Le devoir de vigilance: Critique d'une notion critique de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

Régis Bismuth, École de Droit de Sciences Po, Professeur des Universités

La présentation réalisée dans le cadre de ce séminaire se rapporte à une recherche en cours sur la responsabilité des entreprises multinationales et, plus précisément, une réflexion critique concernant le standard du "devoir de vigilance". Celui-ci s'impose à la fois dans le discours et la pratique, en ambitionnant de responsabiliser le comportement des sociétés quant aux activités conduites par leurs filiales ou leurs sous-traitants. Ce standard apparaît toutefois minorer ce que devrait être la responsabilité des sociétés dans le cadre de la structuration de leur organisation interne. Il s'agit en premier lieu de montrer que les mécanismes limitant de la responsabilité de la société mère constituent une anomalie résultant de plusieurs ruptures ou accidents historiques. Il est question en second lieu de constater que le standard du devoir de vigilance est critiquable du point de vue de son contenu qui tend à envisager des obligations similaires en réponse à des structures de pouvoirs privés différentes par nature. A l'aune de ces constatations, il est envisageable de formuler quelques propositions devant selon nous orienter les évolutions du droit positif.

ATTENTION :
Inscription obligatoire pour les personnes extérieures à Sciences Po auprès de Zina Osmani

Event details
Date: 
Thursday, 10 November, 2016 - 12:30 - 14:30
Lieu: 
Sciences Po - 13, rue de l’université - 75007 Paris – salle 410T (4ème étage)