{"id":6651,"date":"2019-07-06T04:00:56","date_gmt":"2019-07-06T02:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=6651"},"modified":"2022-05-24T16:47:56","modified_gmt":"2022-05-24T14:47:56","slug":"le-retour-des-domestiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/le-retour-des-domestiques\/","title":{"rendered":"Le retour des domestiques ?"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs d\u00e9cennies, la France soutient activement les emplois de services \u00e0 la personne, \"\"<\/a>au point que ce secteur compte 1,2 million de salari\u00e9s aujourd’hui. Pourtant, derri\u00e8re ce succ\u00e8s apparent, cette strat\u00e9gie ne cr\u00e9e qu\u2019un faible nombre d’emplois en comparaison de son co\u00fbt public. Elle contribuerait aussi \u00e0 une polarisation de notre soci\u00e9t\u00e9, avec de \u00ab\u00a0nouveaux pauvres\u00a0\u00bb au service de \u201cnouveaux riches\u00a0\u00bb. Nathalie Morel, co-auteure du livre \u00ab\u00a0Le retour des domestiques<\/a>\u00a0\u00bb (\u00e9d. Seuil) et chercheuse au Laboratoire interdisciplinaire d’\u00e9valuation des politiques publiques et au Centre d\u2019\u00e9tudes europ\u00e9ennes et de politiques compar\u00e9es, d\u00e9taille les raisons de cette mont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s et envisage des politiques plus justes.<\/p>\n

Vous venez de publier avec Cl\u00e9ment Carbonnier \u00ab\u00a0Le retour des domestiques\u00a0\u00bb. Quel est son objet ?<\/h5>\n

Les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une remont\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s dans les pays occidentaux. Cette polarisation des situations sociales s\u2019est manifest\u00e9e sur le march\u00e9 du travail par une disparition des emplois interm\u00e9diaires, au profit des emplois les plus qualifi\u00e9s et les moins qualifi\u00e9s. Cela s\u2019accompagne par une recrudescence de l\u2019emploi \u00ab domestique \u00bb, alors qu\u2019il avait fortement d\u00e9cru en Europe au cours du 20e si\u00e8cle. Certes, ces \u00ab emplois domestiques \u00bb – terme par lequel nous d\u00e9signons des emplois \u00e0 domicile aupr\u00e8s de particuliers – diff\u00e8rent, dans leur forme, du pass\u00e9. Le domestique vivant au domicile de ses ma\u00eetres a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le, – ou plut\u00f4t la -, salari\u00e9e, intervenant dans diff\u00e9rents domiciles pour accomplir des t\u00e2ches de m\u00e9nage, de repassage, de garde d\u2019enfant ou d\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es. Mais la dimension subalterne de ces emplois \u00ab au service de \u00bb demeure par la sous-valorisation qui caract\u00e9rise nombre de ces emplois et la relation interpersonnelle \u2013 et fortement asym\u00e9trique – qui s\u2019y noue. Ce retour de l\u2019emploi domestique est notamment encourag\u00e9 par des politiques publiques mises en \u0153uvre dans diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens, et tout particuli\u00e8rement en France.<\/p>\n

Vous dites que ce retour de \u201cl\u2019emploi domestique\u201d serait en partie encourag\u00e9 par les politiques publiques<\/h5>\n

En France, une politique publique est mise en \u0153uvre depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 pour promouvoir ce que l\u2019on nomme maintenant les \u201cservices \u00e0 la personne\u201d. Aujourd\u2019hui, ce sont 1,23 million de salari\u00e9s (hors assistantes maternelles) qui exercent ces activit\u00e9s, soit environ 5,5 % de l\u2019emploi salari\u00e9 total. \"FemmesCes emplois, notamment ceux d\u2019employ\u00e9s de maison et d\u2019auxiliaires de vie qui repr\u00e9sentent la majeure partie des salari\u00e9s de ce secteur, sont par ailleurs parmi les plus d\u00e9grad\u00e9s sur le march\u00e9 du travail en termes de qualit\u00e9 de l\u2019emploi : revenus faibles, temps partiels courts, p\u00e9nibilit\u00e9 du travail et protection sociale limit\u00e9e.
\nCette politique publique men\u00e9e par la France prend notamment la forme d\u2019incitations fiscales. Celles-ci permettent aux m\u00e9nages achetant ces services de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 50% du montant des d\u00e9penses engag\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 un plafond de 12 000 euros par an (15 000 euros pour les m\u00e9nages avec jeune enfant ou personne \u00e2g\u00e9e \u00e0 charge). Ces incitations sont promues avec le double objectif de d\u00e9velopper l\u2019emploi peu qualifi\u00e9 dans les services, \u2013 dont la croissance est cens\u00e9e compenser le d\u00e9clin de l\u2019emploi industriel -, et de r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux besoins sociaux, tels que la prise en charge de la d\u00e9pendance et la garde d\u2019enfant. L\u2019objectif de notre ouvrage est d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de ces politiques \u00e0 la fois au regard des objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s et au regard des nouvelles in\u00e9galit\u00e9s que ces politiques structurent.<\/p>\n

