, dont la violation est passible de poursuites judiciaires. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou au droit d’auteur afférent.
4. Droit de propriété intellectuelle
Le formulaire Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.
Les marques de la FNSP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la FNSP.
La FNSP se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Tout Utilisateur déposant sur le Site un logo autorise expressément la FNSP à le diffuser sur les supports concernés.
Tout Utilisateur déposant sur le Site une photo autorise expressément la FNSP à utiliser son image dans le cadre de l’événement.
a. Photos
- Collection Sciences Po
- Shutterstock, libre de droits
5. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La Fondation Nationale des Sciences Politiques pourra lire ces informations lors de vos prochaines visites, afin d’améliorer vos expériences de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son navigateur).
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Tous les sites Internet utilisent aujourd’hui des cookies. Voici les différents types de cookies utilisés sur les sites de Sciences Po :
Les cookies de mesure d’audience qui permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, les cheminements pour y accéder. Les sites utilisent un service d’analyse de l’utilisation de site Internet fourni par Google Inc. (Google analytics). Les données résultant de ces cookies et liées à votre utilisation de notre site seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs. Ces données permettront d’évaluer le site et de réaliser des statistiques de fréquentation liées à l’utilisation que vous ferez du site. Google utilisera ces données afin de vous fournir d’autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut transmettre ces données à ses sous-traitants ainsi qu’à des tiers liés à ses obligations légales.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de ces cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies.
Le site de la CNIL vous permet d’obtenir plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
La responsabilité de la FNSP ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la FNSP ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
De même, la responsabilité de la FNSP ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
La FNSP s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.
La FNSP doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
7. Loi applicable et juridiquement compétente
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La FNSP vous remercie de votre visite.
