![\"Conference](\"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Richard_Stallman_-_F\u00eate_de_lHumanit\u00e9_2014_-_010.jpg\")
<\/a>Richard Stallman \u00ab\u00a0Free Software: Human Rights in Your Computer\u00a0\u00bb by Thesupermat. CC BY-SA 3.0<\/p><\/div>\n
Les r\u00e9volutions commencent souvent par des histoires, des col\u00e8res ou des frustrations a priori<\/em> insignifiantes, anecdotiques. C\u2019est le cas de la culture dite libre qui est probablement un des d\u00e9veloppements d\u00e9mocratiques les plus importants du num\u00e9rique et dont l\u2019origine n\u2019a tenu qu\u2019\u00e0 un probl\u00e8me d\u2019impression ! Creative Commons Swag Contest. CC BY 2.0<\/p><\/div>\n Venant s\u2019ajouter \u00e0 la libert\u00e9 in\u00e9dite de manipulation des contenus qu\u2019offre le format num\u00e9rique, les r\u00e9seaux qu\u2019Internet inaugure quelques ann\u00e9es plus tard, donnent une capacit\u00e9 de propagation inconnue jusqu\u2019alors, elle-m\u00eame compl\u00e9t\u00e9e par des possibilit\u00e9s in\u00e9dites de collaborations multiples et \u00e0 distance. Au fur et \u00e0 mesure que les volumes de bande passante augmentent, tout contenu, texte, image, musique, logiciel, film se transmet d\u00e9sormais en quelques secondes aux quatre coins du monde. Hugh D’Andrade’s design to commemorate Electronic Frontier Foundation’s 20th Birthday by Hugh D’A – CC BY 2.0<\/p><\/div>\n Les r\u00e9seaux num\u00e9riques ont donc suscit\u00e9 \u00e0 la fois les communaut\u00e9s et les outils juridiques traduisant leur esprit communautaire et non exclusif et leur refus d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 excluant autrui. Si la propri\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentait pour la R\u00e9volution la premi\u00e8re des libert\u00e9s, celle par laquelle le citoyen s\u2019\u00e9mancipait du seigneur, et plus tard, de l\u2019\u00c9tat, elle devient un obstacle \u00e0 la libert\u00e9 de cr\u00e9er. Creative Beauty at Creative Commons. CC BY-NC-ND 2.0<\/p><\/div>\n De fait, ces libert\u00e9s ne s\u2019opposent pas \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Tout au contraire ! Les licences libres s\u2019appuient sur la propri\u00e9t\u00e9, mais la subvertissent ; c\u2019est l\u2019auteur.e qui fait de sa propri\u00e9t\u00e9 une libert\u00e9 pour autrui. Par l\u2019exercice m\u00eame du droit exclusif que lui accorde la loi, il.elle choisit d\u2019inclure tous les utilisateurs potentiels de l\u2019oeuvre. Les \u0153uvres libres ne sont donc pas libres de droits.La rh\u00e9torique du contr\u00f4le et de la r\u00e9mun\u00e9ration largement associ\u00e9e aujourd\u2019hui au droit d’auteur se voit certes d\u00e9mentie, mais non au d\u00e9triment des cr\u00e9ateurs eux-m\u00eames qui restent ma\u00eetres du sort de leurs \u0153uvres. La libert\u00e9 est accord\u00e9e par le cr\u00e9ateur lui-m\u00eame ou par la communaut\u00e9 qui d\u00e9cide de placer sa cr\u00e9ation collective sous le sceau de la libert\u00e9. Creative Commons Global Network Strategy. CC0 1.0 Public Domain Dedication<\/p><\/div>\n Ce don est aussi un effacement, tant la licence libre invite l\u2019utilisateur.trice \u00e0 se jouer de la cr\u00e9ation, ainsi que l\u2019y invitait Barthes dans la Mort de l\u2019auteur<\/a>. Peu importe l\u2019auteur.e : l\u2019\u0153uvre en est lib\u00e9r\u00e9e et est destin\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 circuler au gr\u00e9 de ses r\u00e9interpr\u00e9tations. Elle est offerte au public pour qu\u2019il s\u2019en empare, pour qu\u2019il abandonne sa passivit\u00e9 de consommateur \u00e0 laquelle l\u2019industrie le confine. \u00c0 la culture de permission (d\u00e9nomm\u00e9e Read Only Culture<\/em> par Lessig), se substitue une culture vivante (Read Write Culture<\/em>), o\u00f9 cr\u00e9ateurs et utilisateurs se confondent. <\/div><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" par S\u00e9verine Dusollier Professeure \u00e0 l’\u00c9cole de Droit. 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\nNous sommes au d\u00e9but des ann\u00e9es 80 quand Richard Stallman, informaticien au MIT, se met en rage contre le bourrage papier de son imprimante. Or, le programme qui g\u00e8re la machine ne permet ni d\u2019ouvrir le capot, ni de r\u00e9parer ou am\u00e9liorer le moteur. C\u2019est que, comme tous les programmes des produits standards vendus par l\u2019industrie informatique, il est \u00e9crit dans un code binaire non accessible. Prenant le contrepied de cette \u00e9volution technique et \u00e9conomique, Stallman invente le concept de la licence libre. C\u2019est la General Public License<\/a> (GPL), qui vise \u00e0 lib\u00e9rer le logiciel, \u00e0 en rendre le code source accessible \u00e0 quiconque. Il fait ainsi tomber les digues et institue la libert\u00e9 de partage, de modification et de distribution des \u0153uvres pourtant prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur.