Ces incitations fiscales pour soutenir l\u2019emploi \u00e0 domicile fonctionnent-elles ?<\/h5>\n

Nous montrons que cette politique \u00e9choue sur ses deux versants : le nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s attribuables au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est faible, pour un co\u00fbt public par emploi \u00e9quivalent temps plein cr\u00e9\u00e9 tr\u00e8s largement sup\u00e9rieur \u00e0 ce que serait le co\u00fbt d\u2019un financement direct de ces nouveaux emplois. En outre, du fait de la faible structuration du secteur o\u00f9 pr\u00e9domine l\u2019emploi de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, et de temps partiels faibles assortis \u00e0 de tr\u00e8s faibles salaires, ces emplois constituent une trappe \u00e0 pr\u00e9carit\u00e9. Cette politique est \u00e9galement caract\u00e9ris\u00e9e par un profil fortement anti-redistributif : ce sont essentiellement les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s qui ach\u00e8tent des services et qui b\u00e9n\u00e9ficient de ce dispositif fiscal. Ceci renforce les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sociaux.<\/p>\n

\"

French demonstration in Paris – Women rights Manif 8 mars 2017 Paris. Cr\u00e9dits : Jeanne Menjoulet, Flickr. CC BY 2.0<\/strong><\/p><\/div>\n

Selon vous, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une politique qui contribue \u00e0 cr\u00e9er, plus qu\u2019elle ne les r\u00e9duit, des in\u00e9galit\u00e9s ?<\/h5>\n

Cette strat\u00e9gie \u00e9conomique fonde la croissance en emploi sur les in\u00e9galit\u00e9s sociales et sur le d\u00e9veloppement d\u2019un \u00ab pr\u00e9cariat f\u00e9minin subventionn\u00e9 \u00bb. Concernant le march\u00e9 du travail, l\u2019effet de ces politiques va dans le sens d\u2019un affaiblissement de la r\u00e9glementation et d\u2019un approfondissement de la dualisation : on assiste au d\u00e9veloppement sous patronage de l\u2019\u00c9tat d\u2019un vaste secteur d\u2019emplois d\u00e9grad\u00e9s avec protection sociale r\u00e9duite. Ceci n\u2019est pas la cons\u00e9quence d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 technologique implacable et d\u2019une faiblesse intrins\u00e8que de la productivit\u00e9 de ces services. C\u2019est un choix de dualisation de la soci\u00e9t\u00e9, qui b\u00e9n\u00e9ficie doublement aux plus qualifi\u00e9s : par une croissance des in\u00e9galit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration et par des prix r\u00e9duits par les salaires bas, les faibles protections sociales et les subventions fiscales.<\/p>\n

Et ces in\u00e9galit\u00e9s ne concernent pas que le salariat…<\/h5>\n

Oui, elles concernent aussi la couverture des besoins sociaux : la France fait le choix d\u2019une privatisation du \u00ab soin \u00bb avec des effets in\u00e9galitaires de plus en plus marqu\u00e9s. En effet, avec l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique une partie de ces services est consacr\u00e9e \u00e0 l’accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes. Or, ces soins se d\u00e9veloppent principalement dans le secteur priv\u00e9 (associatif ou \u00e0 but lucratif), avec des in\u00e9galit\u00e9s territoriales et \u00e9conomiques importantes. Ceci n\u2019est pas le fait d\u2019une incapacit\u00e9 des politiques publiques \u00e0 contrer cette tendance du march\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9tendre sur le secteur sanitaire. C\u2019est la volont\u00e9 des politiques publiques de d\u00e9velopper un secteur priv\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins, du moins pour la partie de la population la plus ais\u00e9e. Les in\u00e9galit\u00e9s en termes de garde des enfants en bas-\u00e2ge et le d\u00e9veloppement de modes de garde priv\u00e9s plut\u00f4t que collectifs, t\u00e9moignent \u00e9galement de cette volont\u00e9.
\nEnfin, elles concernent aussi les modes de vie puisque cette politique contribue \u00e0 la polarisation entre m\u00e9nages, avec la possibilit\u00e9 pour les plus ais\u00e9s d\u2019acheter \u00e0 bas co\u00fbt un suppl\u00e9ment de temps libre en d\u00e9l\u00e9guant les t\u00e2ches domestiques \u00e0 des femmes pr\u00e9caris\u00e9es. Ainsi, si pour l\u2019essentiel les \u00ab domestiques \u00bb vivant chez leur ma\u00eetre ont c\u00e9d\u00e9 la place aux \u00ab services \u00e0 la personne \u00bb avec des salari\u00e9es qui interviennent au domicile de plusieurs clients, la politique de soutien aux services \u00e0 la personne n\u2019en marque pas moins un retour de la domesticit\u00e9.<\/p>\n

