{"id":12762,"date":"2022-02-12T08:30:08","date_gmt":"2022-02-12T06:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/?p=12762"},"modified":"2022-02-16T15:10:22","modified_gmt":"2022-02-16T13:10:22","slug":"faire-appliquer-les-constitutions-un-engagement-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/research\/cogito\/home\/faire-appliquer-les-constitutions-un-engagement-democratique\/","title":{"rendered":"Faire appliquer les constitutions : un engagement d\u00e9mocratique ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>En publiant Contentieux constitutionnel compar\u00e9. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel<\/a> (LJDG, juin 2021) Guillaume Tusseau, professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit, tient l\u2019engagement pris dans un pr\u00e9c\u00e9dent ouvrage o\u00f9 il mettait en cause la m\u00e9thodologie courante d\u2019\u00e9tude de l\u2019action des juridictions constitutionnelles (Les mod\u00e8les de justice constitutionnelle. Essai de critique de m\u00e9thodologie<\/a>, en italien). Il livre par la m\u00eame occasion une \u00e9tude d\u2019une ampleur sans \u00e9gale de la mise en \u0153uvre des constitutions.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude des constitutions et leur comparaison a toujours \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de vos travaux. Avec cet ouvrage, vous vous attachez \u00e0 les examiner sous l\u2019angle des contentieux. Quelle est l\u2019origine de cette entreprise\u00a0?<\/h5>\n

Guillaume Tusseau : En travaillant sur des dizaines de constitutions de par le monde, j\u2019ai constat\u00e9 que le constitutionnalisme s\u2019impose depuis plus de deux si\u00e8cles comme la modalit\u00e9 d\u2019organisation du pouvoir politique de la quasi-totalit\u00e9 des \u00c9tats. De mani\u00e8re plus notable, la garantie de l\u2019application des constitutions s\u2019op\u00e8re de plus en plus selon une modalit\u00e9 uniforme. Elle consiste \u00e0 confier \u00e0 des organes juridiques particuliers, nomm\u00e9ment des juridictions, le soin de s\u2019assurer que les autres institutions respectent la s\u00e9paration des pouvoirs et que les droits fondamentaux des citoyens sont prot\u00e9g\u00e9s. Cette juridictionnalisation du constitutionnalisme, que l\u2019on constate sur les cinq continents, a fait l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes qui me semblent reposer sur des grilles de lecture devenues obsol\u00e8tes, voire caricaturales. Mon ouvrage se pr\u00e9sente comme une tentative de r\u00e9pondre \u00e0 cette insatisfaction.<\/p>\n

Si chacun sait ce qu\u2019est une constitution, la notion de constitutionnalisme est moins connue..<\/h5>\n

G.T : Pour le dire d\u2019un mot, il s\u2019agit de la pratique qui consiste \u00e0 recourir \u00e0 une constitution, comprise depuis le XVIIIe si\u00e8cle comme une loi supr\u00eame exprimant la volont\u00e9 du peuple souverain, pour structurer le pouvoir politique. Le constitutionnalisme juridictionnalis\u00e9 met en exergue le contentieux constitutionnel, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9solution par des juges des difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre de la constitution.<\/p>\n

Quels types de conflits peuvent \u00eatre trait\u00e9s \u00e0 ce niveau\u00a0?<\/h5>\n

G.T : Il peut s\u2019agir d\u2019un litige entre particuliers, par exemple d\u2019un conflit de voisinage o\u00f9 l\u2019une des parties se revendique de la constitution pour faire obstacle aux pr\u00e9tentions de l\u2019autre. Mais il peut \u00e9galement s\u2019agir de conflits opposant des organes politiques au motif que l\u2019un d\u2019eux viole la constitution ou outrepasse ses pouvoirs. D\u2019autres hypoth\u00e8ses mettent en cause un antagonisme entre un particulier m\u00e9content de voir ses droits fondamentaux m\u00e9connus par la puissance publique.<\/p>\n

Vous parlez d\u2019approches caricaturales. Quelles sont-elles\u00a0?<\/h5>\n
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Pr\u00e9fecture de Sucre et si\u00e8ge de la Cour constitutionnelle de Bolivie. CC-BY-2.0 Valdiney Pimenta<\/p><\/div>\n

