Evaluer les dépenses socio-fiscales

Table ronde, 4 mars 2014
  • CC-BY francisco.j.gonzalezCC-BY francisco.j.gonzalez

Mardi 4 mars 2014
14H30-17H30

Salle Goguel

Sciences Po – 56 rue des Saints Pères – Paris 7e

Compte - rendu disponible ici

 

A quel montant s'élèvent les exonérations de cotisations sociales en France? Combien y-a-t-il de niches sociales et de dépenses fiscales relevant du champ de la protection sociale? Combien d'emplois ces mesures permettent-elles de créer? Quelle est la qualité de ces emplois? Alors que le montant consacré à la baisse des cotisations sociales en France et l'efficacité de ces mesures font toujours débat, un rapport du LIEPP permet de faire le point.

L'intervention de la puissance publique dans le champ de la protection sociale est habituellement considérée sous l’angle des dépenses directes, en espèces et en nature. Mais il existe un angle mort dans cette approche de l’Etat-providence : les « dépenses socio-fiscales » (rassemblant les « niches sociales » [exonérations de cotisations générales et ciblées, exemptions d’assiette de cotisations] et les « dépenses-fiscales » [exonérations, réductions et crédits d’impôt, abattements, déductions, applications d’un taux dérogatoire, modalités de calcul spécifique de l’impôt]), qui contribuent activement à l'intervention publique dans le champ de la protection sociale.
Ces dépenses socio-fiscales peuvent affecter les recettes sociales (ex : exonérations de cotisation employeur), se substituer à des prestations en espèces (Prime pour l'emploi...), ou subventionner le recours à des dépenses privées de protection sociale (emploi de salariés à domicile, couverture complémentaire privée...). Ces mesures ont un coût (qui s'évalue en dizaine de milliards d'euros), des effets sur la protection sociale, sur l'organisation du secteur privé ou encore sur l'égalité entre ménages.
Le rapport qui sera présenté, « Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale, état des lieux » fait l'inventaire des dispositifs contribuant à ce « hidden welfare state », propose une classification permettant de mieux réintégrer ces dispositifs dans l'analyse de l’Etat-providence et recense les évaluations académiques des différents dispositifs inventoriés. Enfin il met en perspective ces résultats avec les informations disponibles concernant les autres pays de l'OCDE.

A l’occasion de la présentation de ce rapport, une table ronde rassemblant des chercheurs et des membres de l’administration aborderont les questions liées aux connaissances des dispositifs actuels, de leur contribution aux politiques publiques de protection sociale, et des enjeux de leur évaluation.

Intervenants confirmés (cf.  programme attaché):

  • G. Allègre (OFCE)
  • Y. L’Horty, Paris-Est (ERUDITE)
  • S. Oltra-Oro (Cour des Comptes, Paris XI, Paris I)
  • B. Palier (CEE, LIEPP, CNRS)
  • M. Zemmour, (Université Lille 1 - Clersé et LIEPP)

 

Inscriptions: liepp.sociofiscal@sciencespo.fr

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Croissance et réformes des politiques sociales

Table ronde, 24/01/14
  • CC-PlineCC-Pline

Stratégie de croissance et réformes des politiques sociales et de leur financement : quel modèle pour la France?

Vendredi 24 janvier 2014
16H00-18H30

Salle Goguel

Sciences Po – 56 rue des Saints Pères – Paris 7e

 

Table ronde organisée par le LIEPP
(axe évaluation des politiques socio-fiscales )

ainsi que le CEE, le CEPREMAP et la DREES

 

Avec la participation de:

Philippe Askénazy (PSE, CEPREMAP), Jean-Hervé Lorenzi (Paris Dauphine), Hélène Xuan (Chaire Transition démographique, transition économique), Olivier Passet (Xerfi), Bruno Palier (Centre d’études européennes, Sciences Po), Claudia Senick (PSE)

À partir d’un retour sur le modèle de croissance français et sur les stratégies retenues au cours des dernières années, différents économistes vont s’interroger sur les orientations nouvelles à donner à la stratégie de croissance en France, et sur le rôle que devraient y jouer les réformes de la protection sociale et de son financement.

