Marie Mercat-Bruns nommée experte pour la France auprès de la Commission Européenne

Marie Mercat-Bruns nommée experte pour la France auprès de la Commission Européenne

dans le cadre du réseau d'experts Genre et Égalité
  • Marie Mercat-Bruns parle au Colloque international GEDI ©Université d'AngersMarie Mercat-Bruns parle au Colloque international GEDI ©Université d'Angers

En 2019, Marie Mercat-Bruns, professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po, a été nommée Experte pour la France auprès de la Commission Européenne dans le cadre du réseau d'experts Genre et Égalité.

Votre mission est de fournir à la Commission européenne des informations fiables afin qu’elle puisse remplir pleinement son rôle de gardienne des traités. POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS ?

Je suis chargée de faire un audit et un suivi de la mise en oeuvre du droit européen de l'égalité professionnelle et de la non discrimination fondée sur le sexe. Notre mission globale, au sein du réseau Genre et Égalité, est de faire un rapport national sur chaque pays sur l'égalité et la non discrimination fondée sur le genre sur l'ensemble des problématiques dans le champ de compétence de l'Union européenne : emploi, sécurité sociale, biens et services, action positive. Nous rendons des rapports de 70 pages environ sur l'évolution des normes. Chaque année, nous publions un country report. Le rapport sur l’année 2018, le premier que je rédige, sera publié à l’automne 2019.

Nous devons aussi en urgence répondre à toute sollicitation de la Commission sur la conformité du droit français sur la mise en oeuvre de règles plus précises. Par exemple, en août 2019, la Commission a demandé un éclairage sur la jurisprudence en matière d'égalité salariale. Nous avons rédigé plusieurs rapports ad hoc comme cela : sur l’action positive, sur la stratégie contentieuse en matière d’égalité, …

Nous effectuons aussi une veille jurisprudentielle et législative sur toute nouveauté en France. J’ai, par exemple rédigé une fiche d'évaluation des nouveaux indicateurs salariaux (EN, PDF, 106 Ko), sa portée et ses limites.

Enfin, il existe aussi une revue d'ensemble sur le droit de l'égalité. Car le réseau d'experts couvre l'ensemble des discriminations reconnues au sein de l’Union européenne : le sexe, la nationalité mais aussi l’âge, le handicap, la religion. J’avais écrit sur la discrimination systémique fondée sur le genre en 2018 juste avant ma nomination (EN, PDF 1,18Mo).

Le réseau Genre et Égalité se réunit en novembre 2019 à Bruxelles. Quel est l’objectif de cette réunion ?

Nous nous réunissons les 28 et 29 novembre tous ensemble à Bruxelles avec des fonctionnaires de la Commission (notamment des personnes de la Direction en charge de l'égalité) pour une grande conférence annuelle. Le but est de faire le point sur la jurisprudence européenne, les nouvelles directives (notamment la nouvelle directive sur l'équilibre entre vie professionelle et vie privée) ... et sur l'agenda du Conseil Européen dans les années à venir.

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