{"id":7814,"date":"2020-02-11T11:00:22","date_gmt":"2020-02-11T09:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=7814"},"modified":"2020-07-28T09:41:13","modified_gmt":"2020-07-28T07:41:13","slug":"la-deontologie-publique-des-principes-aux-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/la-deontologie-publique-des-principes-aux-pratiques\/","title":{"rendered":"La d\u00e9ontologie publique : des principes aux pratiques"},"content":{"rendered":"

\"<\/a>L’exigence de d\u00e9ontologie va croissant, touchant un nombre toujours plus grand de professions et de missions : personnel politique, fonctionnaires, professions m\u00e9dicales, journalistes, scientifiques… A cet enjeu, les r\u00e9ponses se multiplient : d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats, transparence des processus de d\u00e9cision, r\u00e9f\u00e9rents au sein des organismes, institutions sp\u00e9cialis\u00e9es. Pour autant, la question n\u2019est pas close. Jusqu\u2019o\u00f9 aller, \u00e0 quels principes se rattacher, comment les mettre \u0153uvre ?\u00a0 Guillaume Tusseau, professeur des universit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit, nous propose des r\u00e9ponses s\u2019appuyant sur un ouvrage qu\u2019il a r\u00e9cemment dirig\u00e9 : \u201cLa d\u00e9ontologie publique, trajectoire et pr\u00e9sence d\u2019une notion ambigu\u00eb<\/a>\u201d. Entretien.
\n<\/i><\/p>\n

L\u2019objet de cet ouvrage est d\u2019\u00e9claircir ce que recouvre la notion de d\u00e9ontologie publique et comment elle est appliqu\u00e9e. En quoi cette interrogation vous a-t-elle paru n\u00e9cessaire ?<\/h5>\n
\"Portrait

Portrait de Jeremy Bentham (1748-1832). \u00a9 National Portrait Gallery<\/p><\/div>\n

Guillaume Tusseau : C\u2019est un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps avec les membres d\u2019un centre de recherches pluridisciplinaire consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre de Jeremy Bentham<\/a>. C\u2019est en effet ce dernier – philosophe et juriste anglais des XVIIIe et\u00a0 XIXe si\u00e8cles – qui a invent\u00e9 le terme et – ce qui n\u2019est pas la m\u00eame chose – le concept de d\u00e9ontologie. Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, nous avions vu la question \u00e9merger dans les d\u00e9mocraties occidentales. Pour ce qui est de la France,\u00a0 il y a d\u2019abord eu une commission cr\u00e9\u00e9 en 2010 sur \u201cla r\u00e9flexion sur la pr\u00e9vention des conflits d’int\u00e9r\u00eats dans la vie publique\u201d. Son rapport – \u201cPour une nouvelle d\u00e9ontologie de la vie publique\u201d<\/i>\u00a0 – a donn\u00e9 lieu \u00e0 un projet de loi,\u00a0 mais qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l’ordre du jour du Parlement. Malgr\u00e9 tout, son travail a abouti \u00e0 la premi\u00e8re charte de d\u00e9ontologie de la juridiction administrative. En 2012 – l\u2019ann\u00e9e du scandale Cahuzac –\u00a0 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e une nouvelle commission \u201csur la r\u00e9novation et la d\u00e9ontologie de la vie publique\u201d qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur la cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique. C\u2019est un moment majeur pour la vie publique mais aussi pour nous, chercheurs,\u00a0 car cela nous a permis de pr\u00e9senter nos r\u00e9flexions th\u00e9oriques, philosophiques, historiques et juridiques sur la d\u00e9ontologie en les liant directement \u00e0 une pratique en train de se faire.<\/p>\n

Que d\u00e9signait Jeremy Bentham sous ce terme ?<\/h5>\n

G.T. : Bentham d\u00e9finit la d\u00e9ontologie (d\u00e9on<\/i> en grec ancien signifie \u00ab ce qui convient, ce qui est convenable\u00bb) comme \u00e9tant la science des devoirs. Il y consacre certains de ses derniers \u00e9crits, publi\u00e9s de fa\u00e7on posthume sous le titre de \u201cD\u00e9ontologie ou Science de la morale\u201d.\u00a0 Dans son esprit, le premier des devoirs est celui de ne pas faire de mal \u00e0 quiconque (y compris aux animaux) et il s\u2019applique \u00e0 toutes les \u00e9chelles.\u00a0 Cela commence par les devoirs que l\u2019on a envers soi, envers ses proches, pour aller – par cercles concentriques – jusqu\u2019aux devoirs dans la sph\u00e8re publique.<\/p>\n

Il a aussi r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la fa\u00e7on dont on pourrait la mettre en \u0153uvre. ..<\/h5>\n
\"Plan