G.T : L\u2019id\u00e9e est r\u00e9pandue qu\u2019il n\u2019existe que deux mod\u00e8les de justice constitutionnelle\u00a0: le mod\u00e8le am\u00e9ricain et le mod\u00e8le europ\u00e9en. Selon cette grille de lecture, aux \u00c9tats-Unis, tous les tribunaux sont habilit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre la constitution et donc la faire pr\u00e9valoir, \u00e0 la demande de tout justiciable, sur toute autre norme juridique. \u00c0 l\u2019inverse, dans le mod\u00e8le europ\u00e9en, seules les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es et distingu\u00e9es des juridictions \u00ab\u00a0ordinaires\u00a0\u00bb, les cours constitutionnelles, peuvent conna\u00eetre des questions ayant trait \u00e0 l\u2019application de la constitution. Or, si la dichotomie entre ces deux mod\u00e8les domine encore l\u2019analyse, il existe bien d\u2019autres cas de figure. Surtout depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, o\u00f9 la justice constitutionnelle s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e dans la quasi-totalit\u00e9 des \u00c9tats. Il m\u2019a sembl\u00e9 indispensable, afin de rendre compte de cette vari\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9cise, d\u2019inventer de nouvelles grilles de lecture. \u00c0 cette fin, il est essentiel de donner \u00e0 nos \u00e9tudiants acc\u00e8s \u00e0 un panorama mondial de la justice constitutionnelle, d\u00e9passant les seuls \u00ab\u00a0usual suspects\u00a0\u00bb en g\u00e9n\u00e9ral abord\u00e9s (\u00c9tats-Unis, Allemagne, Italie, France, etc.). \u00c0 ce titre, l\u2019ouvrage n\u2019ignore aucune r\u00e9gion du monde.<\/p>\n

Comment expliquer le d\u00e9veloppement de la justice constitutionnelle sur tous les continents\u00a0?<\/h5>\n
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En direction du Conseil constitutionnel tunisien. CC-BY-SA-4.0, Sami Mlouhi.<\/p><\/div>\n

G.T : En Europe, ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019est r\u00e9pandu apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. L\u2019argument qui a souvent \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 a \u00e9t\u00e9 qu\u2019il ne suffisait pas d\u2019une majorit\u00e9 politique pour assurer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision. Une red\u00e9finition de la d\u00e9mocratie comme ne consistant pas uniquement dans le r\u00e8gne de la majorit\u00e9 mais comme devant \u00e9galement assurer le respect des droits fondamentaux s\u2019est op\u00e9r\u00e9e. Afin d\u2019y parvenir, il a sembl\u00e9 naturel de se reposer sur l\u2019institution d\u2019une figure ind\u00e9pendante et impartiale telle qu\u2019un juge. Aujourd\u2019hui, on n\u2019imagine plus un \u00c9tat qui se dote d\u2019une constitution qui ne pr\u00e9voit pas de m\u00e9canismes juridictionnels permettant d\u2019en garantir la bonne application. Il s\u2019agit l\u00e0 de ce que je propose d\u2019analyser comme une v\u00e9ritable mutation culturelle.<\/p>\n

Mais il est des cas o\u00f9 les pouvoirs politiques peuvent manipuler ces organes. Un exemple flagrant a \u00e9t\u00e9 la nomination par Donald\u00a0Trump d\u2019un membre de la Cour supr\u00eame partageant ses orientations politiques\u2026<\/h5>\n
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Amy Coney Barrett aux c\u00f4t\u00e9s du pr\u00e9sident Donald Trump \u00e0 la Maison-Blanche, lors de sa d\u00e9signation comme candidate \u00e0 la Cour supr\u00eame. Cr\u00e9dit image ; Domaine public<\/p><\/div>\n

G.T : Oui, et c\u2019est un cas int\u00e9ressant. Mais il n\u2019a en r\u00e9alit\u00e9 rien d\u2019exceptionnel, au point que parler de \u00ab\u00a0manipulation\u00a0\u00bb peut sembler inappropri\u00e9. Tous les pr\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis, avec l\u2019onction du S\u00e9nat, ont d\u00e9sign\u00e9 des juges f\u00e9d\u00e9raux de leur bord politique. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on a tendance \u00e0 consid\u00e9rer que ce type de d\u00e9marche est le fait de r\u00e9gimes autoritaires ou illib\u00e9raux, tels que celui de la Pologne, o\u00f9 une importante crise de d\u00e9signation des membres du Tribunal constitutionnel s\u2019est fait jour fin\u00a02015, o\u00f9 du Salvador o\u00f9 l\u2019ensemble de la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions en mai 2021. Mais le lien entre la sph\u00e8re politique et la sph\u00e8re des juridictions constitutionnelles est empiriquement v\u00e9rifi\u00e9 dans tous les \u00c9tats, y compris dans les d\u00e9mocraties constitutionnelles les plus respect\u00e9es. Ainsi, en Allemagne, les nominations \u00e0 la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale ob\u00e9issent, outre \u00e0 un crit\u00e8re de comp\u00e9tence technique, \u00e0 des consid\u00e9rations politiques parfaitement connues et admises. Certains auteurs y voient d\u2019ailleurs, dans certaines limites, une condition de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des juridictions constitutionnelles.<\/p>\n

