L'État comme producteur de politiques publiques

Quelles sont les transformations en cours des États contemporains? Pris dans de multiples interdépendances, ils sont soumis à des dynamiques de changement à la fois externes - la globalisation, des formes diverses d’intégration régionale/multilatérales/transnationales, les mutations du capitalisme, les reconfigurations du champ social et politique au sens large - et internes – les réformes de décentralisation et de privatisation, les mobilisations, les pressions des extrêmes politiques, la mise en cause de la légitimité, les mutations des formes des bureaucraties publiques (par ex. leur néo-managérialisation) et l’introduction de nouvelles technologies (par ex. numériques avec la dématérialisation).

Dans ce contexte de mutations profondes, ces États contemporains restent massivement des policy states, c’est-à-dire 1) des États producteurs de politiques publiques qui opèrent un travail continu de sélection et hiérarchisation des problèmes publics et, à l’inverse, de désinvestissement/démantèlement de domaines d’action publique antérieurs, de renouvellement des formes d’instrumentation ; 2) mais aussi des États qui se transforment sous l’effet des politiques publiques qu’ils contribuent à développer et qui les affectent en retour. Ce phénomène n’est d’ailleurs pas restreint aux seuls États-Nations, mais s’étend à d’autres systèmes politiques, opérant parfois en l’absence d’État comme l’Union européenne.

Sur un plan conceptuel et théorique, l’analyse systématique des policy states dans différents contextes (Europe, États-Unis, Amérique Latine) permettra d’avancer dans l’identification des mécanismes les plus puissants de transformation de l’État. Sur un plan empirique, le travail collectif réalisé dans cet axe pourra permettre de produire quelques études de cas (Grande-Bretagne, France, Italie, Mexique, Brésil). Mobilisant un nombre important de membres du laboratoire, ce travail est réalisé dans une perspective comparative et au croisement des différents apports des sociologies de l’État et de l’action publique, les recherches sur les bureaucraties publiques, et la sociologie des mobilisations. Trois orientations structurantes retiendront notre attention :

1) Le rééchelonnement de l’autorité politique

Pour rendre compte des reconfigurations en cours des États contemporains, on propose d’étudier empiriquement les phénomènes de redistribution et de relocalisation des rapports de pouvoir en tant que saisis par les politiques publiques et les institutions. Ceci permettra d’analyser les processus, conflits et résistances à travers lesquels se redéfinissent les juridictions, les frontières et les capacités d’exercice de l’autorité politique entre ces instances, et la façon dont les politiques publiques voient leur rôle renforcé en tant que vecteur d’intervention par et sur les autorités étatiques dans de multiples domaines. Plusieurs recherches ont été lancées en ce sens au CEE sur : les transformations des périmètres entre les ministères, les agences et leurs bureaucraties respectives (projet SOG-PRO, Philippe Bezes), les politiques de réforme territoriale et la transformation des formes d’organisation des relations État-local (Patrick Le Lidec), les nouvelles hybridation public/privé à travers les politiques de contrôle des migrations et des frontières (Virginie Guiraudon, Ségolène Menesson), les politiques de transport, de logement et de la transition énergétique (Projet CREATE de Charlotte Halpern, Patrick Le Galès, Richard Balme), les recherches sur la nature de la stateness dans le processus post-Brexit de “dé-membrement” du Royaume-Uni  (Colin Hay), sur l'État dans une perspective comparée au-delà du contexte européen (Patrick Le Galès, Ruggero Gambacurta-Scopello). Les travaux sur la production législative française ou européenne (Observatoire des institutions européennes, Olivier Rozenberg en partenariat avec l’IUE) ou encore sur les liens entre intégration et politiques de l’UE (Charlotte Halpern) s’inscrivent aussi dans cette réflexion sur les redistributions des rapports de pouvoir.

