{"id":13600,"date":"2022-11-27T21:30:11","date_gmt":"2022-11-27T19:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=13600"},"modified":"2022-12-15T10:55:06","modified_gmt":"2022-12-15T08:55:06","slug":"des-dictatures-au-terrorisme-comment-sortir-de-la-violence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/des-dictatures-au-terrorisme-comment-sortir-de-la-violence\/","title":{"rendered":"Des dictatures au terrorisme, comment sortir de la violence ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Afrique du Sud, ex-Yougoslavie, Rwanda, Europe de l\u2019Est postcommuniste, Am\u00e9rique latine post-dictatures\u2026 : depuis les ann\u00e9es 1990, de nombreux pays ont d\u00fb n\u00e9gocier une transition de conflits internes violents vers des paix souvent d\u00e9mocratiques. Dans son dernier ouvrage, Comment sortir de la violence ? Enjeux et limites de la justice transitionnelle<\/i><\/a> (CNRS \u00c9ditions, avril 2022), Sandrine Lefranc, directrice de recherche CNRS au Centre d\u2019\u00e9tudes europ\u00e9ennes et de politique compar\u00e9e, enqu\u00eate sur les initiatives de \u00ab<\/span><\/span> justice transitionnelle <\/span>\u00bb<\/span><\/span> en interrogeant leurs pr\u00e9suppos\u00e9s, leur mise en \u0153uvre et leurs r\u00e9sultats . Entretien.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la justice transitionnelle et quand est-elle apparue ?<\/h5>\n

Sandrine Lefranc : L\u2019expression \u00ab<\/span><\/span> justice transitionnelle <\/span>\u00bb<\/span><\/span> recouvre un ensemble de propositions et de mesures qui ont pour ambition d\u2019installer la paix et la r\u00e9conciliation apr\u00e8s des violences de masse (g\u00e9nocides, guerres civiles, r\u00e9pressions dictatoriales). Les mesures symboliques sont privil\u00e9gi\u00e9es. On veut \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, \u00e9noncer qui sont les coupables et qui sont les victimes, r\u00e9parer les dommages, r\u00e9former les \u00c9tats criminels, \u00e9laborer une politique de m\u00e9moire, et r\u00e9concilier les soci\u00e9t\u00e9s. Les promoteurs de cette id\u00e9e \u2014<\/span> des militants des droits humains, des universitaires, des acteurs gouvernementaux et d\u2019organisations internationales \u2014<\/span> ont pour ambition d\u2019articuler toutes ces mesures dans une politique coh\u00e9rente.
\nLa justice transitionnelle est apparue \u00e0 la fin de la Guerre froide, alors que les dictatures laissaient place \u00e0 des gouvernements d\u00e9mocratiquement \u00e9lus. Ces changements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 des ruptures nettes mais se sont construits sur des compromis avec les r\u00e9gimes en place. Quand vous n\u00e9gociez une d\u00e9mocratisation avec un dictateur appuy\u00e9 par une arm\u00e9e, il est difficile de l\u2019envoyer en prison ! La justice transitionnelle doit permettre la paix sociale et une consolidation du jeune r\u00e9gime d\u00e9mocratique, et tant pis si les continuit\u00e9s avec l\u2019ancien r\u00e9gime\u00a0restent fortes. La justice transitionnelle est donc une justice n\u00e9goci\u00e9e, qui tente de concilier ces concessions et les attentes des victimes, en reconnaissant les crimes mais le plus souvent sans les punir puisque les nouvelles institutions judiciaires restent soumises au compromis politique. M\u00eame si le d\u00e9veloppement de la justice p\u00e9nale internationale a permis de poursuivre quelques hauts responsables, cela ne concerne qu\u2019un petit nombre des auteurs d\u2019exactions.<\/p>\n

Si les criminels ne sont pas forc\u00e9ment punis, quels sont les dispositifs concrets mis en place pour r\u00e9tablir la paix et tourner la page de conflits douloureux, tout en les gardant en m\u00e9moire ?<\/h5>\n
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Banyarwanda Banyarwandakazi Nimugire Amahoro: Ubworoherane ubumwe n’ubwiyunge
English: Peacekeepers Rwanda Make Peace: Promote unity and reconciliation. Cr\u00e9dit photo : Dave Proffer. CC BY 2.0 via Flickr<\/p><\/div>\n