Table ronde autour des interventions de:

  • Philippe Askenazy , Directeur de recherches au CNRS; Professeur associé à la Paris School of Economics; Directeur adjoint du CEPREMAP; Membre du Conseil d'analyse économique;
  • Jean-Hervé Lorenzi (Professeur des universités ; Président du Cercle des Économistes, Paris Dauphine, titulaire de la Chaire Transition Démographique, Transition Economique et Vice-Président du Pôle de Compétitivité de Finance Innovation.)
  • Hélène Xuan (Docteur en économie; Directrice scientifique de la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Économiques.)
  • Olivier Passet (Directeur des synthèses économiques chez Xerfi, ancien chef du service Économie-Finances du Centre d'analyse stratégique et ancient conseiller au Conseil d'analyse économique) ;
  • Bruno Palier (Directeur de recherches au CNRS au Centre d’études européennes de Sciences Po; co-directeur de l’axe Politiques socio-fiscales du LIEPP)

 

Inscriptions auprès de liepp@sciencespo.fr

 

Cette table ronde viendra clôre deux journées d’études dont le programme se trouve à l’adresse suivante : http://cee.sciences-po.fr/fr/agenda/details/536.html

L’ensemble relève du programme 'Croissance et Protection Sociale'
(DREES/CEE/LIEPP/CEPREMAP)

Le contribuable et « l'assisté »

29/01/14
  • CC-BY wfabryCC-BY wfabry

Le contribuable et « l'assisté » :

L'alternative Revenu de Solidarité ActivePrime Pour l'Emploi entre paramètres et principes 

Mercredi 29 janvier, 14h30 – 19h00

Salle de conférence, 56 rue Jacob, 75006 Paris

Cliquer ici pour le programme complet

Cliquer ici pour le compte-rendu

 

Cette demi-journée d'étude s'intéressa aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité et de l'assistance dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes. Dans un contexte d'intensification de la précarité, la France a, depuis 2000, développé un impôt négatif sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) et, depuis 2009, le volet « activité » du Revenu de Solidarité active, complément de revenu destiné aux travailleurs à bas-revenus. Plusieurs éléments invitent aujourd'hui à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : le non-recours massif à la composante activité du RSA impose notamment un renouvellement de la réflexion. Prenant acte des faiblesses croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité.

Au-delà des dimensions techniques, les formes de soutien aux strates inférieures du marché du travail, en lien croissant avec l'assistance sociale, interrogent les formes de régulation de la société par la protection sociale. De la fiscalité ou de l'assistance, quels sont les avantages et inconvénients des différentes possibilités qui s'offrent pour soutenir les revenus des travailleurs modestes ? Comment les articuler et les intégrer dans l'architecture d'ensemble de la protection sociale française ? Quelles sont les implications en termes d'organisation du système socio-fiscal ? Quels enseignements tirer de l'application, à grande échelle, d'impôts négatifs dans d'autres pays ? Telles sont les questions qui seront mises en discussion dans cette demi-journée d'étude.

Elle rassemblera des chercheurs et acteurs concernés par ces politiques. Au cours de trois tables-rondes  consacrées aux publics, aux dynamiques politiques et aux enjeux pour la protection sociale en France, Isabelle Siguret de la Caisse Nationale des Allocations Familiales; Jean-Luc Outin, économiste, chercheur au Centre d'Economie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Nicolas Duvoux, maître de conférences en sociologie, Paris Descartes, CERLIS, Simon Vanackere, Inspecteur Général des Affaires Sociales, Dominique Méda, professeure de sociologie à l'Université Paris-Dauphine, Irisso, CEE, Bernard Gomel, chargé de recherches, CNRS/CEE, Evelyne Serverin, directrice de recherches, CNRS/Centre de Théorie et d'Analyses du Droit, Paris Ouest La Défense, Hélène Périvier, économiste, OFCE-Présage, Sciences Po ; Guillaume Allègre, économiste, OFCE, Sciences Po et Etienne Wasmer, professeur d'économie, Sciences Po (LIEPP) interviendront.