Plan of the Panopticon. \u00a9 Domaine public<\/p><\/div>\n

G.T. : Oui. Il s\u2019est effectivement positionn\u00e9 dans ce que l\u2019on appelle la science de l\u2019ing\u00e9nierie des institutions. Pour faire en sorte que la d\u00e9ontologie soit effective, il en a appel\u00e9 aux principes de l\u2019injonction, de l\u2019int\u00e9r\u00eat et du devoir.\u00a0 Il a r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 un ensemble de dispositifs incitatifs. Sur le plan de la d\u00e9ontologie publique, il propose notamment des concours de la fonction publique. Mais surtout, il reprend aussi son id\u00e9e de panoptique – qu\u2019il avait \u00e9labor\u00e9 pour les prisons – afin d\u2019organiser les bureaux des minist\u00e8res. Les d\u00e9linquants potentiels (les ministres et les fonctionnaires) seraient plac\u00e9s au centre d\u2019un b\u00e2timent autour duquel le public pourrait circuler et les observer. L\u2019id\u00e9e est de faire co\u00efncider l\u2019int\u00e9r\u00eat et le devoir des agents publics, en les motivant par un syst\u00e8me d\u2019incitations mat\u00e9rielles et symboliques, \u00e0 s\u2019acquitter correctement de leur fonction au b\u00e9n\u00e9fice de la population. Sur le plan priv\u00e9, Bentham a r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 ce qu\u2019il appelle une l\u00e9gislation \u201cindirecte\u201d qui recouvre des dispositifs assez semblables \u00e0 des\u00a0 nudges. Une technique tr\u00e8s en vogue aujourd\u2019hui et qui propose d’influencer en douceur nos comportements dans notre propre int\u00e9r\u00eat. Notre projet French Nudges<\/a> s\u2019int\u00e9resse entre autres aux manuscrits qu\u2019il a consacr\u00e9s \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Peut-on fixer des limites \u00e0 l\u2019exigence de d\u00e9ontologie ? N\u2019est-ce ce pas aller trop loin lorsque l\u2019on en arrive, comme en Su\u00e8de, \u00e0 demander \u00e0 une ministre de d\u00e9missionner parce qu\u2019elle s\u2019est achet\u00e9 une barre chocolat\u00e9e avec sa carte de cr\u00e9dit de fonction ?<\/h5>\n

G.T. : Bentham aurait certainement eu une r\u00e9flexion cons\u00e9quentialiste \u00e0 ce sujet, \u00e0 savoir que la faute doit \u00eatre punie proportionnellement \u00e0 ses cons\u00e9quences. Mais m\u00eame dans cette perspective, cela peut aller assez loin, selon l\u2019adage \u201cQui vole un b\u0153uf, vole un \u0153uf\u201d, qui a pu justifier des politiques p\u00e9nales de \u201ctol\u00e9rance z\u00e9ro\u201d. La dimension de l\u2019exemplarit\u00e9 est \u00e9galement importante. Par exemple, si un fonctionnaire d\u00e9tourne de l\u2019argent sans \u00eatre poursuivi, la tentation de l\u2019imiter est potentiellement plus forte. En r\u00e9alit\u00e9, le c\u0153ur de la dynamique actuelle me semble reposer sur le d\u00e9veloppement de ce que l\u2019on pourrait appeler un \u201cr\u00e9flexe d\u00e9ontologique\u201d. C\u2019est ce que j\u2019ai exp\u00e9riment\u00e9 en tant que membre du Conseil de la magistrature, qui a pour mission de veiller \u00e0 la d\u00e9ontologie des magistrats. Son approche, au lieu d\u2019\u00eatre coercitive, est plut\u00f4t celle d\u2019inciter les magistrats \u00e0 s\u2019interroger, du point de vue des valeurs qu\u2019exprime leur serment, sur leur propre pratique professionnelle et sur leur propre conduite. Les magistrats peuvent se poser toutes sortes de\u00a0 questions de la plus simple \u00e0 la plus complexe : est-ce que je peux \u00e9crire un roman policier qui pourrait donner des id\u00e9es \u00e0 des criminels ? Puis-je avoir un engagement politique et associatif semblable \u00e0 celui de tout citoyen? Puis-je t\u00e9moigner d\u2019un accident auquel j\u2019assiste sachant que mon t\u00e9moignage peut influencer plus qu\u2019un autre le magistrat qui s\u2019occupera \u00e9ventuellement du dossier ?\u00a0 etc. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce genre de questions, le CSM a mis en place un service d’aide et de veille d\u00e9ontologique<\/a>, une sorte de \u201cnum\u00e9ro vert\u201d que les magistrats peuvent contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel afin d\u2019\u00eatre guid\u00e9s dans leur d\u00e9marche pour r\u00e9pondre \u00e0 ce genre d’interrogations.<\/p>\n

\"\u00a9<\/a>

\u00a9 Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature<\/p><\/div>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs sur la base des diff\u00e9rents cas qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s que le CSM a actualis\u00e9 la derni\u00e8re version du recueil des obligations d\u00e9ontologiques<\/a> des magistrats avec des fiches pratiques : les questions familiales, les nouvelles technologies, etc.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il de la d\u00e9ontologie dans les fonctions publiques hors magistrature ?<\/h5>\n