S.L. : Les criminels politiques ne sont en g\u00e9n\u00e9ral pas punis p\u00e9nalement mais le Rwanda constitue une exception notable. Le gouvernement issu de l\u2019arm\u00e9e qui a gagn\u00e9 la guerre et mis fin au g\u00e9nocide des Tutsis en 1994, a r\u00e9ussi \u00e0 imposer une forme de justice maximale en poursuivant pr\u00e8s de deux millions de participants au g\u00e9nocide. Davantage que de justice transitionnelle, qui r\u00e9pond d\u2019abord \u00e0 des situations sans vainqueur ni vaincu, il s\u2019agit d\u2019<\/span><\/span>une <\/span> forme de justice du vainqueur, comme celle que nous avons connue apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale.
\nPour revenir \u00e0 la justice transitionnelle, son dispositif le plus embl\u00e9matique est la commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation [\u00e0 l\u2019origine appel\u00e9e commission de v\u00e9rit\u00e9], exp\u00e9riment\u00e9e dans plus de cinquante pays, de l\u2019Am\u00e9rique latine post-dictatures aux \u00c9tats-Unis interrogeant le pass\u00e9 du mouvement des droits civiques. Ces institutions ont pour mission d\u2019\u00e9couter les victimes, de reconna\u00eetre leur souffrance, de la r\u00e9parer. Elles doivent aussi \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, \u00e9crire l\u2019histoire, la faire conna\u00eetre, \u00e9duquer. L\u2019exemple le plus abouti de cette d\u00e9marche est l\u2019Afrique du Sud post-apartheid, o\u00f9 la Commission a \u00e9cout\u00e9 pendant deux ans plus de 21 000 victimes s\u2019exprimant dans onze langues diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la justice p\u00e9nale ordinaire, la justice transitionnelle fait donc une place importante aux victimes. Vous soulignez cependant que, si les victimes sont entendues, leur parole est tr\u00e8s encadr\u00e9e\u2026<\/h5>\n

S.L.<\/b> : C\u2019est en effet l\u2019une des limites qu\u2019impose le compromis politique\u00a0: on veut \u00e9couter les victimes, mais on leur interdit d\u2019exprimer leur col\u00e8re, de faire de ce moment l\u2019occasion d\u2019une d\u00e9nonciation des criminels. On attend d\u2019elles qu\u2019elles se limitent \u00e0 leurs souffrances et traumatismes individuels : la \u00ab\u00a0bonne victime\u00a0\u00bb est engag\u00e9e dans un processus de gu\u00e9rison, travaillant \u00e0 son apaisement, et n\u2019a pas de revendications politiques.
\nAutre cons\u00e9quence des compromis avec le r\u00e9gime sortant : sont reconnus comme victimes des protagonistes de tous les camps, pour peu qu\u2019ils aient perdu un proche ou qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Pour reprendre l\u2019exemple de l\u2019Afrique du Sud, on a vu d\u00e9filer devant la Commission de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation aussi bien des victimes \u201cordinaires\u201d antiapartheid que des \u00e9pouses de soldats du r\u00e9gime s\u00e9gr\u00e9gationniste tomb\u00e9s au front dans un pays voisin.
\nCette commission a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement importante \u2014 <\/span>ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9es et ce faisant ont particip\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une histoire, en ont fait prendre conscience au reste de la population. Cependant, le cadrage de la parole des victimes a \u00e9lud\u00e9 une partie de ce qu\u2019a \u00e9t\u00e9 l\u2019apartheid, et ses causes politiques. La justice transitionnelle n\u2019a pas vocation \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toutes les revendications des victimes.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces limites, certains processus de justice transitionnelle ont-ils \u00e9chou\u00e9 ? Si oui, pour quelles raisons ?<\/h5>\n
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Signing Ceremony of Peace Agreement in Mali. Cr\u00e9dit photo : United Nations CC BY-NC-ND 2.0 via Flickr<\/p><\/div>\n