\nLes cr\u00e9ateurs de programmes informatiques ont d\u00e9sormais le choix : soit ils revendiquent un droit d\u2019auteur pour en emp\u00eacher toute copie et manipulation, soit ils mettent le logiciel sous licence libre et open source. \u00c0<\/span> ce principe de libert\u00e9 et de partage s\u2019adossent des communaut\u00e9s de programmeurs et programmeuses \u00e9laborant des logiciels et des syst\u00e8mes d’exploitation, tel Linux, qui s\u2019appr\u00eatent \u00e0 conqu\u00e9rir de grandes parts de march\u00e9.<\/p>\nDe l\u2019Open Source aux Creative Commons<\/h3>\n
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\nPourtant le droit d’auteur continue \u00e0 se poser comme mod\u00e8le par d\u00e9faut des modes de communication et de modification des \u0153uvres : sans autorisation pr\u00e9alable du titulaire du droit, aucune reproduction, diffusion ou adaptation n\u2019est possible. Le hiatus entre le cadre juridique, fond\u00e9 sur l\u2019interdiction, et les possibilit\u00e9s techniques, encourageant toutes les libert\u00e9s, devient criant.
\nLawrence Lessig, professeur \u00e0 Stanford, s\u2019inspire alors de l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 des logiciels libres pour d\u00e9velopper les licences Creative Commons, applicables \u00e0 tout type de cr\u00e9ation. Afin d\u2019incarner ces libert\u00e9s d\u2019utilisation et de modification qu\u2019accordent les licences Creative Commons, il d\u00e9veloppe des logos, signal\u00e9tiques simples et intelligibles, qui viennent s\u2019accrocher aux \u0153uvres de mani\u00e8re digitale et indissociable. L\u2019ic\u00f4ne, devenue c\u00e9l\u00e8bre, des deux C dans un cercle, traduit l\u2019autorisation de copier et diffuser l\u2019oeuvre (parfois sous condition d\u2019utilisation non commerciale ou d\u2019absence de modification). Les moteurs de recherche peuvent \u00e9galement identifier, gr\u00e2ce \u00e0 ce code num\u00e9rique, les cr\u00e9ations librement r\u00e9utilisables. Plus besoin d\u2019identifier et de contacter l\u2019auteur, le logo certifie son autorisation.
\nDu All Rights Reserved<\/em>, message par d\u00e9faut du droit d’auteur, les licences Creative Commons passent au Some Rights Reserved<\/em>, autorisant par principe de nombreux usages.
\nPlus ing\u00e9nieux encore, la libert\u00e9 des licences libres est contagieuse : par une clause dite de \u201ccopyleft\u201d (fac\u00e9tieux jeu de mots entre copyright et copyleft, entre droit et abandon de celui-ci, entre droite et gauche), toute modification ou adaptation d\u2019une \u0153uvre libre doit \u00eatre diffus\u00e9e aux m\u00eames conditions de libert\u00e9. En somme il est interdit d\u2019interdire \u2026 et la libert\u00e9 se r\u00e9pand au fil des \u00e9volutions de l\u2019\u0153uvre \u2026<\/p>\nTransformer la propri\u00e9t\u00e9 en libert\u00e9<\/h3>\n
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\nEn 1996, depuis Davos, John Perry Barlow, fondateur de l\u2019Electronic Frontier Foundation<\/em>, proclame la D\u00e9claration d’ind\u00e9pendance du cyberespace<\/a>, dans lequel la loi, la propri\u00e9t\u00e9, n\u2019ont plus cours. Il y d\u00e9fend l\u2019internet comme un espace de cr\u00e9ation sans fronti\u00e8res, o\u00f9 la copie et la distribution des cr\u00e9ations humaines ne conna\u00eet ni limitation, ni co\u00fbt.
