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Éthique des Affaires et lutte anti-corruption
Sommaire
Public
- Dirigeants, professionnels de l’anti-corruption, compliance officers, administrateurs.
Objectifs
- Maîtriser les notions de base et les bonnes pratiques de conduite éthique des affaires et de lutte contre la corruption
- Connaître les obligations liées à la lutte contre la corruption dans les systèmes français, ainsi que l’influence des législations étrangères et les conséquences en cas de non-conformité
- Savoir communiquer sur ces questions de manière efficace en interne, et savoir répondre aux questions et contrôles des autorités
Programme
Objectif : comprendre les bases de la lutte contre la corruption en entreprise
- L’éthique dans les affaires
- La lutte contre la corruption au centre des engagements éthiques des entreprises
- Définition de corruption
- Poids dans l’économie
- Index de perception
- Conséquences
- Risques accrus en phase de crise économique
Objectif : connaître le cadre juridique international et les contraintes venant d’autres systèmes juridiques
- Les aspects transnationaux de la lutte contre la corruption
- Instruments de droit international (Conventions - OCDE et Nations Unies)
- La Loi étatsunienne (Foreign Corrupt Practices Act)
- La Loi britannique (UK Bribery Act)
- Les mécanismes sous-jacents à la création d’un programme anticorruption
Objectif : maîtriser l’obligation de création d’un programme anti-corruption issue de la loi Sapin II et en connaître le contenu
- Genèse de la loi Sapin II
- Les obligations de l’article 17 (programme anticorruption)
- Le statut de lanceur d’alerte
- L’AFA : histoire, statut, fonctions, recommandations pour les acteurs du secteur privé et public, évolution
- La Commission des sanctions et la fonction de contrôle de l’AFA
- La jurisprudence de l’AFA
- La Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et le Parquet National Financier (PFN)
Objectif : savoir communiquer efficacement autour de la lutte contre la corruption pour porter l’engagement de l’instance dirigeante et répondre à l’autorité de contrôle, afin de minimiser le risque de sanctions
- Pourquoi l’instance dirigeante doit porter l’engagement de lutte contre la corruption
- Comment décliner l’impératif dans les faits
- Quel équilibre respecter entre impératifs business et contraintes réglementaires
- Les bonnes pratiques en matière d’engagement de l’instance dirigeante
- Mise en situation (prise de parole d’un dirigeant autour de la lutte contre la corruption ou Simulation d’entretien du régulateur)
Équipe pédagogique
Valentina Lana
Manager en Compliance et enseignante à Sciences Po
Michel Sapin
Avocat et enseignant à Sciences Po
Valentina Lana
Manager en Compliance et enseignante à Sciences Po
Michel Sapin
Avocat et enseignant à Sciences Po
Informations pratiques
- Durée : 2 jours soit 16 heures
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Les participants bénéficieront de l’expérience de leurs pairs et auront accès aux meilleures pratiques de place et à des retours d’expérience.
Pré-requis
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation.
