{"id":7526,"date":"2019-11-15T10:40:49","date_gmt":"2019-11-15T08:40:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=7526"},"modified":"2019-12-16T12:44:20","modified_gmt":"2019-12-16T10:44:20","slug":"reguler-lassurance-en-europe-une-ambition-contrariee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/reguler-lassurance-en-europe-une-ambition-contrariee\/","title":{"rendered":"R\u00e9guler l\u2019assurance en Europe : une ambition contrari\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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AXA office building in Milan by Sergio Monti Photography via Shutterstock<\/p><\/div>\n

Lorsqu\u2019il est question de finance, on pense spontan\u00e9ment au syst\u00e8me bancaire ou aux march\u00e9s financiers. C\u2019est oublier la place majeure qu\u2019y tient le secteur assurantiel. Majeure parce que nul acteur \u00e9conomique –\u00a0 particulier ou entreprise – ne peut se passer d\u2019\u00eatre assur\u00e9. Majeure aussi parce que les compagnies d\u2019assurance, \u00e0 la t\u00eate de capitaux consid\u00e9rables, sont des investisseurs de premier plan. Compte tenu de ce poids, le secteur assurantiel qui, tout comme les banques, fut touch\u00e9 par la crise financi\u00e8re de 2008, m\u00e9rite lui aussi d\u2019\u00eatre mieux r\u00e9gul\u00e9. Mais cet objectif que l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, s\u2019av\u00e8re d\u2019autant plus complexe que les pratiques nationales sont particuli\u00e8rement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Expos\u00e9 par Pierre Fran\u00e7ois<\/a>, sociologue des entreprises.<\/em><\/p>\n

Comment \u00eatre s\u00fbr qu\u2019une entreprise d\u2019assurance pourra faire face \u00e0 ses engagements\u00a0? Si les assureurs disposent de leurs propres outils pour r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence, ils doivent aussi se conformer \u00e0 des r\u00e8gles qui leur sont impos\u00e9es. Parce qu\u2019elle consiste \u00e0 g\u00e9rer le risque et parce qu\u2019elle joue un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le fonctionnement des \u00e9conomies contemporaines, l\u2019activit\u00e9 du secteur assurantiel a \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9e d\u00e8s les ann\u00e9es 1960 par des r\u00e8gles qui, en Europe occidentale, se sont lentement formalis\u00e9es dans une s\u00e9rie de directives europ\u00e9ennes.
\nJusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, ce dispositif prudentiel reposait sur des principes simples, en d\u00e9finissant une s\u00e9rie de ratios comptables.\u00a0 Les compagnies devaient, de mani\u00e8re sch\u00e9matique, disposer d\u2019un montant X de capitaux \u00e0 mettre en face d\u2019un montant Y d\u2019engagements, en fonction des risques qu\u2019ils couvraient. Ces ratios \u00e9taient appel\u00e9s \u00e0 fonctionner comme des signaux d\u2019alarme\u00a0: au-del\u00e0 ou en-de\u00e7\u00e0 d\u2019une certaine valeur, l\u2019entreprise \u00e9tait en danger de mort et il fallait intervenir.<\/p>\n

Solvabilit\u00e9 II, une r\u00e9forme radicale de la r\u00e9gulation prudentielle<\/h4>\n
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European Parliament Gideon Benari, via Flickr CC BY 2.0<\/p><\/div>\n

A l\u2019aube du XXIe si\u00e8cle, cette r\u00e9gulation, qui avait mis plus d\u2019un demi-si\u00e8cle \u00e0 se construire et qui \u00e9tait dot\u00e9e d\u2019une forme d\u2019efficacit\u00e9 (les entreprises qui y \u00e9taient soumises n\u2019ont pas fait faillite) a \u00e9t\u00e9 subitement remise en cause.\u00a0 S\u2019est alors ouverte au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, une s\u00e9quence de quinze ann\u00e9es, durant laquelle de nouvelles r\u00e8gles prudentielles ont \u00e9t\u00e9 mises au point et rassembl\u00e9es dans la directive europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Solvency II\u00a0\u00bb, <\/i>destin\u00e9e \u00e0 assurer la solvabilit\u00e9 des compagnies d\u2019assurance. Ces nouvelles r\u00e8gles, infiniment plus complexes que les pr\u00e9c\u00e9dentes, s\u2019inspirent en les radicalisant d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9formes\u00a0: celles qui se sont impos\u00e9es dans la pratique comptable, avec la mise en place de la comptabilit\u00e9 dite en fair value<\/i> (1)<\/sup><\/a>Selon la m\u00e9thode de la juste valeur (fair value), les actifs doivent \u00eatre valoris\u00e9s dans les bilans \u00e0 la valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture du bilan. Cette m\u00e9thode s’oppose \u00e0 la \u00ab valorisation au co\u00fbt historique \u00bb, selon laquelle l’actif reste valoris\u00e9 dans les comptes \u00e0 son prix \u00e0 la date d’achat, m\u00eame si sa valeur de march\u00e9 a entre temps \u00e9volu\u00e9 <\/span><\/span>