\nMais cet enthousiasme technophile, largement r\u00e9pandu au d\u00e9but du web, est vite pris de court par une exacerbation de la propri\u00e9t\u00e9, du contr\u00f4le et de la marchandisation. Le droit d’auteur va \u00eatre renforc\u00e9 pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi num\u00e9rique et se donner les moyens d\u2019interdire toute copie, toute diffusion d\u2019une \u0153uvre, d\u00e9niant aux internautes les libert\u00e9s techniques qui leur sont offertes.
\nLes licences Creative Commons, et autres licences libres, restituent en quelque sorte aux utilisateurs les libert\u00e9s confisqu\u00e9es par le l\u00e9gislateur et op\u00e8rent un retour au commun, soit \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la cr\u00e9ation pr\u00e9alable au droit d\u2019auteur ou, \u00e0 tout le moins, \u00e0 une cr\u00e9ation d\u00e9barrass\u00e9e d\u2019un contr\u00f4le excessif des titulaires de droit d\u2019auteur, en r\u00e9instaurant en toute l\u00e9galit\u00e9 une libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et de copie.<\/p>\nUn nouveau genre de droit : le droit inclusif<\/h3>\n
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\nRien \u00e0 voir donc avec les pr\u00e9tendues libert\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de diffusion de la culture que revendiquent les sites d\u2019\u00e9change de fichiers musicaux ou audiovisuels, tels Pirate Bay<\/em>, ou plus r\u00e9cemment Google et consorts, pour leurs plateformes d\u2019\u00e9changes de vid\u00e9os.<\/p>\nLes licences libres : un outil d\u2019\u00e9mancipation<\/h3>\n
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\nCet ethos de libert\u00e9 recoupe l\u2019\u00e9thique du hacker<\/em> qui traduit une certaine conception de la programmation informatique et plus largement de l\u2019usage des r\u00e9seaux. Les licences Open Source<\/em> ou Creative Commons sont les outils juridiques d\u2019un large mouvement social, de cr\u00e9ation collaborative, en ligne, de communaut\u00e9s de pairs, de r\u00e9appropriation des outils de cr\u00e9ation, de diffusion hors industrie et hors r\u00e9gimes propri\u00e9taires et marchands, et une id\u00e9ologie du partage et du collectif.
\nOn y retrouve p\u00eale-m\u00eale les communaut\u00e9s du libre : Wikipedia, la diffusion des productions scientifiques en libre acc\u00e8s, les FabLabs, l\u2019Open Data<\/em>, mais aussi les mouvements d’opposition plus frontale au droit d\u2019auteur, les sites d\u2019\u00e9change de fichiers et le parti politique Pirate. La logique des licences libres inspire \u00e9galement quelques tentatives de mieux partager et favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains brevets, \u00e0 des s\u00e9quences g\u00e9n\u00e9tiques, aux semences, \u00e0 certains m\u00e9dicaments, \u00e0 des mod\u00e8les de meubles ou autres objets.
\nCette culture du libre est un des rejetons les plus radicaux du num\u00e9rique. \u00c9mancipatrice, elle invente les moyens de production, de circulation et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une culture parall\u00e8le au syst\u00e8me \u00e9conomique et propri\u00e9taire. Elle en constitue, au c\u0153ur d\u2019Internet, une des poches de r\u00e9sistance.<\/p>\nProfesseur de droit \u00e0 Sciences Po, S\u00e9verine Dusollier<\/a> consacre l\u2019essentiel de recherches au droit d\u2019auteur et aux droits intellectuels, ainsi qu'aux communs. Cherchant \u00e0 d\u00e9celer les \u00e9volutions des mod\u00e8les classiques de propri\u00e9t\u00e9, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, elle en \u00e9tudie l\u2019exclusivit\u00e9 et les limites. Dans le cadre de son projet INCLUSIVE<\/a>, soutenu par l\u2019European Research Council, (elle d\u00e9veloppe une notion inverse d\u2019inclusivit\u00e9 qui caract\u00e9riserait les usages partag\u00e9s de ressources, notamment dans les licences libres, la collaboration en ligne ou les nouvelles formes d\u2019habitat participatif.<\/pre>\n
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