Equateur : Système électoral

Le système électoral équatorien est donné comme l'un des plus complexes au monde suite à une décennie de réformes électorales qui ont conduit à l'élaboration d'un système sans comparaison.  La complexification du système n'est pas sans rapport avec la profonde crise politique que l'Equateur a vécu depuis 1997, année où le Président de la République, Abdala Bucaram, a été renversé par un Coup d'Etat. Entre 1997 et 2006, l'Equateur a connu sept présidents et des remaniements gouvernementaux incéssants, tout autant que de réformes et dispositions électorales pour adapter le système à la conjoncture. Les données du système inscrites ci-dessous pourraientt paraître imcrompréhensibles sans explication contextuelle du système électoral et plus encore historique du système politique en Equateur.

L'article "Réformes électorales au fil du temps: la norme et les pratiques"  se veut donc un outil pour éclairer la compréhension du système. Il évalue en termes de causes et effets le renouvellement constant de la norme électorale par les partis politiques, donné comme le soulignait Flavia Freidenberg "Los Dueños del Pais".

Suffrage

Etablissement du suffrage universel en 1979 avec  restriction du droit de vote aux membres de la Force Publique en exercice.

Le vote est obligatoire pour ceux qui savent lire et facultatif pour les analphabètes et plus de soixante cinq ans (art 27 Constitution de 1998).

Les équatoriens domiciliés à l'étranger pourront, pour la première fois, exercer leur droit de vote aux élections de 2006. 

Elections présidentielles

Le président et le vice président sont élus pour 4 ans au scrutin uninominale majoritaire à deux tours.

Elections législatives

Réforme en cours sous l'Assemblée constituante.

Elections dites seccionales

Les préfets (23) et maires (221) sont élus pour quatre ans au scrutin majoritaire.

Les conseillers provinciaux « consejeros » (91) et conseillers municipaux « concejales » (689) sont élus pour quatre ans. Le mode de scrutin correspond à celui des élections « plurinominales ».

Les élections des conseillers municipaux s'alternent tous les deux ans avec élections des majoritaires (2004 et 2008) et minoritaires (2002 et 2006)

Loi Electorale 

Le mode de scrutin pour les élections plurinominales : Législatives, conseillers provinciaux, municipaux et paroissiales.

Depuis l'approbation du referendum du 25 mai 1997 sous l'Assemblée constituante de Fabián Alarcón, le mode de scrutin a profondément été modifié en Equateur. L'élection des députés provinciaux, dite « plurinominale », comme celles des conseillers provinciaux et municipaux, est passé d'un système à liste fermée proportionnel, le nombre d'élus correspondant au pourcentage obtenu par la liste, à un système majoritaire de listes ouvertes ou l'électeur pourra voter pour des candidats d'une même liste ou entre listes fractionnant son vote selon le nombre de candidats à élire dans la circonscription. (article 99 de la Constitution, 1998) 

Calcul du quotient électoral

Il s'est avéré impossible suite aux élections de 1998 de comptabiliser les voix en pourcentage par partis ou mouvements. Plusieurs résolutions ont été aménagées afin de transformer les votes nominaux en vote par liste. En 2002, le vote par liste a été réhabilité par le congrès, sans consultation du Tribunal Suprême Electoral.

Conversion des votes nominaux en vote par liste (résolution du 23 juillet 2003)

Selon l'article 105 de la loi organique des élections, la même valeur doit être donnée au vote de chaque citoyen. Pour établir le pourcentage électoral chaque vote doit donc être pris en compte et chaque citoyen peut voter pour plusieurs candidats sur une même liste ou entre listes.

  • Etablir le total des votes nominaux : additionner le total des votes obtenus par les candidats de chaque liste.
  • Le résultat de l'addition des votes nominaux doit être diviser par le total de sièges à élire dans la circonscription = les votes nominaux convertis en vote par liste
  • Additionner les votes obtenus par chaque liste aux élections « pluripersonales » au niveau national
  • Diviser le chiffre obtenu par le total des votes valides pour obtenir le quotient électoral.

 

Réforme électorale du 26 avril 2004 : Méthode PONDERATO.

La méthode Ponderato approuvée par le Congrès n'est pas une méthode de répartition de siège mais permet la transformation des votes nominaux d'une même liste entre listes en vote par liste.

Le facteur « ponderator » est le rapport entre les bulletins utilisés entre liste et le total des votes nominaux. Ce facteur multiplié par le nombre de votes nominaux permettra de transformer les votes entre listes en vote par liste. Les votes transformés seront ajoutés aux votes par liste pour établir un total des votes par liste sur lequel peut s'appliquer la formule d'HONDT.

Exemple :

Sur 160 bulletins valident 110 ont été votés par liste et 50 entre listes.

  • Il faut additionner le total des votes nominaux des bulletins entre listes: 235  
  • 50/235= 0,212765= facteur « ponderador »
  • Multiplier les votes nominaux cumulés par les listes par le facteur « ponderador » pour transformer les votes nominaux en vote liste.

Formules

En 2002 a été appliquée la formule d'HONDT type proportionnelle pour la répartition des sièges.

En 2004, le congrès a tranché pour la formule MPERIALI élaboré à partir d'un quotient (suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges à pourvoir par circonscription +2= V/S+2), dénoncée non proportionnelle. La formule d'Hondt a donc été remise en place pour le scrutin de 2006.

Pour l'élection des représentants à l'Assemblée Constituante le 30 septembre 2007, la formule HARE a été réhabilitée.