Axe « Politiques socio-fiscales »

Axe Socio-fiscal large

La France s’inscrit dans un mouvement général d’utilisation croissante de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales et d’emploi. Certaines mesures modifient le financement de la protection sociale pour des motifs de politiques économiques (exonérations de cotisations…) tandis que d’autres utilisent l’outil fiscal comme alternative aux prestations (PPE, crédit d’impôt, etc.).

Ces politiques socio-fiscales constituent un instrument d’intervention publique aux propriétés économiques et politiques distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation).

S’appuyant sur un recensement original des dispositifs existants et de l’état des connaissances, l’axe multiplie les points de vue pour fournir à terme une évaluation aussi complète que possible, interdisciplinaire et comparative, en traitant des questions suivantes : quels sont le coût et l’efficacité des différents dispositifs ? Quelles conséquences sur les inégalités de revenu et d’accès aux services sociaux ? Quels sont les déterminants du recours à un dispositif socio-fiscal ? Quelle contribution, secteur par secteur, à l’organisation de l’action sociale, publique et privée ? Quel pilotage et quelle gouvernance de ces dispositifs ? Au-delà les travaux de l’axe ouvrent des perspectives sur la contribution propre des politiques socio-fiscales aux dynamiques longues d’évolution de l’Etat-providence et à la stratégie économique française.

 

Les projets de recherche associés à l'axe:

Derniers événements de l'axe

 

Les publications de l'axe:

  • Michaël ZEMMOUR, Elvire GUILLAUD, Matthew OLCKERS et Alessandro BORDOLI L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de la protection sociale : Analyse comparée internationale" Report juillet 2017
  • Clément CARBONNIER, Guillaume ALLÈGRE, Le coût par emploi créé, un indicateur incomplet mais utile LIEPP Methodological Discussion Paper n°3, mai 2014
  • Clément CARBONNIER, The influence of taxes on employment of married women, evidence from the French joint income tax system LIEPP Working Paper n°23, mars 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi LIEPP Working Paper , n°34, novembre 2014
  • Clément CARBONNIER, Inégalités dans l'accumulation des différents types de patrimoine : le lien avec les inégalités économiques en général LIEPP Working Paper n°32, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, Michaël ZEMMOUR, Bruno PALIER, Tax cuts or social investment? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy LIEPP Working Paper n°31, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi ? : Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007 LIEPP Working Paper n°30, juin 2014
  • Michaël ZEMMOUR, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale LIEPP Policy Brief n°12, mai 2014
  • Nicolas DUVOUX, Bruno PALIER, Contributions de Guillaume Allègre, Bernard Gomel, Dominique Méda, et Etienne Wasmer. Réactions de François Chérèque et Christophe Sirugue. Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi ? Débats du LIEPP n°1, octobre 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France: ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix LIEPP Policy Brief , n°16, janvier 2015
  • Emanuele FERRAGINA, A Matter of Size and Generosity: Assessing the Complex Relation between the Welfare State and Social Capital LIEPP Working Paper n°43, December 2015
  • Michaël ZEMMOUR, Economie politique du financement progressif de la protection sociale , LIEPP Working Paper n°38, septembre 2015
  • Clément CARBONNIER, Gwenaële ROT, Clément MALGOUYRES, Evaluation interdisciplinaire des impacts du CICE Report , septembre 2016
  • Clément CARBONNIER, Gwenaële ROT, Clément MALGOUYRES, Evaluer les impacts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Policy Brief, n°27, septembre 2016
  • Jeanne LAZARUS, Yohann MORIVAL, Redéfinir les frontières du surendettement : Quel problème pour quel public ? Policy Brief, n°26, septembre 2016
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Fiscal Welfare and Welfare State Reform: A Research Agenda , LIEPP Working Paper n°45, February 2016
  • Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Les quatre leviers de la redistribution LIEPP Policy Brief, n°31, juillet 2017
  • Julian L. GARRITZMANN, Silja HAEUSERMANN, Bruno PALIER, Christine ZOLLINGER , WoPSI - the World Politics of Social Investment: An international research project to explain variance in social investment agendas and social investment reforms across countries and world regions , LIEPP Working Paper, n°64, March 2017
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, A Bismarckian Type of Fiscal Welfare? Insights on the Use of Social Tax Expenditures in French Social and Employment Policy , LIEPP Working Paper, n°65, March 2017
  • Sonja AVLIJAŠ, Revisiting the Baltic growth model: From neoliberalism to the social investment welfare state , LIEPP Working Paper, n°66, April 2017