Documents à télécharger: 


Organisation : Nicolas Duvoux (Paris Descartes-CERLIS) et Bruno Palier (Sciences Po-CEE)

Contacts :

Nicolas.duvoux@parisdescartes.fr

Bruno.palier@sciencespo.fr

Politiques socio-fiscales

séminaire 28/11/13
  • © Chris Potter© Chris Potter

 

La santé, le social, la protection sociale comme secteurs d'activité, de croissance et d'emploi

Cinquième séminaire du programme

Modèles nationaux de croissance et protection sociale

du CEE et du LIEPP de Sciences Po, du CEPREMAP et de la DREES

 

28 novembre  2013

9h30-17h

Sciences Po, salle Goguel (56 rue des Saints Pères)


Dans quelles mesures le social est-il lui-même un secteur d'activité sur lequel faire reposer une partie de la stratégie de croissance? Quels sont les domaines du secteur sanitaire et social susceptibles de générer de nouvelles activités, des emplois et de la croissance?

La protection sociale est elle-même un secteur d’activité ou de soutien à certains secteurs d'activité qui peut contribuer à la croissance et à la création d’emplois, de façons différentes suivant la stratégie économique nationale retenue. Ainsi, le développement des fonds de pension et des assurances santé privées semble cohérent avec la stratégie misant sur le capitalisme financier pour tirer l’économie post-industrielle, que l’on trouve souvent dans les pays libéraux. Qu’il s’agisse des emplois dans le secteur des services à la personne en France, du développement de la technologie d’imagerie médicale en Allemagne ou du soutien à l’industrie pharmaceutique en Inde, le social (entendu au sens large) peut dégager de nouvelles activités pour une économie « post-industrielle » : production à forte valeur ajoutée (recherche médicale, industrie pharmaceutique, fonds de pension) ou de services (soins de santé, aide à la personne).

Cette session cherchera à identifier les secteurs d'activité liés au "social" au sens large susceptibles de se développer, mais aussi la question de la qualité de ces emplois et des instruments de politiques publiques susceptibles de les développer.

Interviendront notamment Michèle Debonneuil sur "repenser les services publics et sociaux à l'ère du numérique"; Nathalie Morel sur "les politiques de soutien au développement des services à la personne en Europe"; Xavier Timbaud sur "le logement, questions de redistribution et de revenu, sources d'activité et de compétitivités"; Bruno Palier sur "le développement des fonds de pension privés comme élément clé de la stratégie de développement des places financières européennes et du secteur financier." En matière de santé, interviendront notamment Sébastien Li-Thiao-Thé sur l'imagerie médicale et Véronique Migonney sur les développements dans le domaine de la bio-technologie.


Pour participer à ce séminaire, merci de vous inscrire auprès de conferences.cee@sciences-po.fr avant le 23 novembre,

en précisant si vous prendrez part au buffet le vendredi 28 Novembre

Pour en savoir plus

 


Informal Seminar

Wednesday 23/10/13
  • ©jwellsrobinsonpc ©jwellsrobinsonpc

 

The effect of wage moderation on output and employment

(Joint paper with Stefan Kühn)


 

Wednesday    
23 October
2013

12:30-13:30


Room F305 (LIEPP)

Sciences Po

28 rue des Saints Pères
75007 Paris

 

Speaker:

Matthieu Charpe, International Labour Organization (ILO)

Matthieu Charpe is an economist at the International Labour Organization in Geneva. His main research interests concern the macroeconomic of the labour market, income distribution and fiscal policy. His current research focuses on the macroeconomic effects of functional income distribution. He holds a PhD from the Paris School of Economics.

 

 

Sandwiches will be served to those who have registered at liepp@sciencespo.fr

 


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The effect of wage moderation on output and employment (PDF)189.29 Ko