{"id":8562,"date":"2020-04-26T08:30:19","date_gmt":"2020-04-26T06:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=8562"},"modified":"2022-07-05T15:12:26","modified_gmt":"2022-07-05T13:12:26","slug":"les-quotas-sont-ils-une-solution-pour-legalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/les-quotas-sont-ils-une-solution-pour-legalite\/","title":{"rendered":"Les quotas sont-ils une solution pour l’\u00e9galit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Par Anne Revillard, OSC\/LIEPP *<\/em><\/p>\n

Dans les derni\u00e8res d\u00e9cennies, les politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes ont eu de plus en plus recours \u00e0 l\u2019instrument du quota pour favoriser l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 des postes de pouvoir, notamment dans la sph\u00e8re politique (quotas \u00e9lectoraux), mais aussi dans les sph\u00e8res \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n

Un instrument cibl\u00e9 et efficace\u2026<\/h4>\n
\"web

Page d’accueil du site web de la F\u00e9d\u00e9ration des femmes administrateurs (sic)<\/p><\/div>\n

En France, ce dispositif a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 avec les lois sur la parit\u00e9 en politique de 1999-2000 puis s\u2019est diffus\u00e9 \u00e0 d\u2019autres sph\u00e8res, notamment \u00e9conomique et administrative : instauration de quotas dans les conseils d\u2019administration des entreprises cot\u00e9es et dans les entreprises comptant plus de 500 salari\u00e9s et un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 50M\u20ac (loi Cop\u00e9 Zimmermann de 2011), dans les nominations aux emplois d\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique (loi Sauvadet de 2012) ou encore dans les comit\u00e9s de s\u00e9lection et instances dirigeantes dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (loi de 2013 sur l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche).
\nLe quota est un instrument cibl\u00e9 qui peut \u00eatre tr\u00e8s efficace au regard de son objectif sp\u00e9cifique, soit la progression de la pr\u00e9sence des femmes \u00e0 des postes cl\u00e9s. Dans sa version la plus contraignante sur le plan juridique (par exemple, irrecevabilit\u00e9 des listes \u00e9lectorales ne respectant pas l\u2019alternance homme\u2013femme), il peut atteindre imm\u00e9diatement son objectif quantitatif. La proportion de femmes si\u00e9geant dans les conseils d\u00e9partementaux est ainsi pass\u00e9e de 14 % \u00e0 50 % suite \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un dispositif paritaire contraignant en 2013.
\nL\u2019efficacit\u00e9 des diff\u00e9rents types de quotas varie toutefois selon leurs caract\u00e9ristiques juridiques et leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Par exemple, la loi fran\u00e7aise sur la parit\u00e9 en politique a eu moins d\u2019effet dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives, o\u00f9 elle laisse une possibilit\u00e9 aux partis politiques de se soustraire \u00e0 cette obligation en s\u2019acquittant de p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res (r\u00e9duction du financement public). Il n\u2019en reste pas moins que sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre suffisamment contraignant et effectivement appliqu\u00e9, le quota peut \u00eatre un instrument d\u2019action publique particuli\u00e8rement efficace par sa simplicit\u00e9.<\/p>\n

\"S\u00e9ance

S\u00e9ance du conseil d\u00e9partemental des Yvelines, juin 2016. Cr\u00e9dits photo : Nicolas Duprey, CC BY-ND 2.0<\/p><\/div>\n

