{"id":13871,"date":"2023-02-20T16:00:58","date_gmt":"2023-02-20T14:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=13871"},"modified":"2023-03-23T17:26:03","modified_gmt":"2023-03-23T15:26:03","slug":"justice-transitionnelle-et-propriete-des-liens-inextricables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/justice-transitionnelle-et-propriete-des-liens-inextricables\/","title":{"rendered":"Justice transitionnelle et propri\u00e9t\u00e9 : des liens inextricables"},"content":{"rendered":"

par Helena Alviar Garcia<\/a>
\n<\/em><\/p>\n

\u00ab L\u2019accord conclu entre le gouvernement de l\u2019apartheid et l\u2019A.N.C., dirig\u00e9 par Nelson Mandela, a notamment permis que le transfert de pouvoir s\u2019effectue pacifiquement, d\u00e9mentant ceux qui pr\u00e9disaient une guerre civile et valant \u00e0 M. Mandela d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 de pacificateur visionnaire. Pour autant, de nombreux Sud-Africains consid\u00e8rent aujourd\u2019hui que les conditions de cet accord rel\u00e8vent de conditions \u00e0 la Pyrrhus : si la majorit\u00e9 noire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 contr\u00f4ler la politique, une grande partie des ressources \u00e9conomiques du pays, y compris la terre, est rest\u00e9e entre les mains des blancs et d\u2019autres \u00e9lites extr\u00eamement minoritaires(Onishi N, Gebrekidan S. \u201cThey eat money\u201d: how Mandela’s political heirs grow rich off corruption.<\/a> New York Times<\/i>, April 16. 2018.).<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a rien de ce que nous n\u00e9gocions (dans le processus de paix) qui devrait inqui\u00e9ter les investisseurs \u00e9trangers ou locaux\u2026 Nos institutions politiques, notre mod\u00e8le \u00e9conomique ou la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e n\u2019en seront affect\u00e9es. Personne ne sera expropri\u00e9. \u00bb (\u00ab\u00a0<\/i> Santos dice a inversionistas que Colombia no es \u201ccastrochavista<\/a>.\u201d El Colombiano<\/i>, Sept. 22. 2014)<\/p>\n

Ces citations mettent \u00e0 nu la tension sous-jacente aux processus de paix et soul\u00e8vent une question fondamentale\u00a0: la r\u00e9partition des richesses doit-elle ou non \u00eatre prise en compte lors des n\u00e9gociations de justice transitionnelle\u00a0? Si oui, comment\u00a0? Cette question est d\u2019autant plus capitale qu\u2019elle est la plupart du temps ignor\u00e9e. Or, elle n\u2019est pas sans cons\u00e9quence.<\/p>\n

\"Taiz

Taiz Yemen – 22 Aug 2016 : A child from Taiz City sits on the ruins of his ruined home because of the war on city-Yemen. \u00a9 2003-2023 Shutterstock<\/p><\/div>\n

Dans cet article, je me penche sur cette tension, en commen\u00e7ant par analyser les r\u00e9parations<\/b> et les critiques qu\u2019elles suscitent. J\u2019expose ensuite une deuxi\u00e8me modalit\u00e9 de la justice transitionnelle\u00a0: celle qui consiste \u00e0 restituer <\/b>aux victimes les biens dont elles ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des conflits. Apr\u00e8s avoir dress\u00e9 les diff\u00e9rents contextes dans lesquels les restitutions sont envisag\u00e9es, j\u2019examine les principes encadrant les questions de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019une justice transitionnelle. Pour finir, j\u2019expose les arguments qui ont fond\u00e9 les critiques envers les restitutions et en particulier la fa\u00e7on dont elles ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es.
\nInterroger la propri\u00e9t\u00e9 et la justice transitionnelle doit s\u2019appuyer sur une premi\u00e8re analyse du d\u00e9sir partag\u00e9 par la plupart des membres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de surmonter ses conflits. en indemnisant les victimes pour les pr\u00e9judices subis lors d\u2019un conflit. Cette d\u00e9marche consiste \u00e0 combiner une justice envers les pr\u00e9judici\u00e9s, \u00e0 parvenir \u00e0 une r\u00e9conciliation tout en reconstruisant la nation. Les r\u00e9parations peuvent prendre la forme d\u2019une indemnisation mon\u00e9taire, d\u2019une restitution de propri\u00e9t\u00e9, mais elles peuvent aussi aller au-del\u00e0 et inclure des actes symboliques de pardon ou des monuments aux victimes.<\/p>\n

