Archives

 Produit dans le cadre des fonctions que Charles Saumagne occupe au sein de l’administration du protectorat du gouvernement tunisien, le fonds couvre la période 1924 à 1968. Les documents concernent les problèmes juridiques et administratifs de la Tunisie, du protectorat français à l’indépendance, et plus largement la question du Maghreb. La singularité de ce fonds est de proposer aux lecteurs les notes, réflexions, journaux rédigés par Charles Saumagne tout au long de sa carrière, en complément des comptes rendus, rapports ou conventions officielles. Ce fonds met également à disposition quelques dossiers de résistants ou communistes tunisiens défendus par Charles Saumagne en tant qu’avocat entre 1940 et 1943.

Charles-Pierre Saumagne, d’ascendance française et génoise, est né à Sousse en Tunisie en 1880, il est mort à Tunis en 1972. Il passe son enfance à Carthage, s’intéresse à l’archéologie puis part à dix-huit ans effectuer ses études de lettres, d’histoire (diplôme d’enseignement supérieur, DES), et de droit à Paris. Ses projets d’agrégation sont interrompus par la Première Guerre mondiale.
Il s’installe ensuite comme avocat à Tunis mais il continue parallèlement, et durant toute sa vie, ses recherches historiques et archéologiques. En 1922, il publie, dans la Revue tunisienne un article qui reprend son DES d’histoire sur « La législation relative aux terres incultes de l’Afrique romaine ». Cet article le fait remarquer de l’administration du protectorat où il entre comme chef du bureau foncier de la direction de l’Intérieur avant de devenir chef du service du paysannat de la section d’État. Il élabore le décret de 1926 sur la fixation au sol des indigènes et œuvre à la construction du régime communal, inspiré de l’État de Djemaia, coopérative berbère ou phénicienne ou encore des colonia de droit supérieur de l’Empire romain, référencés dans son DES d’histoire puis dans la publication de sa thèse en 1965, Le droit latin et les cités romaines sous l’Empire. Afin de poursuivre ce projet et d’élargir ses prérogatives il est appelé à la direction de l’administration générale et communale sous le Front populaire, en 1936. Il effectue des missions auprès du Haut Comité méditerranéen et d’Afrique du Nord (1936-1938), dont le secrétariat général est confié à Charles-André Julien. Il agit en faveur du paysannat tunisien et a le souci prédominant de maintenir les contacts avec les milieux tunisiens de toutes tendances.
Le régime de Vichy, qu’il conteste, le met à la retraite le 6 août 1940. Redevenu avocat cette même année, il défend, devant le tribunal militaire de Tunis, des résistants gaullistes ou communistes.
À la libération de Tunis en mai 1943, Charles de Gaulle demande la réintégration de Charles Saumagne dans l’administration tunisienne. Ce dernier tente alors de faire publier dans la presse un texte de son ami Habib Bourguiba. La censure le refuse. Saumagne n’est réintégré dans l’administration que le 1er août 1943, comme inspecteur général des services administratifs et commissaire général au paysannat ainsi que président délégué du conseil d’enquête. Il est mis à la retraite en 1951, après avoir reçu le titre de secrétaire général adjoint honoraire du gouvernement tunisien et la cravate de commandeur de la Légion d’honneur.
Pendant sa retraite et à la veille de l’indépendance tunisienne, il reste un militant actif des Français libéraux et apporte ses conseils à tous les résidents généraux. En sa qualité d’ami d’Habib Bourguiba, il participe officieusement aux négociations franco-tunisiennes. Quand ces dernières risquent de tourner à l’impasse en 1955, Edgar Faure fait appel à Charles Saumagne pour dénouer la situation, ce qui permet d’aboutir à la conclusion des conventions du 3 juin 1955 sur l’autonomie interne de la Tunisie. 