\u2026 mais aux effets adjacents incertains<\/h4>\n

Mais au-del\u00e0 de cet accroissement de la proportion de femmes, on attend souvent du quota d\u2019autres effets. Il peut s\u2019agir d\u2019un effet positif sur les femmes qu\u2019il ne cible pas directement. On peut penser, par exemple, \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les femmes \u00e9lues adopteraient des politiques plus favorables aux femmes en g\u00e9n\u00e9ral, ou que les femmes plus pr\u00e9sentes dans les comit\u00e9s de s\u00e9lection \u00e0 l\u2019universit\u00e9 favoriseraient le recrutement de candidates femmes. Certain\u00b7e\u00b7s placent dans le quota l\u2019espoir d\u2019effets vertueux plus g\u00e9n\u00e9raux : une am\u00e9lioration du fonctionnement d\u00e9mocratique, l\u2019apport d\u2019un management \u00ab au f\u00e9minin \u00bb, voire un meilleur rendement \u00e9conomique. De nombreuses enqu\u00eates ont cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer ces effets adjacents, et d\u00e9bouchent sur des r\u00e9sultats ambivalents qui conduisent parfois \u00e0 remettre en cause les quotas.
\nS\u2019il est important de mettre en lumi\u00e8re ces diff\u00e9rents effets, il faut garder en t\u00eate les limites de ce que l\u2019on peut attendre de cette politique compte tenu des moyens qu\u2019elle se donne. Par d\u00e9finition, le quota est une simple proportion num\u00e9rique ; il n\u2019est porteur d\u2019aucune exigence particuli\u00e8re en termes de comportement des personnes qui en sont la cible. Si l\u2019on prend l\u2019exemple de l\u2019instauration de quotas de femmes dans les comit\u00e9s de s\u00e9lection, rien dans le dispositif n\u2019indique que les femmes en question devraient favoriser le recrutement de femmes.<\/p>\n

\"In\u00e9galit\u00e9

In\u00e9galit\u00e9 des sexes parmi les cadres en entreprise. Cr\u00e9dits : Shutterstock<\/p><\/div>\n

Si tel est l\u2019objectif, pourquoi ne pas appliquer des quotas d\u2019embauche de femmes directement dans les recrutements\u00a0? Il est inefficace de miser pour cela sur un \u00e9ventuel effet adjacent d\u2019une politique dont l\u2019objet est autre. Une partie des controverses autour de l\u2019effet r\u00e9sulte donc de crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation en d\u00e9calage par rapport \u00e0 l\u2019objectif imm\u00e9diat du quota, soit augmenter la proportion de femmes dans le cadre de son p\u00e9rim\u00e8tre juridiquement d\u00e9fini.<\/p>\n

Penser les politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 au-del\u00e0 des quotas<\/h4>\n

Ce rappel quant aux limites de la port\u00e9e du dispositif (au regard de sa nature m\u00eame) est essentiel, car les responsables politiques peuvent \u00eatre tent\u00e9\u00b7e\u00b7s de mobiliser le quota comme une forme de solution miracle \u00e0 la question des in\u00e9galit\u00e9s de genre, ou a minima<\/i> un signal politique permettant de manifester une pr\u00e9occupation pour le sujet sans que des politiques plus structurelles soient mises en \u0153uvre pour lutter contre des m\u00e9canismes de reproduction des in\u00e9galit\u00e9s plus profond\u00e9ment ancr\u00e9s.
\nOr le quota, s\u2019il peut permettre plus ou moins m\u00e9caniquement d\u2019augmenter la part des femmes, ne r\u00e9sout qu\u2019une des manifestations de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les sexes. Il est porteur d\u2019une vision arithm\u00e9tique de l\u2019in\u00e9galit\u00e9, qui peut donner l\u2019impression que la question serait r\u00e9gl\u00e9e d\u00e8s lors que 50 % de femmes sont pr\u00e9sentes dans le lieu consid\u00e9r\u00e9. Or quand bien m\u00eame cette parit\u00e9 num\u00e9rique est r\u00e9alis\u00e9e, la question de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9solue y compris pour les 50 % de femmes pr\u00e9sentes.
\nAinsi, dans le contexte d\u2019organisations qui attendent d\u2019elles un surinvestissement professionnel, ces femmes subissent une charge mentale li\u00e9e \u00e0 la conciliation travail\/famille plus forte que leurs coll\u00e8gues masculins, et b\u00e9n\u00e9ficient moins souvent qu\u2019eux d\u2019un soutien conjugal \u00e0 leur carri\u00e8re.<\/p>\n

