{"id":4147,"date":"2018-04-09T09:02:45","date_gmt":"2018-04-09T07:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=4147"},"modified":"2019-07-07T14:51:15","modified_gmt":"2019-07-07T12:51:15","slug":"decrire-le-droit-cest-le-transformer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/decrire-le-droit-cest-le-transformer\/","title":{"rendered":"D\u00e9crire le droit, c\u2019est le transformer"},"content":{"rendered":"

Jour apr\u00e8s jour des milliers de juristes produisent des \u00e9crits – m\u00e9morandums, articles scientifiques, mat\u00e9riel p\u00e9dagogique… – qui ne font pas, \u00e0 proprement parler, force de loi. Pourtant ils sont largement utilis\u00e9s et sont, en r\u00e9alit\u00e9, des v\u00e9hicules du droit de premi\u00e8re importance. \"<\/a>Comment les caract\u00e9riser ? Quelle est leur place dans l\u2019univers de la litt\u00e9rature juridique ? Comment sont-ils produits ? C\u2019est \u00e0 ces questions que S\u00e9bastien Pimont, professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit de Sciences Po et Vincent Forray, professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Mc Gill \u00a0se sont attach\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre dans leur ouvrage \u201cD\u00e9crire le droit \u2026 Et le transformer. Essai sur la d\u00e9criture du droit<\/a> (Dalloz). Explications.<\/p>\n

Dans la langue courante, d\u00e9crire signifie \u00ab\u00a0faire une description\u00a0\u00bb. Vous, vous dites que lorsqu\u2019un juriste d\u00e9crit le droit, il va bien au-del\u00e0. Pour d\u00e9signer ce ph\u00e9nom\u00e8ne vous avez invent\u00e9 le mot de d\u00e9criture. Qu\u2019est-ce que cela veut dire ?<\/b><\/p>\n

S\u00e9bastien Pimont :<\/em> Il s\u2019agit de dire que lorsqu\u2019un juriste d\u00e9crit le droit, il le transforme. Cette transformation ne proc\u00e8de pas d\u2019une volont\u00e9 de changer le droit, le \u201cd\u00e9crivant\u201d ne r\u00e9alise pas qu\u2019en choisissant ses r\u00e9f\u00e9rences, en les mettant en ordre, les synth\u00e9tisant, il change le droit. Or, tous les juristes d\u00e9crivent le droit au quotidien. Par ailleurs, nous \u00a0avons constat\u00e9 que cette d\u00e9criture, bien qu\u2019\u00e9tant une activit\u00e9 apparemment individuelle, est en r\u00e9alit\u00e9, un ph\u00e9nom\u00e8ne massif et collectif.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 dire ? <\/b><\/p>\n

S.P :<\/em> C\u2019est que les juristes font partie d\u2019une communaut\u00e9 soud\u00e9e par des r\u00e9f\u00e9rences communes qui sont la mati\u00e8re premi\u00e8re de leur m\u00e9tier : coutumes, \u00a0lois, ordonnances, jurisprudences etc. Quelque que soit leur fa\u00e7on de voir les choses, ils partagent ce fond commun. Par ailleurs, ils ont suivi des formations similaires et leurs m\u00e9thodes de travail sont quasiment identiques. \"Folder<\/a>Troisi\u00e8mement, ils s’appuient sans cesse sur les travaux de leurs coll\u00e8gues, se citent et d\u00e9veloppent ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit avant eux. En r\u00e9alit\u00e9, les \u00e9crits d\u2019un juriste sont comme sous surveillance : ils sont non seulement utilis\u00e9s, mais aussi comment\u00e9s et critiqu\u00e9s. Si bien qu\u2019il se forme une sorte de cha\u00eene entre les \u00e9crits de cette communaut\u00e9.<\/p>\n

Quels sont les effets que produit la d\u00e9criture sur le droit ?<\/b><\/p>\n

S.P :<\/em> \u00a0Elle le fait exister. Elle donne aux textes qui sont \u201cd\u00e9crits\u201d plus de l\u00e9gitimit\u00e9. Un autre effet est qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 un texte est d\u00e9crit, il sort du d\u00e9bat politique ou moral et rejoint l\u2019univers de la technique. La d\u00e9criture produit \u00e9galement une d\u00e9shistorisation du texte qu\u2019elle d\u00e9crit. Il est sorti de son contexte, des raisons pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 produit.<\/p>\n

