Groupe de travail sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Mis à jour au 04/05/21

Au terme de deux mois de travail, le groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles, mis en place le 17 février 2021 et présidé par Danièle Hervieu-Léger a rendu ses conclusions dans un rapport remis à Bénédicte Durand le 4 mai 2021 (pdf, 10 Mo)

Le rapport rassemble les éléments de diagnostic et une soixantaine de préconisations que le groupe avance pour renforcer et promouvoir à Sciences Po une culture du respect, de la civilité et de l’égalité entre les personnes. Après présentation des conclusions aux instances de gouvernance de Sciences Po, une démarche et un calendrier de mise en œuvre seront mis en place avant la fin de l’année universitaire 2020/21.

Identifier et prévenir les situations à risque

En matière d'identification et de prévention des situations à risque, le groupe de travail recommande notamment :

  • La mise en place d’un dispositif de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes (VSS), obligatoire, généralisé pour tous et d’un éventail de formations approfondies, obligatoires pour certains groupes à raison de leurs fonctions. Ces formations seront répétées et renouvelées afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture partagée
  • Pour les étudiants, de mieux faire connaître les moyens pour contenir les situations à risque, de renforcer les contrôles et de mettre en place un protocole de sécurité à suivre pour l’organisation de soirées étudiantes par des associations. Un kit de départ récapitulant toutes les informations utiles aux étudiantes et étudiants durant leur période à l’extérieur de Sciences Po (stage, alternance, échange à l’étranger etc.) est également préconisé. Enfin, la lutte contre le cyberharcèlement pourra également se renforcer.  
  • Un soutien résolu aux activités et nouvelles initiatives de recherche ayant vocation à développer la connaissance sur les VSS et à irriguer l’ensemble des enseignements et des formations.
  • La montée en puissance du Plan d’actions égalité femmes-hommes à Sciences Po.

Mieux écouter et accompagner les victimes

Le rapport souligne que les témoignages reçus sur l’activité de la Cellule soulignent la plupart du temps “la satisfaction des personnes qui y ont eu recours, quant à la qualité de l’écoute et à l’observance des règles de bienveillance, de respect de la confidentialité”. Mais la Cellule n'est que très peu sollicitée, notamment sur les campus en région, et ses moyens ne sont que trop limités. Le groupe de travail recommande notamment :

  • La démultiplication et coordination des dispositifs de proximité dédiés aux signalements et le déploiement sur tous les campus d’un réseau de personnes référentes. 
  • L’externalisation du dispositif d’écoute pour les victimes de VSS à une structure professionnalisée et spécialisée. 
  • Le renforcement du dispositif d’information, de conseil juridiques, de l’accompagnement matériel et pédagogique des témoins et victimes de VSS.

Clarifier et renforcer la procédure disciplinaire

En matière de procédure disciplinaire, le groupe de travail recommande :

  • Le déclenchement systématique d’une enquête interne suite à un signalement, et une meilleure formalisation des modalités de cette enquête. 
  • La judiciarisation des procédures et la professionnalisation de l’instance d’enquête interne, avec un mise en œuvre des mesures de protection des victimes pendant le cours de la procédure.
  • Le développement de l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues à l’ensemble de la communauté de Sciences Po et la publicisation des sanctions prononcées, en préservant l’anonymat des personnes impliquées. 

Consulter le rapport en intégralité (pdf, 10 Mo)

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des recommandations présentées dans le rapport du groupe de travail. 

Dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles

  • Démultiplier et coordonner les dispositifs de proximité dédiés aux signalements des faits de violences sexistes et sexuelles (VSS), et notamment rendre visible localement les points d’accueil de proximité, dédiés aux signalements de faits et situations problématiques.
  • Déployer sur tous les campus un réseau de personnes référentes pour le signalement des faits.
  • Externaliser le dispositif d’écoute pour les victimes de VSS à une structure professionnalisée et spécialisée.
  • Concentrer l’activité de la Cellule sur une série de missions propres, à savoir la coordination et l’animation du réseau des personnes référentes, la collecte de l’information sur les saisines, la publication d’un rapport annuel, le lien avec le Pôle Santé, la transmission des dossiers de signalement pour enquête, la fixation des orientations et la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation.
  • Renforcer le dispositif d’information et de conseil juridiques aux victimes, témoins et lanceuses ou lanceurs d’alerte.
  • Renforcer l’accompagnement matériel et pédagogique des victimes de VSS.

