Programme Migrations

Le programme Migrations permet aux étudiants de s’adjoindre aux activités d'associations de soutien aux migrant-e-s dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.

Avec l’intensification des conflits au Moyen-Orient, les migrant-e-s font face à une crise d’accueil dans les Etats-membres de l’Union européenne sans précédent. Alors que se multiplient les débats et les réformes sur la gestion des « flux migratoires » et la lutte contre l’immigration irrégulière, des initiatives associatives, citoyennes et étudiantes tentent d’apporter des réponses aux multiples « frontières » de ces vies à la recherche d’un accueil.

Équipe pédagogique :

  • Veronica Corcodel, chercheuse post-doctorante à l'École de droit, Sciences Po ;
  • Christophe Pouly, avocat, auteur-rédacteur Editions législative ;
  • Louis Imbert, doctorant à l'École de droit, Sciences Po ;
  • Lisa Carayon, Maitresse de conférence, Université Paris 13, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux ;
  • Magalie Guadalupe-Miranda, avocate ;
  • Jean-Philippe Foegle, Doctorant (Paris X - Nanterre), GISTI ;
  • Sophie-Anne Bisiaux, normalienne et étudiante en deuxième année de master en human rights et humanitarian action à la PSIA ;
  • Marine Doisy, élève avocate.

La clinique « Migrations » vise à aborder les différentes problématiques liées à la situation des migrant-e-s en France, à travers un nombre de projets en collaboration avec 3 associations et un collectif : La Cimade, l’Anafé, le Gisti et l’ADJIE. Elle permet aux étudiant-e-s participant-e-s d'obtenir une vision plus riche et complexe du droit des étrangers à travers un travail de terrain. Elle vise également à développer ou renforcer l'esprit critique des étudiant-e-s à l'égard du droit des étrangers, dans un contexte où les représentations des exilé-e-s comme « menaces » ou « indésirables » continuent d’être reproduites par les discours politiques, juridiques et sociaux.

Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours enseigné par Veronica Corcodel et Christophe Pouly et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours-clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en collaboration avec un-e des partenaires de la clinique, et sous la supervision des tuteurs et tutrices de la clinique (Veronica Corcodel, Christophe Pouly, Louis Imbert, Lisa Carayon, Magalie Guadalupe-Miranda, Jean-Philippe Foegle, Sophie-Anne Bisiaux, Marine Doisy).

Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA et du Master Affaires Européennes sur sélection. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Christophe Pouly et Veronica Corcodel.

Projets 2017-2018

Projet 1 : Le droit d'asile en rétention

Après que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits l'homme en raison de la violation des droits des demandeurs d'asile placés en rétention administrative, le pourvoir réglementaire, dans un premier temps, puis le législateur dans un second temps, ont comblé les lacunes du droit interne. Mais il s'est avéré assez rapidement que les nouvelles procédures administrative et juridictionnelle mise en œuvre étaient loin d'assurer un exercice effectif des droits, consacrés aussi bien par la Convention européenne des droits de l’homme que par le droit de l’Union européenne. Les difficultés soulevées par ces procédures constituent l’objet principal de ce projet, mené en partenariat avec La Cimade. Par un travail de terrain, tant auprès des demandeurs d'asile qu'au travers d'observations dans les juridictions amenées à statuer sur ces demandes, les étudiants doivent mettre en lumière les mécanismes qui compromettent l'exercice du droit d'asile.

  • Partenaire : La Cimade
  • Tutrice : Veronica Corcodel, Chercheuse

Projet 2 : La société civile au secours des mineurs non accompagnés

Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une hausse du nombre de migrants mineurs et isolés arrivant sur le territoire français dans le but, généralement, d'y demander l'asile. Face à ce phénomène, les acteurs institutionnels (État et collectivités territoriales) ont été dans l'incapacité d'assurer la protection que la loi impose. Pour pallier cette carence, la société civile s'est mobilisée et une structure informelle, l'ADJIE (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers) a été créée pour recevoir, accompagner et assister ces jeunes mineurs dans les démarches administratives et judiciaires nécessaires à la mise en œuvre de la procédure judiciaire de protection. Les étudiants participent aux permanences de l'AJIE, partenaire du projet, très éprouvantes psychologiquement, et suivent certains dossiers en particulier. Cette expérience les conduira, d'une part, à dresser un état des lieux de la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, plus particulièrement à Paris et en Ile-de-France, mais aussi à présenter le champ de l'intervention, politique et/ou humanitaire, de l'ADJIE, l'engagement de ses bénévoles, son mode très singulier de gouvernance et le bilan de cette action.