Pourquoi avoir \u00e9tudi\u00e9 cette question ? Quel sont les enjeux qu’elle soul\u00e8ve ?
\n<\/b><\/p>\n

S.P :<\/em> Il s\u2019agissait tout d\u2019abord de combler un vide. Les juristes s\u2019int\u00e9ressent essentiellement \u00e0 deux aspects de leur mati\u00e8re : sa production par les l\u00e9gislateurs et le sens que lui donnent les praticiens, les juges. Mais la question de sa forme – et ses implications – n\u2019est quasiment jamais \u00e9tudi\u00e9e. Or, cette forme est le produit de ce ph\u00e9nom\u00e8ne massif qu\u2019est la d\u00e9criture.\"Trois<\/a><\/em>
\nAu del\u00e0 de cet aspect, il nous a sembl\u00e9 qu\u2019il y avait un enjeu \u201cpolitique\u201d. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, la d\u00e9criture transforme le droit sans que ceux qui la pratiquent en soient conscients. Leur faire r\u00e9aliser qu\u2019en d\u00e9crivant le droit ils le transforment est un enjeu important. R\u00e9aliser que d\u00e9crire n\u2019est pas neutre, cela incite \u00e0 se poser des questions, par exemple, pourquoi choisir telle r\u00e9f\u00e9rence et pas telle autre ? Pourquoi les ordonner de telle ou telle mani\u00e8re ?<\/p>\n

Par exemple ?<\/b><\/p>\n

S.P :<\/em> On peut prendre l\u2019exemple d\u2019un article du code civil qui a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 en 1936. Cet amendement \u00e9tablissait qu\u2019un d\u00e9biteur en difficult\u00e9 puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai de gr\u00e2ce pour rembourser sa dette. Un juriste c\u00e9l\u00e8bre a interpr\u00e9t\u00e9 cet amendement – il l\u2019a donc \u201cd\u00e9crit\u201d \u00a0– comme cr\u00e9ant un droit \u00e0 ne pas payer les dettes. Mais il \u00e9tait aussi possible de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la litt\u00e9rature \u00e9conomique et consid\u00e9rer qu\u2019il permettait de faciliter son remboursement ou encore se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la litt\u00e9rature tout court – par exemple Les raisins de la col\u00e8re<\/i> – pour cr\u00e9er une empathie envers les gens ruin\u00e9s par la crise \u00e9conomique. C\u2019est cela faire exister le droit.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 aucun outil juridique ne permet d\u2019analyser cette d\u00e9criture, comment avez-vous proc\u00e9d\u00e9 ? Vous \u00e9voquez le \u201cbricolage\u201d, le terme que Levis-Strauss a utilis\u00e9 pour exposer sa m\u00e9thode. Comment avez-vous bricol\u00e9 ? <\/b><\/p>\n

S.P :<\/em> Nous avons d\u00fb sortir de l\u2019univers du droit, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9criture n\u2019appartient pas aux cat\u00e9gories juridiques, n\u2019a pas de caract\u00e8re normatif. Nous avons utilis\u00e9 des approches \u201calternatives\u201d, par exemple la th\u00e9orie litt\u00e9raire, la philosophie, la sociologie\u2026<\/p>\n

S\u00e9bastien Pimont<\/a> est Professeur des Universit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit de Sciences Po. Conduisant des recherches doctrinales en droit des obligations (th\u00e9orie du contrat, droit des contrats sp\u00e9ciaux, droit de la responsabilit\u00e9 civile, droit immobilier, droit de la consommation), il \u00e9tudie aussi, adoptant un point de vue plus critique, le savoir et les m\u00e9thodes appliqu\u00e9s par les civilistes et plus largement les juristes.<\/pre>\n
<\/i><\/div>
Vincent Forray, S\u00e9bastien Pimont – D\u00e9crire le droit… et le transformer. Essai sur la d\u00e9criture du droit<\/a>, Dalloz, septembre 2017<\/div><\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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