Droit public : fondamentaux

Axe 1. Se familiariser avec le droit public

Découvrir l’organisation de la justice administrative

Comment sont organisés les pouvoirs publics et l’administration ? Comment est structurée la justice administrative ?

Comprendre les sources du droit public français

Cette séquence aborde les textes fondamentaux et les sources non écrites, les principes et la hiérarchie des normes du droit public français.

Axe 2. Appréhender les services publics

Comprendre les règles du service public

Quel est le régime juridique des services publics ? Quelles sont ses « lois » ? Les participants appréhenderont ainsi les modes de gestion du service public.

Maitriser l’action administrative

Quels moyens et fins de l’action administrative ? Quelles sont les prérogatives de la puissance publique ?

Axe 3. Connaître les contrats et les actes unilatéraux de l’administration

S’initier aux contrats dans l’action administrative

Quelles sont les différentes catégories de contrats de droit public et privé dans l’administration ? La session est consacrée au régime des contrats administratifs et détaillera leur passation, leur exécution et le contentieux.

Étudier les actes unilatéraux de l’administration

Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ? Qu’est-ce que le principe de légalité et comment le mettre en œuvre ? Les principes de transparence, de participation et de sécurité juridique seront abordés.

Axe 4. Maîtriser les principes généraux et l’organisation de la fonction publique

Appréhender les principes généraux de la fonction publique

Après avoir étudié les principes d’organisation de la fonction publique, la séquence est consacrée au régime juridique du fonctionnaire et aux perspectives pour la fonction publique.

Décrypter les administrations centrales et les pouvoirs décentralisés

Quel est le cadre juridique ? Quels sont les liens entre les collectivités territoriales en France et l’État ?