Programme Migrations

Description du programme

Le programme Migrations permet notamment aux étudiants de s'associer aux activités d'associations de soutien aux migrants dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.

Devant l'afflux des vagues migratoires actuelles, les États-membres de l'Union Européenne ainsi que l'Union elle-même sont confrontés à un défi - politique, humanitaire et juridique - sans précé-dent. Alors que se multiplient les débats sur l'identité et la/les citoyennetés européennes, sur les reformes sur les conditions d'entrée, de séjour et d'éloignement des étrangers, ainsi que sur l'articulation d'une politique et d'un cadre juridique appropriés à l'échelle européenne, des initiatives citoyennes, étudiantes, individuelles tentent d'apporter des réponses concrètes sur les multiples terrain et aux multiples « frontières » de ces vagues migratoires.

Équipe pédagogique : Karine Parrot, Professeur à l'Université de Cergy Pontoise, Veronica Corcodel Post-doc à l'École de droit, Sciences Po, Christophe Pouly et Louis Imbert, diplomé 2016.

La clinique « Migrations » vise ainsi à aborder différentes problématiques liées à la situation des migrants en France, à travers un nombre de projets en collaboration avec deux associations : l'Anafé et La Cimade. Elle permet aux étudiants participants d'obtenir une vision plus riche et complexe du droit des étrangers à travers la pratique, qu'il s'agisse de dossiers d'assistance juridique ou d'enquêtes de terrain. Elle vise également à développer ou renforcer l'esprit critique des étudiant-e-s à l'égard du droit des étrangers, dans un contexte où les discours politiques, juridiques et sociaux participent à la production d'une image des exilé-e-s comme des « menaces » ou des « indésirables ».

Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours théoriques enseigné par Karine Parrot et Me Christophe Pouly et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en partenariat avec l'Anafé ou La Cimade, et sous la supervision des tuteurs de la clinique (Veronica Corcodel, Christophe Pouly et Louis Imbert).

Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA et du Master Affaires Européennes sur sélection. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Karine Parrot, Christophe Pouly et Véronica Corcodel.

Projet 1 - Personnes étrangères en zone d'attente (en partenariat avec l'Anafé)

Ce projet vise à assurer dans un premier temps une formation des étudiant-e-s sur la zone d'attente, et de permettre la maîtrise des fondamentaux du régime juridique qui y est applicable. Une fois formé-e-s, les étudiant-e-s seront directement impliqué-e-s dans le volet opérationnel de l'Anafé, sous la supervision des juristes de l'association. Ils-elles effectueront des permanences juridiques tout au long de l'année. Sous réserve d'une habilitation par le ministère de l'intérieur, des permanences pourront être également assurées dans la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle. Les étudiant-e-s pourront suivre les personnes refoulées et les personnes placées en garde à vue, mais également observer des audiences au TGI de Bobigny, au TA de Paris et à la CA de Paris. Au cours de l'année universitaire 2016/2017, les étudiant-e-s travailleront notamment sur trois thématiques :

  • L'accès au juge et le recours suspensif et effectif des personnes maintenues en zone d'attente ;
  • La réglementation régissant l'existence des zones d'attente ;
  • Les visas de transit aéroportuaire.

Projet 2 - Contentieux de la rétention et les nouvelles compétences du Juge des Libertés et de la Détention (en partenariat avec La Cimade)

Suite à la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre 2016, le Juge des libertés et de la détention (JLD° devient compétent pour juger de la légalité administrative des arrêtés de placement en rétention jusque-là dévolue à la juridiction administrative. Le projet porte sur une comparaison entre le système actuel et celui à venir afin de mesurer l'impact sur l'examen des situations par le JLD, en mesurant notamment l'appropriation du contentieux administratif et de son acquis par le JLD. Les étudiant-e-s assisteront régulièrement à des audiences, dans un premier temps à Paris (JLD, Tribunal administratif, Cour d'appel) et ensuite également au Mesnil-Amelot (où se situe le JLD de Meaux, délocalisé à proximité du centre de rétention administrative). Sous réserve de l'obtention d'une habilitation, les étudiant-e-s pourront accéder aussi au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.

Projet 3 - Personnes étrangères en prison (en partenariat avec La Cimade)

Les personnes étrangères incarcérées rencontrent d'immenses difficultés pour accéder à leurs droits. Dans le cadre de ce projet, les étudiant-e-s pourront effectuer des permanences dans les locaux de la Cimade. Ils seront impliqués dans l'étude de dossiers d'assistance juridique en matière d'expulsion, et en matière du droit au séjour. Les étudiant-e-s seront amené-e-s à assister à des réunions de la commission d'expulsion. Sous réserve de l'obtention d'une habilitation, les étudiant-e-s pourront accéder également à des prisons.

Projet 4 - Le droit au séjour face à la suspicion de fraude à la paternité (en partenariat avec La Cimade)

En matière de droit au séjour, c'est la question des parents d'enfants français qui semble actuellement importante à creuser d'un point de vue juridique. Les personnes étrangères sont confrontées à des obstacles récurrents dans l'accès à leurs droits, en raison d'une suspicion de fraude à la paternité. Les étudiant-e-s seront amené-e-s à travailler sur des dossiers difficiles identifiés en tant que tels par les bénévoles de La Cimade.

Projet 5 – Les Centres d'accueil et d'orientation, une solution pour les exilé-e-s des campements de fortune? (en partenariat avec La Cimade)

Les centres d'accueil et d'orientation (CAO) ont été conçus comme une solution de relogement des personnes étrangères se trouvant dans la « Jungle » de Calais, par la suite étendue aux campements parisiens et au camp de Grande-Synthe. Ce projet se propose d'évaluer le dispositif CAO dans un contexte où les campements de fortune font de plus en plus l'objet d'évacuations, l'exemple le plus récent étant le démantèlement de la « Jungle » de Calais. Les étudiant-e-s auront l'occasion de s'entretenir avec des bénévoles et des associations s'intéressant à la question des CAO, d'interviewer des personnes du ministère de l'intérieur et de visiter des CAO.

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Les projets menés dans le cadre du programme Migrations bénéficient d'un soutien de la Chaire d'excellence Sorbonne Paris Cité « Manières d'être Européen. Régimes juridiques, modes d'appartenance, formes d'existence » dirigée par le Professeur Loic Azoulai.

Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.

A titre d'exemple de recherche, consulter la première étude empirique issue de la collaboration entre la Clinique et France terre d'asile, qui examine l'effet dissuasif de la rétention administrative sur les parcours migratoires (PDF, 703 Ko) (étude menée sous la direction du Dr. Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile).