Identifier les situations d’agissement sexiste ou de violences sexuelles

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) peuvent être définies très globalement comme des propos, des actes ou des comportements (physiques ou non physiques) qui visent le sexe, l'orientation sexuelle ou l’identité de genre d'une personne.

Ces comportements, punissables par la loi, varient sous leurs formes mais partagent quelques caractéristiques : non consentis, ils ont pour objet ou pour effet de créer humiliation, hostilité, intimidation ou menace. Ces violences touchent des personnes de tous les genres, de toutes les orientations sexuelles, de tous les âges et milieux sociaux, et peuvent se produire dans tout type de relation ou même entre inconnus.

Les violences sexuelles sont plus précisément définies dans le code du travail et/ou le code pénal.

  1. La provocation à la haine et à la violence, l’injure, la diffamation à raison du sexe de la personne en public ou en privé (voir article R. 624-3, R 624-4 du code pénal)
  2. L’agression sexuelle, soit toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.  Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol (voir article 222-22 du code pénal).
    • Le viol  se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu'il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou surprise (voir article 222-23 du code pénal).
    • En cas de viol, il est vivement conseillé de se rendre le plus rapidement possible au commisariat de police ou de prendre contact avec un médecin le plus rapidement possible pour procéder aux constatations médico-légales.
  3. Le harcèlement sexuel est constitué de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou de pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Il est visé dans les mêmes termes dans le code pénal et dans le code du travail (voir article L.1153-1 du code du travail ; article 222-33 et article 225-1-1 du code pénal)
  4. L’agissement sexiste, l’injure à caractère sexiste, l’exhibition sexuelle, l’atteinte à la vie privée, le harcèlement téléphonique ou le cyber harcèlement constituent également des infractions. L’agissement sexiste sur le lieu de travail et de stage est également proscrit au regard du Code du travail (voir article R624-4, article 222-32, article 226-1 et article 222-16 du Code pénal ; article L.1142-2-1 du Code du travail).
Retour en haut de page