\"Journ\u00e9e

Journ\u00e9e sp\u00e9ciale pour les femmes investies \u00e0 l’occasion des \u00e9lections municipales, 2013. Cr\u00e9dits photo : UMP, CC BY-NC-ND 2.0<\/p><\/div>\n

Elles peuvent \u00eatre victimes de comportements sexistes, et se heurter \u00e0 un plafond de verre dans l\u2019acc\u00e8s aux positions les plus prestigieuses \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la sph\u00e8re consid\u00e9r\u00e9e. Par exemple, pour le premier tour des \u00e9lections municipales de 2020, bien que les listes des communes de plus de 1000 habitant\u00b7e\u00b7s, soient paritaires, seules 21% des t\u00eates de listes sont des femmes. Ces autres aspects de l\u2019exp\u00e9rience des in\u00e9galit\u00e9s (normes organisationnelles masculines, conciliation, harc\u00e8lement, progression professionnelle) doivent faire l\u2019objet de politiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

L\u2019\u00e9galit\u00e9 oui, mais pour qui\u00a0?<\/h4>\n
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Cr\u00e9dit image : fizkes, Shutterstock<\/p><\/div>\n

\u00c0 la diff\u00e9rence de leur usage dans d\u2019autres sph\u00e8res (politiques d\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es en France par exemple), les politiques de quotas sexu\u00e9s ont actuellement tendance \u00e0 cibler des postes au sommet des hi\u00e9rarchies politiques et professionnelles. Le cas de la fonction publique est r\u00e9v\u00e9lateur \u00e0 cet \u00e9gard : le quota affecte l\u2019encadrement sup\u00e9rieur, laissant intouch\u00e9es les in\u00e9galit\u00e9s aux autres niveaux hi\u00e9rarchiques (sous-r\u00e9mun\u00e9ration des fonctions les plus f\u00e9minis\u00e9es comme les infirmi\u00e8res par exemple). Les femmes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette politique sont plut\u00f4t des femmes issues de l\u2019\u00e9lite sociale. Il est donc essentiel, dans l\u2019analyse des effets des quotas, de garder \u00e0 l\u2019esprit l’articulation du genre avec les autres syst\u00e8mes d\u2019in\u00e9galit\u00e9s qui traversent la soci\u00e9t\u00e9 (in\u00e9galit\u00e9s de classe, in\u00e9galit\u00e9s ethno-raciales\u2026). .
\nBien qu\u2019il faille veiller \u00e0 ces possibles effets in\u00e9galitaires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9, les quotas au sommet de la hi\u00e9rarchie n\u2019en ont pas moins le m\u00e9rite de soulever la question essentielle de l\u2019acc\u00e8s au pouvoir. Au m\u00eame titre que d\u2019autres politiques telles que les politiques de lutte contre le harc\u00e8lement et les violences sexuelles et sexistes, le quota met en lumi\u00e8re la dimension conflictuelle des in\u00e9galit\u00e9s de genre. Il r\u00e9v\u00e8le le rapport de force entre classes de sexe qui se joue dans les transformations majeures qu\u2019a connues ce syst\u00e8me d\u2019in\u00e9galit\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n

Les quotas ne sont pas la <\/i>solution pour l\u2019\u00e9galit\u00e9, mais ils en sont un outil<\/i>\u00a0: un outil dont il ne faut pas n\u00e9cessairement attendre plus que ce qu\u2019il permet plus ou moins m\u00e9caniquement (augmentation de la proportion des femmes), mais dont les effets symboliques sont potentiellement forts.<\/p>\n

Anne Revillard<\/a>, sociologue, est chercheuse \u00e0 l\u2019Observatoire sociologique du changement (OSC) et au Laboratoire interdisciplinaire d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques (LIEPP). Ses travaux portent sur l\u2019articulation entre droit, action publique et transformations contemporaines des syst\u00e8mes d\u2019in\u00e9galit\u00e9s li\u00e9es au genre et au handicap.<\/pre>\n
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Orientations bibliographiques<\/strong><\/p>\n