S.L. : En faisant taire les \u00e9changes politiques, les mesures de justice transitionnelle peuvent diff\u00e9rer les conflits plut\u00f4t que les r\u00e9soudre : quelques ann\u00e9es plus tard, lorsque le contexte politique a chang\u00e9 et que les acteurs des violences sont partis \u00e0 la retraite, les d\u00e9bats reviennent sur le devant de la sc\u00e8ne ; c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans les pays du c\u00f4ne sud latino-am\u00e9ricain. En affichant un objectif de \u201cr\u00e9conciliation\u201d, les politiques de justice transitionnelle, lorsqu\u2019elles pensent la paix comme le d\u00e9passement des hostilit\u00e9s entre des groupes fig\u00e9s dans leur identit\u00e9 de guerre, sont trop ambitieuses et mal con\u00e7ues\u2026
\nAvant de vouloir faire la paix, il faudrait commencer par nous interroger sur ce que nous mettons derri\u00e8re ce mot. Nous pensons trop souvent qu\u2019entre guerre et paix, il y a une rupture nette, comme si la guerre \u00e9tait une anarchie haineuse et la paix une concorde civile. Les experts occidentaux projettent ainsi nos fantasmes sur les pays conseill\u00e9s, ce qui les autorise \u00e0 y transposer nos m\u00e9thodes routini\u00e8res (r\u00e9solution alternative des conflits, th\u00e9rapies, par exemple). Nous voulons pour eux une paix durable et positive, une harmonie entre les camps ennemis, une mixit\u00e9 sociale forte, une histoire commune \u2013 mais ayons l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de reconna\u00eetre qu\u2019\u00e0 Paris ou \u00e0 Londres, nous vivons g\u00e9n\u00e9ralement sur notre quant-\u00e0-soi. Si on prend le temps de se demander pourquoi les politiques de paix sont ce qu\u2019elles sont, et nous rappelons des continuit\u00e9s entre guerre et paix, on comprend mieux l\u2019\u00e9chec de beaucoup de ces politiques, ce qu\u2019on peut en attendre, comment les am\u00e9liorer.<\/p>\n

Vous travaillez actuellement sur les proc\u00e8s des attentats terroristes de 2015 et 2016 en France. Ces proc\u00e8s pr\u00e9sentent-ils des points communs avec les dispositifs de la justice transitionnelle ?<\/h5>\n
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Proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 \u00a9 Beno\u00eet Peyrucq \/ \u00e9quipe ProMeTe<\/p><\/div>\n

S.L. : Oui, il y a bien des points communs et je suis justement en train d\u2019\u00e9crire un article sur cette question avec Sharon Weill, juriste, chercheuse associ\u00e9e au CERI. Je dois pr\u00e9ciser toutefois que les proc\u00e8s \u00e0 l\u2019encontre des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019attentats terroristes, au contraire de la justice transitionnelle, mettent en branle la machine p\u00e9nale. Le droit p\u00e9nal y est m\u00eame durci, par exemple \u00e0 travers la d\u00e9finition large de l\u2019association de malfaiteurs terroriste. Mais ces proc\u00e8s introduisent en France la question de la justice transitionnelle. D\u2019abord parce que les attentats ont fait des centaines de victimes, et des milliers de bless\u00e9s. L\u2019enjeu, pour la Cour d\u2019assises, c\u2019est de leur faire une place, ainsi qu’\u00e0 leurs proches. Et elle y est parvenue, en leur accordant du temps et en les autorisant \u00e0 sortir du cadre proc\u00e9dural usuel. Ainsi, sur les neuf mois du proc\u00e8s des attentats du 13 novembre, deux ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s aux t\u00e9moignages des victimes. Les familles ont pu projeter des photos de leurs morts et leur rendre hommage, les rescap\u00e9s raconter leurs souffrances. On se rapproche par moments d\u2019une commission de v\u00e9rit\u00e9. L\u2019autre point commun, c\u2019est la question pos\u00e9e. Les terroristes sont pour beaucoup des concitoyens. Et les proc\u00e8s, souvent d\u2019ailleurs par la voix des victimes, posent comme la justice transitionnelle la question des violences civiles. Rendre justice, ce n\u2019est plus seulement condamner un individu, c\u2019est expliquer une violence collective et tenter de refaire soci\u00e9t\u00e9\u2026 Comment la justice peut-elle rendre nos soci\u00e9t\u00e9s plus vivables\u00a0? Comment peut-elle nous \u00e9duquer \u2013 si elle le peut \u2013 de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir les crimes\u00a0? Ces d\u00e9fis sont aussi les n\u00f4tres.<\/p>\n

Pour aller plus loin<\/b> :<\/p>\n

\u00c9couter une pr\u00e9sentation de l\u2019ouvrage par son autrice<\/a><\/p>\n

Consulter l\u2019introduction et la table des mati\u00e8res<\/a><\/p>\n

Propos recueillis par V\u00e9ronique Etienne et S\u00e9bastien Wony<\/i><\/p>\n

Directrice de recherche CNRS au Centre d\u2019\u00e9tudes europ\u00e9ennes et de politique compar\u00e9e, Sandrine Lefranc<\/a> est politiste. <\/i>Elle porte un regard critique sur la mani\u00e8re dont les politiques de paix,\u00a0 de \"m\u00e9moire\", de justice (\u201ctransitionnelle\" ou \u201crestaurative\u201d) entreprennent de r\u00e9pondre aux violences de masse et de pr\u00e9venir le retour du conflit politique.<\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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