{"id":2910,"date":"2021-12-12T14:27:48","date_gmt":"2021-12-12T13:27:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/?p=2910"},"modified":"2022-07-08T18:45:59","modified_gmt":"2022-07-08T16:45:59","slug":"le-cloud-souverain-le-besoin-dun-debat-sur-sa-place-et-ses-modalites-en-france-et-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/2021\/12\/12\/le-cloud-souverain-le-besoin-dun-debat-sur-sa-place-et-ses-modalites-en-france-et-a-letranger\/","title":{"rendered":"[COMPTE-RENDU] Retour sur la conf\u00e9rence annuelle consacr\u00e9e au cloud souverain"},"content":{"rendered":"\n

Par Magali Vennin<\/em><\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence annuelle consacr\u00e9e au Cloud Souverain s’est tenue le 1er d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Sciences Po. Organis\u00e9e par la Chaire Digital, Gouvernance et Souverainet\u00e9 cette conf\u00e9rence a entre autres permis aux \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants d\u2019\u00e9couter des acteurs et actrices du monde digital afin de penser aux strat\u00e9gies num\u00e9riques en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cet \u00e9v\u00e8nement s\u2019est notamment articul\u00e9 autour de deux panels : le premier portait sur la question suivante \u00ab Avons-nous vraiment besoin d\u2019un cloud souverain ? Les risques r\u00e9els ou suppos\u00e9s du transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Europe \u00bb, alors que le second interrogeait les possibles modalit\u00e9s de la mise en place d\u2019un cloud souverain en France. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance d\u2019un\n\u00e9change autour du digital, s\u2019inscrivant dans les enjeux actuels <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le directeur de Sciences Po, Mathias Vicherat<\/strong>, a introduit la conf\u00e9rence en rappelant l\u2019importance triple de cette th\u00e9matique. Premi\u00e8rement, dans un contexte de crise sanitaire, la protection des donn\u00e9es de sant\u00e9 de la population est devenue un enjeu majeur, comme l\u2019illustre la question du Health Data Hub, dont la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 Microsoft. Dans un tel contexte, on peut s\u2019interroger sur le point de savoir s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019envisager un cloud souverain dans lequel les donn\u00e9es seraient stock\u00e9es par des acteurs europ\u00e9ens. Deuxi\u00e8mement, la question du cloud souverain est un enjeu de gouvernance et de citoyennet\u00e9. A cet \u00e9gard, Sciences Po s\u2019est engag\u00e9 dans la transition num\u00e9rique et digitale, notamment gr\u00e2ce au partenariat conclu avec l\u2019 Institut Franck McCourt<\/a>. Enfin, cette conf\u00e9rence annuelle s\u2019inscrit dans l\u2019actualit\u00e9, car la question du cloud souverain sera trait\u00e9e dans le cadre de la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019UE. <\/p>\n\n\n\n

La Pr\u00e9sidente du CNNUM Fran\u00e7oise Mercadal Delasalles<\/strong>, a ensuite rappel\u00e9 l\u2019importance majeure de la question du cloud souverain, vingt ans apr\u00e8s la grande r\u00e9volution num\u00e9rique. En effet, ce sujet symbolise les promesses et difficult\u00e9s de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, de l\u2019utopie des d\u00e9buts du web, avec ses promesses de libert\u00e9 et d\u2019autonomie, \u00e0 la mue porteuse d\u2019asym\u00e9trie au b\u00e9n\u00e9fice des acteurs dominants du web qui maitrisent les nouvelles technologies et disposent des moyens pour garder un temps d\u2019avance. Rappelant l\u2019importance du partenariat entre Sciences Po et Franck McCourt, madame la Pr\u00e9sidente a invit\u00e9 les \u00e9tudiants \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la notion de souverainet\u00e9 et a sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019\u00e9largir cette th\u00e9matique \u00e0 la question de l\u2019autonomie de l\u2019individu dans un contexte de centralisation accrue des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Les risques des\ntransferts des donn\u00e9es hors de l\u2019Europe ou du stockage par des prestataires non\neurop\u00e9ens<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Une r\u00e9flexion a ensuite \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e dans le cadre du premier panel, consacr\u00e9 aux risques du transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Europe. Florence G\u2019sell,<\/strong> professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souverainet\u00e9, a introduit le panel en rappelant que 70% de l\u2019offre de cloud en Europe provient des grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines (Amazon, Microsoft, Google). Cette situation pose un probl\u00e8me du point de vue de l\u2019ind\u00e9pendance technologique mais aussi de grandes difficult\u00e9s juridiques car les donn\u00e9es d\u00e9tenues par les entreprises am\u00e9ricaines sont \u00e0 la merci des r\u00e8glementations extraterritoriales et des programmes de surveillance am\u00e9ricains. Dans ce contexte, le gouvernement fran\u00e7ais a r\u00e9cemment annonc\u00e9 un soutien \u00e0 la fili\u00e8re fran\u00e7aise du cloud \u00e0 hauteur de 1.8 milliard sur 4 ans. Il a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 le label \u00ab cloud de confiance \u00bb qui certifie que le stockage des donn\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 dans des conditions permettant de garantir l\u2019\u00ab immunit\u00e9 \u00bb par rapport aux lois extraterritoriales am\u00e9ricaines. Mais peut-on vraiment s\u2019assurer que le recours \u00e0 des fournisseurs am\u00e9ricains se fasse avec des garanties techniques et juridiques satisfaisantes ? <\/p>\n\n\n\n

