Les politiques d’emploi, de la baisse des cotisations à la hausse de la qualité : impacts socio-économiques et stratégies de croissance

Equipe de recherche : 

 Descriptif du projet : 

La question de recherche qui motive ce projet est la suivante : « quelles sont les conséquences de la stratégie française de baisse des coûts du travail sur les évolutions de l’économie et de la société française ? »

Dans un premier temps, à partir de l’état des lieux réalisé par Michaël Zemmour qui a permis de mettre en lumière un usage significatif de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales ou pour stimuler l’emploi en France (de l’ordre de plus d’1.3 points de PIB en 2011), les recherches ont interrogé l’efficacité des différentes composantes de ces politiques d’emploi, et évalué leur coût d’opportunité.

En ce qui concerne les exonérations de cotisation sociales, une revue systématique des évaluations académiques existantes a permis d’évaluer le coût par emploi créé de ces dispositifs. Parmi ces dépenses, un montant au moins égal à €6 milliards est destiné à des dispositifs dont le coût est supérieur à 62 500 euros par emploi créé par an. 500 millions d’euros sont consacrés à des dispositifs dont le coût est supérieur à 160 000 euros par emploi créé par an.

A partir de ce constat, la possibilité d’un usage alternatif de ces sommes a été examiné, notamment le remplacement de ces dispositifs socio-fiscaux par le financement direct d’emplois de qualité (publics ou privés) visant à répondre à certains besoins sociaux (prise en charge d’enfants et de personnes âgées). Il s’agissait de déterminer les conditions auxquelles une performance au moins comparable serait atteinte en termes d’emplois (en prenant en compte les phénomènes d’éviction entre emplois publics et emplois privés et les caractéristiques de l’emploi créé en ce qui concerne le service fourni et les caractéristiques des producteurs et des consommateurs), et d’analyser les externalités économiques et sociales positives résultant de cet usage alternatif de l’argent public.

La deuxième étape de ce projet consiste à réaliser une revue de la littérature existante afin de caractériser la stratégie de croissance mise en œuvre au cours des trente dernières années en France. Une troisième étape doit mener à l’évaluation de dispositifs particuliers, au regard de leur impact sociétal et de leurs conséquences sur les évolutions de l’économie à long terme.

Ce projet participe d’une démarche d’évaluation de la stratégie d’emploi française via la baisse des coûts. Il s’agit à terme de mettre en lumière le lien existant entre un choix de politiques d’emploi correspondant à une stratégie de croissance particulière, et des effets socio-économiques identifiés. Pour ce faire, l’impact et l’efficience de plusieurs dispositifs socio-fiscaux visant à augmenter l’offre d’emploi sont analysés (exonérations de cotisations sociales, réductions et crédit d’impôt incitant à la création d’emploi, TVA sociale).

Ce projet participe à la définition d’une nouvelle méthode dans l’évaluation des politiques publiques, qui consiste à évaluer non seulement leur efficience vis-à-vis d’objectifs définis à priori, mais également leur coût d’opportunité, c’est-à-dire d’évaluer la possibilité qu’une autre politique, pour le même prix, puisse remplir les mêmes objectifs de manière plus efficace.

Ce projet mêle les apports de l’économie, de la science politique, et de l’économie politique.

 

Pour en savoir plus, voir le poster du projet : 

Publications associées : 

 

Evenements :

27/01/2014 : débat, "Quel est le coût d'opportunité des politiques de baisse de cotisations sociales?"

 

Derniers événements de l'axe

 

Les publications de l'axe:

