{"id":12947,"date":"2022-02-12T09:00:40","date_gmt":"2022-02-12T07:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=12947"},"modified":"2022-02-14T19:21:16","modified_gmt":"2022-02-14T17:21:16","slug":"letat-en-france-et-aux-etats-unis-si-loin-si-proche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/letat-en-france-et-aux-etats-unis-si-loin-si-proche\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9tat en France et aux \u00c9tats-Unis : si loin, si proche"},"content":{"rendered":"

par Nicolas Barreyre,, EHESS, et Claire Lemercier, Centre de sociologie des organisations (Sciences Po)<\/em><\/p>\n

\"\"Opposer le mode de vie politique de la France \u00e0 celui des \u00c9tats-Unis est un classique du d\u00e9bat politique fran\u00e7ais qui ne date pas d\u2019hier\u00a0: Alexis de\u00a0Tocqueville (1805-1859) mettait d\u00e9j\u00e0 ce face-\u00e0-face au centre de son livre De la d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique<\/i>. \u00c0 ses yeux, la vitalit\u00e9 des associations et des assembl\u00e9es communales aux \u00c9tats-Unis s\u2019opposait \u00e0 l\u2019individualisme fran\u00e7ais, qui conduisait, de fa\u00e7on en apparence paradoxale, \u00e0 l\u2019\u00e9tatisme.
\nPr\u00e8s de deux si\u00e8cles plus tard, les \u00c9tats-Unis restent pr\u00e9sent\u00e9s comme un contre-mod\u00e8le d\u2019une France qui serait, depuis Napol\u00e9on voire Louis XIV, hyper centralis\u00e9e et interventionniste, r\u00e9gent\u00e9e par un \u00c9tat quadrillant le territoire avec des fonctionnaires contr\u00f4lant les entreprises et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Par contraste, les \u00c9tats-Unis seraient un pays embl\u00e9matique du capitalisme d\u00e9r\u00e9gul\u00e9, de la vie associative et o\u00f9 r\u00e8gne une m\u00e9fiance profond\u00e9ment ancr\u00e9e envers toute administration centrale.
\nLes chercheurs et chercheuses en sciences sociales se sont r\u00e9appropri\u00e9 cette opposition, souvent pr\u00e9sente dans les discours politiques, et en ont tir\u00e9 des mod\u00e8les nationaux, dans le but d\u2019expliciter des trajectoires historiques diff\u00e9rentes. Or, lorsqu\u2019on essaie de reconstituer l\u2019exp\u00e9rience<\/i> de l\u2019\u00c9tat v\u00e9cue par les habitant\u00b7es de chaque pays \u00e0 diff\u00e9rents moments du pass\u00e9, une telle opposition ne tient pas.
\nCe n\u2019est pas seulement que les choses sont plus nuanc\u00e9es. Il est bien \u00e9vident que l\u2019\u00c9tat central n\u2019est pas totalement absent aux \u00c9tats-Unis et que devenir fonctionnaire n\u2019est pas de toute \u00e9ternit\u00e9 le r\u00eave de chaque Fran\u00e7ais\u00a0! C\u2019est surtout que l\u2019approche en termes de mod\u00e8les nationaux m\u00e8ne \u00e0 une impasse historique. Dans notre article The Unexceptional State\u00a0: Rethinking the State in the Nineteenth Century<\/a> (The American Historical Review<\/i>, 2021), fond\u00e9 largement sur des historiographies en plein renouv\u00e8lement, nous explorons conjointement les cas fran\u00e7ais et \u00e9tatsunien dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XIXe\u00a0 si\u00e8cle. De cette \u00e9tude, il ressort que, loin d’\u00eatre oppos\u00e9s, ces mod\u00e8les participaient au contraire \u00e0 un r\u00e9pertoire commun de formes \u00e9tatiques, caract\u00e9risant un moment historique particulier. Cette approche historicisante de l\u2019\u00c9tat nous semble pouvoir aider \u00e0 mieux comprendre les articulations d\u2019aujourd\u2019hui entre \u00c9tat central, collectivit\u00e9s locales, associations et entreprises.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis\u00a0: un \u00c9tat si unique\u00a0?<\/h4>\n

Depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es, le milieu de la recherche \u00e9tatsunien fait preuve d’un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l’histoire de l’\u00c9tat aux \u00c9tats-Unis. Pr\u00e9c\u00e9demment, le XIXe si\u00e8cle \u00e9tait largement consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9poque des tribunaux et des partis politiques. Les travaux r\u00e9cents ont montr\u00e9 l\u2019importance de multiples formes d\u2019action de l\u2019\u00c9tat. Les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s exer\u00e7aient des pouvoirs de \u00ab police \u00bb qui pouvaient aller jusqu\u2019\u00e0 prescrire des comportements moraux. L\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, via l\u2019arm\u00e9e, orchestrait la violente conqu\u00eate de l\u2019Ouest, son exploration, sa mise en cartes et son am\u00e9nagement\u2009; et la poste, service public national, jouait un r\u00f4le \u00e9conomique, social et politique de premier plan. Mais, si l\u2019\u00c9tat \u00e9tatsunien d\u2019avant 1860 \u00e9tait puissant et interventionniste dans certains domaines, il n\u2019\u00e9tait pas bureaucratique. Ainsi, m\u00eame ces recherches les plus r\u00e9centes, qui r\u00e9\u00e9valuent l\u2019\u00c9tat \u00e9tatsunien de mani\u00e8re assez drastique, continuent \u00e0 le caract\u00e9riser comme fondamentalement diff\u00e9rent de l\u2019\u00c9tat europ\u00e9en, et particuli\u00e8rement fran\u00e7ais. Comme s\u2019ils ob\u00e9issaient \u00e0 deux logiques bien distinctes. Nous avons repris la discussion, en nous demandant si, dans les pratiques<\/i>, cela se v\u00e9rifiait dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XIXe\u00a0 si\u00e8cle. Notre entreprise, reposant sur les publications existantes des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, s’est av\u00e9r\u00e9e d\u00e9licate car elle n\u00e9cessitait de faire dialoguer des travaux qui, d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, ne posent pas les m\u00eames questions. Rapprocher ainsi les deux perspectives historiques sur la base d\u2019interrogations communes est riche d\u2019enseignements.<\/p>\n

Des administrations qui travaillent avec les \u00e9lites<\/h3>\n
\"\"

United States Capitol – 1846 \u00a9 Architect of the Capitol<\/p><\/div>\n

Tout d\u2019abord, nous discutons de l’opposition classique entre une France centralis\u00e9e et des \u00c9tats-Unis f\u00e9d\u00e9raux. La diff\u00e9rence constitutionnelle ne fait pas de doute \u2014 les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s avaient des pouvoirs que les d\u00e9partements fran\u00e7ais n\u2019avaient ni ne revendiquaient \u2014 et les discours dominants divergeaient. Mais il est notable que les \u00c9tats-Unis avaient aussi, parmi leurs \u00e9lites, des d\u00e9fenseurs d\u2019un \u00c9tat central plus fort, alors que la France connaissait de forts courants d\u00e9centralisateurs.
\nSurtout, en examinant les pratiques administratives sur le terrain, on se rend compte de r\u00e9alit\u00e9s plus mixtes. En France, les discours insistant sur l\u2019uniformit\u00e9 entre territoires n\u2019emp\u00eachent pas de nombreuses exceptions (les colonies en particulier) et accommodements. La principale t\u00e2che des pr\u00e9fets, repr\u00e9sentants du pouvoir central, est d\u2019obtenir un consentement minimal des maires et autres notables afin de pouvoir appliquer les mesures d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 Paris. Ils cherchent ainsi \u00e0 savoir ce que pensaient ces \u00e9lites, pour faire remonter cette information aux minist\u00e8res, et n\u00e9gocient avec elles. Ce n\u2019est pas si diff\u00e9rent des discussions qui ont lieu aux \u00c9tats-Unis lorsque, par exemple, certaines communaut\u00e9s s\u2019opposent pour des raisons religieuses \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle le courrier est distribu\u00e9 tous les jours de la semaine. Cette autonomie locale dans les pratiques administratives est une pratique largement r\u00e9pandue dans les deux pays \u00e0 cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Une fonction publique r\u00e9duite, aux fronti\u00e8res floues<\/h3>\n