Madame Claire Gayrel <\/strong>du Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD) a rappel\u00e9 le cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en. Elle a soulign\u00e9 que la question de la protection des donn\u00e9es devait \u00eatre analys\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 8 de la CEDH, selon lequel chacun doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et dans lequel s\u2019est inscrit le \u00ab Privacy Shield \u00bb invalid\u00e9 en 2020. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que le CEPD veille \u00e0 ce que le stockage et l\u2019\u00e9ventuel transfert des donn\u00e9es se fassent en accord avec les valeurs europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019intervention de Bertrand Pailh\u00e8s<\/strong>, Directeur de l\u2019innovation et des technologies \u00e0 la CNIL, s\u2019est ouverte sur un rappel que la d\u00e9finition du mot \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e en amont de tout d\u00e9bat : il s\u2019agit dans ce contexte de la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en \u00e0 appliquer au monde num\u00e9rique. Ce droit europ\u00e9en a vocation \u00e0 s\u2019appliquer, bien que les trois principaux fournisseurs de cloud dans le monde \u2013 les \u00ab hyperscalers \u00bb \u2013 soient am\u00e9ricains. Dans ce cadre, il est possible d\u2019envisager des partenariats entre fournisseurs de service am\u00e9ricains et op\u00e9rateurs fran\u00e7ais. C\u2019est qu\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le \u00ab Projet Bleu \u00bb, fruit d\u2019une collaboration entre Orange et Capgemini ainsi que l\u2019accord r\u00e9cemment conclu entre Google et Thal\u00e8s.  <\/p>\n\n\n\n

Enfin Charles Thibout<\/strong>, chercheur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019IRIS et chercheur au Centre europ\u00e9en de sociologie et de science politique, est intervenu au sujet de l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente dans la protection des donn\u00e9es en Chine : en effet, la loi chinoise sur la Protection des Informations Personnelles (LPIP) est entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2021, transformant compl\u00e8tement les habitudes de traitement de donn\u00e9es en Chine. Ce changement de r\u00e8gle place les GAFAM dans \u00ab une situation intenable<\/em> \u00bb. \u00ab Soit ils coop\u00e8rent avec le r\u00e9gimes chinois et enfreignent les r\u00e8gles am\u00e9ricaines <\/em>(ndlr car ils ne respectent pas le Cloud Act ou le FISA), soit ils se d\u00e9lient de leur obligation vis-\u00e0-vis de P\u00e9kin, ce qui les exclut du march\u00e9 chinois<\/em> \u00bb. La protection des donn\u00e9es devient un enjeu g\u00e9opolitique, avec un r\u00e9\u00e9quilibrage du rapport de force entre la Chine et les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s du Cloud\nsouverain en France<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le second panel consacr\u00e9 aux modalit\u00e9s du Cloud souverain\nen France s\u2019est ouvert avec une courte introduction de la part de Sarah\nGuillou, mod\u00e9ratrice du panel et par ailleurs, directrice du d\u00e9partement\nInnovation et Concurrence, OFCE-Sciences Po ainsi que membre du comit\u00e9\nscientifique de la Chaire Digital, gouvernance et souverainet\u00e9 de Sciences Po.\nAlors que certaines entreprises ont besoin de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des services de\nCloud (et doivent ainsi s\u2019en remettre \u00e0 de grands acteurs), comment anticiper la\nconcentration des pouvoirs de march\u00e9 et les cons\u00e9quences que celle-ci pourrait\navoir sur les dynamiques de march\u00e9 ? Si le d\u00e9bat avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tenu \u00e0\npropos du transfert de technologies il y a quelques ann\u00e9es, quid du transfert\ndes donn\u00e9es ? Enfin, comment \u00e9viter le contournement des r\u00e9gulations par\nles grands acteurs priv\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar des GAFAM en Chine, comme \u00e9voqu\u00e9 lors du\npremier panel ? Ce deuxi\u00e8me panel \u00e9voque ainsi la probl\u00e9matique\nindustrielle de la cr\u00e9ation d\u2019un cloud souverain.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019intervention de Christian Saint-Etienne,<\/strong> Professeur titulaire de la Chaire d\u2019\u00e9conomie industrielle au Conservatoire National des Arts et M\u00e9tiers, a d\u00e9but\u00e9 par une pr\u00e9sentation de la note de l\u2019Institut Choiseul, intitul\u00e9e \u00ab Favoriser l\u2019adoption du cloud en France <\/a>\u00bb ; celle-ci se concentre sur les conditions via lesquelles la France pourrait rattraper son retard d\u00fb \u00e0 la \u00ab d\u00e9sindustrialisation massive (\u2026) qui engendre un d\u00e9ficit ext\u00e9rieur \u00bb. Le cloud devrait ainsi se penser dans un contexte de r\u00e9industrialisation par \u00ab la robotisation, la num\u00e9risation, et l\u2019implantation de l\u2019intelligence artificielle dans tous les secteurs productifs \u00bb. L\u2019\u00e9conomiste formule deux propositions : (i) le soutien par le gouvernement d\u2019OVH et Scaleway face aux grands acteurs ; (ii) le chiffrement des donn\u00e9es dans la n\u00e9gociation des contrats, afin de r\u00e9pondre aux enjeux pos\u00e9s par le duopole sino-am\u00e9ricain. Pour lui, une strat\u00e9gie r\u00e9aliste en mati\u00e8re de cloud devrait se traduire par des politiques d\u2019investissement \u00e0 hauteur de 30 milliards d\u2019euros par an pour aboutir \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9industrialisation.  <\/p>\n\n\n\n