Concernant les r\u00e9gimes illib\u00e9raux, il faut par ailleurs se garder de consid\u00e9rer que la justice constitutionnelle n\u2019y est qu\u2019une victime de vell\u00e9it\u00e9s autocratiques des pouvoirs politiques. Mes recherches les plus r\u00e9centes d\u00e9montrent qu\u2019il n\u2019est pas exceptionnel pour les juridictions constitutionnelles d\u2019\u00eatre complices actives d\u2019une gouvernance autoritaire. Elles peuvent \u00e0 ce titre valider des coups d\u2019\u00c9tat, permettre \u00e0 un autocrate de se pr\u00e9senter ind\u00e9finiment aux \u00e9lections en d\u00e9pit de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats, faciliter la remise en cause de la l\u00e9gislation lib\u00e9rale pr\u00e9existante, justifier la r\u00e9sistance au droit supranational, etc.<\/p>\n

Quels sont les \u00e9l\u00e9ments de la justice constitutionnelle que vous avez \u00e9tudi\u00e9s dans cette perspective comparatiste\u00a0?<\/h5>\n
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Le pr\u00e9sident Danilo Medina (R\u00e9publique dominicaine) re\u00e7oit le conseil d’administration de la Conf\u00e9rence mondiale sur la justice constitutionnelle. CC BY-NC-ND 2.0 Romelio Montero\/Presidencia Rep\u00fablica Dominicana<\/p><\/div>\n

G.T : Ma conviction est qu\u2019il n\u2019est possible comprendre nos soci\u00e9t\u00e9s politiques juridictionnalis\u00e9es qu\u2019en associant deux perspectives qui, le plus souvent, vivent dans l\u2019ignorance l\u2019une de l\u2019autre. La premi\u00e8re est celle de la science politique, qui met en \u00e9vidence le pouvoir des juges constitutionnels, la seconde est celle du droit processuel, qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la technique selon laquelle les juges sont saisis, examinent les demandes et rendent leurs d\u00e9cisions. Dans mon ouvrage, j\u2019ai tent\u00e9 d\u2019embrasser l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments. Une premi\u00e8re partie dresse une histoire intellectuelle de la justice constitutionnelle. La deuxi\u00e8me \u00e9claire la m\u00e9thodologie qui rend possible les comparaisons entre les dispositifs de justice constitutionnelle. La troisi\u00e8me \u00e9tudie la magistrature, c\u2019est-\u00e0-dire qui sont les individus qui rendent la justice constitutionnelle, la quatri\u00e8me s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019institution en elle-m\u00eame.. La partie suivante d\u00e9taille les comp\u00e9tences des juridictions constitutionnelles (contr\u00f4le de validit\u00e9 des normes, contentieux \u00e9lectoraux, protection des droits fondamentaux, etc.). La sixi\u00e8me partie appr\u00e9hende le proc\u00e8s constitutionnel dans ses diff\u00e9rentes phases, tandis que la derni\u00e8re examine les d\u00e9cisions des juges constitutionnels et la mani\u00e8re dont elles s\u2019imposent, avec plus ou moins de succ\u00e8s, aux autres acteurs juridiques.<\/p>\n

On peut donc mesurer la sant\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie en fonction de sa justice constitutionnelle\u00a0?<\/h5>\n

G.T : Justement, non. Le fait est que les r\u00e9gimes autoritaires se sont dot\u00e9s de m\u00e9canismes constitutionnels qui n\u2019ont rien \u00e0 envier aux d\u00e9mocraties dites \u00ab\u00a0avanc\u00e9es\u00a0\u00bb. L\u2019une des ambitions de l\u2019ouvrage est pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9crypter la grammaire du constitutionnalisme actuel, afin de d\u00e9montrer que, paradoxalement, les instruments mis au point dans le sillage d\u2019une doctrine lib\u00e9rale et d\u00e9mocratique apparue au XVIIIe\u00a0si\u00e8cle se sont rendus disponibles pour d\u2019autres types de projets politiques. Ainsi que le sous-titre que j\u2019ai retenu l\u2019indique, il faut donc \u00e9viter toute fascination pour l\u2019objet, et conserver un esprit critique sur les raffinements techniques de l\u2019\u00c9tat de droit contemporain.<\/p>\n

Guillaume Tusseau<\/a> est professeur de droit public \u00e0 Sciences Po. Il est \u00e0 la fois constitutionnaliste et th\u00e9oricien du droit, notamment dans le domaine de la th\u00e9orie analytique du droit et de la pens\u00e9e de Jeremy Bentham.<\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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