2) Les technologies de gouvernement

Les formes à travers lesquelles les États exercent leur activité de gouvernement (au sens large, de direction, de régulation, de contrôle et d’anticipation) et se renouvellent en lien avec le renforcement des rationalités politiques néo-libérale et néo-managériale constituent une seconde orientation de recherche. Ceci donne lieu au développement de technologies (dispositifs, savoirs, expertises, instruments, etc.) de plus en plus rationnelles et dépolitisées (par exemple, les indicateurs, la prédiction et la futurologie, des procédures de ‘bon gouvernement’ et de réduction de la charge réglementaire, des technologies numériques, des bases de données, etc.). Ces technologies sont fabriquées et circulent dans et entre les nouveaux gouvernements, y compris les États, mais aussi et surtout dans les espaces transnationaux. Les activités de gouvernement s’en trouvent profondément bouleversées et constituent en tant que telles un objet d’investigation privilégié dans les recherches du CEE. Ceci inclut les travaux sur la gouvernance du futur dans les systèmes politiques et les relations entre les sciences sociales et les policy analysis en lien avec la prédiction, la prospective et la planification (Jenny Andersson), sur le champ du transhumanisme et des futurs post-humains (thèse d’Apolline Taillandier), sur la place des dispositifs dans l’étude comparée et pluridisciplinaire des politiques fiscales dans le secteur du care/services à domicile en Europe et aux États-Unis (Virginie Guiraudon), sur la rationalisation des modes de gouvernement et de contrôle des bureaucraties publiques sous l’effet du New Public Management (Philippe Bezes), sur la réduction de la charge réglementaire dans les politiques agricoles françaises et européennes (thèse de Blandine Mesnel), sur les choix d’instrumentation de la transition énergétique (Charlotte Halpern), sur le recours croissant aux technologies du numérique (Antoine Courmont) et sur l’ouverture/la fermeture d’accès aux droits (Tommaso Vitale).

3) Les nouvelles formes de légitimation des États

Ce troisième volet étend la réflexion aux effets induits par les transformations de l’État sur l’émergence de nouvelles formes de légitimation (par ex. par les résultats ou l’efficacité), qui affectent en retour les relations avec les citoyens-ressortissants-bénéficiaires des politiques publiques et contribuent à la diffusion de normes (par ex. “bon” gouvernement, “bonne” gouvernance et “bon” État”) au nom de la démocratie. Des formes inédites de participation se développent, en lien avec la multiplication des techniques de suivi de l’opinion et d’activation des citoyens ; des règles de responsiveness, de transparence, d’éthique, de lutte anti-corruption s'institutionnalisent; enfin, la multidimensionnalité des risques (financiers, climatiques, terroristes, environnementaux, sociaux, etc.) confère aux États une opportunité de se positionner symboliquement comme gestionnaires de crises. La transformation des rapports entre les États, producteurs de politiques publiques, gestionnaires de crise, managérialisés ou censément plus transparents - avec les citoyens ordinaires rassemble un nombre important de travaux du CEE sur les dispositifs de participation et de délibération citoyenne dans les politiques de l’énergie, du renouvellement urbain (Richard Balme, Clément Boisseuil), le recours aux symboles dans les discours et pratiques gouvernementales pour organiser le débat public et le cadrage des enjeux sur les attentats (Florence Faucher, Laurie Boussaguet), la dimension symbolique des politiques de réforme territoriale (Patrick Le Lidec), les effets de longue durée du néolibéralisme, de l’austérité et de la crise sur les formes de l’État et les mouvements sociaux  (Patrick Le Galès), sur les formes de la socialisation politique, les attitudes face à la criminalité, aux inégalités, et le rapport au politique (Colin Hay), la prise en charge des migrants et l’ouverture/fermeture des accès aux droits (Tommaso Vitale), la diffusion des normes de transparence et de « bon » gouvernement et la mise en place de politiques de prévention de la corruption (thèse de Sofia Wickberg), la production des rapports de confiance (trust) entre les citoyens et les gouvernants (Bilal Hassan), les relations entre agriculteurs et institutions européennes dans le cadre du “verdissement” et de la bureaucratisation de la politique agricole commune (Blandine Mesnel) ou la question du statut conjugal et de l’accès à la nationalité au Japon dans le cadre de mariages entre nationaux et étrangers (Amélie Corbel).

Au final, la volonté de tenir ensemble et de faire jouer les unes avec les autres des approches souvent trop autonomisées permettra d’explorer les transformations de l’État et de l’action publique dans leurs différentes dimensions et ce de manière comparative afin d’identifier les conditions nationales et transnationales de production, les mécanismes qui les traversent et les effets des contextes.