Axe « Politiques socio-fiscales »

Axe Socio-fiscal

La France s’inscrit dans un mouvement général d’utilisation croissante de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales et d’emploi. Certaines mesures modifient le financement de la protection sociale pour des motifs de politiques économiques (exonérations de cotisations…) tandis que d’autres utilisent l’outil fiscal comme alternative aux prestations (PPE, crédit d’impôt, etc.).

Ces politiques socio-fiscales constituent un instrument d’intervention publique aux propriétés économiques et politiques distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation).

S’appuyant sur un recensement original des dispositifs existants et de l’état des connaissances, l’axe multiplie les points de vue pour fournir à terme une évaluation aussi complète que possible, interdisciplinaire et comparative, en traitant des questions suivantes : quels sont le coût et l’efficacité des différents dispositifs ? Quelles conséquences sur les inégalités de revenu et d’accès aux services sociaux ? Quels sont les déterminants du recours à un dispositif socio-fiscal ? Quelle contribution, secteur par secteur, à l’organisation de l’action sociale, publique et privée ? Quel pilotage et quelle gouvernance de ces dispositifs ? Au-delà les travaux de l’axe ouvrent des perspectives sur la contribution propre des politiques socio-fiscales aux dynamiques longues d’évolution de l’Etat-providence et à la stratégie économique française.

 

Les projets de recherche associés à l'axe:

Derniers événements de l'axe

 

Les publications de l'axe:

  • Clément CARBONNIER, Guillaume ALLÈGRE, Le coût par emploi créé, un indicateur incomplet mais utile LIEPP Methodological Discussion Paper n°3, mai 2014
  • Clément CARBONNIER, The influence of taxes on employment of married women, evidence from the French joint income tax system LIEPP Working Paper n°23, mars 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michael ZEMMOUR, Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi LIEPP Working Paper , n°34, novembre 2014
  • Clément CARBONNIER, Inégalités dans l'accumulation des différents types de patrimoine : le lien avec les inégalités économiques en général LIEPP Working Paper n°32, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, Michael ZEMMOUR, Bruno PALIER, Tax cuts or social investment? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy LIEPP Working Paper n°31, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi ? : Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007 LIEPP Working Paper n°30, juin 2014
  • Michael ZEMMOUR, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale LIEPP Policy Brief n°12, mai 2014
  • Nicolas DUVOUX, Bruno PALIER, Contributions de Guillaume Allègre, Bernard Gomel, Dominique Méda, et Etienne Wasmer. Réactions de François Chérèque et Christophe Sirugue. Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi ? Débats du LIEPP n°1, octobre 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Chloé TOUZET, Michael ZEMMOUR, Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France: ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix LIEPP Policy Brief , n°16, janvier 2015
  • Emanuele FERRAGINA, A Matter of Size and Generosity: Assessing the Complex Relation between the Welfare State and Social Capital LIEPP Working Paper n°43, December 2015
  • Michael ZEMMOUR, Economie politique du financement progressif de la protection sociale , LIEPP Working Paper n°38, septembre 2015
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michael ZEMMOUR, Fiscal Welfare and Welfare State Reform: A Research Agenda , LIEPP Working Paper n°45, February 2016