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La clinique : Migrations

Le programme Migrations permet aux étudiants de s’adjoindre aux activités d'associations de soutien aux migrant-e-s dans le domaine de l'assistance et de la recherche juridique.

Avec l’intensification des conflits au Moyen-Orient, les migrant-e-s font face à une crise d’accueil dans les Etats-membres de l’Union européenne sans précédent. Alors que se multiplient les débats et les réformes sur la gestion des "flux migratoires" et la lutte contre l’immigration irrégulière, des initiatives associatives, citoyennes et étudiantes tentent d’apporter des réponses aux multiples "frontières" de ces vies à la recherche d’un accueil.

Équipe pédagogique

La clinique Migrations est enseignée en français et coordonnée par : 

  • Camille Escullié, enseignante
  • Nicolas Hervieu, enseignant
  • Bastien Charaudeau, coordinateur de la Clinique Migrations et tuteur
  • Loïc Azoulai, enseignant du cours co-requis 
  • Claire Bruggiamosca, tutrice 
  • Kristina Ganćarová, tutrice
  • Thibaut Jaulin, tuteur
  • Anne-Laure Lacoste, tutrice
  • Christophe Pouly, tuteur

Le programme Migrations, comme les autres programmes de la Clinique, est une formation intensive à la fois théorique et pratique répartie sur deux semestres, comprenant 24h de cours enseigné par Camille Escullié et Nicolas Hervieu et au minimum, une demi-journée par semaine de travail de terrain. Le cours clinique aborde de nombreuses thématiques du droit des étrangers et associe de nombreux intervenants extérieurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires et associatifs. Le travail de terrain consiste en la réalisation d'un projet par équipe de 2 ou 3 étudiants, en collaboration avec un-e des partenaires de la clinique, et sous la supervision des tuteurs et tutrices.

Ce programme est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique, des masters de PSIA. Le développement des curriculums et l'encadrement pédagogique de Migrations est placé sous la supervision des Professeurs Jeremy Perelman, Horatia Muir-Watt et Loïc Azoulai, ainsi que Christophe Pouly.

Le programme Migrations s'articule ainsi à la fois comme une initiative de soutien à des associations de terrain, comme un espace pédagogique de réflexion critique, et comme un laboratoire de recherche appliquée ayant pour objectif de contribuer aux débats en cours et de soutenir des actions de plaidoyer.

  • Étude menée sous la direction du Dr Charles Gosme au sein du Programme Denizen, prédécesseur du programme Migrations, en partenariat avec France Terre d'Asile.

Consulter la première étude empirique issue de la collaboration entre la Clinique et France terre d'asile, qui examine l'effet dissuasif de la rétention administrative sur les parcours migratoires (PDF, 703 Ko).

  • Étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené. Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.

Consulter le rapport "Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice" (PDF, 1.05Mo)

Projets 2022-2023

La réforme du droit d’asile, adoptée en juillet 2015, a introduit pour les demandeurs d’asile de nouvelles garanties procédurales, parmi lesquelles la possibilité d’être accompagnés par un tiers à leurs entretiens. Pour faire bénéficier de cette garantie au plus grand nombre, le Groupe Accueil et Solidarité (GAS) et le Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Île-de-France (Centre LGBTQI+) - tous deux habilités par l'OFPRA - ont constitué un pôle de volontaires/bénévoles afin qu’ils puissent préparer les demandeurs d’asile à leur entretien, et les accompagner à celui-ci. Le travail de l'année consistera à la préparation et à l’accompagnement à l’entretien à l’OFPRA. Les étudiants pourront co-construire un rapport qualitatif portant sur l’évaluation des entretiens auxquels les membres de l’association auront participé, en vue d’une présentation à l’OFPRA.

  • Partenaire : Groupe Accueil et Solidarité et Centre LGBT+
  • Tuteurs : Thibaut Jaulin et Anne-Laure Lacoste 

Le projet se fonde sur les archives de l’association Tous Migrants, basée à Briançon, qui depuis plus de six ans travaillent auprès des personnes exilées qui franchissent la frontière franco-italienne. L’équipe étudiante combine l’analyse des décisions administratives et de justice ainsi que des témoignages d’exilé·es avec la réalisation d’entretiens semi-directifs d’acteurs de terrain pour faire le bilan des dynamiques juridiques à l’œuvre dans les Hautes Alpes. Ce travail vise, en dernière instance, à proposer des pistes d’amélioration de l’accès aux droits des personnes qui tentent de traverser la frontière alpine.

  • Partenaire : l'association Tous migrants 
  • Tuteur : Claire Bruggiamosca et Bastien Charaudeau

Depuis 2018, selon les statistiques de l’ OFPRA par pays, les demandes d’ asile des ressortissants géorgiens sont classées dans le top 10 des demandes les plus nombreux. Pour la plupart des demandeurs d’asile géorgiens, la motivation majeure n’est pas celle d’obtenir l’asile. En fait, nombreux d’ entre eux présentent des pathologies lourdes qui demandent des soins urgents et souhaitent déposer une demande d’un titre de séjour « étranger malade ». Les procédures de demande de ce titre évoluent mais demeure peu transparentes. Les demandes d'asile font souvent l'objet de rejet rapide, suivi par une OQTF, ces personnes se retrouvent rapidement sans papiers et sans ressources alors que des traitements lourds et indispensables ont été entamés. Ils s'adressent à des associations qui ne savent plus comment leur venir en aide.

Le projet est reconduit déjà pour la troisième année. Durant l'année 2020-2021 le groupe d'étudiant.e.s a saisi la problématique en définissant les pathologies les plus fréquentes. En 2021-2022 une mission de recherche en Géorgie a eu lieu et l’équipe a pu définir les défaillances globales de système de santé en Géorgie. Cette année les étudiant.e.s apporteront un soutien à l'action de l'association et des avocats en fournissant une analyse approfondie des raisons de défaillance du système de santé en Géorgie, une réflexion sur la législation et pratique administratives et juridiques en France et des recommandations destinées aux autorités et autres acteurs qui permettront améliorer la procédure administrative de la demande de titre de séjour «  étranger malade » , évaluation de disponibilité et accessibilité de traitement en Géorgie, et le renforcement de coopération internationale. 

Les étudiant.e.s créerons également un réseau de partenariat entre les acteurs en France et en Géorgie. Un autre voyage d'étude en Géorgie est prévu afin d'appréhender la réalité du contexte de départ.

  • Partenaire : l'association Habitat-Cité 
  • Tuteur : Kristina Ganćarová et Christophe Pouly

BROCHURE

Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari reviennent sur leur voyage d'études en Géorgie

Sylvain Salzberg, Emma Huet, Hemma Jari et Alexandra Ghittino

Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari nous partagent leur retour d’expérience sur leur voyage d’études en Géorgie dans le cadre du programme clinique Migrations.

Lire le témoignage.