Yann Lechelle<\/strong>, CEO de Scaleway, s\u2019est ensuite exprim\u00e9 au sujet des enjeux industriels de l\u2019industrie de Cloud. Il a regrett\u00e9 avant tout les conclusions de la note de l\u2019Institut Choiseul qui soutient la politique du gouvernement. Or, pour lui celle-ci n\u2019est \u00ab pas \u00e0 la hauteur de la complexit\u00e9 de l\u2019enjeu<\/em> \u00bb et se r\u00e9v\u00e8le \u00ab simple<\/em> voire simpliste<\/em> \u00bb. En mati\u00e8re de souverainet\u00e9, il constate qu\u2019il n\u2019existe pas de \u00ab souverainet\u00e9 num\u00e9rique, ni en France ni en Europe<\/em> \u00bb. Ainsi, l\u2019Europe ne serait \u00ab qu\u2019un porte-monnaie pour alimenter les caisses am\u00e9ricaines <\/em>\u00bb. D\u00e9velopper une offre de cloud en France impliquerait donc de cr\u00e9er \u2013 en collaboration avec les acteurs locaux du syst\u00e8me \u2013 une offre ouverte au march\u00e9, s\u2019alignant avec les r\u00e9glementations nationales. <\/p>\n\n\n\n

Ce fut ensuite au tour de Catherine Morin-Desailly<\/strong>, s\u00e9natrice de la Seine-Maritime, d\u2019envisager les politiques industrielles devant soutenir les acteurs europ\u00e9ens. Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 le retard des politiques industrielles en Europe, madame la S\u00e9natrice a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de se pr\u00e9occuper davantage du \u00ab d\u00e9veloppement de cet \u00e9cosyst\u00e8me<\/em>\u00bb. Ce d\u00e9veloppement est d\u2019autant plus important qu\u2019il existe aujourd\u2019hui, selon elle, une menace num\u00e9rique pesant sur la souverainet\u00e9 des \u00c9tats et l\u2019exercice de leurs fonctions r\u00e9galiennes. Il faudrait cr\u00e9er une \u00ab troisi\u00e8me voie \u00bb \u2013 le mod\u00e8le europ\u00e9en \u2013 dans laquelle la souverainet\u00e9 num\u00e9rique serait garantie et qui r\u00e9pondrait aux enjeux d\u00e9mocratiques et politiques comme l\u2019ont fait des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes r\u00e9centes, tels le RGPD ou la directive droit d\u2019auteur et droits voisins. Toutefois, certaines politiques de l\u2019\u00c9tat limitent le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me fran\u00e7ais. En effet, en soutenant le partenariat entre Thal\u00e8s et Google, \u00ab alors que [ce dernier acteur] ne veut pas appliquer les directives europ\u00e9ennes<\/em> \u00bb, le gouvernement para\u00eet faire abstraction des enjeux de souverainet\u00e9. Une v\u00e9ritable ambition industrielle implique que la strat\u00e9gie men\u00e9e \u00ab articule national et europ\u00e9en pour construire un \u00e9cosyst\u00e8me souverain<\/em> \u00bb : pour cette raison, il faudrait confier le march\u00e9 du cloud aux entreprises r\u00e9gionales. <\/p>\n\n\n\n