  • Partenaire : ADJIE
  • Tutrice : Magalie Guadalupe-Miranda, avocate

Projet 3 : "À guichets fermés"

La dématérialisation des procédures administratives a eu un effet inattendu dans l'administration des étrangers : l'impossibilité, pour ces derniers, d'accéder aux services compétents pour enregistrer leur demande de titre de séjour. Il est apparu très rapidement que les sites web de certaines préfectures n'étaient pas en mesure de traiter ces demandes, et qu'aucun autre moyen alternatif n'était mis en place pour pallier ces disfonctionnements. Les étudiants, en partenariat avec la Cimade, qui ont assistés aux permanences qu'elle organise et recevant de plus en plus de personnes qui ne peuvent déposer leur demande de titre de séjour, ont eu pour mission d'étudier la faisabilité d'une action contentieuse, au cas par cas, pour contraindre l'administration à enregistrer les demandes de titre de séjour, comme l'impose par ailleurs le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il s'agit d'un travail qui associe la Cimade, partenaire de la clinique sur ce projet, et avocats portant les recours préparés en amont par les étudiants. Il s'agit donc là d'un projet s'inscrivant pleinement dans une logique de cause lawyering.

  • Partenaire : La Cimade
  • Tutrice : Lisa Carayon, Maitresse de conférence, Université Paris 13, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux

Projet 4 : Amicus Curiae

Le droit de l'immigration est un champ privilégié de la pratique de l'intervention volontaire, qui s'est d'abord développée devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi plus récemment devant le Conseil constitutionnel depuis l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité. L'intervention volontaire, appelée aussi amicus curiae, permet d'apporter, à la juridiction, un éclairage sur l'enjeu du litige, dépassant le cas individuel dont elle est saisie. Il s'agit de faire valoir une expertise susceptible d'avoir, dans certains cas, avoir une influence sur le droit positif. Le GISTI a accepté d'intégrer nos étudiants dans le groupe de travail dédié aux interventions volontaires. Ce projet est toutefois soumis aux contraintes de la procédure et de ces délais, souvent très courts. Et les étudiants doivent être réactifs, rapides, et disposer d'une capacité à fournir un travail complexe en peu de temps. Depuis le début de l'année, deux interventions volontaires ont été admises devant la Cour EDH et une censure partielle a été obtenue devant le Conseil constitutionnel.

  • Partenaire : GISTI
  • Tuteurs : Christophe Pouly, avocat, Auteur-rédacteur Editions législative et Jean-Philippe Foegle, Doctorant (Paris X - Nanterre), GISTI

Projet 5 : "Défense d'entrer"

Le contrôle des frontières extérieures constitue la clé de voûte de la politique d'asile et d'immigration. La police aux frontière dispose, à cet égard, d'un très large pouvoir d'appréciation pour refuser l'entrée de ressortissants de pays tiers qui, parfaitement en règle pour pénétrer sur le territoire, sont jugés comme présentant un risque migratoire. Quels sont éléments pris en considération, quel contrôle juridictionnel ? Les étudiants, travaillant en partenariat avec l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) ont la charge d'explorer ces pratiques et leurs effets. En outre, le maintien de ces personnes dans des zones dites d'attente impose qu'elle soit présentées devant un juge chargé de vérifier la légalité de cette privation de liberté et d'en autoriser la prolongation. Depuis peu, pour simplifier l'organisation matérielle de ces audiences et limiter les déplacements sur le territoire, il a été décidé qu'elles seraient délocalisées dans des locaux proches des zones d'attente. Les étudiants ont donc la mission d'évaluer l'impact de cette délocalisation sur les conditions des personnes maintenues et surtout l'exercice effectif de leurs droits.

  • Partenaire : ANAFE
  • Tuteurs : Louis Imbert, Doctorant IEP Paris ; Sophie-Anne Bisiaux, normalienne et étudiante en deuxième année de master en human rights et humanitarian action à la PSIA ; Marine Doisy, élève avocate

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Les projets menés dans le cadre du programme Migrations bénéficient d'un soutien de la Chaire d'excellence Sorbonne Paris Cité « Manières d'être Européen. Régimes juridiques, modes d'appartenance, formes d'existence » dirigée par le Professeur Loic Azoulai.

Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.

Étude menée sous la direction du Dr. Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile).

Cette étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené. Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.

Projets antérieurs

Projets conduits en 2016-2017 (PDF, 122 Ko)