Réforme de l'imposition des couples en France

Réforme de l'imposition des couples en France

Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci simulent trois réformes
  • L’imposition sur le revenu © Paille (CC BY-SA 2.0)L’imposition sur le revenu © Paille (CC BY-SA 2.0)

En France, l’imposition sur le revenu tient compte de la configuration familiale, en particulier du statut marital des couples. Ce système, qui date de 1945, a été conçu afin de tenir compte des solidarités familiales entre conjoints mariés dans un contexte où les couples mono-actifs, avec Monsieur ayant un travail et Madame étant en charge  du  travail domestique et familial, représentaient le modèle  dominant et la norme portée par les politiques publiques.

Un dispositif inadapté aux nouvelles configurations familiales

Ce dispositif soulève des enjeux en termes de justice fiscale, d’efficacité ou encore de choix redistributif qui sont peu discutés dans le débat démocratique. Pourtant il fait l’objet de nombreuses controverses parmi les économistes : il n’est pas adapté aux nouvelles configurations familiales ; il désincite potentiellement à l’activité des femmes mariées ; il n’est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d’autant plus important que les revenus sont élevés.

Guillaume Allègre, Hélène Périvier et Muriel Pucci viennent de publier un working paper OFCE intitulé "Imposition des couples en France et statut marital: simulation de trois réformes du quotient conjugal" (PDF, 1,8 Mo)

Trois réformes simulées

Les trois économistes ont simulé trois réformes en établissant trois scénarios :

  • individualisation de l’impôt avec optimisation des parts fiscales associées aux personnes dépendantes,
  • réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés ou pacsés d’opter pour une imposition individuelle,
  • plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial.

À l’aide du modèle de microsimulation Ines, ils ont estimé les gains en recettes fiscales que ces réformes impliqueraient et montrent que les perdants se concentrent dans les déciles supérieurs de niveaux de vie.

Extraits tirés du working paper "Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal".

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