Identifier les situations d’agissement sexiste ou de violences sexuelles

L’agissement sexiste et les faits de violences sexuelles sont précisément définis dans le code du travail ou/et le code pénal.

  1. La provocation à la haine et à la violence, l’injure, la diffamation à raison du sexe de la personne en public ou en privé (voir article R. 624-3, R 624-4 du code pénal)
  2. L’agression sexuelle, soit toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.  Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol (voir article 222-22 du code pénal).
    • Le viol  se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu'il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou surprise (voir article 222-23 du code pénal).
    • En cas de viol, il est vivement conseillé de se rendre le plus rapidement possible au commisariat de police ou de prendre contact avec un médecin le plus rapidement possible pour procéder aux constatations médico-légales.
  3. Le harcèlement sexuel est constitué de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou de pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Il est visé dans les mêmes termes dans le code pénal et dans le code du travail (voir article L.1153-1 du code du travail ; article 222-33 et article 225-1-1du code pénal)
  4. L’agissement sexiste, l’injure à caractère sexiste, l’exhibition sexuelle, l’atteinte à la vie privée, le harcèlement téléphonique ou le cyber harcèlement constituent également des infractions. L’agissement sexiste sur le lieu de travail et de stage est également proscrit au regard du Code du travail (voir article R624-4, article 222-32, article 226-1et article 222-16 du Code pénal ; article L.1142-2-1 du Code du travail).
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