Par ailleurs, l’intérêt de Charles Saumagne pour l’histoire a facilité la conservation des archives du protectorat de Tunisie. En ce sens, les documents du conseil supérieur d'enquête (CSE) sont arrivés à Nantes lors du premier versement des archives du protectorat français en Tunisie, parmi les dossiers de l'inspection générale des services administratifs. Le trait d'union entre ces deux fonds est Charles Saumagne, à la fois inspecteur général des services administratifs (1943-1950) et président délégué du conseil supérieur d'enquête (CSE) (1943-1944) puis membre de la commission qui lui a succédé (1945) avec la charge particulière d'assurer la continuité et la garde des archives. Les dossiers de l'épuration ont connu de nombreuses pérégrinations, que ce soit entre la Tunisie et l'Algérie, ou au sein de la capitale tunisienne, entre l'inspection des services administratifs et la résidence générale. Si les efforts de Charles Saumagne pour maintenir l'unité du fonds sont manifestes, il lui a fallu plusieurs années pour obtenir le retour à la résidence générale de ses archives dispersées. Cinquante-sept liasses ont ainsi été rassemblées, auxquelles s'ajoutent des dossiers confidentiels de la Section d'État. La numérotation de ces liasses, sans logique apparente, a été abandonnée au moment du rapatriement des archives en France.

La communication du fonds est autorisée, qu’il s’agisse des originaux ou de leur reproduction. Elle se fait sous la responsabilité de la Fondation nationale des sciences politiques. Les modalités de consultation sont soumises au règlement de la salle de lecture du Département archives de la Direction des ressources et de l’information scientifique (DRIS) de Sciences Po.

Sur Charles Saumagne :
- COHEN-HADRIA, Élie, « Charles-Pierre SAUMAGNE », in Hommes et destins, dictionnaire biographique d'Outre-Mer, T.VII, 536 p., 1986. p.429-431.
- Mélanges offerts à Charles Saumagne, Tunis, Université de Tunis, faculté des lettres et des sciences humaines, 1962, 548 p.
- BOYANCÉ, Pierre, « Allocution à l'occasion de la mort de M. Charles Saumagne », Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Comptes rendus des séances de l'année 1972", Paris, Ed. Klincksieck, 1972.
Sur la Tunisie :
- AUZARY-SCHMALTZ, Nada, La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, Tunis, 2007.
- COHEN-HADRIA, Élie, « Du protectorat français à l'indépendance tunisienne : souvenirs d'un témoin socialiste », Revue des mondes musulmans et de la méditerranée, 1977, pp 259-263.
- JULIEN, Charles-André, L'Afrique du Nord en marche, Paris, Juillard, 1952.
- JULIEN, Charles-André, Et la Tunisie devint indépendante, 1951-1957, Paris, Éditions J.A., Le sens de l’histoire, 1985.
- PERRIER, Antoine, La liberté des protégés : souverains, ministres et serviteurs des monarchies marocaine et tunisienne sous protectorat français (1881-1956) thèse, dir. Paul-André Rosental et M'Hamed Oualdi, Institut d'études politiques de Paris, 2019.

Écrits de SAUMAGNE, Charles :
- Le droit latin et les cités romaines sous l’Empire, thèse, Paris, Sirey, 1965.
- « Les recherches récentes sur la topographie de Carthage », Journal des savants, avril 1931, p. 145-157.
- « Circonscriptions domaniales dans l'Afrique romaine », Revue tunisienne, Nouvelle Série, N° 43-44, 1940.
- « La photographie aérienne au service de l'archéologie en Tunisie », Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 96? année, n° 2, 1952, p. 287-301.
- « Stèles funéraires algériennes », Bulletin de la Société nationale des antiquaires de France, 1948-1949, 1952, p. 215-220.
- « Le statut municipal des provinces sous le Haut Empire romain », Bulletin de la Société nationale des antiquaires de France, 1950-1951, 1954, p. 126-127.
- « La persécution de Dèce à Carthage d'après la correspondance de saint Cyprien », Bulletin de la Société nationale des antiquaires de France, 1957, 1959, p. 23-42.
- « Les Incendiaires de Rome (année. 64) et les lois pénales des Romains (Tacite, Annales, XV, 44) », Revue historique, t. 227, fasc. 2,1962, p. 337-360.
- « Tacite et saint Paul », Revue historique, t. 232, Fasc. 1, 1964, p. 67-110.
- « Les Domanialités publiques et leur cadastration au premier siècle de l'empire romain », Journal des savants, 1965, n°1, p. 73-116.
- Saint Cyprien, évêque de Carthage, « Pape » d’Afrique (248-258). Contribution à l’étude des « persécutions » de Dèce et de Valérien. Paris : Éditions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), 1975. 200 p.
- Ouvriers agricoles ou rôdeurs de celliers ? : Les circoncellions d'Afrique, Paris, Armand Colin, 1934.
- Journal et écrits : Tunisie 1947-1957, publié par Alain Sainte-Marie, Centre de la Méditerranée moderne et contemporaine, Nice, 1979.