Cette situation r\u00e9sulte d\u2019un choix politique, mais aussi d\u2019une contrainte\u00a0: m\u00eame les pr\u00e9fets fran\u00e7ais, souvent pr\u00e9sent\u00e9s comme l\u2019incarnation de la bureaucratie centralisatrice, n\u2019ont pas les moyens d\u2019agir seuls. Imaginer une France couverte de fonctionnaires et ruisselante de d\u00e9penses publiques est anachronique. S\u2019il est difficile de chiffrer ce point, nous avons tent\u00e9 de l’estimer. Nos r\u00e9sultats montrent que, l\u00e0 o\u00f9 davantage de personnes sont pay\u00e9es par l\u2019\u00c9tat en France qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, ce n\u2019est pas l\u2019effet d\u2019une inflation de la paperasse dans les bureaux parisiens ni d\u2019une intervention plus grande dans l\u2019\u00e9conomie. Ainsi, jusqu\u2019en 1905, une partie du salaire des pr\u00eatres catholiques, des pasteurs calvinistes et luth\u00e9riens et des rabbins rel\u00e8ve de la d\u00e9pense publique, alors que rien de tel n\u2019existe outre-Atlantique. Les employ\u00e9s des services fiscaux de l\u2019\u00c9tat central sont nettement moins nombreux aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 la plupart des imp\u00f4ts sont pr\u00e9lev\u00e9s par les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Malgr\u00e9 tout, rapport\u00e9 \u00e0 la population de chaque pays, on remarque que le nombre de personnes qui travaillent pour l\u2019\u00c9tat est approximativement proportionnel dans la plupart des secteurs o\u00f9 celui-ci intervient.
\nCe que ces chiffres montrent surtout, c\u2019est la faible part des fonctionnaires qui sont pay\u00e9s \u00e0 temps plein par l\u2019\u00c9tat et qui travaillent \u00e0 Paris ou \u00e0 Washington. Bien plus nombreuses sont les personnes qui travaillent pour l\u2019\u00c9tat, mais hors des capitales ou, surtout, sans \u00eatre salari\u00e9es de l\u2019\u00c9tat. Les statistiques qu\u2019on peut compiler pour le milieu du XIXe\u00a0 si\u00e8cle excluent le plus souvent les employ\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s comme subalternes, beaucoup n’\u00e9tant pas pay\u00e9s du tout, ou bien \u00e9tant pay\u00e9s sur le salaire de leur chef, ou encore par les usagers. En revanche elles incluent, voire mettent au centre du service de l\u2019\u00c9tat les parlementaires, ou encore, en France, les juges non professionnels (juges de paix, prud’hommes, juges du commerce). Par ailleurs, m\u00eame les fonctionnaires au sens plus \u00e9troit sont rarement recrut\u00e9s sur concours ou soumis \u00e0 des proc\u00e9dures d\u2019avancement uniformes.
\nCe qui rel\u00e8ve ou non du service de l\u2019\u00c9tat n\u2019\u00e9tait donc pas d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on qui nous semble \u00e9vidente, la fronti\u00e8re entre les d\u00e9finitions d’emplois publics et priv\u00e9s ne datant que du d\u00e9but du xxe\u00a0si\u00e8cle. Cela rend assez vaine la caract\u00e9risation d\u2019un \u00c9tat comme fort ou faible par la mesure de d\u00e9penses ou d\u2019effectifs. En revanche, ces formes d\u2019organisation o\u00f9 nombre de fonctions publiques \u00e9taient remplies par des notables exer\u00e7ant par ailleurs d\u2019autres m\u00e9tiers (marchands, avocats, etc.) correspondaient \u00e0 une mani\u00e8re de gouverner centr\u00e9e sur la fabrique du consentement, notamment des \u00e9lites locales.<\/p>\n

Mieux d\u00e9crire les imbrications entre public et priv\u00e9<\/h3>\n

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Caricature anglaise repr\u00e9sentant un parlementaire britannique habill\u00e9 comme un juge de paix fran\u00e7ais : un type de juge de proximit\u00e9 tout r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9 (1798) \u00a9 The Trustees of the British Museum, CC BY-NC-SA 4.0<\/p><\/div>\n

