{"id":13249,"date":"2022-05-26T09:00:21","date_gmt":"2022-05-26T07:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=13249"},"modified":"2022-06-14T17:19:41","modified_gmt":"2022-06-14T15:19:41","slug":"aide-sociale-et-reciprocite-faut-il-vraiment-nourrir-les-surfeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/aide-sociale-et-reciprocite-faut-il-vraiment-nourrir-les-surfeurs\/","title":{"rendered":"Aide sociale et r\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0: faut-il (vraiment) nourrir les surfeurs\u00a0?"},"content":{"rendered":"
\"\"

CC0 Domaine public<\/p><\/div>\n

La soci\u00e9t\u00e9 doit-elle nourrir les surfeurs\u00a0? Il faut comprendre ici par \u00ab\u00a0surfeur\u00a0\u00bb, quelqu\u2019un qui, par choix, renonce \u00e0 contribuer \u00e0 la vie sociale par le travail pour se consacrer \u00e0 ses loisirs. La question se pose dans ces termes depuis que Philippe Van\u00a0Parijs, philosophe et \u00e9conomiste belge, a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 John Rawls, auteur de la Th\u00e9orie de la justice<\/a>, qu\u2019un revenu universel serait conforme \u00e0 sa pens\u00e9e. En d\u00e9saccord, Rawls r\u00e9pond que \u00ab\u00a0ceux qui font du surf toute la journ\u00e9e \u00e0 Malibu devraient trouver une fa\u00e7on de subvenir \u00e0 leurs propres besoins et ne pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de fonds publics\u00a0\u00bb. En d\u00e9fense du revenu universel et de l\u2019inconditionnalit\u00e9, Van\u00a0Parijs \u00e9crit en 1991 \u00ab\u00a0Why Surfers Should be Fed: The Liberal Case for an Unconditional Basic Income\u00a0<\/i>\u00bb. Il y d\u00e9fend le droit aux surfeurs d\u2019adopter ce mode de vie, bien qu\u2019il ne l\u2019approuve pas n\u00e9cessairement. Il est int\u00e9ressant, trente ans apr\u00e8s, de revenir sur ce d\u00e9bat\u00a0: la conditionnalit\u00e9 de l\u2019assistance sociale.
\nIl est int\u00e9ressant, de revenir sur ce d\u00e9bat\u00a0qui, trente ans apr\u00e8s, revient au centre de l\u2019actualit\u00e9 lorsqu\u2019Emmanuel Macron propose durant sa campagne que le revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) soit conditionn\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0une obligation de consacrer 15 \u00e0 20\u00a0heures par semaine \u00e0 une activit\u00e9 permettant d\u2019aller vers l\u2019insertion professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un d\u00e9bat r\u00e9current qui d\u00e9passe les fronti\u00e8res<\/h4>\n

Depuis 1989, la France s\u2019est dot\u00e9e avec le revenu minimum d\u2019insertion (RMI) puis le RSA d\u2019un revenu d\u2019assistance construit dans une logique de droits et de devoirs. La loi de d\u00e9cembre 1988 instituant le RMI pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0toute personne qui, en raison de son \u00e2ge, de son \u00e9tat physique ou mental, de la situation de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019emploi, se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 de travailler a le droit d\u2019obtenir de la collectivit\u00e9 des moyens convenables d\u2019existence\u00a0\u00bb. En termes de devoir, la loi pr\u00e9voit que l\u2019allocataire doit \u00ab\u00a0souscrire l\u2019engagement de participer aux activit\u00e9s ou actions d\u2019insertion dont il sera convenu avec lui\u00a0\u00bb, le non-respect du contrat par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation pouvant conduire \u00e0 la suspension du versement de l\u2019allocation. Apr\u00e8s de longs d\u00e9bats, la loi de 1988 est finalement assez floue quant aux obligations concr\u00e8tes de l\u2019allocataire puisque ces derni\u00e8res sont renvoy\u00e9es \u00e0 un contrat d\u2019insertion \u00e9tabli apr\u00e8s l\u2019ouverture des droits. Lors de l\u2019examen du projet de loi, une partie des d\u00e9put\u00e9s socialistes avaient d\u2019ailleurs plaid\u00e9 pour l\u2019inconditionnalit\u00e9, une solution imagin\u00e9e en guise de compromis avec les d\u00e9put\u00e9s d\u2019opposition et qui a permis l\u2019adoption du texte \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9.
\nDix-neuf ans plus tard, en 2017, la question ressurgit au sein m\u00eame du parti socialiste, lors des primaires servant \u00e0 d\u00e9signer le candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. De fait, lorsque Beno\u00eet Hamon propose un Revenu universel d\u2019existence inconditionnel,il est critiqu\u00e9 par Manuel Valls, son adversaire, qui parle alors de \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du farniente\u00a0\u00bb. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, elle s\u2019est pos\u00e9e, notamment en Finlande<\/a> lors d\u2019une exp\u00e9rimentation conduite en 2016, mais aussi en Suisse<\/a> o\u00f9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par votation en 2016 est revenue \u00e0 l\u2019ordre du jour en 2021, via une deuxi\u00e8me initiative populaire.<\/p>\n

