{"id":1521,"date":"2016-06-27T21:22:26","date_gmt":"2016-06-27T19:22:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=1521"},"modified":"2022-05-24T16:49:48","modified_gmt":"2022-05-24T14:49:48","slug":"des-droits-sociaux-ambivalents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/des-droits-sociaux-ambivalents\/","title":{"rendered":"Des droits sociaux ambivalents"},"content":{"rendered":"
Paul-Andr\u00e9 Rosental<\/a>, professeur des universit\u00e9s au Centre d\u2019histoire de Sciences Po et chercheur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques (INED), consacre ses recherches \u00e0 l\u2019histoire sociale et politique des populations, c'est-\u00e0-dire aux politiques, aux pratiques et aux savoirs relatifs \u00e0 la d\u00e9mographie, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la protection sociale.<\/pre>\n
Parmi les recherches conduites par Paul-Andr\u00e9 Rosental, celles qui portent sur les droits sociaux dont les migrants b\u00e9n\u00e9ficient (ou non) depuis plus d\u2019un si\u00e8cle \u00e9clairent bien des enjeux actuels dans ce domaine. Il constate notamment que les deux forces contraires que nous connaissons aujourd\u2019hui – politiques d\u2019int\u00e9gration ou de rejet – se sont toujours m\u00eal\u00e9es, voire se sont d\u00e9finies les unes en fonction des autres.<\/p>\n
La \u00ab\u00a0tyrannie du national\u00a0\u00bb<\/h4>\n
\"La<\/a>Paul-Andr\u00e9 Rosental pointe en particulier l\u2019importance du tournant de la fin du XIXe si\u00e8cle. Jusque l\u00e0 prise en charge \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des communes, l\u2019assistance aux immigrants commence \u00e0 passer sous le ressort des \u00c9tats. Il est courant de voir dans cette p\u00e9riode l\u2019av\u00e8nement d\u2019une \u00ab\u00a0tyrannie du national\u00a0\u00bb qui viendrait mettre fin \u00e0 une \u00e8re de libert\u00e9 de d\u00e9placements. Mais en r\u00e9alit\u00e9 la transformation est d\u2019une autre nature. La \u00ab\u00a0nationalisation\u00a0\u00bb de la protection donn\u00e9e aux indigents, et le glissement d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assistance discr\u00e9tionnaire \u00e0 un syst\u00e8me centr\u00e9 sur la notion de droits sociaux, modifient la r\u00e9gulation de la mobilit\u00e9 internationale. Pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9e ex-post<\/em> (les immigrants qui \u00e9chouaient \u00e0 s\u2019int\u00e9grer \u00e9conomiquement \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme expulsables), elle est d\u00e9sormais appliqu\u00e9e ex-ante<\/em>\u00a0: les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res qui marquent l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime contemporain deviennent pr\u00e9\u00e9minents. Du point de vue du droit social, cette s\u00e9lection \u00e0 l\u2019entr\u00e9e marque, pour les migrants ainsi accept\u00e9s, \u00a0le d\u00e9but d\u2019\u00ab\u00a0un acheminement vers l\u2019assimilation plus compl\u00e8te des \u00e9trangers aux nationaux\u00a0\u00bb, comme l\u2019\u00e9crit un juriste vers 1900.<\/p>\n
Des progr\u00e8s partag\u00e9s<\/h4>\n
La \u00ab\u00a0n\u00e9buleuse r\u00e9formatrice\u00a0\u00bb assure la diffusion transnationale de ce m\u00e9canisme au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle. Il ne s\u2019agit pas seulement de doter les \u00e9trangers de droits, mais de se servir de l\u2019immigration de travail pour \u00e9tendre \u00e0 tous les salari\u00e9s la protection par les assurances sociales. Le Bureau International du Travail consacre cette politique dans l\u2019entre-deux-guerres, jetant les bases des r\u00e9gimes de S\u00e9curit\u00e9 sociale tels qu\u2019on les conna\u00eet aujourd’hui.<\/p>\n
Au gr\u00e9 des conjonctures<\/h4>\n
\"Ouvriers<\/h4>\n
Les modalit\u00e9s de ce processus sont sans cesse saisies par les contextes \u00e9conomiques et politiques du moment. L\u2019application du droit ne cesse de fluctuer dans le temps, en fonction notamment des besoins de main d\u2019\u0153uvre et de l\u2019intensit\u00e9 des sentiments nationalistes. La protection que les pays d\u2019origine s\u2019effor\u00e7aient (ou non) d\u2019assurer \u00e0 leurs citoyens \u00e9migr\u00e9s n\u2019a \u00e9galement cess\u00e9 de varier, selon des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 du travail mais aussi \u00e0 leurs qualifications professionnelles et \u00e0 leur appartenance \u00e0 des groupes ethniques jug\u00e9s plus ou moins d\u00e9sirables\u2026.<\/p>\n
En d\u00e9pit de ces \u00e9volutions erratiques au niveau national, le droit international visant la protection des migrants a tendu \u00e0 se renforcer, en servant parfois, selon l\u2019\u00e9tat des rapports de forces \u00a0locaux, de recours de derni\u00e8re instance aux migrants. Les barri\u00e8res mises \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du territoire sont ainsi \u00e0 la fois l\u2019expression de la \u00ab\u00a0tyrannie\u00a0\u00bb et de l\u2019affaiblissement du national.<\/p>\n