R\u00e9parations\u00a0: une notion extensive<\/h4>\n

Si les r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 initialement mises en place suite \u00e0 des guerres entre nations, son champ d\u2019application s\u2019est depuis \u00e9largi pour inclure une vari\u00e9t\u00e9 de dommages\u00a0: les violations des droits de l\u2019homme au cours de conflits internes et les dommages caus\u00e9s par une dictature, un r\u00e9gime autoritaire, le colonialisme europ\u00e9en, l\u2019imp\u00e9rialisme am\u00e9ricain ou l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019esclavage.
\n\u00c0 l\u2019extension du type de pr\u00e9judices concern\u00e9s, une vari\u00e9t\u00e9 de r\u00e9parations ont \u00e9merg\u00e9, se diff\u00e9renciant par leurs formes et par leurs objectifs. D\u2019un point de vue formel, elles peuvent \u00eatre symboliques ou mat\u00e9rielles et leur distribution, individuelle ou collective. Lorsqu\u2019elles sont symboliques, elles peuvent prendre la forme de statues, de rues d\u00e9baptis\u00e9es ou encore d\u2019excuses prononc\u00e9es en public ou en priv\u00e9.
\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les r\u00e9parations mat\u00e9rielles peuvent prendre la forme d\u2019argent, de pensions, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des ressources telles que la terre, le logement, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation ou encore la restitution des biens d\u00e9laiss\u00e9s ou perdus.<\/p>\n

R\u00e9parations\u00a0: des pratiques contest\u00e9es<\/h4>\n

Les r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es tant par des sympathisants de droite que de gauche. Pour ses contradicteurs marqu\u00e9s \u00e0 droite, l\u2019octroi de r\u00e9parations pourrait conduire \u00e0 une remise en cause des droits de propri\u00e9t\u00e9 existants, laquelle se traduirait par une perte de confiance envers un syst\u00e8me juridique devenu moins stable et s\u00fbr.. Beaucoup ont \u00e9galement signal\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 pour les pays pauvres de disposer des ressources n\u00e9cessaires pour faire face aux ravages constat\u00e9s. \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du spectre politique, des universitaires et militants de gauche pointent le risque que la s\u00e9lection des victimes soit impr\u00e9gn\u00e9e de pr\u00e9jug\u00e9s\u2009; ils contestent \u00e9galement l\u2019arbitraire des p\u00e9riodes retenues et l\u2019insignifiance de l\u2019effet distributif entrain\u00e9 par les r\u00e9parations.<\/p>\n

Les restitutions\u00a0: vers un retour \u00e0 l\u2019avant<\/h4>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les restitutions visent \u00e0 r\u00e9pondre au sort des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9plac\u00e9s par une guerre ou un conflit interne. Un moment cl\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l\u2019accord-cadre g\u00e9n\u00e9ral pour la paix<\/a> (GFAP) de 1995 qui a mis fin au conflit en Bosnie-Herz\u00e9govine. Cet accord a permis aux r\u00e9fugi\u00e9s de revenir et de r\u00e9acqu\u00e9rir les biens qu\u2019ils avaient abandonn\u00e9s.<\/p>\n

\"Syria

Syria – October 2017: Syrian refugees in the Syrian border region are struggling to survive in cold weather conditions. \u00a9 2003-2023 Shutterstock<\/p><\/div>\n

\u00c0 ce jour, le cadre juridique international s\u2019appuie sur les Principes directeurs de 1998 au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur pays<\/a>, et les Principes des Nations Unies de 2005 sur la restitution des logements et des biens pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes d\u00e9plac\u00e9es<\/a>, connus sous le nom de principes de Pinheiro, t<\/b>ous deux \u00e9tablis sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Elles privil\u00e9gient les droits des personnes d\u00e9plac\u00e9es et envisagent de revenir \u00e0 la r\u00e9partition des biens d\u2019avant conflit.
\nLe principe de la restitution va au-del\u00e0 de l\u2019objectif de rem\u00e9dier aux dommages de la guerre. Son objectif est plut\u00f4t de revenir \u2014 autant que faire se peut \u2014 \u00e0 la situation ant\u00e9rieure au conflit. Les restitutions prennent, d\u00e8s lors, \u00e0 leur compte les droits de propri\u00e9t\u00e9. Dans certains cas, elles sont accompagn\u00e9es d\u2019un appel \u00e0 une cohabitation pacifique entre \u00ab\u00a0ethnies\u00a0\u00bb. Les arguments en faveur de ce principe sont qu\u2019il vise \u00e0 r\u00e9parer la prise de propri\u00e9t\u00e9 ill\u00e9gitime (comme \u00e0 l\u2019occasion de colonisations)\u2009; il vise \u00e0 instaurer un droit de retour\u2009; \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9possession et au d\u00e9placement de personnes lors de conflit interne ou externe. Au-del\u00e0 de la punition des auteurs par le droit p\u00e9nal, il vise aussi \u00e0 proposer des r\u00e9parations, telles que la restitution de biens ou la construction de monuments.
\nOutre les justifications \u00e9conomiques, sociales et politiques en faveur de la restitution, deux arguments touchent aux droits. Le premier argument associe la restitution avec le droit des r\u00e9fugi\u00e9s de retourner dans les lieux dont ils ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s. Un deuxi\u00e8me argument est que la restitution repr\u00e9sente une mesure corrective \u00e0 privil\u00e9gier lorsque le droit \u00e0 la jouissance de sa propre propri\u00e9t\u00e9 ou le droit \u00e0 un logement convenable n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s pendant les p\u00e9riodes de conflit. La restitution est \u00e9galement vue comme un moyen de ne pas concentrer la justice transitionnelle sur l\u2019unique responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.
\nCes vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux pays ont mis en place des programmes de restitution, dans diff\u00e9rents cadres institutionnels. C\u2019est, par exemple, le cas en Irak et au Kosovo o\u00f9 des commissions des revendications fonci\u00e8res ad hoc <\/i>sont charg\u00e9es de r\u00e9soudre ce type de litige. Dans certains pays \u2014 la Colombie en est un bon exemple \u2014 c’est par le renforcement du syst\u00e8me judiciaire existant que ces questions sont abord\u00e9es. Dans d\u2019autres pays encore, c\u2019est par le droit coutumier que les conflits sont r\u00e9solus.<\/p>\n