  • Clément CARBONNIER, The influence of taxes on employment of married women, evidence from the French joint income tax system LIEPP Working Paper n°23, mars 2014
  • Clément CARBONNIER, Guillaume ALLÈGRE, Le coût par emploi créé, un indicateur incomplet mais utile LIEPP Working Paper [Methodological Discussion Paper] n°28bis, mai 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi LIEPP Working Paper , n°34, novembre 2014
  • Clément CARBONNIER, Inégalités dans l'accumulation des différents types de patrimoine : le lien avec les inégalités économiques en général LIEPP Working Paper n°32, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, Michaël ZEMMOUR, Bruno PALIER, Tax cuts or social investment? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy LIEPP Working Paper n°31, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi ? : Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007 LIEPP Working Paper n°30, juin 2014
  • Michaël ZEMMOUR, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale LIEPP Policy Brief n°12, mai 2014
  • Nicolas DUVOUX, Bruno PALIER, Contributions de Guillaume Allègre, Bernard Gomel, Dominique Méda, et Etienne Wasmer. Réactions de François Chérèque et Christophe Sirugue. Quelle réforme pour le RSA et la prime pour l'emploi? Débats du LIEPP n°1, octobre 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France: ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix LIEPP Policy Brief , n°16, janvier 2015
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Contributions de Yannick L'Horty et Jean-Luc Tavernier. Réactions de Christophe Caresche et Alain Lambert. Faut-il remettre en question les baisses de cotisations sociales ? Débats du LIEPP n°2, octobre 2015
  • Emanuele FERRAGINA, A Matter of Size and Generosity: Assessing the Complex Relation between the Welfare State and Social Capital LIEPP Working Paper n°43, December 2015
  • Michaël ZEMMOUR, Economie politique du financement progressif de la protection sociale , LIEPP Working Paper n°38, septembre 2015
  • Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Thierry MAYER, Loriane PY, Gwenaële ROT, Camille URVOY, Simon FREDON Evaluation interdisciplinaire des impacts du CICE LIEPP Report , septembre 2016
  • Clément CARBONNIER, Gwenaële ROT, Clément MALGOUYRES, Evaluer les impacts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Policy Brief, n°27, septembre 2016
  • Jeanne LAZARUS, Yohann MORIVAL, Redéfinir les frontières du surendettement : Quel problème pour quel public ? Policy Brief, n°26, septembre 2016
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Fiscal Welfare in Europe: a state of the art , LIEPP Working Paper n°45, February 2016
  • Céline ANTONIN, Bernard COLOOS, Robert ELLICKSON, Michel TALY, Vincent TOUZE, Alain TRANNOY, Etienne WASMER, La fiscalité de l'immobilier en question Débats du LIEPP n°4, mars 2017
  • Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Les quatre leviers de la redistribution LIEPP Policy Brief, n°31, juillet 2017
  • Julian L. GARRITZMANN, Silja HAEUSERMANN, Bruno PALIER, Christine ZOLLINGER , WoPSI - the World Politics of Social Investment: An international research project to explain variance in social investment agendas and social investment reforms across countries and world regions , LIEPP Working Paper, n°64, March 2017
  • Michaël ZEMMOUR, Elvire GUILLAUD, Matthew OLCKERS, Alessandro BORDOLI L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de la protection sociale : Analyse comparée internationale" Report , juillet 2017
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, A Bismarckian Type of Fiscal Welfare? Insights on the Use of Social Tax Expenditures in French Social and Employment Policy , LIEPP Working Paper, n°65, March 2017
  • Sonja AVLIJAŠ, Revisiting the Baltic growth model: From neoliberalism to the social investment welfare state , LIEPP Working Paper, n°66, April 2017
  • Bruno PALIER, Philippe ASKENAZY France: Rising Precariousness Supported by the Welfare state LIEPP Working Paper n°74, January 2018
  • Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne LIEPP Policy Brief, n°38, octobre 2018
  • Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Loriane PY, Camille URVOY, Charlotte FOFFANO Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière d’emplois et de salaires LIEPP Report , août 2018
  • Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Loriane PY, Camille URVOY, Wage Incidence of a Large Corporate Credit: Contrasting Employee - and Firm - Level Incidence LIEPP Working Paper n°85, Mars 2019
  • Ito Peng, The Care Economy : a new research framework LIEPP Working Paper n°89, May 2019
  • Victor AMOUREUX, Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de protection sociale LIEPP Report Juillet 2019   New
  • Victor AMOUREUX, Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Prendre aux riches ou donner aux pauvres? Les sources de la redistribution monétaire selon les pays LIEPP Policy Brief n°43, septembre 2019