Interview :
- Une interview de Charles Saumagne par Salah Ben Youssef, Les temps modernes, 1976.

Archives nationales :
20040382/301, Affaires marocaines et tunisiennes, territoires de l’Union française (1945-1959).
20040382/295, Relations internationales du Conseil d’État, dont celles avec la Tunisie (sd).
Premier ministre, organismes rattachés directement, Centre des hautes études de l’Afrique et de l’Asie moderne (CHEAM) :
20000046/66, Saumagne, Charles, l’évolution de la Tunisie, 1950, 23 pages.
19960480/7, commissariat d’État aux Affaires musulmanes : propagande en direction de la population musulmane, organisation de la propagande en Afrique du Nord (1938-1957).
20000046/9, Haut comité méditerranéen : rapports n°4 sur le paysannat indigène en Afrique du Nord et rapport sur Le Destour tunisien (1938).
19960480/15, situation politique en Tunisie, réformes : organisation des pouvoirs publics, réforme et réorganisation, avec documents annexes sur les traités et notes sur les traités liant la France et la Tunisie, étude et propositions de M. Charles Saumagne (1943).
Fonds Edgar Faure :
AP/505(II)/148, Tunisie, coupures de presse, notes dactylographiées (1955).
Haute Cour de justice :
179-218, tribunal de Tunis, exécution de la commission rogatoire de la Haute Cour d’août 1945 : déposition de Charles Saumagne, fonctionnaire du gouvernement tunisien.
Archives des musées nationaux :
20140044/33, Département des Antiquités grecques et romaines du musée du Louvre. Don par Saumagne d'une inscription phénicienne de Carthage (5 pages) (1910).
Grande chancellerie de la Légion d’honneur :
19800035/1150/31515, dossiers de Charles Saumagne (chevalier, officier, commandeur) (1921-1948, 1958).

Archives nationales d’outre-mer (ANOM) :
128 APOM 1-7, Fonds Charles Saumagne, travaux de recherche relatifs aux débuts du christianisme et à l’archéologie en Tunisie.

Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), ministère des Affaires étrangères et de l’Europe (MAEE) :
1/TU/1V/1913, Secrétariat général du gouvernement tunisien (organisation et fonctionnement) (1922-1949).
1/TU/1V/1827, Statut général des fonctionnaires (1931-1934).
1/TU/1V/1840, Statut particulier des administrations, commission Tirman, réorganisation administrative et politique, commission des indemnités (1924-1937).
1/TU/1V/1849, Administration tunisienne (1922-1933).
1/TU/1V/1919, Réformes administratives et politiques (1944-1949).
1/TU/1V/1919, Accession des Tunisiens à la fonction publique (sd).
1TU/1V/2742-2904 et 2752-2766, Premier versement, archives confidentielles de la Section d'études, récupérées par Saumagne après 1946.
1/TU/2V/160, Organisation du gouvernement, institutions tunisiennes (1950-1954).
1/TU/2V/402, organisation et compétence de la justice française (1950-1956).
1/TU/2V/412, Juridictions immobilières et administratives (1950-1955).
1/TU/1S/5, Archives de Michel Debré, loi des cadres de l’administration, revendications des fonctionnaires tunisiens (1946).
1/TU/1S/41, Service juridique et de législation. Constitution d’un tribunal administratif en Tunisie (1946-1950).
1/TU/1S/80, Rapport de Jean-Marcel Jeanneney sur l’accession des Tunisiens à la fonction publique (1947).
2 TU/ 5/ 1-21, Protectorat de Tunisie, Conseil supérieur d’enquête (1941-1951).