G.T. : Chaque exercice professionnel peut n\u00e9cessiter des adaptations. Mais il existe des exigences qui semblent transversales, notamment pour ce qui est des interf\u00e9rences entre les missions d\u2019ordre public et la vie priv\u00e9e, qui soul\u00e8vent la probl\u00e9matique des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, en droit de la fonction publique, les comportements priv\u00e9s peuvent avoir des r\u00e9percussions sur la situation professionnelle. Par exemple, si un policier est coupable de violences conjugales, il sera sanctionn\u00e9 au niveau p\u00e9nal bien s\u00fbr, mais il encourt par ailleurs une r\u00e9pression disciplinaire \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son corps. Ce principe d\u2019ind\u00e9pendance des r\u00e9pressions p\u00e9nale et disciplinaire repose notamment sur la protection de la dignit\u00e9 des fonctions et de l\u2019image des institutions. C\u2019est un point fondamental.<\/p>\n

Peut-on consid\u00e9rer que la d\u00e9ontologie publique est en progr\u00e8s ?<\/h5>\n
\"@<\/a>

@ Observatoire de l\u2019\u00e9thique publique (web)<\/p><\/div>\n

G.T. : Absolument. Mais il existe encore une importante marge de progression pour que le r\u00e9flexe d\u00e9ontologique ou la culture de la d\u00e9ontologie s\u2019implantent durablement. Ce que constatent certains esprits sceptiques, c\u2019est que la d\u00e9ontologie avance par \u00e0-coups, au gr\u00e9 des scandales. Mais il faut n\u00e9anmoins souligner que\u00a0 la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique s\u2019est \u201cinstall\u00e9e\u201d dans le paysage institutionnel, et que ses missions s\u2019\u00e9largissent, notamment via l’absorption toute r\u00e9cente de la Commission de d\u00e9ontologie de la fonction publique et la mise en place d\u2019un r\u00e9pertoire des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats. A la lisi\u00e8re de la th\u00e9orie et de la pratique, s\u2019est aussi cr\u00e9\u00e9 un Observatoire de l\u2019\u00e9thique publique<\/a>, qui constitue un aiguillon important en la mati\u00e8re. Mais il est vrai qu\u2019il y a des limites, des r\u00e9sistances. En France, par exemple, il a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile de demander aux \u00e9lus de d\u00e9clarer ouvertement leurs revenus et leur patrimoine, alors que c\u2019\u00e9tait une pratique accept\u00e9e depuis longtemps\u00a0 dans de nombreux d\u2019autres pays. C\u2019est un v\u00e9ritable changement culturel qui doit s\u2019op\u00e9rer.<\/p>\n

Ces progr\u00e8s peuvent-ils permettre de r\u00e9tablir la confiance entre l’opinion publique et le politique ?<\/h5>\n

G.T. : Ce n\u2019est pas si simple. Ici le r\u00f4le des m\u00e9dias est important. Le journalisme d\u2019investigation est souvent d\u00e9cisif pour mettre \u00e0 jour des errements d\u00e9ontologiques. Mais l\u2019effet de m\u00e9diatisation peut d\u00e9cevoir lorsqu\u2019il tend, par sensationnalisme, davantage \u00e0 mettre en avant les scandales qu\u2019\u00e0 exposer ce qui va dans le bon sens. Le cas de Fran\u00e7ois de Rugy est \u00e0 cet \u00e9gard exemplaire. Paradoxalement,\u00a0 lorsqu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, Fran\u00e7ois de Rugy s\u2019est beaucoup investi dans les questions d\u2019\u00e9thique publique. Lors de l\u2019affaire des homards, quelques m\u00e9dias ont mentionn\u00e9 cet aspect, mais bien s\u00fbr de fa\u00e7on limit\u00e9e, ironique et sans faire \u00e9tat, puisque la mati\u00e8re est relativement technique, des apports qu\u2019il a permis en la mati\u00e8re et qui lui survivront. Pour autant, on peut penser que ce scandale permettra des avanc\u00e9es que l\u2019on pourrait mettre – en partie – au cr\u00e9dit du \u201cbruit\u201d engendr\u00e9 par les m\u00e9dias. De ce point de vue, ainsi que le recommandait Bentham, c\u2019est aux cons\u00e9quences qui s\u2019ensuivent du point de vue du plus grand nombre qu\u2019il faut pr\u00eater attention.<\/p>\n

Propos recueillis par H\u00e9l\u00e8ne Naudet, direction scientifique<\/em><\/p>\n

Guillaume Tusseau<\/a> est professeur de droit public \u00e0 Sciences Po. Il poss\u00e8de une double sp\u00e9cialit\u00e9 de constitutionnaliste, notamment dans le domaine du contentieux constitutionnel compar\u00e9, et de th\u00e9oricien du droit, en particulier dans le domaine de la th\u00e9orie analytique du droit et de la pens\u00e9e de Jeremy Bentham. En savoir plus<\/a><\/pre>\n
En savoir plus<\/b><\/p>\n