Les restitutions\u00a0: un impact limit\u00e9<\/h4>\n
\"KYIV,

KYIV, UKRAINE, APRIL 15, 2022: After bombing. Russian aggression. War in Ukraine. People near dwelling house destroyed by russian shell on March 14, 2022. 2003-2023 Shutterstock<\/p><\/div>\n

Le principe de la restitution peut \u00eatre critiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs titres. Il s\u2019agit notamment de d\u00e9terminer quelles sont ses ambitions et quels sont ses r\u00e9sultats. De fait, privil\u00e9gier les droits des personnes d\u00e9plac\u00e9es peut augmenter les tensions entre ceux qui veulent rentrer et ceux qui se sont install\u00e9s dans leur logement en bonne foi. Qu\u2019il s\u2019agisse de restitutions ambitieuses visant \u00e0 rendre l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019options plus modestes bas\u00e9es sur le droit au retour, les restitutions sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis consid\u00e9rables pour leur mise en \u0153uvre qui n\u00e9cessitent des institutions ad\u00e9quates.
\nPar ailleurs, la restitution n\u2019est qu\u2019une r\u00e9paration partielle. Dans de nombreux cas, elle devrait \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures compl\u00e9mentaires\u00a0: reconstruction des logements\u2009; r\u00e9tablissement de la productivit\u00e9 des terres\u2009; acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9 et aux services sociaux\u2009;am\u00e9lioration des infrastructures et des communications, assistance technique agricole.
\nEn outre, les pays qui ont mis l\u2019accent sur la restitution plut\u00f4t que sur l\u2019indemnisation mon\u00e9taire, comme la Bosnie, n\u2019ont pas obtenu les r\u00e9sultats escompt\u00e9s\u00a0: de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires, ne souhaitant pas rentrer, lui ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u2019indemnisation.
\nD\u2019autre part, nombreux sont ceux qui ont soutenu qu\u2019une restitution centr\u00e9e sur le retour \u00e0 la situation pr\u00e9conflit ne permet pas de traiter les causes profondes des in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 l\u2019origine des conflits. D\u2019autres ont argu\u00e9 que les efforts de restitution n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9quitables en d\u00e9favorisant les groupes vuln\u00e9rables tels que les femmes, les populations autochtones ou les personnes d\u2019ascendance africaine. Il est \u00e9galement soulign\u00e9 que les plans de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e9tant bas\u00e9s sur la croissance tir\u00e9e par les exportations et l\u2019agro-industrie, r\u00e9duisent souvent la port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de la restitution<\/p>\n

Ces diverses critiques montrent bien \u00e0 quel point les questions de la r\u00e9paration et de la restitution sont li\u00e9es \u00e0 celles de la r\u00e9partition des richesses et des biens.\r\nHelena Alviar Garcia<\/a>, professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit, consacre ses recherches aux liens entre le droit et le d\u00e9veloppement. Elle s\u2019int\u00e9resse notamment au droit de la propri\u00e9t\u00e9, aux droits sociaux et \u00e9conomiques, au f\u00e9minisme et \u00e0 la justice transitionnelle. Elle est \u00e9galement cofondatrice de Dejusticia, l\u2019une des principales ONG de d\u00e9fense des droits humains dans les pays du Sud. Elle est \u00e9galement membre de l\u2019Institute for Global Law and Policy (IGLP) \u00e0 la Harvard Law School.<\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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