L'état des droits

Politique des droits et pratiques des institutions
Sous la direction de Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
  • L'état des droits - Presses de Sciences Po, 2015L'état des droits - Presses de Sciences Po, 2015

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d’autres pays occidentaux.

L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?

L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.

Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.

Sous la direction de Pierre-Yves Baudot (Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines CESDIP) et de Anne Revillard (Sciences Po OSC/LIEPP).
Presses de Sciences Po, 2015. ISBN 978-2-7246-1565-4 (papier). 254 pages.

Auteurs : Céline Borelle, Marine Bourgeois, Fabrizio Cantelli, Vincent Arnaud Chappe, Jacques Chevallier, Gildas Hivert, Valérie Larrosa, Aude Lejeune, Emmanuel Quernez.

TABLE DES MATIERES

Introduction - UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?
MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE, Aude Lejeune
Trouver sa place au sein du monde du travail - Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux - Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination

CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS
LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES », Valérie Larrosa, Gildas Hivert
Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire - Affronter la « force du droit » administratif

 II - ACCÉDER AUX DROITS
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ
ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE, Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez
La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ? - Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ? - Le droit comme ressource stratégique au service d’une approche négociée

COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?, Fabrizio Cantelli
Faire exister le droit, se coordonner avec le droit - Une coordination travaillée - Une coordination lâche - Vices et vertus des coordinations - Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits

 III - ATTRIBUER LES DROITS
CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL
UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES, Marine Bourgeois
Les règles du jeu locales - Définitions et usages des catégories au guichet

QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS
LE CAS DU HANDICAP, Céline Borelle
La qualification en contexte - La qualification en pratiques - La qualification du point de vue des usagers

Conclusion : ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?, Jacques Chevallier