Département archives de la Direction des ressources et de l’information scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) :
PCH 1, Fonds Pierre Chatenet, directeur de cabinet de Jean Mons, résident général de France en Tunisie de 1948 à 1950 (1943-1972).
Fonds Charles-André Julien :
JU 2 Dr 5, cours à l’ENA sur l’Europe, le Proche-Orient et l’Afrique du Nord (1830-1979).
JU 13 Dr 5, Haut comité méditerranéen et de l’Afrique du nord, France-Maghreb, Tunisie (1920-1978).
JU 29-31, Tunisie (XVIème siècle-1983).

Fondation Maison des sciences de l’homme :
4 A 1/3147, 4 A 1/1035, inventaire de la correspondance de Fernand Braudel, lettre à Charles Saumagne (1966).

Institut national d’histoire de l’art (INHA) :
106/34/3/5, Fonds Julien, Louis et Claude Poinssot, 55 pièces de Charles Saumagne (1923-1965).
106/97/3/7/1, Fonds Julien, Louis et Claude Poinssot, carnet de Charles Saumagne, sans date [carnet de relevés topographie/Architecture] (126 pages, 3 feuillets volants) (1902-1904).
106/45/1/1, Fonds Julien, Louis et Claude Poinssot, échanges avec Charles Saumagne (8 feuillets, 1923-1925).
École normale supérieure (Ulm) :
BAY II/6/9, Fonds Jean Bayet , photographie de Marthe et Jean Bayet lors de leur arrivée à l'aérodrome de Tunis, et accueillis par Charles Saumagne (1890–1972) et Jean Roche (1901–1992) (1955).
Archives nationales de Tunisie :
A/201/20/83, Instructions sur les formes que doivent prendre les actes administratifs ; note des actes administratifs (sd).
A/202/1/4, Réorganisation du statut des khalifats (sd).
F/1/1/36, Opinions des membres de la cour sur les réformes constitutionnelles (1952).
F/1/1/37, Proclamation de la République (revue de presse) (sd).
MN/3/1, Note adressée par le bey au gouvernement français fixant les revendications tunisiennes (1951-1952).

Les documents de ce fonds ont été rassemblés par Charles Saumagne au cours de ses fonctions. À la mort de Charles Saumagne en 1972, sa sœur confie à ses amis, Marcel Solignac  et Élie Cohen-Hadria,  le soin de mettre en ordre ses papiers et d’en envisager l’emploi éventuel. Les documents politiques sont alors remis à leur ami commun, Charles-André Julien.

 Charles-André Julien donne à la Fondation nationale des sciences politiques le fonds d’archives politiques de Charles Saumagne, le 30 novembre 1973, en même temps que le sien. Dans le volumineux complément de son propre fonds déposé à la FNSP le 5 février 2001, figure un carton supplémentaire d’archives de Charles Saumagne.

Aucun document n’a été éliminé.

La reproduction du fonds est soumise à la réglementation en vigueur au sein du Département archives de la Direction des ressources et de l’information scientifique de Sciences Po.

Cet instrument de recherche a été établi par Guy Huard de Verneuil, assistant archiviste aux Département archives de la Direction des ressources et de l’information scientifique de Sciences Po, sous la tutelle d’Émeline Grolleau, archiviste du pôle Archives du politique, et sous la coordination d’Odile Gaultier-Voituriez, responsable du Département archives à partir de l’inventaire établi par Caroline de Laleu et Odile Gaultier-Voituriez en 1992.

Ce fonds est divisé en trois parties : les deux premières reprennent chronologiquement les étapes de sa carrière administrative et juridique. La dernière partie contient sa correspondance, ses journaux personnels ainsi que des notes et de la documentation.