Les droits de l'homme : souvent conquis, jamais acquis

Alors que le monde s’apprête à célébrer les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme signée au Palais de Chaillot le 10 décembre 1948, force est de souligner l’importance pratique que revêt aujourd’hui cette déclaration. Souvent décriée, car vague dans son universalisme, ses contempteurs lui reprochent son déficit d’ancrage matériel ou, à l’inverse, son occidentalo-centrisme, bref de ne parler à personne à force de vouloir parler à tous.

Une déclaration au fort potentiel politique

La déclaration formalise l’esprit originel du programme exprimé dès janvier 1941 par Franklin D. Roosevelt dans son célèbre discours des Quatre Libertés. Il formulait alors la défense de droits fondamentaux comme but de la guerre conduite par les Alliés. Le secrétariat d’État des États-Unis avait immédiatement cherché à mettre cette impulsion en musique par un projet de déclaration de droits qui, tout en se référant aux grands textes du XVIIIe siècle (Déclaration d’indépendance, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), en rénovait le propos et le modernisait pour l’adapter à son temps. Mais les États-Unis, comme leurs alliés européens ne vont pas au bout de ce processus : craignant que la ségrégation ou le colonialisme ne soient contestés au nom de ces droits nouveaux, le projet s'étiole. Finalement, la  Déclaration universelle des droits de l’homme est votée in extremis le 10 décembre 1948, et des conventions de mise en œuvre (sur les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, les droits culturels) sont rédigées en 1950, mais leur ratification est sans cesse repoussée jusqu’à la fin des années 1960.

Derrière l’absence apparente de force juridique, une série d’instruments importants

Les États ont fait des efforts importants pour ne pas donner trop de poids à cet instrument d’un droit universel, car, à l’inverse de ceux qui critiquaient alors – et aujourd’hui encore – l’inefficacité des droits de l’homme, ils avaient compris tout le potentiel politique que contient cette déclaration. Ainsi, alors qu’elle est encore en cours de négociation sous l’égide de la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies, en 1946-1947, le Conseil Économique et Social des Nations Unies qui encadre les négociations fait deux propositions fortes : la création d’un “annuaire des droits de l’homme” publié chaque année, et la possibilité pour les États de créer des instruments régionaux et nationaux de promotion des droits de l’homme. De l’annuaire, on retiendra qu’il a pu nourrir la doctrine puis la pratique juridique, montrer comment, à travers le monde, les États produisent des législations, parfois anciennes, de protection des droits fondamentaux de leurs sujets ou citoyens. De la seconde proposition émerge une myriade d’institutions, comprenant notamment la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme (CNCDH), créée en avril 1947, pour faciliter la mise en conformité du droit français et des textes internationaux de protection des droits de l’homme. S’en suit également la création, en 1959, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, adossée à la Convention Européenne des Droits de l’Homme entrée en vigueur en 1953. Ainsi, derrière l’absence apparente de force juridique des droits de l’homme, se met en place une série d’instruments permettant de produire une cohérence d’idées et de pratiques, en somme de rendre les droits de l’homme lisibles et visibles dans les opinions.

Au bout de ce moment déclaratif, qui n’est pas que symbolique, c’est au tour de l’Unesco de se saisir rapidement du texte que l’institution arrime fermement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’objectif assumé est de faire émerger de cette association à travers les siècles une tradition intellectuelle qui ne soit ni exclusivement libérale, ni socialiste, et qui puisse faire l’objet d’une transmission au grand public, en contexte scolaire le plus souvent, mais également dans le cadre de l’exposition “Les Droits de l'Homme” au musée Galliera en 1949. L’Unesco assure également la promotion d’un cinéma humaniste (surtout le néo-réalisme italien dont notamment les films de Vittorio de Sica), voire passe directement commande de films pour “incarner” les droits ; enfin, elle organise en 1954 un « Concours international du meilleur film ou scénario concernant les droits de l’homme ».

L’implication de plus en plus grande des associations

Dans cette même période de la fin des années 1940, certaines associations de défense des droits de l’homme deviennent observatrices à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. C’est le cas, pour la France, de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), avec le soutien de René Cassin (alors membre éminent de la Commission des Droits de l’Homme et vice-président du Conseil d’État en France) et d’André Boissarie (procureur général à la cour d'appel de Paris) qui sont tous deux à la fois membres de la LDH, de la CNCDH, voire de la Commission des droits de l’homme à l’ONU. D’autres associations souhaiteraient le devenir, ou estiment que leur cause mériterait de relever des droits de l’homme, et, dans les années qui suivent, on observe dans différents pays l’émergence d’organisations se réclamant des droits de l’homme qui portent dans l’espace public et les agendas des politiques publiques ces enjeux reformatés dans le sens de la dignité des individus au quotidien. Parmi ces dimensions on peut mentionner l’internement psychiatrique ou le travail policier en Angleterre et en France dans les années 1950 et 1960. Mais ce ne sont que des exemples parmi les innombrables situations prises progressivement en charge par la Ligue des droits de l’homme ou Amnesty International. L’examen de leurs archives ou la lecture des numéros du Human Rights Quarterly permettent de s’en convaincre et de s’en imprégner !

Au delà du droit

Le principal legs du « moment 1948 », c’est d’avoir fourni un argument politique qui puisse être proposé à l’opinion, voire politiquement opposé aux gouvernements, pour donner à penser le changement social. La question n’est pas seulement de disposer des arguments juridiques pour plaider une affaire dans les cours d’appel qui, depuis le Conseil d’État jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sont devenues les gardiennes de l’esprit des déclarations et de la lettre des conventions. L’enjeu  est également de créer les conditions d’une expertise des situations de violations massives des droits de l’homme, assurée par des défenseurs des droits de l’homme qui se retrouvent souvent propulsés en première ligne des situations sociales les plus brutales depuis l’adoption de la déclaration.

Un exemple de cet état d’esprit, qui peut les résumer tous : en marge des débats sur la déclaration, et avant même sa signature, la présidence Truman organise en 1947 un “Comité Présidentiel sur les Droits Civils” qui publie un rapport sur l’état des droits civils aux États-Unis : To Secure These Rights. L’American Council on Race Relations, association de défense des droits civils, se saisit de l’opportunité et édite une brochure : To Secure These Rights In Your Community, pensée comme un « manuel de discussion, d’enquêtes sur les faits et actions dans l’État et les communautés locales ». Il s’agit de produire des rapports, des recommandations et des actions orientées vers des solutions concrètes pour ne pas en rester à une approche théorique de la dignité. Cette initiative ne met certes pas un terme à la ségrégation qui sévit aux États-Unis, mais plutôt que de se demander ce que les droits de l’homme pouvaient faire pour les victimes, cette brochure parmi des milliers d’autres initiatives demandait ce que de simples citoyens pouvaient faire pour les droits de l’homme.

Et ça change tout.

Alexandre Boza, Centre d'histoire de Sciences Po

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