D\u00e8s lors, pour le XIXe si\u00e8cle, il est probablement vain de chercher \u00e0 mesurer la taille de l\u2019\u00c9tat, comme si c\u2019\u00e9tait un objet distinct aux fronti\u00e8res bien d\u00e9finies. Au contraire, un grand nombre des activit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat se font dans une imbrication plus ou moins grande avec (des parties de) la soci\u00e9t\u00e9 civile. Notre proposition est d\u2019\u00e9tudier les formes que prennent ces imbrications, et leurs effets historiques. Nous en proposons un premier inventaire de ces formes, que l\u2019on retrouve dans les deux pays. Dans certains domaines, l\u2019\u00c9tat conf\u00e8re une autorit\u00e9 exclusive \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments de la soci\u00e9t\u00e9 et s\u2019interdit d\u2019intervenir. C\u2019est le cas de l\u2019autorit\u00e9 que le chef de famille exerce sur sa femme, ses enfants, et, aux \u00c9tats-Unis et dans les colonies fran\u00e7aises, sur ses esclaves. Dans d\u2019autres domaines, l\u2019\u00c9tat reconna\u00eet une capacit\u00e9 d\u2019action sans supervision des collectifs, en \u00e9change d’engagements \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est sous cette forme de corporation<\/i> que des \u00c9glises et des Universit\u00e9s, notamment, ont acquis aux \u00c9tats-Unis l\u2019autonomie pris\u00e9e par Tocqueville. C\u2019est moins possible en France avant 1870 pour des associations, \u00e0 l\u2019exception de certains groupements charitables\u2009; mais les entreprises concessionnaires de services publics, par exemple de chemins de fer, b\u00e9n\u00e9ficient d’un statut voisin. Enfin, dans d\u2019autres domaines encore, l\u2019\u00c9tat met en place un organisme d\u00e9crit comme public, mais dont les membres, plut\u00f4t que d’\u00eatre fonctionnaris\u00e9s, agissent comme experts \u00e0 temps partiel, et le plus souvent de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole. La question centrale ici est moins la forme exacte de ces arrangements que le fait que l’\u00c9tat organise une collaboration, sur un domaine pr\u00e9cis de l\u2019autorit\u00e9 publique, avec des parties sp\u00e9cifiques<\/i> de la soci\u00e9t\u00e9 civile. C\u2019est aussi l\u2019\u00c9tat qui organise ces derni\u00e8res, par des reconnaissances diff\u00e9renci\u00e9es. La \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9tant pas d\u2019un bloc, comprendre les formes d\u2019action de l\u2019\u00c9tat n\u00e9cessite de comprendre ces hi\u00e9rarchies.
\nLe propos n\u2019est pas ici de dire que les pratiques de l\u2019\u00c9tat \u00e9taient identiques des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, mais au contraire de comprendre que les diff\u00e9rences, r\u00e9elles, ne font pas syst\u00e8me. Se concentrer sur les pratiques permet de faire \u00e9merger un r\u00e9pertoire partag\u00e9 \u2014 et sp\u00e9cifique de la p\u00e9riode \u2014 de mani\u00e8res d\u2019organiser l\u2019\u00c9tat. Les cat\u00e9gories habituelles d\u2019\u00c9tat fort ou faible, fond\u00e9es sur la notion de bureaucratie telle que d\u00e9finie par Max Weber au d\u00e9but du xxe\u00a0si\u00e8cle, sont peu pertinentes pour d\u00e9crire ces r\u00e9pertoires plus anciens\u2009; elles emp\u00eachent m\u00eame de les voir.<\/p>\n

Partir du fait que, de chaque c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique, les \u00c9tats (pourtant postr\u00e9volutionnaires) sont moins bureaucratiques qu’il n’y para\u00eet et travaillent avec les \u00e9lites \u00ab\u00a0priv\u00e9es\u00a0\u00bb permet de mieux regarder, ensuite, comment<\/i> ils le font. Ce travail de description pr\u00e9cise est \u00e9galement porteur d\u2019enseignements pour l\u2019\u00e9tude du pr\u00e9sent. Aujourd\u2019hui, les gouvernements revendiquent aussi un travail avec la soci\u00e9t\u00e9 civile ou les entreprises. Mais ces partenariats public-priv\u00e9 prennent de formes tr\u00e8s diff\u00e9rentes, bien plus bureaucratiques et impliquant des flux d\u2019argent plus important. Plut\u00f4t que de red\u00e9couvrir r\u00e9guli\u00e8rement que l\u2019\u00c9tat moderne n\u2019est pas toujours w\u00e9b\u00e9rien, ou d\u2019opposer des mod\u00e8les nationaux, il nous para\u00eet utile de comparer syst\u00e9matiquement, dans le temps, les formes des fronti\u00e8res \u2014 toujours poreuses \u2014 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

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Claire Lemercier<\/a>, directrice de recherche CNRS au Centre de sociologies des organisations (CSO), consacre ses recherches \u00e0 la sociologie et l\u2019histoire des entreprises fran\u00e7aises et de leur dirigeant\u00b7es, notamment du point de vue de leurs rapports au droit et \u00e0 l\u2019\u00c9tat\u2009; elle travaille \u00e9galement \u00e0 une histoire de l'apprentissage en France aux xviiie\u00a0et xixe\u00a0si\u00e8cles.\u00a0\r\n\r\nNicolas Barreyre<\/a>, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019EHESS au Centre d\u2019\u00e9tudes nord-am\u00e9ricaines (Mondes Am\u00e9ricains) travaille sur l\u2019\u00e9conomie politique \u00e9tatsunienne et la construction de l\u2019\u00c9tat au xixe\u00a0si\u00e8cle. Ses recherches en cours portent sur la dette publique et les transformations du capitalisme \u00e9tatsunien.<\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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