Mathieu Bonnet<\/strong>, directeur Cloud Design chez Sopra Steria Next, s\u2019est ensuite exprim\u00e9 au sujet du r\u00f4le du cloud dans l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation num\u00e9rique fran\u00e7aise. Le Cloud et par extension les offreurs de service cloud \u2013 soit les hyperscalers<\/em> et \u00ab les cloudeurs<\/em> fran\u00e7ais \u00bb – sont un levier essentiel de cette transformation. Toutefois, celle-ci doit \u00eatre souveraine pour les donn\u00e9es et leur traitement, \u00e0 la fois pour se \u00ab pr\u00e9munir du hacking classique<\/em> \u00bb mais aussi pour anticiper les risques juridiques et strat\u00e9giques. Aussi, la souverainet\u00e9 de la transformation num\u00e9rique implique l\u2019accompagnement des entreprises de mani\u00e8re \u00e0 ce que le tissu d\u2019offre de cloud puisse cro\u00eetre et se d\u00e9velopper. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, Pierre Noro<\/strong> – co-fondateur de Pebble et charg\u00e9 d\u2019enseignement \u00e0 Sciences Po \u2013 s\u2019est exprim\u00e9 sur la s\u00e9mantique choisie par le gouvernement qui \u00e9voque un cloud de confiance et une souverainet\u00e9 des donn\u00e9es plus qu\u2019un \u00ab cloud souverain \u00bb. Ce choix serait politique : pour le gouvernement, cela signifie que l\u2019important dans la souverainet\u00e9 num\u00e9rique est la protection juridique des donn\u00e9es. Or, selon Pierre Noro, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique a \u00e9galement une dimension g\u00e9ostrat\u00e9gique, soit \u00ab une capacit\u00e9 \u00e0 fournir des services essentiels en toute ind\u00e9pendance<\/em> \u00bb, que l\u2019on peut \u00ab adapter \u00e0 nos valeurs<\/em> \u00bb.  Dans son Policy Brie<\/a>f  pour la Chaire Digital, Gouvernance et Souverainet\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab Les enseignements des projets de Cloud souverain pour la strat\u00e9gie num\u00e9rique de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00bb, Pierre Noro \u00e9crit : \u00ab Sous pr\u00e9texte de concilier l\u2019acc\u00e8s aux offres de cloud standards sur le march\u00e9 mondial et la \u00ab souverainet\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb, (\u2026) le cloud de confiance semble contredire les strat\u00e9gies ant\u00e9rieures de souverainet\u00e9 num\u00e9rique en France, en oubliant ses aspects strat\u00e9giques et \u00e9conomiques, et en affaiblissant sur le long terme les acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019innovation fran\u00e7ais et europ\u00e9en<\/em>. \u00bb Il conclut le d\u00e9bat en soulignant la d\u00e9politisation du d\u00e9bat engendr\u00e9e par la strat\u00e9gie actuelle : sous pr\u00e9texte que la France fait preuve d\u2019un retard technologique, l\u2019\u00c9tat \u00ab d\u00e9cr\u00e9dibilise et invisibilise le discours technique<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Mission accomplie pour cette conf\u00e9rence qui a permis aux \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants de mieux saisir les principaux enjeux du cloud souverain, d\u00e9sormais essentiel dans la transition num\u00e9rique des administrations et des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Magali Vennin<\/strong> est \u00e9tudiante en Master \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019Affaires Publiques. Elle s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement aux enjeux de transition sociale, environnementale et num\u00e9rique dans un contexte \u00e9conomique et g\u00e9opolitique international.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Magali Vennin La conf\u00e9rence annuelle consacr\u00e9e au Cloud Souverain s’est tenue le 1er d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Sciences Po. Organis\u00e9e [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":3065,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[12,279,272,231],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2910"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2910"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2910\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3118,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2910\/revisions\/3118"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3065"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2910"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2910"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sciencespo.fr\/public\/chaire-numerique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}