{"id":14685,"date":"2023-10-17T15:46:09","date_gmt":"2023-10-17T13:46:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=14685"},"modified":"2024-03-15T19:26:45","modified_gmt":"2024-03-15T17:26:45","slug":"le-pacte-vert-europeen-a-lepreuve-de-la-guerre-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/le-pacte-vert-europeen-a-lepreuve-de-la-guerre-en-ukraine\/","title":{"rendered":"Le Pacte vert europ\u00e9en \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la guerre en Ukraine"},"content":{"rendered":"

Entre frein et acc\u00e9l\u00e9rateur<\/strong><\/h2>\n

par Sandrine Levasseur<\/a> OFCE
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En d\u00e9cembre 2019, la nouvelle Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sid\u00e9e par Ursula von der Leyen pr\u00e9sentait un texte dit \u00ab\u00a0Pacte vert europ\u00e9en\u00a0\u00bb ou European Green Deal<\/i> dont l\u2019objectif est de faire de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) un leader en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique et environnementale. Texte ambitieux, transversal, englobant l\u2019ensemble des secteurs et agents, la feuille de route pr\u00e9voyait un certain nombre de directives et r\u00e8glements visant \u00e0 d\u00e9finir le cadre juridique dans lequel la transition allait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie a cependant modifi\u00e9 cette feuille de route, agissant \u00e0 la fois comme acc\u00e9l\u00e9rateur et frein, modifiant la vitesse d\u2019adoption des diff\u00e9rents textes de loi, mais aussi, dans certains cas, l\u2019ampleur de leur ambition en mati\u00e8re environnementale. \u00c0 nouveau, la guerre en Ukraine d\u00e9montre que l\u2019\u00e9cologie passe au second plan des pr\u00e9occupations de l\u2019UE lorsqu\u2019elle ne sert pas la g\u00e9opolitique et l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Le Pacte vert europ\u00e9en\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/h3>\n

\"\"<\/a>Le Pacte vert europ\u00e9en reprend une initiative lanc\u00e9e en mai 2019, lors d\u2019une r\u00e9union informelle des chefs d\u2019\u00c9tat \u00e0 Sibiu, visant \u00e0 faire de l\u2019Europe le premier continent \u00e0 neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050. Initialement, l\u2019UE s\u2019est fix\u00e9 comme objectif interm\u00e9diaire une r\u00e9duction des EGES de 40\u00a0% \u00e0 l\u2019horizon 2030 par rapport \u00e0 1990. En d\u00e9cembre 2020, cet objectif interm\u00e9diaire a cependant \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 55\u00a0%, confirmant la volont\u00e9 de l\u2019UE de lutter activement contre le changement climatique. De mani\u00e8re importante, l\u2019annonce de ce nouvel objectif a \u00e9t\u00e9 suivie en juillet 2021 de la publication de 12 propositions dites \u00ab\u00a0Par\u00e9 pour 55<\/a>\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0Fit 55\u00a0\u00bb<\/i>) constituant autant de propositions d\u2019actions concr\u00e8tes d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de ce combat. Documents de plusieurs milliers de pages, accompagn\u00e9s d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact approfondies, c\u2019est sous la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019UE d\u00e9butant en janvier 2022 pour une p\u00e9riode de six mois que beaucoup de ces propositions devaient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es et discut\u00e9es afin de devenir directives ou r\u00e8glements, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au plus tard de 2023.<\/p>\n

En substance, les propositions visent \u00e0 inscrire l\u2019ensemble des secteurs – transports, \u00e9nergie, b\u00e2timent, agriculture, environnement, industrie, finance – dans une trajectoire de croissance reposant sur une \u00e9conomie propre et circulaire. La transition, qui doit \u00eatre juste socialement et \u00e9quitable, ne doit pas non plus l\u00e9ser les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des pays tiers tout en maintenant la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie de l\u2019UE(1)<\/sup><\/a>Source\u00a0: Consilium de l\u2019Europe.<\/a><\/span><\/span>