{"id":4713,"date":"2018-10-08T17:58:36","date_gmt":"2018-10-08T15:58:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=4713"},"modified":"2019-07-07T14:24:17","modified_gmt":"2019-07-07T12:24:17","slug":"nos-deputes-et-leurope-un-enjeu-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/nos-deputes-et-leurope-un-enjeu-democratique\/","title":{"rendered":"Nos d\u00e9put\u00e9s et l’Europe : un enjeu d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"

Les questions et les enjeux europ\u00e9ens font partie du quotidien de nos \u00e9lus. Mais quelle place l\u2019Europe exerce-t-elle r\u00e9ellement dans l\u2019exercice de leur mandat ? Dans son ouvrage, Les D\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais et l’Europe. Tristes h\u00e9micycles ?<\/em><\/a> (Presses de Sciences Po), \"Les<\/a>Olivier Rozenberg, chercheur au Centre d’\u00e9tudes europ\u00e9ennes et de politique compar\u00e9e de Sciences Po, propose d\u2019aller au-del\u00e0 des apparences gr\u00e2ce \u00e0 une vaste enqu\u00eate. Interview.<\/p>\n

Vous avez effectu\u00e9 une enqu\u00eate sur le rapport des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais aux questions europ\u00e9ennes. Quels en sont les principaux enseignements ?<\/h4>\n

Deux \u00e9l\u00e9ments principaux ressortent de cette enqu\u00eate. D\u2019une part, qu\u2019une large part du travail d\u2019adaptation du Parlement fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, engag\u00e9e depuis Maastricht en 1992, s\u2019est construite en trompe-l\u2019\u0153il, c\u2019est-\u00e0-dire sans investissement r\u00e9el des \u00e9lus ou sans que se nouent des d\u00e9bats politiques cruciaux lors de l\u2019examen des projets europ\u00e9ens. D\u2019autre part, j\u2019observe que le m\u00e9tier de d\u00e9put\u00e9 a cependant \u00e9volu\u00e9 du fait de la participation de la France \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne dans des dimensions nombreuses. Qu\u2019il s\u2019agisse de relayer les pr\u00e9occupations des \u00e9lecteurs, d\u2019examiner la loi en projet ou de monter des \u201ccoups\u201d politiques, les enjeux europ\u00e9ens constituent d\u00e9sormais une toile de fond quotidienne de la vie parlementaire.<\/p>\n

Comment avez-vous travaill\u00e9 pour cette \u00e9tude\u00a0?<\/h4>\n

J\u2019ai proc\u00e9d\u00e9 principalement par entretiens en posant des questions assez ouvertes aux \u00e9lus du type \u00ab\u00a0Si je vous dis \u00ab\u00a0Europe\u00a0\u00bb, qu\u2019est-ce qui vous vient \u00e0 l\u2019esprit\u00a0?\u00a0\u00bb. Cela m\u2019a permis d\u2019entrer dans la subjectivit\u00e9 des parlementaires, l\u00e0 o\u00f9 la plupart des travaux sont davantage institutionnels. Grace \u00e0 Sophie Duchesne et Guillaume Garcia, ces entretiens peuvent \u00eatre int\u00e9gralement lus et m\u00eame \u00e9cout\u00e9s depuis le site du Centre de donn\u00e9es sociopolitiques de Sciences Po<\/a> (CDSP).<\/p>\n

Vous dites que nos d\u00e9put\u00e9s s\u2019investissent peu dans les questions europ\u00e9ennes. Est-ce typiquement fran\u00e7ais ?<\/h4>\n

Oui et non. Non, d\u2019abord, puisque les probl\u00e8mes de participation des parlements nationaux se posent dans tous les \u00c9tats membres. Et ils sont nombreux. Il y a fondamentalement un probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information\u00a0: comment savoir o\u00f9 en sont les n\u00e9gociations de normes europ\u00e9ennes\u00a0? C\u2019est aussi un probl\u00e8me d\u2019organisation des assembl\u00e9es\u00a0: faut-il une commission des affaires europ\u00e9ennes puissante ou simple relais pour les commissions permanentes\u00a0? Il y a aussi un probl\u00e8me de motivation des \u00e9lus\u00a0: comment les mettre au travail quand leur influence est, a priori<\/em>, tr\u00e8s r\u00e9duite ? Une probl\u00e8me d\u2019efficacit\u00e9 diplomatique, enfin\u00a0: \u00e0 quelles conditions\"Chambre<\/a> les assembl\u00e9es peuvent-elles renforcer le poids du ministre n\u00e9gociant \u00e0 Bruxelles\u00a0? Ces questions se posent partout et il n\u2019y pas de solution \u00e9vidente en la mati\u00e8re. D\u2019un point de vue compar\u00e9, la France se situe au milieu du classement en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9 europ\u00e9enne de son Parlement. Ce n\u2019est pas rien compte tenu de la faiblesse du l\u00e9gislatif sous la Ve R\u00e9publique. Ce qu\u2019il y a de typiquement fran\u00e7ais, en revanche, c\u2019est le r\u00f4le cl\u00e9 jou\u00e9 par une institution hors du contr\u00f4le parlementaire\u00a0: la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique qui d\u00e9cide de l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale de la politique europ\u00e9enne du pays et ne s’en explique pas devant les assembl\u00e9es. \u00c0 bien y r\u00e9fl\u00e9chir, c\u2019est un scandale.<\/p>\n

Les parlementaires nationaux sont-ils condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019impuissance en mati\u00e8re europ\u00e9enne\u00a0?<\/h4>\n

Non\u00a0! L\u2019id\u00e9e d\u2019un parlement \u00ab\u00a0rubber stamp\u00a0\u00bb, comme on dit en anglais, qui se contenterait de valider les normes europ\u00e9ennes, ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019observation empirique. Les parlementaires peuvent peser sur la d\u00e9cision europ\u00e9enne lorsqu\u2019ils se mobilisent en nombre, qu\u2019ils le font au bon moment et qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 ne pas suivre ce que leur dicte en sous-main l\u2019administration. Par ailleurs, le Parlement fran\u00e7ais a un poids sur les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes relativement important, tout comme les parlements des autres grands \u00c9tats membres. En outre, la transposition de directives, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de cet instrument juridique, offre une marge de man\u0153uvre au l\u00e9gislateur national pour interpr\u00e9ter le droit europ\u00e9en. C\u2019est pourquoi les assembl\u00e9es devraient r\u00e9sister aux tentatives de g\u00e9n\u00e9ralisation des transpositions par ordonnances ou de transposition a minima au pr\u00e9texte de la lutte contre une pr\u00e9tendue \u201csur-transposition\u201d.<\/p>\n

\"Logo<\/a>Vous montrez que les d\u00e9put\u00e9s se sont adapt\u00e9s aux dimensions europ\u00e9ennes de leurs activit\u00e9s en fonction de diff\u00e9rents profils que vous avez pu dessiner. Pouvez-vous d\u00e9tailler ?<\/h4>\n

Il y a une grande vari\u00e9t\u00e9 des profils des parlementaires, ind\u00e9pendamment m\u00eame de la question europ\u00e9enne. Cette caract\u00e9ristique tient \u00e0 la complexit\u00e9 organisationnelle des parlements, \u00e0 leur diversit\u00e9 fonctionnelle et aussi \u00e0 la marge de latitude qui est offerte aux \u00e9lus dans l\u2019interpr\u00e9tation de ce \u00e0 quoi ils servent. La notion de r\u00f4le r\u00e9sume cela et se fonde, en l\u2019occurrence, sur des conceptions de la repr\u00e9sentation \u00e9lectorale. J\u2019ai observ\u00e9 dans mon enqu\u00eate \u00a0que c\u2019est \u00e0 l\u2019aune de cette division des t\u00e2ches constitu\u00e9es, de l’interpr\u00e9tation de ces r\u00f4les que l\u2019Europe est per\u00e7ue et que les parlementaires agissent. L\u2019\u00e9lu de terrain voit dans l\u2019Europe des subventions possibles mais aussi des contraintes dans la gestion des collectivit\u00e9s territoriales. Le d\u00e9fenseur du terroir r\u00e9agit contre la menace identitaire que constitueraient certaines normes europ\u00e9ennes, par exemple en mati\u00e8re de chasse des oiseaux migrateurs. Et ainsi de suite.<\/p>\n

Comment agissent les d\u00e9put\u00e9s souverainistes qui sont contre l\u2019Europe ?<\/h4>\n

C\u2019est un r\u00f4le particulier puisqu\u2019il est n\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 l\u2019approfondissement de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne durant les ann\u00e9es 1990, apr\u00e8s Maastricht. Les souverainistes, venus de droite et parfois de gauche, correspondent \u00e0 un profil d\u2019\u00e9lus id\u00e9ologues piqu\u00e9s au vif par la fa\u00e7on dont l\u2019Europe se construit. La logique des petits pas et l\u2019incr\u00e9mentalisme des politiques europ\u00e9ennes leur ont donn\u00e9 le sentiment d\u2019\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 une sorte de complot qu\u2019il leur revenait de d\u00e9noncer haut et fort \u00e0 la tribune. J\u2019interpr\u00e8te le d\u00e9clin des souverainistes dans les ann\u00e9es 2000 comme r\u00e9sultant de leur propre surinterpr\u00e9tation de leur r\u00f4le. Les souverainistes se sont radicalis\u00e9s, et finalement marginalis\u00e9s, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e en surjouant leur posture. Mais l\u2019avenir n\u2019est pas dit et ils pourraient revenir.<\/p>\n

L\u2019arriv\u00e9e d\u2019une large majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s pro-europ\u00e9ens – les \u201cmarcheurs\u201d – \u00a0ainsi que la fin des cumuls de mandats peuvent-elles changer la donne ?\"En<\/a><\/h4>\n

Sur le cumul des mandats, je le crois, oui. Le Parlement fran\u00e7ais s\u2019\u00e9tait presque scl\u00e9ros\u00e9 sous l\u2019effet de l\u2019absent\u00e9isme parlementaire et du prisme localiste caract\u00e9risant l\u2019attention des \u00e9lus. Or, bien des questions europ\u00e9ennes n\u2019ont pas de sp\u00e9cificit\u00e9s locales, \u00e0 commencer par l\u2019Euro, pourtant elles sont importantes et ont, in fine<\/em>, des cons\u00e9quences pour chacun d\u2019entre nous. Pour la nouvelle majorit\u00e9, le soutien \u00e0 l\u2019approfondissement de l\u2019int\u00e9gration constitue un des rares facteurs d\u2019unit\u00e9 de ces \u00e9lus dont la moiti\u00e9 sont nouveaux en politique. C\u2019est frappant en regard d\u2019autres enjeux \u2013 le social ou la R\u00e9publique \u2013 pour lesquels ils sont divis\u00e9s ou peu int\u00e9ress\u00e9s. Donc l\u2019Europe constitue un enjeu dont ils pourront se saisir au fil du quinquennat. Reste que ces nouveaux d\u00e9put\u00e9s sont encore moins repr\u00e9sentatifs socialement que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, et que l\u2019enjeu de l\u2019europ\u00e9anisation est aussi dans les mains de l\u2019opposition. La capacit\u00e9 de l\u2019opposition, – aujourd\u2019hui des oppositions -, \u00e0 initier des d\u00e9bats parlementaires constitue en effet un facteur d\u00e9terminant de l\u2019appropriation de la chose europ\u00e9enne par les \u00e9lus. Imaginez que Les R\u00e9publicains ou les Insoumis puissent contraindre Emmanuel Macron \u00e0 s\u2019expliquer en s\u00e9ance \u00e0 la veille ou au lendemain d\u2019un Conseil europ\u00e9en, le Parlement redeviendrait le c\u0153ur battant de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Retrouvez Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais et l’Europe. Tristes h\u00e9micycles ?<\/em> (\u00e9d. Presses de Sciences Po) \u00e0 la librairie de Sciences Po<\/a> et en pr\u00eat \u00e0 la biblioth\u00e8que<\/a>.<\/p>\n

En savoir plus<\/strong><\/p>\n

Olivier Rozenberg<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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