La France n’est pas le seul pays \u00e0 essayer de trouver des solutions pour la garde des enfants et l\u2019aide aux personnes \u00e2g\u00e9es… Est-ce que les autres pays font mieux ou diff\u00e9remment dans ce domaine ?<\/h5>\n

\"PaperD\u2019autres pays en Europe soutiennent \u00e9galement les services domestiques mais c\u2019est en France que ce soutien est le plus massif. La Belgique a d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me de \u201ctitres-service\u201d subventionn\u00e9s permettant d\u2019acheter des services domestiques mais il faut pour cela faire appel \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9 (l\u2019emploi direct n\u2019est pas possible) et cela ne concerne que des services de m\u00e9nage ; les services de soin (d\u00e9pendance, garde d\u2019enfant) ne sont pas concern\u00e9s par ce dispositif. La Su\u00e8de a introduit un dispositif tr\u00e8s similaire \u00e0 la France en 2007, soit un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9quivalent \u00e0 50% de la somme engag\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 un plafond de 5 000 euros par personne (soit 10 000 euros pour un couple). L\u00e0 encore, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t les m\u00e9nages doivent passer par une entreprise. Le dispositif s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tout aussi anti-redistributif qu\u2019en France, et le plafond a \u00e9t\u00e9 depuis divis\u00e9 par deux. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les diff\u00e9rents dispositifs que l\u2019on trouve en Europe tendent aux m\u00eames r\u00e9sultats : des emplois d\u00e9grad\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s.<\/p>\n

Quelles seraient les solutions?<\/h5>\n

Les d\u00e9penses socio-fiscales en faveur des services \u00e0 la personne repr\u00e9sentent un co\u00fbt important pour les finances publiques (6,6 milliards d\u2019euros) et s\u2019av\u00e8rent peu efficaces comme le montre notre ouvrage. Cette politique est pourtant peu remise en cause. La principale justification reste qu\u2019il n\u2019existerait pas de solution alternative pour trouver des emplois aux moins qualifi\u00e9s. Pour autant, nous arguons que d\u2019autres alternatives sont envisageables, sans destruction d\u2019emploi. \"\"\u00c9tant donn\u00e9 les diagnostics que nous avons \u00e9tablis, nous mettons en exergue l\u2019opportunit\u00e9 de :
\n1. s\u00e9parer la politique de r\u00e9ponse \u00e0 des besoins sociaux (garde d\u2019enfants et aides aux publics fragiles) d\u2019une part et la politique de l\u2019emploi visant les autres services (dits \u2018de confort\u2019 comme le m\u00e9nage, le repassage) d\u2019autre part \u037e
\n2. pour les services de confort, baisser substantiellement le plafond annuel de d\u00e9penses \u00e9ligibles \u037e
\n3. r\u00e9pondre aux besoins sociaux croissants par le financement direct des services (assorti d\u2019un contr\u00f4le de qualit\u00e9), voire de la provision publique des services, en utilisant notamment le basculement des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019abaissement du plafond des d\u00e9penses \u00e9ligibles. Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de trois propositions de r\u00e9formes ind\u00e9pendantes mais d\u2019une modification unique et coh\u00e9rente.<\/p>\n

* Nathalie Morel<\/a>, assistant professor<\/em> en science politique, chercheuse au Centre d\u2019\u00e9tudes europ\u00e9ennes et de politique compar\u00e9e de Sciences Po (CEE) et au Laboratoire interdisciplinaire d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques de Sciences Po (LIEPP) o\u00f9 elle codirige de l\u2019axe \u201cPolitiques socio-fiscales\u201d<\/a>. Ses travaux portent notamment sur les politiques de prise en charge des jeunes enfants et des personnes d\u00e9pendantes (care), sur les politiques d\u2019investissement social, et sur les politiques de soutien aux emplois domestiques.\r\n* Cl\u00e9ment Carbonnier<\/a> est codirecteur de l\u2019axe \u201cPolitiques socio-fiscales\u201d du LIEPP. Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9conomie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Cergy-Pontoise, chercheur au THEMA, conseiller scientifique au CAE. Il travaille sur l\u2019impact de la fiscalit\u00e9 sur les comportements des agents \u00e9conomiques.<\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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