\"\"

Food stamps, Brooklyn Deli (South wWilliamsburg). Cr\u00e9dits : Clementine Gallot, CC BY 2.0, Flickr<\/p><\/div>\n

Pourtant, paradoxalement, parall\u00e8lement aux d\u00e9bats de plus en plus importants autour d\u2019un revenu universel inconditionnel, se fait jour un mouvement de durcissement de la conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide sociale dans la plupart des pays occidentaux. En France, la conditionnalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 durcie lors du passage du RMI au RSA en 2008. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019administration Trump a renforc\u00e9 la conditionnalit\u00e9 des Food Stamps<\/i>. Au Royaume-Uni, l\u2019Universal Credit <\/a>(2012) et en Allemagne, la loi Hartz\u00a0IV<\/a> (2005) sont d\u2019autres exemples de durcissement de la conditionnalit\u00e9.<\/p>\n

\u00c9thique du travail et r\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0: des valeurs partag\u00e9es\u00a0?<\/h4>\n

Le World Value Survey est un projet international explorant les valeurs et les opinions par des enqu\u00eates nationales repr\u00e9sentatives dans pr\u00e8s de 100\u00a0pays. Une des affirmations \u00e0 laquelle les enqu\u00eates doivent donner leur degr\u00e9 d\u2019accord est\u00a0: \u00ab\u00a0le travail est une obligation envers la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Sur 79\u00a0pays ayant r\u00e9pondu \u00e0 la derni\u00e8re enqu\u00eate, la moyenne (non pond\u00e9r\u00e9e) des enqu\u00eates r\u00e9pondant \u00ab\u00a0d\u2019accord\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait d\u2019accord\u00a0\u00bb est de 70\u00a0%. Ceux-ci sont moins de 50\u00a0% dans seulement 5\u00a0pays\u00a0: la Russie, Andorre, la Nouvelle-Z\u00e9lande, l\u2019Ukraine et l\u2019Arm\u00e9nie.
\nD\u2019autres enqu\u00eates nous renseignent sur l\u2019id\u00e9e que se font les Europ\u00e9ens de la justice \u00e9conomique et sociale. Deux \u00e9l\u00e9ments ressortent : premi\u00e8rement, ils sont en faveur d\u2019un plancher de revenu m\u00eame si cela doit r\u00e9duire le revenu moyen dans la soci\u00e9t\u00e9\u2009; deuxi\u00e8mement, il ils refusent qu\u2019autrui vive \u00e0 leurs d\u00e9pens(1)<\/sup><\/a>Parodi M. et M. Fors\u00e9, 2002\u00a0: \u00ab\u00a0Homo \u0153conomicus et spectateur \u00e9quitable<\/a>\u00a0\u00bb, Revue de l\u2019OFCE<\/i>, n\u00b082.<\/span><\/span>