Procédure disciplinaire

  • Déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement & formaliser les modalités de l’enquête interne.
  • Judiciariser les procédures et professionnaliser l’instance d’enquête interne.
  • Développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues à l’ensemble de la communauté de Sciences Po.
  • Rendre publiques les sanctions prononcées, préservant l’anonymat des personnes impliquées.
  • Protéger les victimes pendant le cours de la procédure

Identifier et prévenir les situations à risque

Les relations enseignants/étudiants

Les personnels salariés face aux VSS

  • Diffusion de l’information sur les points d’accueil et de contact à la disposition de la communauté salariée pour le signalement des faits. Mise en place de moyens de communication discrets (adresse mail, ligne téléphonique, boîte à lettres).
  • Formalisation des modalités de l’enquête menée par la DRH à la suite d’un signalement salarié, selon un modèle parallèle à celui adopté pour l’enquête interne.
  • Développement de l’information sur les procédures disciplinaires et sur les sanctions.

Formation, Recherche, Enseignement.

  • Mise en place d’un dispositif de sensibilisation aux VSS, obligatoire, généralisé et différencié selon leur situation dans l’établissement, à destination de toutes les personnes présentes à Sciences Po.
  • Mise en place d’un éventail de formations approfondies, obligatoires pour certains corps professionnels ou groupes à raison de leurs fonctions, et ouvertes, de façon optionnelle, à toute personne désireuse d’un approfondissement.
  • Répétition et renouvellement régulier de toutes les opérations de formation, afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture partagée.
  • Soutien résolu de l’institution aux activités et nouvelles initiatives de recherche ayant vocation à développer la connaissance sur les VSS et à irriguer l’ensemble des enseignements

La politique d’Égalité Femmes-Hommes à Sciences Po

  • Montée en puissance du Plan d’actions égalité femmes-hommes à Sciences Po, conformément aux préconisations ministérielles et européennes.
  • Mise en place généralisée et rationalisée du réseau des correspondantes et correspondants Égalité
  • Engagement d’une action résolue pour assurer la parité du corps enseignant, y compris du côté des enseignantes et enseignants vacataires (grâce notamment à affichage plus transparent des charges d’enseignement à pourvoir et à une rationalisation des modes de leur attribution)
  • Accompagnement des étudiantes dans le choix de leurs filières d’études et dans leur entrée dans la vie professionnelle (en recourant notamment à l’appui des alumnae).

Composition du groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles :

  • Émilie BILAND-CURINIER, Professeure des universités, Centre de sociologie des organisations (CSO), membre de PRESAGE (Programme de recherches et d'enseignement sur le genre)
  • Mathéa BOUDINET, élue doctorante au Conseil de l’institut
  • Amandine BUISSON, étudiante à l'École des affaires publiques, rapporteure du groupe
  • Francesca CABIDDU, Directrice de l’accueil et de l’accompagnement
  • Pascale EISENBERGER, élue représentante des enseignants vacataires au Conseil de l'institut
  • Stefania GHERCA, élue étudiante au Conseil de la vie étudiante et de la formation – UNEF
  • Léonard GOURINAT, Directeur des affaires juridiques, des achats et des marchés
  • Amy GREENE, Référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
  • Frédéric GROS, Professeur des universités, Centre de recherches politiques (CEVIPOF)
  • Danièle HERVIEU-LEGER, Directrice d'études honoraire et ancienne Présidente de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Présidente du groupe
  • Christelle HOTEIT, élue salariée - Représentante de la CFDT
  • Arnaud JULLIAN, Secrétaire général
  • Sandrine LANCEREAU, élue salariée - Représentante de Autonomes pour Sciences Po / FO
  • Agathe LECOULANT, élue étudiante au Conseil de la vie étudiante et de la formation – UNI
  • Rachida LEMMAGHTI, Directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité à la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France ; ancienne responsable de la Mission égalité, Université Paris-Diderot
  • Hélène PERIVIER, économiste, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), directrice de PRESAGE (Programme de recherches et d'enseignement sur le genre)
  • Élise ROUGER, élue étudiante au Conseil de la vie étudiante et de la formation – Solidaires Étudiant-e-s
  • Malika SADAOUI, élue salariée - Représentante de la CFTC
  • Sébastien THUBERT, Directeur de la vie de campus et de l’engagement
  • Raphaël ZAOUATI, élu étudiant, vice-président étudiant du Conseil de l’institut, NOVA